unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 259 28 septembre 2023 rpqs

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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 259 28 septembre 2023 rpqs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 259 28 septembre 2023 rpqs)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES

SOURCES DU LAC D'ANNECY

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Arrondissement d'Annecy

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

N° 107/2023

Date de convocation : 22/09/2023

Conseillers en exercice : 33

Présents : 28

Votants : 33

« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville

BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex

Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 SEPTEMBRE 2023- 18h30

Président : Jacques DALEX

Secrétaire de séance : Julien PORTIER

Objet: Déchets - Rapport annuel prévention et gestion

des déchets 2022

Membre(s) present(s) ;

BALMONT Nicolas

BERNARD Anne-Marie

BOURNE Hervé

BRACHET Marc

BRASSOUD Martine

BRUNEI André

CARRIER Kelly

CHAPPET Philippe

CREPEL Yves

Membre(s)Excuse(s):

GCNZALES Florence pouvoir à

FERNANDEZ Sophie

MiLLET-URSIN Marc pouvoir à

SCHERMA Sébastien

COUTiN Michel

DALEX Jacques

DENAMBRIDE Julie

DOMENGE-CHENAL Michèle

DUMONT-THIOLLIERE Christine

DUNAND-CHATELLET David

FERNANDEZ Sophie

GAILLARD Claude

JOSSERAND Stéphanie

GOURDIN Margaret pouvoir à

PAGET Marc

PETIT Monique pouvoir à

CHAPPET Philippe

LUCIANi Michel

KLEMENCIC Françoise

PAGET Marc

PONTHIEU Eric

PORTIER Jean Pierre

PORTIER Julien

PRUD'HOMME Philippe

SCHERMA Sébastien

LITTOZ Lucie pouvoir à

DOMENGE-CHENAL Michèle

TREMBLAY-GUETTET Jeannie

VIGNIER Georges

EXPOSE

Monsieur Hervé BOURNE, Vice-président en charge de la valorisation et du traitement des déchets ménagers explique que les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».(En application des articles L2224-5, L 1411-13 et L 5211-39 du code des collectivités territoriale décret 2015 - 1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)

Ce rapport annuel vise un double objectif :

Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;

• Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens desenjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de

leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Le rapport de présentation joint à la délibération sera diffusé aux Communes membres pour affichage et mise à disposition du public. Le rapport complet est disponible au siège de la Communauté de Communes et est consultable aux horaires d'ouverture.

Le rapport comprend, à l'instar des éléments du décret :

1. Les indicateurs techniques relatifs à la collecte des déchets ;

• Territoire desservi,

Collecte des déchets pris en charges par le service,

• Prévention des déchets ménagers et assimilés : indice de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits.

2. Les indicateurs techniques relatifs au traitement ;

Traitement des déchets ménagers et assimilés collectés conjointement ; Mesures prises dans l'année pour prévenir et atténuer les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement des opérations de gestion des déchets ;

3. Les indicateurs financiers ;

Modalités d'exploitation du service public de prévention et de gestion (régie, délégation, etc.) en distinguant, si besoin est, les différentes collectes et les différents traitements ; Montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement du service, et modalités de financement y compris la répartition entre les différentes sources de financement ;

Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises ; Modalités d'établissement de la redevance spéciale d'élimination des déchets, et modalités d'établissement de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ;

Produits des droits d'accès aux centres de traitement dont la collectivité est maître

d'ouvrage pour les déchets assimilés apportés directement par les entreprises elles- mêmes ou par des collectivités clientes ;

• Montant global et détaillé des différentes aides publiques et des soutiens reçus d'organismes agréés pour la gestion des déchets issus de produits relevant des dispositions de l'article L. 541-10 du code de l'environnement(investissements, soutien à la tonne triée, soutien aux tonnes de matériaux valorisés, soutien à l'information des usagers, etc.) ;

Montant global et détaillé des recettes perçues au titre de la valorisation (vente de matériaux, d'électricité, de chaleur, etc.) en les précisant par flux de déchets • Coût aidé tous flux confondus et pour chaque flux de déchets et analyse de leurs évolutions sur les trois dernières années ;

Coût complet par étapes techniques (par exemple la collecte, le transport, le tri, le traitement) tous flux confondus et pour chaque flux de déchet.

Monsieur le Vice-président demande au Conseil Communautaire de prendre acte de la présentation de ce rapport.

Le Conseil Communautaire sera amené prendre acte de la présentation du Rapport Public de la Qualité du Service de l'année 2022.Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité:

- Prend acte de la présentation du Rapport Public de la Qualité du Service de l'année 2022.

Résultat du vote :

Votants : 33

Pour ; 33

Abstention ;

Contre

Exprimés : 33

FAVERGES-SEYTHENEX, le „ ^ qq 2023

Le Secrétaire de séance,

M. Julien PORTIER

Délltiération rendue exécutoire le:

SâtfdTm'ise en ligne: - t OCT, 2023

Copie(s) interne(s) :

Déchets : S. QUARD

Le Président

JaMues DALEX

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son afTichage ou notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tnbunal Administratif de Grenoble par coumer(2 place Verdun. BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.version 29 août 2023

Rapport annuel sur le

prix et la qualité du

service public de gestion

des déchets ménagers et

assimilés 2022

Rapport en application du décret 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, et des articles L.2224-17-1 et D 2224 – 1 à 5 et annexe XIII du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il n’y a pas de formalisme dans la présentation, mais des points et des indicateurs à aborder (confer guide ADEME)

https://expertises.ademe.fr/professionnels/collectivites/integrer-lenvironnement- domaines-dintervention/dechets/connaitre/dossier/acceder-donnees/rapport-service- public-prevention-gestion-dechets-menagers-assimiles)

Pour la 1ère année, sont intégrées les données de la matrice A404 matrice évolution ADEME SINOE V2023626, matrice qui sert de comparaison. Attention la base ADEME considère les tonnages hors gravat et un nombre d’habitant recalculé par rapport à la population INSEE et la population contractuelle avec les Eco organismes. Ce nombre d’habitant est forcément moindre que la population INSEE.

1 RPQS 2022 GLOSSAIRE  Les faits marquants en 2022  Indicateurs techniques  Chapitre 1 / Le territoire desservi  Chapitre 2 / La prévention des déchets.  Chapitre 2 / La prévention des déchets.  Chapitre 2 / La prévention des déchets. Objectifs réglementaires  Chapitre 2 / La prévention des déchets. PRPGD et SRADDET  Chapitre 2 / La prévention des déchets : PLPDMA  Chapitre 2 / La prévention des déchets. Les dépôts sauvages  Chapitre 3 / La collecte des déchets : l’organisation  Chapitre 3 / La collecte des déchets : l’organisation  Chapitre 3 / La collecte des déchets : l’organisation - gestion 2022  Chapitre 3 / La collecte des déchets : l’organisation - la collecte

SOMMAIRE RPQS

Rapport en application du décret 2015-1827 du 30 décembre

2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de

simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion

des déchets, et des articles L.2224-17-1 et D 2224 – 1 à 5 et

annexe XIII du Code Général des Collectivités Territoriales).

La présentation suit le guide élaboré par l’ADEME

https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/2330-

rapport-du-service-public-de-prevention-et-de-gestion-des-

dechets-menagers-et-assimiles.html

2 Chapitre 5 / le traitement des déchets : l’organisation  Chapitre 5 / le traitement des déchets : l’organisation  Chapitre 5 / le traitement des déchets : organisation mode de traitement  Chapitre 6 / le traitement des déchets : la valorisation  Chapitre 6 / le traitement des déchets : la valorisation  Chapitre 6 / le traitement des déchets : bilan - focus déchet verts  Chapitre 6 / le traitement des déchets : bilan – valorisation des déchets de déchèterie  Chapitre 6 / le traitement des déchets : performance SILA  Chapitre 6 / le traitement des déchets : performance Savoie Déchets  Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire  Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire  Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire - PLPDMA  Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire - PLPDMA  Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire - Village du réemploi  Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire - actions 2023  Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire - actions 2023  Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire - actions 2023  Chapitre 8 /l’emploi dans le secteur de la gestion des dé...  Chapitre 8 /l’emploi dans le secteur de la gestion des déchets  Chapitre 8 /l’emploi dans le secteur de la gestion des déchets - perspectives  Chapitre 8 / l’emploi dans le secteur de la gestion des déchets - accidentologie  Chapitre 9 / la concertation et la gouvernance  Chapitre 9 / la concertation et la gouvernance 

SOMMAIRE RPQS

Rapport en application du décret 2015-1827 du 30 décembre

2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de

simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion

des déchets, et des articles L.2224-17-1 et D 2224 – 1 à 5 et

annexe XIII du Code Général des Collectivités Territoriales).

La présentation suit le guide élaboré par l’ADEME

https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/2330-

rapport-du-service-public-de-prevention-et-de-gestion-des-

dechets-menagers-et-assimiles.html

3 Indicateurs financiers  Chapitre 10 / Indicateurs financiers Définition de l’exp...  Chapitre 10 / Indicateurs financiers Définition de l’expression des coûts

 Chapitre 11 /Modalités d’exploitation du service public d...  Chapitre 11 /Modalités d’exploitation du service public de gestion des déchets

 Chapitre 11 /Modalités d’exploitation du service public de gestion des déchets – coût des prestations

 Chapitre 11 /Modalités d’exploitation du service public de gestion des déchets - coût de l’incinération

 Chapitre 11 /Modalités d’exploitation du service public de gestion des déchets - prestations traitement

 Chapitre 11 /Modalités d’exploitation du service public de gestion des déchets - prestations tri sélectif

 Chapitre 12 / Budget, coût du service et financement  Chapitre 12 / Budget, coût du service et financement  Chapitre 12 / Budget, coût du service et financement – dépenses  Chapitre 12 / Budget, coût du service et financement – coût aidé par habitant  Chapitre 12 / Budget, coût du service et financement - financement

SOMMAIRE RPQS

Rapport en application du décret 2015-1827 du 30 décembre

2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de

simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion

des déchets, et des articles L.2224-17-1 et D 2224 – 1 à 5 et

annexe XIII du Code Général des Collectivités Territoriales).

La présentation suit le guide élaboré par l’ADEME

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rapport-du-service-public-de-prevention-et-de-gestion-des-

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4 Indicateurs financiers  Chapitre 13 /Structures du coût  Chapitre 13 /Structures du coût  Chapitre 13 /Structures du coût – nature des produits  Chapitre 13 /Structures du coût – évolution des produits  Chapitre 13 /Structures du coût – 2022 charges et produits  Chapitre 13 /Structures du coût – contributions  Chapitre 13 /Structures du coût – contributions FOCUS TEOM  Chapitre 13 /Structures du coût – contributions FOCUS redevance spéciale  Chapitre 13 /Structures du coût – contributions FOCUS redevance spéciale  Chapitre 14/Coût des différents flux de déchets  Chapitre 14/Coût des différents flux de déchets  Chapitre 14/Coût des différents flux de déchets - Comparaison des ratios financiers / tonnage CCSLA AuRA  Chapitre 14/Coût des différents flux de déchets - La couverture des charges par les produits par flux

 Chapitre 14/Coût des différents flux de déchets - Le coût des différents flux ramené à la tonne

SOMMAIRE RPQS

Rapport en application du décret 2015-1827 du 30 décembre

2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de

simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion

des déchets, et des articles L.2224-17-1 et D 2224 – 1 à 5 et

annexe XIII du Code Général des Collectivités Territoriales).

La présentation suit le guide élaboré par l’ADEME

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rapport-du-service-public-de-prevention-et-de-gestion-des-

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5 Indicateurs financiers  Chapitre 15 /Evolution des coûts - L’évolution des coûts ...  Chapitre 15 /Evolution des coûts - L’évolution des coûts par flux (€/hab.)  Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les OMR (€/hab. et €/tonne)  Chapitre 15 /Evolution des coûts- Zoom sur les OMR (€/hab. et €/tonne)  Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les OMR (€/hab. et €/tonne)  Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les déchèteries (€/hab. et €/tonne)  Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les déchèteries (€/hab. et €/tonne)  Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les déchèteries (€/hab. et €/tonne)  Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les papiers et emballages (€/hab. et €/tonne)  Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les papiers et emballages (€/hab. et €/tonne)  Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les papiers et emballages (€/hab. et €/tonne)  Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les papiers et emballages (€/hab. et €/tonne)  Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur le verre (€/hab. et €/tonne)  Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur le verre (€/hab. et €/tonne)  Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur le verre (€/hab. et €/tonne)  Chapitre 16 / Tendances financières et projet - prospect...  Chapitre 16 / Tendances financières et projet - prospectives 2023  Chapitre 17 /Pistes d’optimisation  Chapitre 17 /Pistes d’optimisation

SOMMAIRE RPQS

Rapport en application du décret 2015-1827 du 30 décembre

2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de

simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion

des déchets, et des articles L.2224-17-1 et D 2224 – 1 à 5 et

annexe XIII du Code Général des Collectivités Territoriales).

La présentation suit le guide élaboré par l’ADEME

https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/2330-

rapport-du-service-public-de-prevention-et-de-gestion-des-

dechets-menagers-et-assimiles.html

6Les indicateurs de l’année 2022 sont comparés aux indicateurs 2022 voir 2021 connus au moment de l’élaboration du rapport.

 C + chiffre : fréquence de collecte hebdomadaire(ex : C1 une collecte par semaine)  CSE : Conteneurs Semi Enterrés  Dasri : Déchets d’Activité de Soin à Risques Infectieux  Déchets dits assimilés : déchets produits par des producteurs non ménagers (ex : entreprises) mais pris en charge par la collectivité sans sujétions techniques particulières (= c.a.d. équivalents en quantité et qualité aux déchets des ménages et sans suggestion technique particulière)

 Déchets ménagers : déchets produits par les ménages  DMA : Déchets Ménagers et Assimilés : Tri Sélectif + OMR (particuliers et professionnels) + Déchèterie  ECT : Extension des Consignes de Tri  Loi AGEC : loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire  Loi TECV : loi de Transition Ecologique pour la Croissante Verte  MODECOM : méthode standardisée de caractérisation des ordures ménagères selon un référentiel national  OMR : Ordures Ménagères Résiduelles = ce qui reste après tri (extraction des éléments valorisables)  PAV : point d’apport volontaire (= point de collecte Tri Sélectif et (ou) OMR)  PLDMA : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés  PNPD : Programme National de Prévention des Déchets  PRPD : Programme Régional de Prévention des Déchets  RS : Redevance Spéciale  Recyclables secs : verre – papiers – emballages  SILA : Syndicat Mixte du Lac d’Annecy  SRADDET : Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires  Taux de remplissage : pourcentage de remplissage au moment de la collecte  TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

GLOSSAIRE

RPQS 2022 7Les faits marquants en 2022

 Poursuite du plan d’action (audit 2010)  Levier 7 : année 100% control d’accès  Levier 10 : développement du compostage individuel. Poursuite de la vente des

composteurs.

 Extension des consignes de tri : mise en œuvre au 1er janvier 2023 « Centre de tri Savoie Déchet »

 Etude d’optimisation du service déchets :  Réflexion scénarii tri à la source des biodéchets

 Mise en œuvre place d’un PLPDMA et de ces actions

 Renforcement de la communication – levier 11

 Mesures de prévention, gestion des dépôts sauvages

 Décembre 2022 : Recrutement d’un nouveau médiateur

 Année complète d’application de la facturation RS Déchèterie avec le control d’accès

 Création du Village du réemploi (annexe à la

Rappel : La collectivité a réalisé un audit de fonctionnement en 2008 définissant un plan d’action. 9 leviers d’optimisation ont été retenus.

Liste des leviers retenus

Levier 0 : optimisation des moyens pour réaliser le service

Levier 1 : ajustement du réseau de PAV actuel

Levier 4 : adaptation des fréquences de collecte actuelles

Levier 5 : collecte en mono ripeur sur certains secteurs (avec et sans adaptation des fréquences)

Levier 6 : collecte en conteneurs semi-enterrés

Levier 7 : changement des modalités d’exploitation de la déchèterie

Levier 9 : instauration d’une redevance spéciale pour les professionnels

Levier 10 : développement du compostage individuel

Levier 11 : renforcement de la communication.

Programme Local de Prévention et Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés PLPGDMA

8Depuis le 1er janvier 2017, le territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac

d'Annecy (CCSLA) compte environ 15 500 habitants

population Insee (+ 1 000 habitants DGF) répartis

sur 7 communes.

Elle assure la compétence collecte et traitement des

déchets ménagers et assimilés.

LES COMPÉTENCES

Le service public de gestion des déchets ménagers

et assimilés est scindé en différents services qui

couvrent les recyclables secs, les ordures

ménagères résiduelles, les déchets de déchèterie et

les déchets pro «assimilables » en matières de :

• Prévention • Pré collecte et collecte • Transfert et transport • Tri et traitement des déchets recyclables • Le traitement : compétence transférée au Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy (SILA )

qui n’exerce que la compétence incinération des

OMR.

Année 2022 Evolution 2022/2021

Population INSEE

municipale

15 543 - 0,19 %

Population DGF 16 774 + 0,11%

14,2 % de résidence secondaire

habitat mixte à dominante rurale

43,1 % habitat collectif

Partie 1 : indicateurs

techniques

Hab. référentiel CC : 15 435

soit -0,59% soit - 91 hab.

Chapitre 1 / Le territoire desservi

NB : la population ADEME SINOE Compta Coût est de 15 435 habitant pour 2022.

RPQS 2022 9Indice de réduction des déchets par rapport à 2010

La CCSLA et les objectifs de transition de la LTECV (loi de transition énergétique pour la croissance verte) 4 objectifs réglementaires

Base référentiel

ADEME donc hors

gravat et habitant

CC

Objectifs réglementaires En 2022

-10 % en kg/hab.de déchets ménagers et

assimilés « DMA » entre 2010 et 2020

Objectif CCSLA 2020 : 555 kg/hab. En

2022, 602 kg/hab. soit baisse de 2,5 %.

2020 : 587 kg/hab. soit 9 % mais année

Covid.

X objectif quasi atteint en 2020 mais attention année Covid

Réduire l’enfouissement des déchets non

dangereux non inertes mis en décharge de 30%

entre 2010 et 2020 et de 50% entre 2010 et 2025

Objectif CCSLA 2020 : 110 tonnes et

2025: 76 tonnes. En 2022, 30 tonnes

imparties au DDS. 

Recyclage de 54,88 % en 2022. X

Indicateur qui était bon en 2019. Pas en

2020 car moins de déchet de Déc..

Fluctue avec la quantité de déchet.

A l’échelle des déchèteries acceptant les

professionnels « Instaurer le tri des déchets des

activités économiques avec 7 flux minimum

(papier carton, métaux, plastiques, verre, bois,

fraction, minérales et platres) »

En place depuis 2014, la collecte des

plastiques a été arrêtée en 2020 X

Recyclage « valorisation matière + organique » de

55% des déchets non dangereux non inertes d’ici

2020 et 65% en 2025

Chapitre 2 / La prévention des déchets.

Objectifs : les indices de réduction des déchets par rapport à 2010 et décrire les actions en faveur de l'économie circulaire et leurs indicateurs.

Diapo LTECV

Baisse de 2,5 % entre 2010 et 2022 au lieu de 9 % en 2019.

Baisse significative de l’enfouissement :

- pas d’envoi en enfouissement depuis 2021 des encombrants et des OMR . Pour mémoire, en 2020, 590 tonnes imparties en majorité au 440 tonnes de délestages des OMR et 135 d’encombrant suite à la problématique CSR.

Taux de valorisation en 2019 était de 58 % contre 54,9 % en 2022.

Diapo qui suit :

Nouvelle feuille de route avec le PNPD pour la période 2021-2027 qui actualise les mesures de planification de la prévention des déchets au regard des réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017 (Feuille de route économie circulaire d’avril 2018, Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire publiée le 10 février 2020).

Axe 5 – Engager les acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets Mobiliser les leviers d’action des collectivités locales et de l’État en matière de prévention des déchets, s’agissant des politiques territoriales d’économie circulaire et en s’appuyant sur la commande publique éco-responsable.

RPQS 2022 10Rappel des objectifs réglementaires extrait étude INDDIGO

Chapitre 2 / La prévention des déchets. Objectifs réglementaires

Objectifs : les indices de réduction des déchets par rapport à 2010 et décrire les actions en faveur de l'économie circulaire et leurs indicateurs.

Diapo LTECV

Baisse de 2,5 % entre 2010 et 2022 au lieu de 9 % en 2019.

Baisse significative de l’enfouissement :

- pas d’envoi en enfouissement depuis 2021 des encombrants et des OMR . Pour mémoire, en 2020, 590 tonnes imparties en majorité au 440 tonnes de délestages des OMR et 135 d’encombrant suite à la problématique CSR.

Taux de valorisation en 2019 était de 58 % contre 54,9 % en 2022.

Diapo qui suit :

Nouvelle feuille de route avec le PNPD pour la période 2021-2027 qui actualise les mesures de planification de la prévention des déchets au regard des réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017 (Feuille de route économie circulaire d’avril 2018, Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire publiée le 10 février 2020).

Axe 5 – Engager les acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets Mobiliser les leviers d’action des collectivités locales et de l’État en matière de prévention des déchets, s’agissant des politiques territoriales d’économie circulaire et en s’appuyant sur la commande publique éco-responsable.

RPQS 2022 11PRPGD Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (voté en 2019) et SRADDET Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

PM : Programme National de Prévention des

Déchets 2021 – 2027 affiche un objectif 2030

de réduction de 15% les DMA produits par

habitants SOIT un objectif CCSLA 2030 de 524

kg/hab au regard du ratio de 602 kg/hab

2022

PRPGD (2020) et orientations SRADDET

- réduire de 50 % l’enfouissement entre 2010

et 2025 et « zéro enfouissement en 2030 ».

- réduire la quantité de déchets de 12% (soit

moins 50 kg par an et par habitant )

- augmenter la valorisation matière de 54 % à

70% d’ici 2030

- maintenir le taux de valorisation énergétique

aux environs de 23%

Respect de la hiérarchie des modes de

traitement des Déchets :

1. Prévention

2. Préparation en vue du réemploi

3. Recyclage, valorisation matière

4. Valorisation énergétique

5. Élimination

Chapitre 2 / La prévention des déchets. PRPGD et SRADDET

Objectifs : les indices de réduction des déchets par rapport à 2010 et décrire les actions en faveur de l'économie circulaire et leurs indicateurs.

Le PNPD fixe des objectifs quantifiés à atteindre d’ici 2030 :

Réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant, Réduire de 5% les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite,

Atteindre l’équivalent de 5% du tonnage des déchets ménagers en matière de réemploi et réutilisation ,

Réduire le gaspillage alimentaire de 50%.

Le PRPGD et SRADDET renforcent les objectifs

RPQS 2022 12PLPDMA : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers Assimilés 2022 à 2028

Délibération 78 2022 programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés

Sensibilisation et

information :

• Communication dans les écoles

(cadre AMI) – 13 interventions

nature et santé

• Diffusion Eco junior

• Communication large extension

des consignes de tri

• Communication geste de tri sur un

PAV test

• Consultation publique « déchets »

• Sensibilisation Pro RS (reprise de

toutes les conventions)

Réemploi :

• Mise en place du Village du

réemploi - zone de réemploi

/don attenante à la déchèterie

(possibilité accueil de 4

structures)

• Proposition de

conventionnement avec

structure du réemploi sur le

territoire

• Mise en place d’une collecte des

téléphone usagés

Compostage :

• Sensibilisation des relais : contact

« copropriété – bailleurs sociaux »

gestion partagée des biodéchets

• Mise en place du compostage

collectif : rédaction convention,

réunion les Epigées

• Campagne de compostage

individuel « vente,

communication » Animation PFE

(Pays de Faverges Environnement°

Gestion des incivilités et

des dépôts sauvages :

• Mise en place d’une procédure

• Suivi des dépôts : avertissement,

verbalisation

• Installation de caméra / piège

photo

Chapitre 2 / La prévention des déchets : PLPDMA

Nombre de composteurs vendus :

- 2021 : 196

- 2022 : 114

Sensibilisation de 300 élèves cycle 2

AXE 1 Communiquer et renforcer l'accès à la connaissance sur la prévention des déchets Action 1

Animer une page dédiée à la prévention des déchets sur le territoire et à échelle plus large

Communication

- control d'accès "déchèterie" et importance du tri

- renforcée sur l'importance du geste de tri cadre ECT

- nouvelle filière REP en déchèterie

Action 2

Mettre en place sur chaque point d'apport volontaire du territoire de la communication permanente et non permanente

- Validation 1er point. Essai/ achat point du Thovey - mise en place 01 2023 Action 3

Faire des écoles des relais de sensibilisation et d'information sur la prévention des déchets

- 2022 : sensibilisation 13 classes - 320 élèves

- soutien école de Doussard démarche "plus verte mon école"

AXE 2 Limiter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des bio déchets

Action 4

RPQS 2022 13Mettre en place et suivre les campagnes de compostage auprès des habitants du territoire pour favoriser la gestion domestique des biodéchets des ménages - Vente de 114 composteurs

Action 5

Mettre en place le compostage collectif à l'échelle de la collectivité

- Dotation école de Doussard

AXE 3 Favoriser le réemploi sur le territoire pour augmenter la durée de vie des produits Action 6

Mettre en avant et soutenir les structures qui œuvrent pour le réemploi sur le territoire : favoriser la visibilité de leurs actions en faveur de la prévention des déchets Action 7

Mettre à disposition des associations ESE œuvrant pour le réemploi un village du don pour simplifier la récupération d'objets pouvant être revalorisés

- Travaux de mise en œuvre de la plateforme et rédaction convention d'utilisation CCSLA/ESS

Action 8

Mettre en place la collecte des téléphones mobiles usagés dans les lieux publics du territoire

- Opération flash de collecte de 200 téléphones

AXE 4 Utiliser les instruments politiques et économiques pour favoriser la prévention des déchets

Action 9

Redevance spéciale

Action 10

Procédure de gestion des incivilités (dépôts sauvages et non respect du règlement de collecte) liées aux déchets

AXE 5 Mettre en place ou renforcer des liens avec des acteurs souhaitant favoriser la prévention des déchets

Action 11

Accompagner les bailleurs sociaux dans leurs démarches de mise en place d'actions pour la gestion et prévention des déchets et de lutte contre les dépôts sauvages - Rencontre avec les bailleurs sociaux

Action 12

Répondre et candidater aux AMI (Appel à manifestation d'intérêt) et aux autres appels à projets dans lesquels des actions de prévention des déchets peuvent être mises en place AXE 6 Exemplarité des services de la collectivité et des élus du territoire

Action 13

Améliorer la connaissance interne du service et des élus du territoire sur le traitement et la prévention des déchets en vue d'une meilleure exemplarité

Interventions Epigées 12/2022

Modecom

RPQS 2022 13Rappel gestion des dépôts sauvages

Chapitre 2 / La prévention des déchets. Les dépôts sauvages

RPQS 2022 14Chapitre 3 / La collecte des déchets : l’organisation

Services sous

convention de

Redevance

Spéciale • 7 services de collecte • 29 flux de déchets collectés ( arrêt des collectes d’objets plastiques à la déchèterie en mars

2021 – mise en place en 2022 collecte des outils du

peintres avec ECODDS)

• Services de collecte des déchets des particuliers couverts par la TEOM

• Service de collecte « dit privatif ou particulier » des déchets assimilés

sous convention de Redevance

Spéciale, service en porte à porte

• Vente de composteurs individuels (reprise printemps 2021)

• Les services

Objectifs : montrer aux élus la dimension du service adapté aux particuliers et « activités économiques et annexes » déchets dits assimilés

7 services de collectes

En majorité en point d’apports volontaires mais également en « porte à porte » pour des déchets dits assimilés – service sous convention de redevance spéciale. 2021 : arrêt de la collecte des plastiques en déchèterie demandé par les responsables du pôle technique car « trop compliqué pour les agents » .

(*) Déchets ménagers : déchets produits par les ménages

(**) Déchets assimilés : déchets produits par des producteurs non ménagers (ex : entreprises) mais pris en charge par la collectivité sans sujétions techniques particulières (= équivalents en quantité et qualité aux déchets des ménages) Evolution en déchèterie :

En 2022, élargissement du champ de collecte ECODDS avec les outils du peintre + mise en place REP Article de sport et de Loisirs ASL, Article de bricolage et de jardin (ABJ th et ABJ); Jeu et Jouets JJ (délibération prise en 12 2022 – collecte REP effective en 2023) Attention arrêt collecte des DASRI fin T2 2023 : transfert aux pharmacies (3 sur 4 équipées au T1 2023)

15 RPQS 2022Chapitre 3 / La collecte des déchets : l’organisation - gestion 2022

Masse salariale

Tonnages (*) : 10 190 tonnes de déchets collectés par an soit 28 tonnes par jour

39 % OMR soit 234 kg/hab.

17 % Rsec soit 101 kg/hab.

44% déchèterie 266 kg/hab.

Ratio de production de déchets

par habitant de 603 kg/hab.

(ratio hors gravât). supérieur aux

ratios Aura EPCI de typologie

identique de + 46 kg/hab.

Population CC

Contenants

335 conteneurs semi-enterrés

25 conteneurs aériens

120 bacs pro RS et environ 35

conteneurs pro RS

12 bennes sur site

Fait marquant 2022 : Nouveau

point de collecte tri Marlens

Augmentation qui continue des

pro en RS avec + 4 en carton et 3

en OMR

Collecte Régie

97 % des déchets collectés en

régie

1 déchèterie

1 quai de transfert

4 camions de collecte

1 engin de compaction

1 engin de gestion

58 000 kilomètres dont collecte

stricte 36 800 kilomètres

37 000 litres de gasoil dont

collecte stricte 32 000 litres

Baisse des KM moins 20 000 avec

pour moitié baisse des KM de

collecte et hors collecte mais augmentation des litres de

carburants répartie également

pour moitié entre la collecte et

le hors collecte

Prestataire

Collecte : 2 prestataires

Traitement :

Adhésion au Sila pour le

traitement des OMR

Convention d’entente Savoie

Déchets

Quatre prestataires de service

14 contrats de reprises

13 conventions avec Eco

organismes

2 nouvelles conventions « volet

Ecomaison et Ecologic

21 agents dont 7 adm env. 16

ETP soit 3 ETP

12 600 heures effectives de

travail technique

2 300 heures de pré collecte

soit + 300 heures

4 700 heures de collecte : soit

+ 200 heures + 4 %

essentiellement EMB et OMR

semi

5250 heures déchèterie : -1%

• Gestion du service 2022

Objectif de la diapo : donner des ratios techniques généraux de dimension et gestion du service

 Masse salariale : confer dia 39

Heure :

- La pré collecte concerne le nettoyage, le relevé des taux de remplissage … en 2022 ce poste a connu une nouvelle augmentation significative de + 300 soit plus 1 800 heures en 2 ans . En 2022 le nettoyage PAV représente 2261 heures soit 1,4 ETP.

- En Collecte +200 heures en 2022 . 4500 heures de collecte en 2022. En 2021, 4 500 heures de collecte pour 2020, 4 900 heures de collecte pour 7 600 heures en 2019. La baisse significative 2019 correspond à la fin des collectes en bacs. Les + 200 heures concernent principalement la collecte du tri sélectif Verre +171 H soit + 50%, JRM + 65 h soit +15% et emballage +50h soit +4%. Les Omr bac ont diminué de 126 heures.

- En déchèterie stabilité en 2022 - + 600 heures soit en 2021 , 5 200 heures. En 2020 4 600 heures accueil de déchèterie pour 5 200 en 2019.

Nb : en 2021 le service d’accueil de déchèterie a fait l’objet d’un renforcement par un prestataire de service Tri Vallée pour l’information des usagers sur la mise en place du control d’accès (env. 2 mois – heures non intégrée aux 5 200 heures).

 Tonnages :

Ce qu’il faut retenir :

- une baisse de 420 tonnes de déchets collectés par rapport à 2021 soit 28 tonnes jour en 2022 contre 30 en 2021, 26 tonnes jour en 2020 et 30 tonnes jour en 2019.

Les DMA se répartissent en 44 % en déchèterie avec 266 kg/hab. , 39 % d’OMR soit 234 kg/hab. et 17% de tri sélectif soit 101 kg/hab.

Par rapport à 2021 le ratio OMR stagne et globalement ce sont les flux tri CS et déchets de déchèterie qui baissent.

Pour autant, le ratio de production des déchets par habitants reste supérieur au ratio Aura de +

16 RPQS 202246 kg/hab contre + 110 kg/hab en 2021. Confer dia 17 et suite

 Contenants : CE qu’il faut retenir

- déplacement stade CARQUEX (aire camping car) vers grand carrefour - ajout TRI point au moulin - Borbollion Noyeray ajout OMR

- Pose de CSE par le biais de lotisseurs (Belanse, Copier) : installation 2022 effectif 2023 - Signature de 7 nouvelles conventions de redevance spéciale

 Collecte en régie :

CE QU’IL FAUT RETENIR : diminution des kilomètres de moins 20 000 MAIS augmentation de la consommation de plus 9 000 litres par rapport à 2021.

La diminution des km concerne le hors collecte et la collecte. Idem pour l’augmentation de la consommation en carburant.

La diminution des Km s’explique par le transfert de prestations au privé (transfert des cartons et du papier intégralement réalisé par Nantet gain 7 000 à 8000 km). Aucun transport de déchets verts. Pour la collecte, il y a eu une rationalisation des km de tournée. Au niveau de la consommation, il est observé que certains camions ( nouveau camion polyvalent) ont des ratios de consommation plus élevés (+14 litres pour 100 km sur polyvalent). La consommation en carburants varie également en fonction des chauffeurs.

SUR CE POINT PRECIS les résultats de l’audit on mis en évidence des fréquences de collecte soutenues au regard des taux de remplissage. En 2022, les taux de remplissage augmentent et sont perfectibles ( idéalement tendre vers 75%)

PISTE D’AMELIORATION

Audit données 2019

OMR collecte en C2 taux de remplissage moyen de 49 % => tendance 2022 taux de remplissage moyen de 57 %

Emballage collecte en C 1,3 taux de remplissage moyen de 61 % => tendance 2022 taux de remplissage moyen 67 %

Papier collecte en C 0,3 taux de remplissage moyen de 61 % =>tendance 2022 taux de remplissage moyen 69%

Verre collecte en C 0,3 taux de remplissage moyen de 50 % =>tendance 2022 taux de remplissage moyen 67%

2019 : 49 400 kilomètres et 32 300 litres de gasoil

2020 : 46 000 kilomètres et 28 000 litres de gasoil => optimisation des collectes (papier moins de tournées, Covid arrêt des collectes, …)

2021 : 46 200 kilomètres et 33 380 litres de gasoil = > diminution des kilomètres et augmentation de la consommation par rapport à 2019 (2020 année faussée)

2022 : 36 800 kilomètres et 37 000 litres de gasoil => diminution des kilomètres et augmentation de la consommation par rapport à 2021

Points de vigilance : ratio de consommation par km (quid des consommations lors des levages systématiques, véhicule « gourmand en carburant »?)

 Prestataire : pas de changement en 2022 excepté pour les 2 nouveaux Eco-organisme ( convention effective en 2023)

RPQS 2022 16Chapitre 3 / La collecte des déchets : l’organisation - la collecte

 Schéma de collecte

Collecte CCSLA en régie sauf producteurs saisonniers transport

prestataire incinération SILA– Collecte majoritaire C3 moyenne

C1,6 – traitement valorisation énergétique et enfouissement si

délestage « technique » par Sila

Collecte CCSLA sauf producteurs saisonniers – C1 (max 2,6)

pour emballage et C0,25 (max 0,6) pour papier– transport

CCSLA centre de tri de Gilly pour EMB et Nantet pour papier –

envoi usine de recyclage et valorisation matière

Collecte CCSLA en C0,25 moyenne et 0,6 en max - transport

prestataire vers centre de regroupement envoi verrier –

recyclage matière

Biodéchets / fermentescible collecte des producteurs

assimilés en C2 par un prestataire de service

Carton collecte des producteurs assimilés en C2 CCSLA

Contrats :

Adhésion au SILA

13 conventions Eco organismes

11 + 3 contrats de reprises

6 « marchés publics »

1 convention d’entente

Biodéchets

/ carton

17 RPQS 2022Chapitre 4 / la collecte des déchets : la production

 Production par habitant

10 190 tonnes

tous flux confondus de déchets

collectés en 2022 soit 655

kg/hab. population Insee, 607

Kg/hab. DGF. (En 2021,10610 tonnes, soit

681 kg/hab. Insee et 633 kg/hab. DGF)

 un tonnage de l’ordre de 10 200 tonnes pour

une population de 16 770 habitants DGF

 une tendance générale à la baisse de 4%.

L’ensemble des flux est concerné :

- 1 % pour les Omr, - 1,6% pour les CS et – 5 pour

la déchèterie ( contexte économique /social –

conséquence control d’accès à la déchèterie)

 un ratio de production par habitant DGF en baisse de 8 % depuis 2010

2010 = base 100 de référence par rapport à la loi TECV

18Chapitre 4 / la collecte des déchets : bilan - DMA

- DMA

Déchets Ménagers et Assimilés = Tri Sélectif + OMR (particulier, PRO) + Déchèterie

Tendance générale « 2021 à 2022 » :

Baisse des DMA -4 % soit - 420 tonnes avec

 Déchet de déchèterie : -7 % soit -380

tonnes

 Baisse des OMR-1 % – 31 tonnes

 Baisse des C séparatives -1% soit – 9

tonnes

Evolution de la population hab. INSEE

 2022 : 15573 hab. INSEE ( -0,19 % soit – 30 habitants)  Depuis 2017 : 0,22% soit -3 4 habitants

Année 2021 : mise en place du control d’accès en mars 2021 (Nb année 2020 : accès déchèterie sur réservation jusqu'en février 2021).

Le transfert possible en 2020 vers les Omr et une activité réduite des campings conduisent à comparer les tonnages par rapport à 2019 pour les OMR et la Dec. Régulation des tonnages de Déchèterie suite « control d’accès » ? Hypothèse à confirmer selon évolution des tonnages.

19 RPQS 2022Chapitre 4 / la collecte des déchets : bilan - performances

 Flux et tonnages annuels : performances par habitant population SINDRA La comparaison s’effectue sur la base des habitants Comptacoût /Sindra et des tonnages HORS GRAVATS afin d’avoir une comparaison avec les indicateurs de références Région AuRA typologie mixte rurale. DMA : OMR+ CS + déchets déchèterie

OMR : 234 kg /hab. soit – 8 kg par

rapport à 2021 (-3 %) réf AuRA 210 kg/hab. soit écart de 11% soit + 24

kg/hab.)

RSEC : 101 kg/hab. soit -4 kg par

rapport à 2021(-4 %) réf AuRA 82

kg/hab. soit écart de 20 % soit + 19

kg/hab.)

Déchèterie : 262 kg/hab. hors gravât soit

– 31 kg par rapport 2021 (-11%) réf AuRA 241 kg/hab. soit écart de 9 % soit

21kg/hab.)

DMA avec collecte Pro hors gravats : 602 kg/hab. soit - 43 kg/hab. par rapport à 2021 (-7%) ( AuRA : DMA 556 kg/hab. soit un écart de + 8%, +46 kg/hab.) Population

 15 543 hab. INSEE  15 435 hab. Population Sindra

Même si la tendance est à la baisse, le ratio de production globale ainsi que celui de l’ensemble des flux dépasse celui de la Région pour une typologie d’habitat identique. Au niveau des RS sec, le ratio CCSLA en verre est supérieur MAIS le ratio

emballage/papier diminue.

Verre 59 kg/hab. en 2022 (idem 2021) pour un ratio Aura de 36 kg/hab.(idem 2021) Rsec hors verre : 42 kg/hab. en 2022 (46 kg/hab. en 2021) pour un ratio Aura de 46 kg/hab.(idem en 2021)

20 RPQS 2022Tendance à suivre la courbe AuRA mais avec un

écart moyen de 72 kg/hab.

Ratio tous flux – extrait matrice évolution ADEME A 404

Chapitre 4 / la collecte des déchets : bilan – ratio Sindra

DMA avec collecte Pro hors gravats : 602 kg/hab. soit - 43 kg/hab. par rapport à 2021 (- 7%) ( AuRA : DMA 556 kg/hab. soit un écart de + 8%, +46 kg/hab.)

RPQS 2022 21Ratio OMR qui diminue. Ecart moindre

avec les indicateurs AuRA de 8 kg par

hab. ( 2022 écart 24 kg par hab. pour

une moyenne de 32 kg par hab.)

Zoom sur les OMR

Chapitre 4 / la collecte des déchets : bilan - OMR

Il n’y a pas eu de transfert des OMR sur le Tri MAIS surtout une baisse de la production générale.

OMR : 234 kg /hab. soit – 8 kg par rapport à 2021 (-3 %) réf AuRA 210 kg/hab. soit écart de 11% soit + 24 kg/hab.)

RPQS 2022 22Chapitre 4 / la collecte des déchets : bilan – OMR collecte

• Zoom sur les Ordures Ménagères Résiduelles Ratio de collecte

• 90 % des tonnages ont été collectés en CSE ou aérien (= conteneur) contre 88 % en 2020.

• Les points équipés en tri sélectif et ordures ménagères sont les plus fréquentés. Le transfert des OMR bac vers les conteneurs est total depuis 2021. La part OMR bac correspond aux producteurs en RS (hors camping).

• Le développement (densification) des points de collecte lié à la pose des conteneurs , et l’arrêt complet des collectes bac en PAV) a conduit à une diminution des kilomètres globaux de 5000 km entre 2022 et 2019, soit depuis 2016, moins 11 600 km. Entre 2021 et 2022, on observe une optimisation des km de collecte en bac (divisé par 2) comme en conteneur (6 %).

• L’indicateur poids par heure de collecte supérieur au niveau de la collecte en CSE met en évidence l’impact sur le gain de temps agent et son augmentation est le reflet de l’optimisation des tournées. En 2022, l’indicateur t/h a encore été optimisé.

• Le taux de remplissage moyen est de 57% en 2022 (PM audit 49%) quant à la fréquence de collecte par semaine elle est de 1,6 en moyenne et en max de 3 (audit 2019 : 1,5 pour max 2).

•  Point de vigilance : refonte des tournées en fonction du taux de remplissage et surtout en fonction de l’impact de ECT . L’idéal est de tendre vers un taux de remplissage de 70 à 80 % (réf. bureau d’études) . Il faudra aussi prendre en considération les fréquences de collecte (point avec un max de 3 collectes par semaine hors ECT!) et installer de nouveaux conteneurs.

330 t

2 400 km

13 t/100

km

0,70 t par

heure

3050 t

13 200 km

23 t/100

km

1,9 t par

heure

2022 : baisse des km, augmentation taux de remplissage, attention au sur-sollicitation des conteneurs

Impact CSE : optimisation des ratios collectes heures / kilométrage / et carburants 2020 :

OMR Bac : 365 t ; 5 100 km ; 8,1 t/100 km ; 0,52 t par heure

OMR CSE : 3116 t ; 11 200 km ; 28 t/100 km ; 2,32 t par heure Baisse des OMR bac et CSE mais + 3 000 km pour la collecte en CSE et plus d’heure de collecte (ratio moindre rapport tonne par heure).

Avec le transfert de 100% des OMR bac HORS RS PRO vers les CSE, la piste d’optimisation concerne les tournées OMR (audit 49 % de taux moyen de remplissage ). L’optimisation devra être en corrélation avec l’extension des consignes de tri.

2021 :

OMR Bac : 365 t ; 4 800 km ; 7,6 t/100 km ; 0,38 t par heure

OMR CSE : 3080 t ; 14 100 km ; 21,8 t/100 km ; 1,94 t par heure

23 RPQS 2022Chapitre 4 / la collecte des déchets : bilan. MODECOM

• Zoom sur les Ordures Ménagères Résiduelles focus Modecom

L’amélioration des performances en termes de tonnage concerne en référence aux résultats du MODECOM réalisé en février 2022 pour les grandes masses :

- 26 % déchets compostables (61 kg/hab.) ,

- 17 % de Tri sélectif (42 kg/hab.) dont 11 kg/hab. de verre et 16 kg/hab. par lié au ECT,

- 11% de déchets « pouvant faire l’objet d’actions de prévention » (gaspillage alimentaire essentiellement) soit 27 kg/hab.

- et 8 % de déchets disposant de filières spécifiques (notamment déchèterie ex bois, métaux, textile …) soit 17 kg/hab.

En 2022 la performance par hab./an a globalement diminuée pour autant des perspectives d’augmentation des ratios verre, emballage/papier, … sont envisageables

(NB 2022 verre a stagnée, emballage papier diminué )

Points d’amélioration :

- prévention

- mise en place ECT

24 RPQS 2022Chapitre 4 / la collecte des déchets : bilan

Synthèse du MODECOM

930 tonnes

Sur les 3 600 tonnes d’ordures ménagères ….

Déchets alimentaires

encore sous emballages :

135 tonnes

Déchets alimentaires

encore sous emballages :

135 tonnes 180 tonnes

Sur les 3 600 tonnes d’OMR environ 2 000 tonnes représentent (pour les grandes masses) des déchets recyclables, valorisables …

Sur les recyclables RsecHV strictes 67 % du gisement est capté.

25 RPQS 2022Chapitre 4 / la collecte des déchets : bilan – le verre

• Zoom sur le verre

L’année 2022 a vu une augmentation des

kilomètres de collecte de 15 % et une

augmentation des tonnages de 4% avec une

stabilité du ratio kg/hab. à 59 kg/hab.

59kg/hab

.

915 tonnes soit + 33 tonnes

2022 : 179 kg/km 320 kg/h de collecte

2021: 199 kg/km 340 kg/h de collecte

2020: 195 kg/km 280 kg/h de collecte

VERRE :

- Augmentation des tonnages : 33 tonnes (soit 4 bennes) - Augmentation des km de collecte de 690 - Augmentation des heures de collecte de 45 % (après une baisse de 50%)

26 RPQS 2022 points d’amélioration :

 prévention

 initier une réflexion suite à la densification combinant « taux de remplissage, fréquentation utilisation, optimisation des tournées de collecte » réflexion limitée par la capacité du camion de collecte du camion

Zoom sur le verre

Performance verre supérieure aux

valeurs de comparaison (moyenne de

37 kg/hab.) et ratio en augmentation :

impact population saisonnière. Les

perspectives sont de +11

kg/hab.(Modecom)

Chapitre 4 / la collecte des déchets : bilan – le verre

Capacité de collecte camion verre : 6,5 tonnes

2022 ratio moyen par tournée 5,2 tonnes avec mini 0,5 tonnes et max 10,5 tonnes 140 tournées

2021 ratio moyen par tournée 6,4 tonnes avec mini 0,25 tonnes et max 11,4 tonnes 137 tournées

Le taux de remplissage moyen des conteneurs de collecte est de 67%.

Le ratio supérieur au ratio Aura qui est de 22 kg/hab mixte rural.

RPQS 2022 27Chapitre 4 / la collecte des déchets : les papiers

• Zoom sur les papiers

Année 2022 :

- baisse des km de collecte de 26 %

- baisse des tonnages de 14%

254 tonnes soit - 41 tonnes

2022 : 71 kg/km et 520 kg /h de collecte

2021 : 61 kg/km et 690 kg/h de collecte

2020 : 83 kg/km et 1 700 kg/h de collecte

 points d’amélioration :

 prévention : perspective 10 kg/hab.

 initier une réflexion combinant « taux de

remplissage, fréquentation utilisation,

optimisation des tournées de collecte, capacité du

camion de collecte du camion »

PAPIER :

- baisse des tonnages : 41 tonnes => tendance générale qui s’observe (mise en place REP)

- baisse des km de collecte de 1 300 km - Augmentation des heures de collecte de 15 % Le taux de remplissage moyen des conteneurs de collecte est de 69% (2021 61%).

Les ratio sont perfectibles au regard des résultats de l’audit

- taux de remplissage : tendre vers 75 %

2022 : 112 tournées – moyenne 2 tonnes par tournée avec mini 0,460

tonne et max 4 tonnes

2021 : 111 tournées – moyenne 2,7tonnes par tournée avec mini 0,840

tonne et max 5 tonnes

- performance + 10kg/hab

28 RPQS 2022Chapitre 4 / la collecte des déchets : les emballages

• Zoom sur les emballages

Année 2022 :

- baisse des km de collecte de 16 %

- baisse des tonnages de 1,5%

393 tonnes soit - 6 tonnes

2022 : 39 kg/km et 320 kg /h de collecte

2021 : 33 kg/km et 340 kg/h de collecte

2020 : 29 kg/km et 280 kg/h de collecte

 points d’amélioration :

 prévention : perspective 5 kg/hab.(+ ECT 16

kg/hab.)

 initier une réflexion combinant « taux de

remplissage, fréquentation utilisation,

optimisation des tournées de collecte, capacité du

camion de collecte du camion » après impact ECT

EMBALLAGES :

- baisse des tonnages : 3 tonnes - baisse des km de collecte de 2 000 km - Légère augmentation des heures de collecte (+ 4 % = 50 heures) Le taux de remplissage moyen des conteneurs de collecte est de 67% (2021 61%).

Les ratio sont perfectibles au regard des résultats de l’audit

- taux de remplissage : tendre vers 75 %

2022 : 139 tournées – moyenne 3,3 tonnes par tournée avec mini 0,50

tonne et max 5 tonnes

2021 : 129 tournées – moyenne 3,1 tonnes par tournée avec mini 0,5

tonne et max 4,5 tonnes

- performance attendue en incluant les ECT + 20kg/hab. (le potentiel ECT observé sur les collectivités qui sont déjà passée aux ECT varient entre 5 et 8 kg/hab.)

29 RPQS 2022Performance qui suivait la tendance

Régionale mais qui baisse ( liée à

l’impact des papiers moins 40 tonnes

en un an soit moins 14%)

Zoom sur les papiers et emballages

Chapitre 4 / la collecte des déchets : les emballages et papiers

RPQS 2022 30Chapitre 4 / la collecte des déchets : bilan qualité des Rsec

• Zoom QUALITATIF sur les recyclables secs 15 % des déchets collectés en 2022 correspondent à les recyclages secs

hors verre.

. Les refus de déchets recyclables sec hors verre connaissent une hausse de 10%, avec la présence d’indésirables vrais. Les taux avoisinent les taux 2020 année Covid où une partie des Rsec avait été incinérée (fermeture du centre de tri).

 Point de vigilance : importance de la communication, impact avec les ECT

31 RPQS 2022Zoom sur les déchets de déchèterie Ratio de production des

déchets de déchèterie Hors

gravât qui diminue. Ecart

moindre avec les indicateurs

AuRA mais qui reste de 21 kg

par hab.

Chapitre 4 / la collecte des déchets : déchèterie

RPQS 2022 32Chapitre 4 / la collecte des déchets : les déchets de déchèterie

• Zoom sur la collecte des déchets en déchèterie

5 000 tonnes soit moins 400

tonnes par rapport à 2021

 2022 soit 262 kg/hab.CC soit -31 kg/hab. soit des performances supérieures de 9 % par

rapport à la région

 La tendance est à la baisse sauf pour les DEEE, les pneus, les batteries et l’huile minérale

 8 flux sur 24 constituent à eux seuls 97 % des tonnages réceptionnés en déchèterie

 Impact du contrôle d’accès environ moins 200 tonnes en 2021 et moins 300 tonnes en 2022

 Le tonnage collecté à coté des PAV a diminué passant de 50 tonnes en 2021 à 40 tonnes en

2022.

PM : année 2020 tonnage en baisse : année Covid, fermeture

déchèterie, accès sur inscription Déchets traitement spécifique : 34 tonnes

soit - 3 tonnes par rapport à 2021 (Déchets Diffus

Spécifiques et huiles)

24% soit 77

kg/hab Insee

14 % soit 45

kg/hab Insee

14 % soit 46

kg/hab Insee

14% soit 44

kg/hab Insee

5 % soit 17

kg/hab Insee

6 % soit 18

kg/hab Insee

 1 043 bennes de

déchets de déchèterie

0 200 400 600 800 1000 1200 1400

déchets verts

bois

gravats inertes

encombrants

métaux

cartons

mobilier

incinérables

DEEE

plâtre

Tonnages gros flux de déchèterie

2022 2021 2020 2019

33 RPQS 2022100 kg de Dasri

sont collectés

par an

Chapitre 4 / la collecte des déchets : les « autres déchets »

• « Focus déchets saisonniers / fermentescibles / textile / Dasri »

Les producteurs saisonniers (activité saisonnière « à caractère estivale »), comme les campings et les

restaurateurs, ont la possibilité de conventionner au

service de collecte OMR et du verre (en place depuis

2007) et tri « emballage et papier » (depuis 2016).

La collecte réalisée en prestation de services s’effectue

entre le 1er mai et fin septembre.

En moyenne 230 tonnes d’OMR des campings sont

collectées chaque saison. Ce tonnage diminue au profit

du tri sélectif avec un taux de refus de 38 % en hausse de

10 % ( 28 % en 2021).

.

Deux collectes séparatives sont

en place sur le territoire avec par

an

 30 tonnes de biodéchets des producteurs dits assimilés

 76 tonnes de textiles

- augmentation des biodéchets

- baisse des collectes textiles (déstockage année covid)

DASRI : 3 des 4 pharmacies du territoire se sont équipées en 2022 pour collecter les Dasri dans leur officine (collecte en PAV déchèterie et Doussard : fin T2 2023)

34- Cartographie des « points de traitement » des principaux flux

Haute-Savoie :

- Ordures ménagères résiduelles : SILA à Chavanod (74) et délestages techniques : dépt. 26,38,63,73,74

- Métaux : Duret à Val de Chaise (74) - Gravats inertes : VMO - carrière à Val de Chaise (74)

- Déchets verts : Faverges/ Sambuy ( pm arrêt en 2020 ) - Fermentescible : méthaniseur à Tournon (73)

Savoie :

Verre : SA Guérin à Chamousset (73) pour transfert vers Lavilledieu/Labégude (07) Emballage papier carton : Gilly/Savoie Déchets balles triées vers repreneurs : (38,55,60,69, 88 + Espagne et Italie)

Encombrant : Sibuet à Francin (73)

Bois, plastiques, plâtre, gravât plâtrés : Nantet à Francin (73) Déchets verts: Trigénium à Francin (73)

Chapitre 5 / le traitement des déchets : l’organisation

50 % des déchets « 74 » essentiellement OMR

50% des déchets transitent « 73 »

35Chapitre 5 / le

traitement des

déchets :

organisation

mode de

traitement

 Modes de traitement

Tri sélectif

Autres*

Valorisation organique (destination/livraison):: Déchets verts 50% : Sibuet site vendu à Trigénium 2016 Déchets verts 50% : piste de ski (SIVOM Sambuy)0% en 2020

Fermentescible « compost » (Gruffy)

Valorisation avec récupération d’énergie Incinération :(Sila):

 OMr  Incinérables de déchèterie  Encombrants (90%) suite HORS Sila  Refus de tri Méthanisation (Gruffy) :

 Fermentescible Chaufferie bois (Faverges) :

 Bois (10%) CSR Bioval (combustible de substitution)  Ski (50%)  Encombrants

Stockage (destination/livraison): Gravats plâtré 5% (Nantet) évolution filière 2017 Nantet Enfouissement délestage OM

Encombrant suite prob technique CSR

Traitement spécifique*:

DEEE : 10%

Consommables informatiques

Huiles de minérales et végétales

Batterie et piles

Déchets dangereux des

ménages

Dasri

Amiante (dépôt sauvage)

Gestion domestique (compostage), gestion professionnelle (filière carton, bio déchet…)

Encombrant

Déchèterie et assimilés

Valorisables

: Métaux,

bois, gravats

inertes,

carton, plâtre

polystyrène,

plastiques,

DEEE,

Textile,

mobilier,

pneus

Déchets

verts

Gravats

plâtrés

OMA « ordures ménagères et

assimilées »

Collectes séparatives

Papier

Emballages

Verre Fermentescible Incinérables

déc. OMr

DMA « déchets ménagers et assimilés »

Valorisation matière (destination/livraison): Emballages (acier, alu, plastiques) : Val’ aura Savoie Déchets Verre : OI manufacturing

Encombrants (10%) : Sila jusqu’en octobre 2015 Bois (90%), gravats plâtré (50%) : Nantet 95% 2017 avec évolution chaine

Métaux : Trigénium Duret Gravats inertes : Bassot carrière

Plâtre, plastique, polystyrène : Nantet

Ski (50%): Tri vallée

Carton : Trigénium Savoie Déchets DEEE, textile, mobilier, pneu : éco organismes Nespresso : Collector

36

Ratio de production déchèterie plus élevé mais qui est fonction aussi du nombre de flux pris en charge ( déchèterie gravât inerte et plâtré – fermentescible …). 24 flux sont pris en charge en déchèterie de CCSLA.

La comparaison se fait sur l’habitant qui intègre de fait les déchets pro acceptés dans le cadre de la redevance spéciale.

36Chapitre 5 / le

traitement des

déchets :

destination des

 Destination des matières triées tri sélectif

37

Ratio de production déchèterie plus élevé mais qui est fonction aussi du nombre de flux pris en charge ( déchèterie gravât inerte et plâtré – fermentescible …). 24 flux sont pris en charge en déchèterie de CCSLA.

La comparaison se fait sur l’habitant qui intègre de fait les déchets pro acceptés dans le cadre de la redevance spéciale.

37Chapitre 6 / le traitement des déchets : la valorisation

 La valorisation Le « recyclage » (valorisation matière et organique cumulée) a

augmenté depuis 2010 (55% en 2022 pour 50 % en 2010).

L’augmentation a été significative depuis 2014, avec l’évolution des

filières et techniques de tri comme notamment celle de la brique

plâtrière.

Taux de valorisation

matière et organique : 55%

tous flux de déchets

confondus

• Tous flux de déchets confondus : 42 % valorisation matière (42 en 2021)

13 % valorisation organique (13 en 2021)

44 % valorisation énergétique (44 en 2021)

0,01 % stockage (0,01 en 2021)

0,6% traitement spécifique (0,6 en 2021)

• PM : Année 2020 : baisse des déchets de déchèterie => impact sur les ratios.

• 90 % du stockage venait du délestage OMR Sila. Pas de délestage depuis 2022

en enfouissement.

Ratio de production déchèterie plus élevé mais qui est fonction aussi du nombre de flux pris en charge ( déchèterie gravât inerte et plâtré – fermentescible …). 24 flux sont pris en charge en déchèterie de CCSLA.

La comparaison se fait sur l’habitant qui intègre de fait les déchets pro acceptés dans le cadre de la redevance spéciale.

38Chapitre 6 / le traitement des déchets : bilan - focus déchet verts

 La valorisation des déchets verts

En moyenne entre 2010

et 2019, 45 % des tonnages des déchets verts étaient épandus sur les pistes de la Sambuy, ce pourcentage

avait tendance à diminuer ces dernières années. Depuis 2020 aucun épandage n’a été

réalisé.

39Chapitre 6 / le traitement des déchets : bilan – valorisation des déchets de déchèterie

 La valorisation des déchets de

déchèterie

40Chapitre 6 / le traitement des déchets : bilan – valorisation des déchets de déchèterie

 La valorisation des déchets de

déchèterie

Augmentation de la valorisation matière =>

impact des nouvelles filières

41Chapitre 6 / le traitement des déchets : performance SILA

 Performance énergétique des installations : incinération OMR SILA

OMR : unité de traitement de Synergie : valorisation énergétique - implantation Chavanod Capacité de traitement par an autorisée 96 000 tonnes d’OMR et 20 000 tonnes de boues de STEP. 2022 traitement de 81 000 tonnes d’OMR (soit – 1,17%) et 12 000 tonnes de boues (soit +27 %) - valorisation énergétique avec :

20 % pour autoconsommation

80% sur le réseau de chaleur urbain – couverture de 83% des besoins

- performance énergétique de Pe= 0,808 (>0,65)

Le traitement des résidus (25 978 tonnes en 2022) de l’incinération se décompose comme suit :

42Chapitre 6 / le traitement des déchets : performance Savoie Déchets  Refus de tri et performance énergétique des

installations : Savoie Déchets

336 rue de Chantabord 73000 Chambéry

Centre de tri des emballages : 28 000 tonnes d’emballages issues des

collectes sélectives et 13 000 tonnes de gros cartons issues de

déchèterie et d’acteurs privés pour 22 700 tonnes de matières

recyclées

Les refus de tri représentent en 2022, 20% des tonnages avec

présence de 4,8 tonnes de déchets dangereux

43Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire

Axes thématiques Actions Titre des actions Faits 2022

Communiquer et

renforcer l'accès à la

connaissance sur la

prévention des déchets

Action 1

Animer une page dédiée à la prévention

des déchets sur le territoire et à échelle

plus large

Communication

- control d'accès "déchèterie" et importance du tri

- renforcée sur l'importance du geste de tri cadre ECT

- nouvelle filière REP en déchèterie

Action 2

Mettre en place sur chaque point d'apport

volontaire du territoire de la

communication permanente et non

permanente

- Validation 1er point. Essai/ achat point du Thovey - mise en place 01 2023

Action 3

Faire des écoles des relais de

sensibilisation et d'information sur la

prévention des déchets

- 2022 : sensibilisation 13 classes - 320 élèves

- soutien école de Doussard démarche "plus verte mon

école"

La CCSLA un territoire engagé dans l’économie circulaire :

 Zoom sur le PLPDMA approuvé par délibération N° 78/2022 du 22 juillet 2022 fixe 6 axes thématiques et 13 actions

La CCSLA a élaboré un programme pluriannuel

d'actions dans le cadre de son plan local de prévention des déchets (PLPDMA approuvé par

délibération N° 78/2022 du 22 juillet 2022 axé, notamment, sur le développement du réemploi pour allonger la durée de vie des objets

44Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire - PLPDMA

La CCSLA un territoire engagé dans l’économie circulaire :

 Zoom sur le PLPDMA approuvé par délibération N° 78/2022 du 22 juillet 2022 fixe 6 axes thématiques et 13 actions Axes thématiques Actions Titre des actions Faits 2022

Limiter la production de

déchets verts et encourager

la gestion de proximité des

bio déchets

Action 4

Mettre en place et suivre les campagnes

de compostage auprès des habitants du

territoire pour favoriser la gestion

domestique des biodéchets des ménages

- Vente de 114 composteurs

Action 5 Mettre en place le compostage collectif à l'échelle de la collectivité - Dotation école de Doussard

Favoriser le réemploi sur le

territoire pour augmenter la

durée de vie des produits

Action 6

Mettre en avant et soutenir les structures

qui œuvrent pour le réemploi sur le

territoire : favoriser la visibilité de leurs

actions en faveur de la prévention des

déchets

Action 7

Mettre à disposition des associations ESE

œuvrant pour le réemploi un village du

don pour simplifier la récupération

d'objets pouvant être revalorisés

- Travaux de mise en œuvre

de la plateforme et rédaction

convention d'utilisation

CCSLA/ESS

Action 8

Mettre en place la collecte des téléphones

mobiles usagés dans les lieux publics du

territoire

- Opération flash de collecte

de 200 téléphones

La CCSLA a élaboré un programme pluriannuel

d'actions dans le cadre de son plan local de prévention des déchets (PLPDMA approuvé par

délibération N° 78/2022 du 22 juillet 2022 axé, notamment, sur le développement du réemploi pour allonger la durée de vie des objets

45Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire - PLPDMA

La CCSLA un territoire engagé dans l’économie circulaire :

 Zoom sur le PLPDMA approuvé par délibération N° 78/2022 du 22 juillet 2022 fixe 6 axes thématiques et 13 actions

Axes thématiques Actions Titre des actions Faits 2022

Utiliser les instruments

politiques et économiques

pour favoriser la

prévention des déchets

Action 9 Redevance spéciale

Action 10

Procédure de gestion des incivilités

(dépôts sauvages et non respect du

règlement de collecte) liées aux déchets

Mettre en place ou

renforcer des liens avec des

acteurs souhaitant

favoriser la prévention des

déchets

Action 11

Accompagner les bailleurs sociaux dans

leurs démarches de mise en place

d'actions pour la gestion et prévention

des déchets et de lutte contre les dépôts

sauvages

- Rencontre avec les

bailleurs sociaux

Action 12

Répondre et candidater aux AMI (Appel à

manifestation d'intérêt) et aux autres

appels à projets dans lesquels des actions

de prévention des déchets peuvent être

mises en place

Exemplarité des services de

la collectivité et des élus du

territoire

Action 13

Améliorer la connaissance interne du

service et des élus du territoire sur le

traitement et la prévention des déchets

en vue d'une meilleure exemplarité

Interventions Epigées

12/2022

Modecom

La CCSLA a élaboré un programme pluriannuel

d'actions dans le cadre de son plan local de prévention des déchets (PLPDMA approuvé par

délibération N° 78/2022 du 22 juillet 2022 axé, notamment, sur le développement du réemploi pour allonger la durée de vie des objets

46Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire - Village du réemploi

La CCSLA un territoire engagé dans l’économie circulaire :

 Zoom sur la zone de réemploi : le projet consiste en la mise en place d’une zone de réemploi en amont de la déchèterie. La CCSLA met à disposition des associations ESS une plateforme afin qu’elles réceptionnent des objets donnés par les usagers de la déchèterie. Le réemploi et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets.

Le village du réemploi

La CCSLA a élaboré un programme pluriannuel

d'actions dans le cadre de son plan local de prévention des déchets (PLPDMA approuvé par

délibération N° 78/2022 du 22 juillet 2022 axé, notamment, sur le développement du réemploi pour allonger la durée de vie des objets

La loi « Agec », du 10 février 2020 - loi anti-

gaspillage pour une économie circulaire, oblige

dans son article 57 les collectivités de permettre

par contrat ou convention l’accès aux déchèteries

des collectivités à des structures relevant de

l’économie sociale et solidaire (ESS), aux fins de

récupérer des objets en bon état ou réparables

Ainsi tout opérateur qui en fait la demande peut

u t i l i s e r c e s é q u i p e m e n t s c o m m e l i e u d e

47récupération.

Le réemploi sous toutes ses formes (réparation,

réutilisation, relooking, ... ) a été défini comme une cible prioritaire pendant la durée du programme.

Dans ce contexte, la CCSLA met à disposition des

associations ESS une plateforme afin qu’elles

réceptionnent des objets donnés par les usagers

de la déchèterie. Le réemploi et la réutilisation

contribuent au prolongement de la durée de vie des

produits et participent à l’économie circulaire et à la

réduction de la production des déchets.

L’article L541-1-1 du Code de l’environnement

indique les définitions suivantes :

- « Réemploi » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont

pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un

usage identique à celui pour lequel ils avaient été

conçus.

- « Préparation en vue de la réutilisation » : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de

réparation en vue de la valorisation par laquelle des

substances, matières ou produits qui sont devenus

des déchets sont préparés de manière à être

réutilisés sans autre opération de prétraitement.

- « Réutilisation » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui

sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau

(Source : ADEME 2022).

RPQS 2022 47Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire - actions 2023

La CCSLA, un territoire engagé dans l’économie circulaire :

 Zoom sur les actions 2023 autour du tri et de la prévention des déchets

L’année 2023 sera l’année de :

o La finalisation de l’étude d’optimisation du service déchets avec o l’optimisation des collectes et l’ajustement des contenants en lien avec la mise en place de ECT et la simplification du geste de tri

o la mise en place du schéma de gestion des déchets organiques o le développement de la communication engageante o La mise en œuvre des actions du PLPDMA o L’expérimentation des plages « Zéro déchets » Et au niveau de la déchèterie :

o Le suivi des apports des professionnels o Développer la zone de réemploi o Le lancement des études et travaux d’optimisation de l’accès à la déchèterie (circulation) o Le développement des filières REP outils du peintres, Article de Bricolages et de Jardins, Articles de Sport et de Loisirs, Produits et Matériaux de la construction et du secteur du bâtiment

ooo confer slide précisions Diapositive 76

48Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire - actions 2023

La CCSLA, un territoire engagé dans l’économie circulaire :

 Zoom sur les actions 2023 autour du tri et de la prévention des déchets « axes 1 à 3 du PLPDMA »

AXE 1 : Communiquer

et renforcer l'accès à

la connaissance sur la

prévention des

déchets

Réalisation guide

du compostage

partagé

Réalisation guide

déchèterie -

réglette du tri

30 panneaux PAV

Nouveaux

programmes de

sensibilisation des

écoles

AXE 2 : Limiter la

production de déchets

verts et encourager la

gestion de proximité

des bio déchets

Nouveaux

marchés "gestion

des biodéchets" (

critère DD )

Distribution

composteur

individuel et

partagé toute

l'année

Installer 20 sites

en 2023 de

compostage

partagé

AXE 3 : Favoriser le

réemploi sur le

territoire pour

augmenter la durée

de vie des produits

Conventionner

avec les acteurs de

ESS pour le village

du réemploi

Mise en place de

nouvelles REP

49Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire - actions 2023

La CCSLA, un territoire engagé dans l’économie circulaire :

 Zoom sur les actions 2023 autour du tri et de la prévention des déchets « axes 4 à 7 du PLPDMA »

AXE 4 : Utiliser les

instruments politiques

et économiques pour

favoriser la prévention

des déchets

Sensibiliser les

professionnels et

suivre les apports

en déchèterie

Développer la

collecte des

biodéchets

Appliquer la

procédure et

passer à la

verbalisation

effective

Engager les agents

du pole technique

dans la démarche

AXE 5 : Mettre en

place ou renforcer des

liens avec des acteurs

souhaitant favoriser la

prévention des déchets

Co-développer le

compostage

partagé, le

réemploi, la

réparation et le

don

Co sensibiliser sur

les incivilités

AXE 6 : Mettre en

place ou renforcer des

liens avec des acteurs

souhaitant favoriser la

prévention des déchets

Assurer une veille

active pour

bénéfice d'aides

Adhérer aux

réseaux Compost

Citoyen

AXE 7 : Exemplarité des

services de la

collectivité et des élus

du territoire

Organiser la

fresque de

l’économie

circulaire

Proposer un kit

prévention pour

les nouveaux

arrivants

50Chapitre 8 /l’emploi dans le secteur de la gestion des déchets

 Emploi dans la collectivité

 Une quinzaine de type d’emploi pour moitié technique  Env. 21 agents concernés dont une quinzaine dans le technique  Env. 16 ETP les agents étant tous polyvalent  13 000 heures effectives « strictes déchets technques » « hors charge fonctionnelle »

Année 2018 2019 (1) 2020 (2) 2021 2022

Agent " gestion technique"

Nombre d'agent 17 18 14 15 14

ETP 16,37 16,51 12,8 13,55 13,29 Nombre d'heure effective

"stricte déchet" (déduction AM,

CP, …) 14609 12988 10330 12313 12567

Agent " gestion administrative" "volet charges fonctionnelles CC"

Nombre d'agent 5 6 7 7 7

ETP 2 2,45 2,2 3,1 3,1

Nombre total d'agent intervenant 22 24 21 22 21

Nombre total ETP 18,37 18,96 15 16,65 16,39

 Typologie des emplois techniques :

 Agent d’accueil de déchèterie

 Chauffeur de collecte

 Gestionnaire du pôle technique

 Agent de nettoyage

 Agent de collecte

 Responsable de la planification

 Secrétaire …

Interviennent également des prestataires :

- collecte : environ 0,3 ETP

- transport : 0,7 ETP

- traitement : 2 à 3 ETP

Les agents de la CCSLA occupent majoritairement des postes polyvalents soit au sein du service déchet pour les postes techniques, soit pour l’ensemble des services pour les postes administratifs.

Pour les postes administratifs les emplois ne constituent pas des postes à temps plein du fait de la dimension du service.

 Typologie des emplois techniques :  Agent d’accueil de déchèterie  Chauffeur de collecte

 Gestionnaire du pôle technique  Agent de nettoyage

 Agent de collecte

 Responsable de la planification  Secrétaire …

 Typologie des principaux emplois administratifs :  Secrétaire

 Comptable

 Gestion technico-administratif  Responsable de service

 Commande publique

 Responsable des ressources humaines  Médiateur environnement  Evolution technique

51 2019 : basculement OC en administratif – car changement d’affectation.  2020 : année Covid intervention de prestataire pour la déchèterie et déchèterie fermée + arrêt maladie

 2021 : un agent de plus « nettoyage PAV » et accueil de déc.  2022 : augmentation heure nettoyage PAV  Evolution administrative

 2019 : ajout OC

 2020 : ajout médiateur

RPQS 2022 51Chapitre 8 /l’emploi dans le secteur de la gestion des déchets - perspectives

 Perspectives d’évolution pour l’emploi

 Recrutement d’un agent polyvalent « collecte, entretien bâtiment et stade de foot

 Pérennisation d’un poste de médiateur environnement partagé sur les thématiques déchets et rivières

 Prestation pour une aide et un suivi de la gestion des biodéchets

52Chapitre 8 / l’emploi dans le secteur de la gestion des déchets - accidentologie

 Indicateur liés aux accidents

L’accidentologie ne concerne que les agents de la CCSLA. L’accidentologie au niveau des prestataires n’est pas connue.

Année 2018 2019, 2020, 2021 2022

Description 2 : contusion bouche (retour

de barre),

écrasement doigt

compacteur

Sans objet 2 : vidage de la BOM quai de

transfert

53Chapitre 9 / la concertation et la gouvernance

La CCSLA dispose d’une gouvernance qui repose sur deux instances décisionnelles :

- le Conseil communautaire avec les 33 délégués communautaires - le Bureau communautaire avec 1 Président et 5 Vice Présidents.

Le Bureau dispose d’une délégation sur certains champs de compétence et instruit également les questions/décisions mises à l’ordre du jour du Conseil Communautaire.

A ses côtés , 10 commissions thématiques ouvertes aux conseillers municipaux , préparent et instruisent les questions en amont du Bureau et Conseil communautaires.

La commission Valorisation des Déchets sous la Vice Présidence de Monsieur Hervé Bourne et constituée de 12 élus s’est réunie 7 fois en 2022.

D’un point de vue organisationnelle :

- le responsable du service Environnement coordonne les commissions,

- un agent au poste de Médiateur environnement anime le PLPDMA,

- un agent en charge de la gestion- technico –administratif du service déchets intervient sur les sujets annexes.

54Chapitre 10 / Indicateurs financiers

Définition de l’expression des coûts Partie 2 : indicateurs

financiers

Les définitions relatives au cadre d’expression des coûts sont :

 Coût complet = totalité des charges d’investissement et de fonctionnement  Coût technique = coût complet - recettes industrielles  Coût partagé = coût technique - soutiens des sociétés agrées  Coût aidé = coût partagé - subvention d’investissement et aides au fonctionnement  Coût fiscal = montant des TVA acquittées auquel est déduit la FCTVA  Coût aidé TTC = coût aidé HT + coût fiscal  Coût imputé = ensemble des contributions pour financer le service Coût complet

Somme des charges = somme des dépenses d’

investissement et de

fonctionnement

1 Recettes

industrielles Coût technique

« 1+2+3

Ensemble des

produits »

2 Soutiens des

sociétés

agréées

Coût partagé

3 Subventions Coût aidé

Coût restant à la

charge de la

collectivité

Contribution usagers ou adhérents

Coût imputé

Extrait décret : Les indicateurs financiers sont exprimés en € HT, en € HT par tonne et en € HT par habitant. Au sens de la présente annexe, le coût aidé est l’ensemble des charges, notamment de structure, de collecte et de transport, moins les produits industriels (ventes de matériaux et d’énergie, prestations à des tiers),et les soutiens des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de produits relevant des dispositions de l’article L. 541-10 du code de l’environnement et les aides publiques.»

1. Expression du coût du service et financement

1. Principe

Le coût du service comprend d’une part les charges, c’est-à-dire les dépenses, et d’autre part les produits.

Les dépenses de fonctionnement, montant de l’élimination des déchets (collecte, traitement), comprend l’ensemble des dépenses directes de fonctionnement (marchés de prestations de services, locations, fournitures diverses et études) les dépenses de personnels communautaires directement affectée à la collecte et au traitement, ainsi que les frais de structure (amortissements, entretien des bâtiments, facturation, …) c’est-à-dire les dépenses d’investissement .

Les produits correspondent aux recettes industrielles, liées à la vente des matériaux comme le verre, les emballages, les papiers, les métaux…, aux soutiens des sociétés agrées, éco organismes (Adelphe, Citeo, Ecosystem…) et aux aides telles que les subventions de fonctionnement ou d’investissement, les aides à l’emploi. Les produits intègrent aussi la participation des collectivités pour prestations rendues. Depuis 2017, la commune déléguée de Montmin est concernée par ce point du fait des prestations réalisées par la CCSLA.

Le financement du service est assuré par la fiscalité instaurée par la collectivité. La fiscalité est constituée de la TEOM, la redevance spéciale « bac camping et déchèterie » … , la redevance

55spéciale pour l’année au niveau des bâtiments des services publiques non assujetties à la TEOM dès 2014 (redevance forfaitaire pour moitié de l’année 2013). Le financement est complété par le budget général.

RPQS 2022 55Chapitre 11 /Modalités d’exploitation du service public de

gestion des déchets

Partie 2 : indicateurs

financiers

•Collecte des

Producteurs

saisonniers : Mineris

•Collecte des

fermentescibles : Tri

Vallée

Collecte :

97 % des

tonnages

en régie

Ensemble des flux hors

« Eco-organisme = 6% »

Nantet : 78 %

Transport : Transport :

12 % des

tonnages

en régie

•Incinération des OMR

et incinérables de DEC :

Sila

•Traitement des déchets

de déchèterie : Nantet

et TriAlp pour DDS

•Tri de la Collecte

sélective hors verre et

des cartons Savoie

Déchets

Traitement

: 100 %

prestataire

Les principaux prestataires

Objectif : Présentation des modalités d'exploitation du service public de gestion des déchets (régie / prestation / syndicat) pour chacune des étapes techniques et chaque flux, ainsi que les montants des principales prestations.

56Chapitre 11 /Modalités d’exploitation du service public de

gestion des déchets – coût des prestations

Partie 2 : indicateurs

financiers

Le montant des principales prestations

En moyenne, le coût des prestations est de 1 220 000 € HT soit 52 % des dépenses (coût complet) avec 96 % des dépenses pour des prestations de transport / traitement : incinération 56 % , déchèterie 30 % et tri sélectif 10%.

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

Sila Savoie Déchet Nantet Tri Alp Minéris Tri Vallée

Montant annuel des principales dépenses en prestations

2020 2021 2022

Objectif : Présentation des modalités d'exploitation du service public de gestion des déchets (régie / prestation / syndicat) pour chacune des étapes techniques et chaque flux, ainsi que les montants des principales prestations.

Augmentation / transfert des flux transportés par Nantet. En 2021 la CCSLA assurait la moitié des transports des bennes papiers et carton au centre de tri de Savoie déchets. En 2022, 62 des 63 bennes cartons ont été livrées par Nantet et 56 des 57 bennes papiers.

2021 :

• Papier : Nantet a transporté 27/56 bennes • Carton : Nantet a transporté 27/59 bennes

Autre point qui justifie de l'augmentation des coûts de transport, le taux de compaction qui a diminué.

57Chapitre 11 /Modalités d’exploitation du service public de

gestion des déchets - coût de l’incinération

Partie 2 : indicateurs

financiers

Focus coût des prestations de traitement : incinération des OMR et des incinérables de déchèterie par le SILA

Entre 2011 et 2022, le coût de l’incinération est passé de 115 à 170 € HT/ tonne. La baisse des tonnages a permis de compenser l’augmentation.

Nb : Entre 2021 et 2022 baisse de l’incinération de 10 € /tonne augmentation de la TGAP de + 5 / tonne

Objectif : Présentation des modalités d'exploitation du service public de gestion des déchets (régie / prestation / syndicat) pour chacune des étapes techniques et chaque flux, ainsi que les montants des principales prestations.

58Chapitre 11 /Modalités d’exploitation du service public de

gestion des déchets - prestations traitement

Partie 2 : indicateurs

financiers

Focus coût des prestations NANTET Nantet assure la globalité des transports des flux « hors Eco organisme ».

PM : Les flux pris en charge par les Eco organisme font l’objet d’un transport / traitement

Objectif : Présentation des modalités d'exploitation du service public de gestion des déchets (régie / prestation / syndicat) pour chacune des étapes techniques et chaque flux, ainsi que les montants des principales prestations.

Augmentation / transfert des flux transportés par Nantet. En 2021 la CCSLA assurait la moitié des transports des bennes papiers et carton au centre de tri de Savoie déchets. En 2022, 62 des 63 bennes cartons ont été livrées par Nantet et 56 des 57 bennes papiers.

2021 :

• papier : Nantet a transporté 27/56 bennes • Carton : Nantet a transporté 27/59 bennes

Autre point qui justifie de l'augmentation des coûts de transport, le taux de compaction qui a diminué.

Taux de compaction (2022/2021) :

Papier : 4,46 / 5,33

Verre : 9,54 / 9,91

Cartons : 3,77/ 3,96

Emballages : 2,61/2,93

OMR: 8,6/8,83

Bois : 5,4/5,7

Déchets verts : 6,999/7,701

Encombrants : 6,8/7,4

59Chapitre 11 /Modalités d’exploitation du service public de

gestion des déchets - prestations tri sélectif

Partie 2 : indicateurs

financiers

Focus coût des prestations de traitement : tri collecte sélective Hors verre et carton SAVOIE DECHET

Coût de la prestation annuelle

2020 91 107 € HT

2021 130 316 € HT

2022 149 274 € HT

265 289 223

82 22

373

295 281

126

26

360

254 282

181

33

0

50

100

150

200

250

300

350

400

Emballage Papier Carton Refus Multimatériaux

Evolution des tonnages

2020 2021 2022

231 €

41 € 26 €

133 € 154 € 237 €

42 € 27 €

134 € 158 €

270 €

48 € 30 €

142 €

180 €

- €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

Emballage Papier Carton Refus Multimatériaux

Evolution des prix unitaires HT /t

2020 2021 2022

Entre 2020 et 2022 :

- augmentation du coût de la prestation annuelle : 64 %

- augmentation globale des tonnages entre 27% (carton) et

121% (refus) – baisse des papiers de 40 tonnes (-13 %)

- augmentation des prix unitaires de 17%

Objectif : Présentation des modalités d'exploitation du service public de gestion des déchets (régie / prestation / syndicat) pour chacune des étapes techniques et chaque flux, ainsi que les montants des principales prestations.

60Chapitre 12 / Budget, coût du service et financement

Partie 2 : indicateurs

financiers

Coût général du service et financements « charges et produits » habitant INSEE

(*) Ecart positif les contributions ne couvrent pas le coût du service - écart négatif les contributions couvrent pas le coût du service.

Somme des dépenses : 2 546 k€ TTC soit + 46 k€ avec 2 152 k€ de charge de fonctionnement soit 85 % Somme produits (vente soutiens) : 399 k€ soit - 12 k€

Coût aidé par habitant en 2022 est 138 € TTC soit une hausse de 4 € TTC /habitant

€ €/habitant € €/habitant € €/habitant

Total des charges TTC 2 408 013 € 154,24 € -1% 2 500 857 € 160,59 € 4% 2 546 150 € 163,81 € 2%

Total des produits 284 765 € 18,24 € -13% 411 108 € 26,40 € 45% 399 218 € 25,68 € -3%

Coût à la charge de la

collectivité 2 123 247 € 136,00 € 1% 2 089 749 € 134,19 € -1% 2 146 933 € 138,13 € 3%

Contributions (TEOM +RS) 2 023 780 € 129,63 € 2% 2 150 686 € 138,10 € 7% 2 288 499 € 147,24 € 7%

Ecart entre coût du service

et contributions (*) 99 467 € 6,37 € 60 937 € - 3,91 € - 141 566 € - 9,11 € -

2021 - population 15 573 Evolution

2020 - 2021

2020 - population 15 612 Evolution

2019 - 2020

2022 - population 15 543 Evolution

2021 - 2022

2020 :

11,8%

2021 :

16,5%

2022 :

15,7 %

Taux de couverture des

charges TTC par les produits

Objectif : présentation des éléments budgétaires – section d’investissement et section de fonctionnement.

Augmentation des dépenses de 46 k€ avec une légère augmentation des produits de 2 k€ ne compense pas.

Charges fonctionnelles : +15 k€

• Structure : + 5 k€

• Communication : +10 k€ (ECT changement des consignes) Charges techniques : + 47 k€

• Prévention : +9 k€ (vente de composteur) • Pré collecte : +23 k€ = nettoyage des Pav +9 k€ et amortissement +6 k€ • Collecte : - 17 k€ = augmentation des charges de collecte Rsec Papier et emballage mais diminution en OMR et déchèterie

• Transfert/transport : + 29 k€ transport systématique Nantet des papiers et carton et ratio tonne par benne moindre et transfert de benne en solo

• Traitement : +12 k€

Incinération : - 30 k€ (baisse des tonnages incinérés)

Produits : -12 k€

• Vente matériaux : -11 k€ HT (baisse des prix de reprise et des tonnages) • Soutiens : + 6 k € HT ( SDD, contrat d’objectif) • Aides : + 2k € HT (AMI)

• Autres reversement assurance -8 k€

61• Le cout aidé par habitant est passé de 134 à 138 k€ pour un taux de couverture des charges TTC de 25,70 € /hab. soit 16%. A l’échelle de la Région la couverture est de 16% par contre au niveau ce taux de couverture s’écarte du taux France Mixte rural avec un taux moyen de 22% (point de vigilance : taux de refus, financement AAP, reprise des matériaux, aides diverses …).

RPQS 2022 61Chapitre 12 / Budget, coût du service et financement – dépenses

Partie 2 : indicateurs

financiers

Part des dépenses relevant de la collectivité : les 10 principaux postes 90 % des dépenses

variation

2022/2021 remarques

1 Traitement des OMR 613 706 € 26% - 30 885 € moins de tonnage et prix en baisse de 5 € par tonne

2

Traitement des

déchets de

déchèterie

245 112 € 10% 3 427 € baisse des tonnages qui compense l'augmentation liée à la révision prix du marché.

3 Collecte déchet de déchèterie 232 378 € 10% - 45 691 €

Baisse de la masse salariale de 5000 €, baisse

des amortissements 8 000, moins de travaux 10 000 €, moins de fonctionnement 3000, moins de gestion 16 000 € (intervention prestataire gestion Horanet …)

4 Collecte des OMR 210 348 € 9% - 3 385 € moins de frais de maintenance sur camion BOM

5 Charges fonctionnelles 207 306 € 9% 15 388 € impact du volet communication 10 000 €

6 Collecte des Rsec 173 161 € 7% 31 533 € impact carburant, amortissement, location camion collecte, frais sur camion

7 Traitement des RS hors verre 136 854 € 6% 13 902 € augmentation tonnage et augmentation des coûts de traitement

8 Pré-collecte des Rsec 134 621 € 6% 16 503 € lié au heures de nettoyage des PAV

9 Pré-collecte des OMR 107 416 € 5% 7 088 € amortissement et heure de nettoyage des PAV

10 Transport des OMR et INC de Dec 67 058 € 3% - 2 364 € moins de transport car moins de tonnage mais transport moins optimisé (ratio tonne par benne)

2 127 962 € 90% Part des 10

Principaux postes de

charges 2022

Objectif : présentation des éléments budgétaires – section d’investissement et section de fonctionnement.

62Chapitre 12 / Budget, coût du service et financement – coût aidé par habitant Partie 2 : indicateurs

financiers

Coût aidé (extrait fichier évolution CC – habitant SINDRA et

hors gravats)

Le coût aidé tous flux est de 212 € par tonne soit +

12 € soit + 6 % par rapport à 2021 :

 moins de tonnes – 7% en kg/hab.

Ratio de production : 602 kg/hab.

contre 556 kg/hab. pour la Région

Objectif : présentation des éléments budgétaires – section d’investissement et section de fonctionnement.

En conclusion :

- le coût aidé kg par habitant reste supérieur à celui de la région (de l’ordre de 28 €) : écart plutôt constant qui s’explique par une production supérieure de déchet MAIS dont la différence se resserre (8% en 2022, contre 16 % en 2021)

- le cout aidé tous flux confondus est de 212 € par tonne soit + 6% mais avec – 7 % de déchets : l’augmentation s’explique en partie par des « charges fixes, salaires, amortissement … » à répartir sur un tonnage moindre. Sur la base d’un ratio de 602 kg/hab. en région Aura pour un typologie mixte rurale les coûts aidés se situent entre 200 et 230 € HT par tonne.

63Chapitre 12 / Budget, coût du service et financement - financement

Partie 2 : indicateurs

financiers

Le financement du service Le taux de couverture du coût aidé par le

financement est de 106 %. Le financement couvre

le service. Ecart : + 9 € par habitant.

Nb tolérance réglementaire pour le taux de recouvrement

de MOINS de 15%

Référentiel Région en 2022 taux de 104 %

Ecart entre contribution et financement de + 138

000 € sur 2 150 000 €

Objectif : présentation des éléments budgétaires – section d’investissement et section de fonctionnement.

64Chapitre 13 /Structures du coût Partie 2 : indicateurs financiers La nature des charges (tous flux)

• Entre 2012 et 2022, les charges ont évolué de 45 % soit de 47,7 € HT par habitant passant de 106 à 153,7 € par habitant. Les charges de pré collecte, collecte, transport et traitement représentent 91 % et concentrent 87 % de l’augmentation. • Les proportions sont restées globalement identiques : • Charge de structure, communication et prévention représentent 8 % avec une augmentation de 85 % soit 5,2 € depuis 2012

• Pré collecte entre 5 et 10 % entre fonction des investissements / amortissements avec une augmentation de 188 % soit 8,8 € depuis 2012 – lié à la mise en place des semi-enterrés.

• Collecte environ 27 % • Transport environ 12% • Traitement environ 47 %

65Chapitre 13 /Structures du coût – nature des produits

Partie 2 : indicateurs

financiers

La nature des produits (tous flux)

• Entre 2012 et 2022, les PRODUITS ont évolué de 77 % soit 10,9 € HT par habitant passant de 14,1 à 25 € par habitant. Les produits industrielles (vente ) et les soutiens (Citeo, Rep) concentrent 100 % de l’augmentation. Les aides (subventions d’investissement, de fonctionnement ou aides à l’emploi) sont faibles. • Les proportions sont : • Produits industriels : moyenne 41 % • Soutiens : 55 % • Aides : 4 %

66Chapitre 13 /Structures du coût – évolution des produits

Partie 2 : indicateurs

financiers

Evolution des produits

78 804 €95 298 €

106 634 € 121 608 € 116 697 € 117 607 €

158 527 € 155 902 €

126 107 €

87 354 €

200 695 € 180 936 €

64 292 €

106 092 €

114 537 €

169 501 € 170 659 € 171 718 €

184 520 € 192 969 €

188 741 €

183 488 €

206 300 €

212 128 €

35 964 €

12 127 €

16 560 €

17 696 € 33 205 €18 389 €

6 699 € 4 112 €

13 799 €

13 924 €

4 112 €

6 153 €

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

450000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution des produits

Recettes industrielles Soutiens Aides

2022, baisse des produits de 13 k€ dont 19

k€ liés au recette industrielle (vente de

matière) compensé par +6 k€ aux soutiens des Eco organisme (performance de tri) et

2 k€ des aides (AMI).

67Chapitre 13 /Structures du coût – 2022 charges et produits

Partie 2 : indicateurs

financiers

Charges et produits 2022 (tous flux)

Augmentation des dépenses avec une augmentation des produits qui compense. Impact significatif des reprises de matériaux et des Eco organisme qui couvre les charges à hauteur de 16% soit 25,70 € /hab. soit + 7 € par rapport à 2020.

68Chapitre 13 /Structures du coût – contributions

Partie 2 : indicateurs

financiers

La répartition des charges , des produits et du financement

Fiscalité contribution des usagers : 2 289 k€

soit 148,30 € TTC par habitant

 Contribution TEOM : 1 971 k€ soit +100 k€ soit 86 %  Contribution RS : 318 k€ soit +37 k€ soit 14 %

69Chapitre 13 /Structures du coût – contributions FOCUS TEOM Partie 2 : indicateurs financiers Coût général du service et financement : les contributions FOCUS TEOM

Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Taux TEOM en % 8,57% 8,89% 9,07% 9,07% 9,07% 9,07% 9,07% 9,80% 9,80% 9,80% 9,80% 9,80%

TEOM € 1 238 572 € 1 348 150 € 1 437 972 € 1 479 239 € 1 504 309 € 1 548 488 € 1 559 147 € 1 732 588 € 1 788 719 € 1 842 469 € 1 870 404 € 1 971 023 €

Evolution année n-1 9% 7% 2,87% 1,69% 2,94% 0,69% 11,12% 3,24% 3,00% 1,52% 5,38%

 TEOM taux inchangé depuis 2018 (évolution des bases)  Les recettes liées à la TEOM ont connu une évolution de 5,38 % en 2022 contre 3 % en moyenne (nb : si 3% + 56 k€ au lieu de 100 k€) .

 PM 2012 et 2013 contrôle des services fiscaux avec nouveau calcul des bases

A noter que la TEOM a connu une évolution de 5,38 % (forte évolution) contre 3 % en moyenne.

70Chapitre 13 /Structures du coût – contributions FOCUS redevance spéciale

• La redevance spéciale comprend : – RS déchèterie (facturation au passage des producteurs assimilés AVEC mise en place contrôle accès T2 2021 – facturation T3 2021)

– RS camping (facturation sur la base des factures des prestataires et des levages CCSLA pour le verre)

– RS bac (facturation au service sous convention) • Fermentescible • Carton OMR • Emballage (depuis 2020) • Verre (depuis 2020) • Papier (depuis 2020) – RS forfaitaire

RS bac et RS forfaitaires ont été mise en place en 2012 pour une première facturation en 2013

 Coût général du service et financement : les contributions FOCUS REDEVANCE SPECIALE

Partie 2 : indicateurs

financiers

Contributions par type de redevance

Année 2018 2019 2020 2021 2022

bac 117 845 € 120 272 € 93 876 € 121 643 € 143 260 €

déchèterie 2 732 € 890 € 5 220 € 76 210 € 85 248 €

forfaitaire 13 791 € 14 242 € 12 718 € 13 132 € 12 718 €

camping 100 390 € 72 780 € 65 009 € 75 877 € 84 674 €

total 234 758 € 208 184 € 176 823 € 286 862 € 325 901 €

 Avant 2021, la RS représentait en

moyenne 210 000 €, l’impact du

contrôle d’accès est d’environ 85 000 € .

• Facturation moindre en 2020 suite Covid • Mise en place de la RS déchèterie au T2 2021 facturation T3 2021 • Fin 2021, courant 2022 les conventions RS bacs ont été revues (réajustement par rapport au service)

71 RPQS 2022Chapitre 13 /Structures du coût – contributions FOCUS redevance spéciale

 Coût général du service et financement : les contributions FOCUS REDEVANCE SPECIALE

Partie 2 : indicateurs

financiers

La Redevance Spéciale bac reste

majoritaire et présente 44 % .

Les RS déchèterie et camping sont

chacune de 26 %.

La mise en place en 2019 au tri dans les

campings a contribué à une baisse de

20 000 € par an.

Le coût du service de la redevance

spéciale bac augmente depuis 2 ans :

diagnostique des conventions en place

et nouvelles conventions Coût complet du service € TTC par litre

Prix RS au litre 2018 2019 2020 2021 2022

OMR 0,029 0,027 0,03 0,03 0,03

Carton 0,013 0,012 0,014 0,014 0,014

Fermentescible 0,024 0,021 0,024 0,024 0,024

Emballages 0,014 0,014 0,014

Papier 0,014 0,014 0,014

Verre 0,012 0,012 0,012

• Facturation moindre en 2020 suite Covid • Mise en place de la RS déchèterie au T2 2021 facturation T3 2021 • Fin 2021, courant 2022 les conventions RS bacs ont été revues (réajustement par rapport au service)

72 RPQS 2022Chapitre 14/Coût des différents flux de déchets

Partie 2 : indicateurs

financiers

Ratio 602 kg/hab Coût aidé 127,9 € HT/hab.

Année : 2022

OMR 66,9 € 234

Verre 5,2 € 59

Papiers/

emballages 19,1 € 42

Déchèterie 35,4 € 262

Biodéchets / /

Autres flux 1,3 € 5

Coût aidé

€HT/hab.

Ratio

kg/hab.

Les postes de charge ne sont pas directement

proportionnels à la quantité, impact des produits et

des coûts.

73Chapitre 14/Coût des différents flux de déchets

Coût aidé tous flux

(en €HT/hab.) 127,9 €

Ratio total collecté

(en kg/hab./an) 602

CCSLA 2022 Ordures ménagères

résiduelles

Emballages

verre

Papiers et

emballages

hors verre

Déchets en

déchèterie Autres flux

Coût aidé (€HT/hab.) 66,9 € 5,2 € 19,1 € 35,4 € 1,3 €

Ratio (kg/hab.) 234 59 42 262 5

Coût aidé tous flux

(en €HT/hab.) 28,0 €

Ratio total collecté

(en kg/hab./an) 46

Ecart par

rapport AuRA

mixte rural CC

2022

Ordures

ménagères

résiduelles

Emballages

verre

Papiers et

emballages

hors verre

Déchets en

déchèterie Autres flux

Coût aidé (€HT/hab.) 12,4 € 3,4 € 13,2 € 4,2 € -5,2 €

Ratio (kg/hab.) 24 23 -4 21 -18

Supériorité des tonnages (Hors gravat) de 8 %, supériorité des

coûts de 22 % par rapport à la région.

2021 : supériorité des tonnages de 16 % et des coût de 23%

Chapitre 14/Coût des différents flux de déchets - Comparaison des ratios financiers / tonnage CCSLA AuRA

Supériorité des tonnages (Hors gravat) de 8 %, supériorité des coûts de 22% par rapport à la région

2021 : supériorité des tonnages de 16 % et des coût de 23%

Omr 2021 : +32 kg

Verre 2021 : 23

Rsec HV : 0

Déchèterie : + 52 kg

L’écart diminue au niveau des tonnages ceux de la CCSLA. Attention au Rsec HV la performance CCSLA baisse ( conséquence crise …)

Idem baisse des déchets de déchèterie :

Ecart CCSLA et région en 2021

"Coût aidé tous flux(en €HT/hab.)" 28,8 €

"Ratio total collecté(en kg/hab./an)" 89

Ordures ménagères résiduelles Emballages verre Papiers et emballages hors verre Déchets en déchèterie Autres flux

Coût aidé (€HT/hab.) 16,0 € 3,0 € 5,3 € 9,6 € -5,1 €

74 RPQS 2022Ratio (kg/hab.) 32 23 0 52 - 18

Ecart qui reste « haut » par rapport aux OMR (2021 : +16 € et qui se creuse au niveau des Rsec hors verre avec + 7,9 €

 Impact des amortissements , des collectes à optimiser mais aussi cout de l’incinération pour les Omr et impact de la capacité camion et ruptures de charges pour le verre

RPQS 2022 74Chapitre 14/Coût des différents flux de déchets -

La couverture des charges par les produits par flux

Partie 2 : indicateurs

financiers

Année : 2022

67,3 € 8,1 € 32,1 € 43,8 €

0,4 € 2,9 € 13,0 € 8,3 €

1% 36% 41% 19%

OMR Verre

Couverture en %

Papiers /

emballages Déchèteries Charges

Produits

75Chapitre 15 /Evolution des coûts - L’évolution des coûts par flux (€/hab.) Partie 2 : indicateurs financiers

66,8 € 71,6 € 72,3 € 72,9 € 68,8 € 70,5 € 66,9 €

2,3 € 2,2 € 3,5 € 4,3 € 6,0 € 4,8 € 5,2 € 5,5 € 6,6 € 8,2 € 10,8 € 13,0 € 11,2 € 19,1 € 25,0 € 23,9 € 28,4 €

38,8 € 40,7 € 40,8 € 35,4 €

1,2 € 1,3 € 1,1 €

1,3 € 1,4 € 1,4 € 1,3 €

0,0 €

20,0 €

40,0 €

60,0 €

80,0 €

100,0 €

120,0 €

140,0 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Évolution du coût aidé (€HT/hab.) par flux

OMR Verre Papiers/ emballages Déchèterie Autres flux La part du tri sélectif ne cesse

d’augmenter.

Même si la part des OMR baisse, les OMR représentent 52 % du cout aidé. Elles ne génèrent aucun soutien.

76Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les OMR (€/hab. et €/tonne) Partie 2 : indicateurs financiers

52 € 52 € 55 € 55 €

47 € 47 € 49 € 53 € 54 € 58 € 58 €

67 € 72 € 72 € 73 € 69 € 70 € 67 €

0 €

10 €

20 €

30 €

40 €

50 €

60 €

70 €

80 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

€HT/habitant/an

Évolution du coût aidé - OMR

Auvergne-Rhône-Alpes_Mixte rural France_Mixte rural CCSLA

245 € 245 € 248 € 248 € 245 € 264 € 264 €

258 € 277 € 280 € 297 € 280 € 291 € 286 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

€HT/tonne/an

Évolution du coût aidé - OMR

Auvergne-Rhône-Alpes_Mixte rural France_Mixte rural CCSLA

Les OMR représentent 52 % du cout aidé par hab. et ne génèrent aucune

recette. Elles constituent le premier poste en termes de flux d’amélioration financière.

1/3

77Chapitre 15 /Evolution des coûts- Zoom sur les OMR (€/hab. et €/tonne) Partie 2 : indicateurs financiers

▪ Zoom sur les OMR (€/hab. et €/tonne) :

2/3 Charges de pré collecte supérieure de 12 € HT

/tonne :

- dont 50 % lié à l’amortissement

- et 50 % impact du nettoyage des PAV

(déchets abandonnés) : 6,30 € HT/tonne

Charges de collecte inférieure de 45 €

HT/ tonne liées à :

- la conteneurisation CSE

- la redevance spéciale

Ces charges restent perfectibles avec

l’optimisation des collectes

notamment taux de remplissage

78Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les OMR (€/hab. et €/tonne) Partie 2 : indicateurs financiers

▪ Zoom sur les OMR (€/hab. et €/tonne) :

3/3 Charges de transport supérieure de 3 € HT

/tonne :

- éloignement du site d’incinération MAIS

optimisation possible taux de compaction des

bennes - gain environ 15 bennes soit 3000 €

HT par an soit 0,80 € /tonne

Charges de traitement supérieure de 56 € HT

/tonne :

- tarif SILA pas de piste d’amélioration

En conclusion :

- efficience de la collecte en conteneur

Pistes d’optimisation « interne » :

1. Diminuer les tonnages d’OMR 2. Optimisation des collecte et des transports MAIS avec un effet limité

79Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les déchèteries (€/hab. et €/tonne) Partie 2 : indicateurs financiers

▪ Zoom sur les déchèteries (€/hab. et €/tonne) :

118 €

137 €

139 €

139 €

109 € 109 € 111 € 125 € 137 € 132 € 132 € 96 € 93 € 98 €

128 €

172 €

139 € 136 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

€HT/tonne/an

Évolution du coût aidé - Déchets en déchèterie

Auvergne-Rhône-Alpes_Mixte rural France_Mixte rural CCSLA

Le coût des déchets de déchèterie représentent 43 %

en volume mais pour 28 % des charges;

Le coût en € par hab. est supérieur de 4 € par rapport

à la Région et inférieur à la tonne de 3 € HT.

 Ratio de production important

 Composantes du coût maitrisées

1/3

80Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les déchèteries (€/hab. et €/tonne) Partie 2 : indicateurs

financiers

▪ Zoom sur les déchèteries (€/hab. et €/tonne) :

Charges de collecte supérieure de 12 € HT

/tonne :

- plage horaire étendue

- présence de deux agents

Charges de collecte supérieure de 1 € HT

/tonne :

- possibilité d’optimisation de la densité des

bennes (charges tonne par benne) En 2022,

baisse moyenne de 10 %;

- pas de transport en mono benne

Soit gain 30 bennes 4 500 tonnes soit 1 €

/tonne

2/3

Objectif de la diapo : explication des coûts maitrisés

81Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les déchèteries (€/hab. et €/tonne) Partie 2 : indicateurs

financiers

▪ Zoom sur les déchèteries (€/hab. et €/tonne) :

Charges de traitement équivalentes :

- attention au tri et à la maitrise des flux et de

leur cout de traitement – notamment bois et

encombrant

Produits industriels de + 2 € HT /tonne

8 € 8 € 7 € 7 €

16 € 16 €

11 €

9 € 8 € 7 €

14 €

0 €

5 €

10 €

15 €

20 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

€/tonne/an

Évolution des soutiens - Déchets en déchèterie

Auvergne-Rhône-Alpes_Mixte rural CCSLA

Soutien de + 7 € par tonne

3/3

82Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les papiers et emballages (€/hab. et €/tonne) Partie 2 : indicateurs

financiers

▪ Zoom sur les papiers et emballages (€/hab. et €/tonne) :

• Un ratio de collecte inférieur de 4 kg/hab. • Un tonnage qui représente 7 % pour des charges financières à hauteur de 15 % car le taux de couverture par les produits est de 41 % (taux le plus important : importance du tri)

Coût € HT/hab. supérieur de 13,2 € pour un

tonnage moindre. Attention saut Ecart 2022 Coût € HT/tonne supérieur de 304 €. Attention saut Ecart 2022

Impact de la baisse des tonnages des papiers – densité

1/4

83Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les papiers et emballages (€/hab. et €/tonne) Partie 2 : indicateurs

financiers

▪ Zoom sur les papiers et emballages (€/hab. et €/tonne) :

2/4

Charges de pré collecte supérieure de 109 € HT /tonne :

- dont 70 % lié à l’amortissement

- et 30 % impact du nettoyage des PAV (déchets

abandonnés) : 35 40 € HT/tonne ( densité faible et qui

diminue)

Charges de collecte supérieures de 25 €

HT /tonne :

- lié à la conteneurisation MAIS

perfectible avec optimisation des

collectes (taux de remplissage)

84Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les papiers et emballages (€/hab. et €/tonne) Partie 2 : indicateurs

financiers

▪ Zoom sur les papiers et emballages (€/hab. et €/tonne) : 3/4

Charges de transport supérieure de

97 € HT /tonne :

- transport non optimisé

- une densité moindre

Charges de traitement supérieures de

67 € HT /tonne :

- augmentation de 17 % des coût entre

2021 et 2022

85Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur les papiers et emballages (€/hab. et €/tonne) Partie 2 : indicateurs

financiers

▪ Zoom sur les papiers et emballages (€/hab. et €/tonne) : 4/4

Supériorité des produits industriels

de 14 €

Supériorité des soutiens de 34 €

71 €

40 €

82 € 82 €

98 € 100 € 106 €

75 €

42 €

108 €

96 €

0 €

20 €

40 €

60 €

80 €

100 €

120 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

€/tonne/an

Évolution des produits industriels - Papiers et emballages hors

verre

Auvergne-Rhône-Alpes_Mixte rural CCSLA

179 € 174 € 179 € 179 €

172 € 195 € 194 € 185 € 197 €

233 € 213 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

€/tonne/an

Évolution des soutiens - Papiers et emballages hors verre

Auvergne-Rhône-Alpes_Mixte rural CCSLA

1 € 0 € 0 € 0 € 3 € 2 € 2 €

17 €

5 €

2 € 2 €

0 €

5 €

10 €

15 €

20 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

€/tonne/an

Évolution des aides - Papiers et emballages hors

verre

Auvergne-Rhône-Alpes_Mixte rural CCSLA

Supériorité des aides de 2 €

86Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur le verre (€/hab. et €/tonne) Partie 2 : indicateurs financiers

▪ Zoom sur le verre (€/hab. et €/tonne) :

• Un ratio de collecte supérieur de 22 kg/hab. (soit 59 kg/hab. pour une moyenne AuRA de 37 kg/hab. • Un tonnage qui représente 10 % pour des charges financières à hauteur de 4 % car le taux de couverture par les produits est de 36 % (importance du tri vis-à-vis du taux de couverture et du peu de représentativité au regard des charges - => impact signifiant au niveau des OMR si erreur de tri )

39 € 44 € 49 € 49 €

32 € 32 € 26 € 34 € 38 € 41 € 41 €

49 € 46 €

69 €

89 €

107 €

83 € 87 €

0 €

20 €

40 €

60 €

80 €

100 €

120 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

€HT/tonne/an

Évolution du coût aidé - Verre

Auvergne-Rhône-Alpes_Mixte rural France_Mixte rural CCSLA Le coût en € par hab. est supérieur de 3,4 € par

rapport à la Région et de 38 € HT à la tonne.

 Ratio de production important

 Composantes du coût A MAITRISER

1/3

87Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur le verre (€/hab. et €/tonne) Partie 2 : indicateurs financiers

▪ Zoom sur le verre (€/hab. et €/tonne) : 2/3

10 €

16 € 15 € 15 €

22 €

27 €

34 € 32 € 38 €

43 €

48 €

0 €

10 €

20 €

30 €

40 €

50 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

€HT/tonne/an

Évolution des charges de pré-collecte - Verre

Auvergne-Rhône-Alpes_Mixte rural CCSLA

Charges de pré collecte supérieure de 33 € HT /tonne :

- dont 70 % lié à l’amortissement

- et 30 % impact du nettoyage des PAV (déchets

abandonnés) : 11,40 € HT/tonne ( densité faible et qui

diminue)

Charges de collecte supérieures de 12 €

HT /tonne avec une tendance à

l’augmentation

- difficulté d’optimisation régulière des

tournée (charge du camion qui peut

être faible – tournée avec peu de

conteneur à lever)

88Chapitre 15 /Evolution des coûts - Zoom sur le verre (€/hab. et €/tonne) Partie 2 : indicateurs financiers

▪ Zoom sur le verre (€/hab. et €/tonne) : 3/3

31 €

24 € 20 € 20 €

38 € 39 €

44 €

41 €

33 € 34 € 37 €

0 €

10 €

20 €

30 €

40 €

50 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

€/tonne/an

Évolution des produits industriels - Verre

Auvergne-Rhône-Alpes_Mixte rural CCSLA

12 € 12 € 12 € 12 € 8 €

11 €

15 €

14 € 14 € 13 € 13 €

0 €

5 €

10 €

15 €

20 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

€/tonne/an

Évolution des soutiens - Verre

Auvergne-Rhône-Alpes_Mixte rural CCSLA

Produits industriels supérieurs de

17 € par tonne (cas particuliers

CCSLA : soutien matière et

transport )

Soutiens identiques

89DEPENSES :

Amortissements +30 k€

Evolution coûts de collecte et de tri des recyclables secs hors verre : + 50 k€ (transport SD Chambéry et augmentation des coûts)

Déchets de déchèterie : + 90 k€ (théorie imprévision)

Biodéchets : +30 k€ (mise en place + traitement)

PRODUITS :

Reprise et soutien Collecte Sélective Hors Verre (tri flux simplifié) – 10 K€

Recettes Reprises : augmentation des prix des matières qui a explosé « mi année 2021 et qui stagne » : +20 k€

CONTRIBUTIONS:

Impact de la TEOM (env. +2,5% sur les bases) : + 50 k€

Redevance spéciale DEC (nouvelle REP) : - 5 k€

Soit en 1er approche dans les grandes masses avec les hypothèses de linéarité des tonnages et du maintien des reprises dépenses «+ 145 k€ » soit tendance à l’équilibre « annuel ».

Chapitre 16 / Tendances financières et projet - prospectives 2023

.

90 RPQS 2022Projets 2023 / pistes d’optimisation slide complémentaire Chapitre 7 / impact environnemental et sanitaire

Chapitre 17 /Pistes d’optimisation

Mettre en œuvre des leviers d’optimisation retenus par les élus communautaires :

• Réemploi

• Biodéchets, collecte des fermentescibles

• Optimisation des collectes et tournées avec la pose des derniers CSE /et finalisation du schéma

de collecte en CSE cadre Audit

Programme de prévention (PLPGDMA) = poursuivre les actions

Renforcer la communication sur l’importance du geste de tri / refonte site internet ECT

Renforcer le tri en déchèterie et nouveaux flux : plastique, REP Article de Sport et de Loisirs, REP

Bâtiment « produits et matériaux de construction ».

Répondre à des Appels à Projets CITEO

Pistes d’optimisation organisationnelles :

- Suivi de la consommation formation – formation Eco conduite

- Envoi systématique des bennes en duo et non en solo

- Mise en place géolocalisation

- Optimisation du tassage des bennes

91 RPQS 2022