Procès Verbal - PV CM 26 mars 2018

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Procès Verbal - PV CM 26 mars 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 mars 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Investissement et développement économique,

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018

~o O o~

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, dument convoqué, le vingt et un mars s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELCROS, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS :

M. Francis DELCROS, M. Ronan FLEHO, M. Jean-François LAVILLE, Mme Florence PAULY, M. Vincent MICHELET, Mme Christelle LAPOUGE, Mme Isabelle LEURENT, M. Jean-Pierre ACEVEDO, M. Marc JOKIEL, M. Jean-Yves BERGOGNAT, Mme Martine VAILLOT, Mme Frédérique CONSTANS, Mme Sandrine SALIER, M. Christophe MAUREL, Mme Agnès BARLET, Mme Céline GOEURY, M. Patrice CAILLE, Mme Catherine PIED-JULES, M. Alexandre PERAUD, Yann CHAIGNE.

ABSENTS :

Mme Michèle MANOUVRIER, M. Thomas BEX

PROCURATIONS :

Mme Gwenaëlle VINTER procuration à M. Marc JOKIEL

Secrétaire de séance : Mme Catherine PIED-JULES

~o O o~

N° 2018-10 OBJET : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Prestation individualisée d'assistance en Prévention

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités adhérentes au service "Conseil en Prévention" du Centre de Gestion ont la possibilité de bénéficier en complément, sur leur demande, de prestations individualisées d'assistance avec intervention sur site d'un conseiller en prévention (et d'un médecin du service médecine préventive le cas échéant).

Cette prestation individualisée d'assistance en prévention porte sur l'étude des conditions d'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et à l'analyse des postes ou locaux de travail de la collectivité pour, éventuellement, proposer à l'autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion pour une prestation d'assistance en prévention

2

Et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,

DECIDE

. de demander le bénéfice d'une prestation individualisée d'assistance en prévention proposée par le Centre de Gestion ;

. d’autoriser Monsieur (2) le Maire (3) à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération ;

. de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

~o O o~

N° 2018-11 OBJET : PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE)

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du territoire de la commune de Latresne est prévu par la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement qui définit une approche commune à tous les états membres de l’Union européenne. Au niveau national, le PPBE est régit par le Code de l’Environnement et par le décret n°2006-361 du 24 mars 2006.

Le Plan de Protection du Bruit dans l’Environnement est un document permettant d’avoir une photographie des niveaux sonores estimés sur la commune et d’identifier l’ensemble des mesures prises et programmées ayant un impact sur la qualité sonore. Ce document n’a pas de caractère opposable.

Ainsi, le plan d’actions qui a été mis en consultation est notamment construit au regard des résultats cartographiques, en prenant en compte les objectifs majeurs suivants tels que définis par la Directive Européenne :

• Identification des secteurs à enjeux et réduction du bruit dans ces zones ;

• Anticipation de l’évolution du territoire / concertation ;

• Identification et préservation des zones calmes.

La consultation du public

Conformément à l’article L571-8 du code de l’environnement, le présent PPBE a fait l’objet d’une consultation du public d’une durée de deux mois. Cette consultation a lieu du 1er janvier 2018 au 28 février 2018.

Une publicité avant l’ouverture de la consultation a été réalisée : Sud-Ouest du 15/12/2017 et Les Echos judiciaires Girondins des 15/12, 22/12 et 29/12/2017 et une durée de consultation de 2 mois, voir article R571-9 du code de l’environnement a été réalisée.

Les citoyens ont eu la possibilité de consulter le projet de PPBE sur le site Internet de la commune (www.mairie-latresne.fr) ou directement en mairie Lundi - Mardi - Mercredi -

Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

3

Jeudi 9h-12h et 13h30-17h30 - Vendredi jusqu’à 17h et de consigner leurs remarques sur un registre papier prévu à cet effet et tenu en mairie.

Deux remarques ont été faites dans le registre, et une d’un habitant d’une autre commune. Celles-ci ont été intégrées au PPBE annexé ci-après.

~o O o~

N° 2018-12 OBJET : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE « CONTROLE QUALITE DE L’AIR »

La mise en œuvre du contrôle obligatoire de la qualité de l’air pour les Communautés de communes et les communes depuis le 1er janvier 2018 implique le recours à un prestataire

En outre, la mutualisation de cette prestation peut permettre de réaliser des économies d’échelle.

Dans ce contexte, conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, il est proposé de constituer un groupement de commande entre les Communautés de Communes de la CdC des Portes de l’Entre-Deux-Mers et les communes suivantes :

Considérant qu’il est dans l’intérêt de notre Communauté de communes ou la commune d’adhérer à ce groupement de commande pour ses besoins propres,

Considérant que la demande a été fait à la CdC des Portes de l’Entre Deux Mers de bien vouloir assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, Vu le projet de convention constitutive du groupement joint à la présente délibération, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’adhérer au groupement de commande « Contrôle Qualité

de l’Air »

- D’approuver que le rôle de coordonnateur du groupement

soit assuré par la CdC des portes de l’Entre Deux Mers

- De bien vouloir l’autoriser à signer la convention

constitutive du groupement

- De désigner, parmi les membres du Comité de Pilotage :

o M. Jean-François LAVILLE en tant que représentant

titulaire

o Mme Florence PAULY en tant que représentant

suppléant

- De bien vouloir l’autoriser à prendre toute mesure

d’exécution de la présente délibération

~o O o~

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

4

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR LA REALISATION D’UNE PRESTATION DE SERVICE

CONTROLE QUALITE DE L’AIR

Communautés de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers

et des communes de ///////////////////

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, représentée par Monsieur Lionel FAYE, Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du .......

ci-après dénommé « CCPEdM »

ET

La Communauté de ///////, représentée par , Maire agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal du .......

ci-après dénommé « /// »

Il est convenu ce qui suit :

5

Article 1 : Membres du groupement

Il est constitué, conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, un groupement de commandes entre les Communautés de Communes CCPEdM et les communes de /

Article 2 : Objet du groupement

La constitution de ce groupement de commandes a pour objet la réalisation : - ETAPE 1 : une évaluation obligatoire de l’état des moyens d’aération et de ventilation - ETAPE 2 : un diagnostic approfondi avec des préconisations et un plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur

La réalisation d’une campagne de mesure de certains polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et tétrachloroéthylène sera réalisé si l’établissement est contigu à une installation de nettoyage à sec ou rencontre une problématique particulière (présence de route passante,...)

.

Article 3 : Adhésion au groupement

L'adhésion d'un futur membre est acceptée par l'organe délibérant de chacun des membres du groupement. Cette adhésion donnera lieu à la signature d’un avenant à la présente convention.

Article 4 : Sortie du groupement

Aucune sortie du groupement n’est possible en cours de marché conclu.

Un retrait en amont de la signature du marché peut intervenir suite à une décision de l’un des membres, prise dans les mêmes formes que la décision qui avait conduit à la signature de la convention de groupement.

Article 5 : Durée du groupement

Le groupement de commandes, dépourvu de personnalité morale, est créé de manière

ponctuelle et n’a pas vocation à rester constitué après l’achèvement du marché visé à l’article

2. Il prendra fin à la complète exécution des prestations objet du marché pour lequel le

groupement a été constitué.

Article 6 : Désignation du coordonnateur mandataire

La communauté de communes des Portes de l’Entre Deux mers est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.

En cette qualité, elle est chargée de l'ensemble des procédures de passation de marchés publics dans le domaine visé à l'article 2. Elle signe et notifie les marchés pour le compte des autres membres du groupement, chaque membre du groupement s’assurant ensuite de la bonne exécution des marchés pour les besoins exprimés.

La communauté de communes des Portes de l’Entre Deux Mers s'engage à solliciter l'avis des autres membres du groupement à chacune des étapes des procédures de marchés publics, à savoir :

- Validation du dossier de consultation des entreprises

- Analyse des offres par les services concernés de chaque membre

6

- Négociations et mises au point éventuelles des marchés.

Les membres du groupement s’engagent à formuler leurs remarques sous un délai de 15 jours sur les documents transmis par le coordonnateur. Faute de réponse sous ce délai, leur avis sera réputé favorable.

Le coordonnateur est chargé :

- de centraliser ces besoins de tous les membres,

- de définir, en concertation avec tous les membres, l’organisation technique et administrative des procédures de consultation, dans le respect des règles de la commande publique

- d’élaborer, avec l’appui technique des autres membres du groupement, l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres,

- d’assurer l’ensemble des opérations de sélection du (des) candidat(s) titulaire(s) : o rédaction et envoi des avis d’appel public à concurrence et avis d’attribution,

o information des candidats,

o rédaction du rapport d’analyse technique, avec l’appui technique des autres membres

- de transmettre aux membres les documents nécessaires à l’exécution en ce qui les concerne.

Afin que la mission du coordonnateur puisse s’exercer dans de bonnes conditions, les autres membres doivent :

- communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins préalablement au lancement de la procédure de consultation,

- donner leur avis sur les pièces transmises dans des délais qui ne compromettent pas le bon déroulement de la procédure

- participer à l’analyse technique des offres.

Article 7 : Suivi des prestations réalisées dans le cadre du groupement

Chaque membre du groupement assurera le suivi de la réalisation de ces prestations sur son territoire.

Un comité de pilotage associant les membres du groupement et leurs partenaires sera mis en place pour assurer un suivi général. Ce comité de pilotage aura pour objectif, pour chaque membre, d'avoir un aperçu du déroulement global de la prestations, ou en cours de réalisation, de manière à bien apprécier les conditions de réalisation

Il répond également à l’intérêt de pouvoir disposer, au final, d'une vue d'ensemble, globale, de manière à obtenir un plan d’action homogène.

Article 8 : Capacité à ester en justice

Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution.

Article 9 : Substitution au coordonnateur

En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.

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Article 10 : Indemnisation du coordonnateur

Le coordonnateur n'est pas indemnisé par les membres des charges correspondant à ses fonctions.

Article 11 : Dépenses partagées par les membres

Les membres du groupement conviennent de financer l’ensemble des dépenses directement liées à la passation du marché et à son exécution, soit, de manière limitative : - les frais de publicité liés à la passation du marché à parts égales entre chaque communauté de communes

- seulement en cas de litige directement relatif à la passation du marché, les frais de conseil et de représentation juridique et les sommes versées à des tiers en application de condamnations. Le coordonnateur divise alors la charge financière par le nombre de membres, pondérée par le poids relatif de chacun d'entre eux dans le marché concerné. Il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.

- les sommes facturées par le titulaire du marché. Il sera demandé au titulaire du marché d’adresser ses factures à chaque membre du groupement.

Article 12 : Règles de la commande publique applicables au groupement et engagement de chaque membre

Le groupement est soumis pour les procédures de passation de marchés publics dans les domaines visés à l'article 2 au respect de l'intégralité des règles applicables aux collectivités locales en matière de commande publique, quant à l'application des seuils de procédure.

Article 13 : Modalités d'exécution des marchés passés dans le cadre du groupement Chaque membre se charge de l'exécution des marchés à l’issue des procédures organisées dans le cadre du groupement.

Mais en tant que de besoin, chaque membre informe le coordonnateur s'il rencontre des difficultés particulières dans cette exécution.

13.1 – Modifications de marché public

Lorsque tous les membres du groupement sont concernés par leur contenu, le coordonnateur assure sans accord express des assemblées délibérantes des autres membres, la gestion des modifications de marché n’ayant pas pour effet d’augmenter la masse initiale des prestations prévues au marché initial (ex : substitution par les organes de publication officiels d'indices de coût). Il en informe les membres du groupement avant tout décision définitive.

Le coordonnateur les signe pour le compte des autres membres signataires dans le respect des règles en vigueur sur les formalités préalables.

Les modifications de marché augmentant la masse initiale des prestations prévues au marché initial seront signés par le coordonnateur après avoir obtenu l’autorisation expresse de l’organe délibérant de chacun des membres du groupement et après avoir mis en application les règles en vigueur sur les formalités préalables.

Les modifications de marché dont le contenu ne concerne qu’un seul membre du groupement sont signés et gérés par celui-ci après en avoir informé le coordonnateur.

13.2 - Reconduction des marchés

Les formalités de reconduction des marchés sont assurées par le coordonnateur après avoir obtenu l’accord sur cette reconduction auprès de chacun des membres du groupement.

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Article 14 : Date d’effet du groupement

La prise d'effet du groupement sur ces domaines d'achats s’effectue pour tous les membres à la plus tardive des dates permettant à cette convention d’acquérir un caractère exécutoire.

Fait à ............... en // exemplaires originaux.

Le ................

Pour la CCPEdM,

Lionel FAYE

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N° 2018-13 OBJET : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PRESTATION ENTRETIEN DES VOIRIES

Depuis le 1 er janvier 2017, la communauté de communes des Portes de l’Entre Deux mers est compétente en matière d’entretien de la voirie transférée.

Considérant que les communes, pour l’entretien de leurs voies peuvent faire appel à des prestataires extérieures.

On peut considérer que la mutualisation de « prestation entretien de voirie » peut permettre de réaliser des économies d’échelle.

Dans ce contexte, conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, il est proposé de constituer un groupement de commande entre les Communautés de Communes de la CdC des Portes de l’Entre-Deux-Mers et les communes suivantes :

Considérant qu’il est dans l’intérêt de notre Communauté de communes ou la commune d’adhérer à ce groupement de commande pour ses besoins propres,

Considérant que la demande a été faite à la CdC des Portes de l’Entre Deux Mers de bien vouloir assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, Vu le projet de convention constitutive du groupement joint à la présente délibération, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’adhérer au groupement de commande « prestations

entretien de voirie »

- D’approuver que le rôle de coordonnateur du

groupement soit assuré par la CdC des Portes de l’Entre

Deux Mers

- De bien vouloir l’autoriser à signer la convention

constitutive du groupement

- De désigner, parmi les membres du Comité de Pilotage :

o M. Jean-François LAVILLE en tant que

représentant titulaire

o M Marc JOKIEL en tant que représentant

suppléant

- De bien vouloir l’autoriser à prendre toute mesure

d’exécution de la présente délibération

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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N° 2018-14 OBJET : FONDS D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2018 (F.D.A.E.C.) – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE

M. le maire présente la demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Gironde au titre du F.D.A.E.C. concernant la réfection de la chaussée et des trottoirs du Lotissement du Stade.

Plan de financement

Coût de l’opération H.T. 87 500 €

T.V.A (20%) 17 500 €

TOTAL 105 000 €

F.D.A.E.C 17 550 €

Autofinancement 84 450 €

TOTAL 105 000 €

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N° 2018-15 OBJET : CAUE (CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT) SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE AVEC LA MAIRIE DE LATRESNE

M. le maire présente auprès du Conseil municipal la nécessité de signer une convention d’assistance avec le CAUE qui accompagne la commune dans de nombreux projets et notamment :

L’étang des sources, le lotissement Croix-marron et le Lotissement Jean Saint-Marc. M. le maire soumet à l’approbation du Conseil la signature de cette convention.

~o O o~

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

voix

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

voix

10

N° 2018-16 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre ACEVEDO, doyen de l’assistance, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par M. Francis DELCROS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré par M. Jean-Yves BERGOGNAT adjoint aux finances, donne acte à M. Francis DELCROS de la présentation du Compte Administratif qui peut être résumé comme suit :

Compte administratif 2017

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice: 2 687 261,31€

Recettes de l’exercice : 3 242 089,06€

Résultat d’exploitation excédent:554 827,75€

Excédent antérieur reporté :414 867,38€

Résultat de clôture : 969 695,13 €

Investissement :

Dépenses de l’exercice : 1 464 134,76€

Recettes de l’exercice : 1 480 397,27€

Résultat d’exécution de l’exercice :

Excédent 16 262,51€

Déficit antérieur reporté : 476 310,91€

Résultat de clôture :

déficit: 460 048,40€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité des membres présents. M. DELCROS s’est retiré au moment du vote.

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N° 2018-17 OBJET : COMPTE DE GESTION 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2017 dressé par Mme Laure CLATOT, Receveur de la Trésorerie de Cambes.

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Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

voix

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

voix

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N° 2018-18 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DELCROS, Maire de Latresne, Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat, Constatant que le Compte Administratif 2017 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 554 827,75€

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice 2017 en 2018

Résultat de fonctionnement :

A Résultat de l’exercice 554 827,75 €

B Résultats antérieurs reportés 414 867,38 €

C résultat à affecter

=A+B 969 695,13 €

D Solde d’exécution d’investissement

(excédent de financement) 16 262,51 €

Déficit d’exécution d’investissement antérieur

476 310,91 €

Solde d’exécution d’investissement déficit

460 048,40 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement Déficit

408 926,03 €

Besoin de financement F=D+ 868 974,43€

AFFECTATION=C=G+H 969 695,13 €

1) affectation en réserves E 1068 en investissement

868 974,43 €

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H report en fonctionnement R 002 100 720,70 €

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N° 2018-19 : BUDGET PRIMITIF 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Latresne, ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2018 tel qu’il lui a été présenté par M. Jean-Yves BERGOGNAT, adjoint aux finances et au budget et M. le Maire Francis DELCROS.

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

voix

12

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 2 858 239.70 €

Section d’investissement : 6 602 184.23 €

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N° 2018-20 : TAUX DE TAXES 2018

Taux et produits des impôts 2018

Taux

2018

Produit en €

Taxe d’habitation 12.88% 774 346

Taxe sur le Foncier bâti 20.22% 863 596

Taxe sur le Foncier non bâti 53.09% 17 998

Total 1 655 940 €

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N° 2018-21 : SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES 2018

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE le versement d’une subvention de 90 412.24 € à la Caisse des Ecoles de Latresne. Les crédits seront inscrits au compte 65 7361 du budget primitif 2018 de la Commune.

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N° 2018-22 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et votants, le Conseil Municipal DECIDE de verser aux associations présentant un intérêt communal des subventions comme il apparaît dans le tableau ci-après.

Budget primitif 2018 - Subventions aux associations

ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT

Asso de pêche VALLEE DE LA PIMPINE 500,00

La Boule des Côteaux Tresnais 400,00

Tennis 1 000,00

Aikido (AM) 300,00

Jeune Confédération Tomodachi 500,00

Les Sur Voltés (canne de combat) 400,00

Nouveau Judo Club Tresnais 1 500,00

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

13

M. Francis DELCROS et M. Jean-François LAVILLE sont sortis au moment du vote.

Les crédits seront inscrits au budget communal chapitre 65 (Compte 6574).

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N° 2018-23 : SUBVENTION A LA MISSION LOCALE 2018

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE le versement de la participation 2018 au budget de la mission locale d’un montant de 4 565.60 €. Les crédits seront inscrits au compte 6281 du budget primitif 2018 de la Commune.

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N° 2018-24 : ACQUISITION D’UN GARAGE

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE l’acquisition du garage situé 9 Place de la Mairie 33360 LATRESNE pour 90 000 € (72 m²) soit 1 250 € le m². Partie de la parcelle AK 330.

Le Conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents afférents.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

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Loisirs et culture (Gym, danse...) 2 500,00

L'Esperluette & Cie (Qi cong) 300,00

Rondeau Bordelais (danse traditionnelle) 600,00

Art de la Fugue (Musique) 9 500,00

Kidili (langue française) 250,00

Latresne models club (Maquette) 250,00

Le Crapaud et la Bergère (patine, dorure, ...) 500,00

Poterie 750,00

ACAL (commerçants de Latresne) 1 000,00

ACPG CATM SECT.LATRESNE (Anciens combattants) 500,00

APE DE LATRESNE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE 1 000,00

Asso Syndicale des Palus de Latresne 1 000,00

Club Jean Balde (club des ainés) 500,00

Comité des fêtes de Latresne en Fête 1 000,00

Les Baladins des Arpèges 700,00

Les Tresnais au Jardin 600,00

Jazz 360 750,00

Montant budgétaire non affecté 400,00

TOTAL DES SUBVENTIONS 2018 26 700,00

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix