Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 259 28 septembre 2023 ag tarifs ts 2024 2025
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 259 28 septembre 2023 ag tarifs ts 2024 2025)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N° 101/2023
Date de convocation : 22/09/2023
Conseillers en exercice ; 33
Présents : 28
Votants : 33
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 SEPTEMBRE 2023- 18h30
Président ; Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Julien PORTIER
Objet : Transports scolaires - approbation tarifs rentrée
2024/2025
Membre(s) present(s) ;
BALMONT Nicolas
BERNARD Anne-Marie
BOURNE Hervé
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
BRUNEI André
CARRIER Keily
CHAPPET Philippe
CREPELYves
Membre(s) Excuse(s) ;
GONZALES Florence pouvoir à
FERNANDEZ Sophie
MILLET-URSIN Marc pouvoir à
SCHERMA Sébastien
COUTIN Michel
DALEX Jacques
DENAMBRIDE Julie
DOMENGE-CHENAL Michéle
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
FERNANDEZ Sophie
GAILLARD Claude
JOSSERAND Stéphanie
GOURDIN Margaret pouvoir à
PAGET Marc
PETIT Monique pouvoir à
CHAPPET Philippe
LUCIANI Michel
KLEMENCIC Françoise
PAGET Marc
PONTHIEUEric
PORTIER Jean Pierre
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
SCHERMA Sébastien
LITTOZ Lucie pouvoir à
DOMENGE-CHENAL Michèle
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
VIGNIER Georges
EXPOSE
Monsieur le Président informe l'Assemblée que les tarifs pour les transports scolaires doivent être adoptés avant le 31 décembre 2023 pour les inscriptions de la rentrée 2024/2025.
Les tarife transports scolaires pour l'année 2023/2024 sont les suivants :
Date d'inscription
Tarifs d'Inscription
Majorations
retardataires
Tarifs
duplicatas Entants à plus de
3 kms Entants à moins de 3 kms
Prix partamiile Tarif 1*'enfant Tarif 2*™ enfant Tarif S*"» enfant Tarif 4*^ entant
Jusqu'à date limite
d'Inscription <19 juillet 2023) 30 € 50 € 20 € 20 € 20 € 30 € 1S€ Après date limite 60 € 80 € 20 € 20 € 20 € d'inscription <20 iuillet 2023)
Présentés lors de la Commission Mobilités du 11 septembre 2023 et validés par les membres du Bureau Communautaire le 14 septembre 2023, les tarifs proposés pour la rentrée scolaire 2024/2025 sont les suivants ;
TARIFS D'INSCRIPTION
Enfents à plus de 3 kms Enfants à moins de 3 kms
Jusqu'à la limite
d'Inscription
Tarife 1er
enfant
Tarif 2ème
enfant
Tarif Sème
enfant
Tarif 4ème
enfent et +
Tarife 1er
enfent
Tarif 2ème
enfant
Tarif 3ème
enfent
Tarif 4ème
enfent et *
40 € 30 € 20 € 10€ 60 € 50 € 40 € 30 €
Après limite d'inscriptions
+ hors secteur
80 € 70 € 60 € 50 € 100 € 90 € 80 € 70 €
Majorations retardataires 40 €
Tarifs Duplicatas 15€
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer.
Ceci exposé et après en avoir délibéré^ le conseil communautaire, à runanimité:
- Approuve les tarifs transports scolaires pour les Inscriptions 2024/2025
Résultat du vote :
Votants : 33
Pour : 33
Abstention : 0
Contre 0
Exprin^és : 33
FAVERGES-SEYTHENEX. le - 4 flC]". 2023
Le Secrétaire de séance,
M. Julien PORTIER
Déilbératlon rendue exécutoire le :
Affichage le ; - ^
Date de mise en ligne : - 4 OLÎ. ZUZJ
Copie(s) interne(s) :
Transports scolaires : M. BUSSY
Le Président
M.Jacijues DALE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant ie Tribunal Administratif de Grenoble par courtier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.