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Déliberation - 2025 505 Spectacle Surgir dentre les murs
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 505 Spectacle Surgir dentre les murs)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
”) Fe Sañt-flou same COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-505
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Surgir d’entre les murs »
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Considérant que la programmation 2025 du Pays d'Art et d'Histoire de Saint-Flour Communauté prévoit la diffusion du spectacle « Surgir d'entre les murs », le dimanche 5 octobre dans les rues du village de Chaliers ;
Vu le projet de contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle et son avenant ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le contrat de cession et son avenant entre Saint-Flour Communauté, représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, et la Compagnie Pic la Poule, représentée par sa Présidente, Madame Joëlle BARON ;
Article 2 : De dire que ce contrat inclut pour Saint-Flour Communauté la prise en charge du prix du cachet à hauteur de 1 800 € ;
Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 19 août 2025
La Présidente,
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 2 7 AOÛT 2075
= Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conforméir
du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles d de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le ? 7 qu TD
TT [eme] nn) dm
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250819-DEC2025-505-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 Contrat de Cession
Cession du droit d'exploitation d’un spectacle
(Article 279b bis du CG)
Entre les soussignés
St Flour communauté
Adresse : Village d'entreprises, ZI du Rozier Coren 15100 St Flour
Contact courriel : contact@saintflourco.fr
Tél : 04 71 60 56 80
N° de SIRET : 200 066 660 000 16
o
Code APE : 84117
N° de licence d’entrepreneur de spectacles : L-R-21-13671 / L-R-21-13673 / L-R-21-13674
Représentée par Céline Charriaud en qualité de présidente,
Ci-après dénommé "l'ORGANISATEUR", d’une part,
Et
La Compagnie Pic la Poule,
Siège social : 3 rue Lamartine 86000 POITIERS
courriel : production @bpiclapoule.org
N° de SIRET : 440 887 149 000 43 Code APE : 9001Z
N° de licence d’entrepreneur de spectacle : PLATESV-R-2022-009438
Association loi 1901 représentée par Joëlle BARON en qualité de présidente
D'autre part, Dénommée ci-après « Le PRODUCTEUR »
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
A- LE PRODUCTEUR dispose du droit d'exploitation en France (ou dans le pays concerné par
la tournée) du spectacle suivant, pour lequel il s’est assuré le concours des artistes
nécessaires à sa présentation.
Titre du spectacle :
SURGIR D’ENTRE LES MURS
numéro d'objet : 217231585886
-Production : Pic la POULE
Interprétation : Barbara Blanchet et Veronica Onetto-Curdy
B- L'ORGANISATEUR s’est assuré de la disponibilité des espaces de représentation suivants
dans le cadre de la manifestation dénommée : 20 ans du label VPAH
Nom des espaces proposés : rues et espaces publics du village de Chaliers
Dates et horaires de jeu : dimanche 5 octobre 2025 à 11h et 15h
Dont LE PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE | - OBJET
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250819-DEC2025-505-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du
présent contrat de cession d’exploitation du spectacle, 2 représentations de la pièce «
Surgir d’entre les murs » le dimanche 5 octobre 2025 à 11h et 15h
ARTICLE Il - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité
artistique de la représentation.
Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires, et d’une manière
générale tous les éléments nécessaires à sa représentation.
En qualité d’'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises,
du personnel lié à ces représentations.
L'équipe du PRODUCTEUR se compose de 3 personnes : Barbara Blanchet (Chorégraphe et
interprète), Veronica Onetto-Curdy (interprète), Karine Lesueur (chargée de production)
ARTICLE II! - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR fournira les lieux de représentations en ordre de marche y compris le
personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage et au
service de la représentation. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil,
billetterie, encaissement et comptabilité des recettes, et service de sécurité.
En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises,
de ce personnel. Il aura à sa charge le règlement des droits d'auteur (SACEM, SACD) mais pas
des droits voisins.
ARTICLE IV - PRIX
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de la présente
cession, sur présentation d’une facture, la somme de 1 800 € NET de Taxes selon devis en
date du 21 mai 2025 pour la cession avec exonération de TVA selon l’art 293-B du CGI, via
CHORUS PRO (virement) ou mandat administratif.
Bon de commande : 5072 communiqué par St Flour communauté.
ARTICLE V - MONTAGE, DÉMONTAGE, RÉPÉTITIONS
L'ORGANISATEUR tiendra les lieux de représentation à disposition du PRODUCTEUR selon le
calendrier suivant :
Arrivée de l’équipe : jeudi 2 octobre 25 en fin de journée
RDV devant la mairie de Chaliers avec l’équipe patrimoine le 3 octobre à 10h
Répétitions dans les espaces repérés : les 3 et 4 octobre de 10h à 19h
Prévoir :
*un espace qui puisse être fermé à clés au sein duquel l’équipe pourra se changer. Merci
de prévoir un catering avec fruits secs, fruits frais, bouteilles d’eau pétillante, bouteilles
d’eau plate, pas de boissons sucrées, bouilloire + miroir et barre penderie +
fauteuils/chaises, et toilettes à proximité ;
Cet espace comprendra un sol propre afin que la danseuse puisse s’étirer au sol et la
chanteuse exécuter ses vocalises. Voir FT associée au contrat.
Cet espace sera au choix une salle de dimensions 4*4 sur Chaliers OÙ la salle polyvalente dans le
hameau de Pratlong. Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250819-DEC2025-505-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 Contact Pic la Poule :
Karine Lesueur / production @piclapoule.org ou 06 87 36 92 57
Organisateur :
Alexandra Toccacielli/ a.toccacieli@saintflourco.fr et indiquer un numéro de téléphone que
nous pourrons utiliser sur place pour vous joindre si besoin
ARTICLE VI - ASSURANCES
LE PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou
appartenant à son personnel.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des
risques liés à l'exploitation du spectacle dans son lieu.
ARTICLE VII - PRIX DES PLACES JAUGE PUBLIC PROMOTION
Le prix des places est fixé à : 0 €
La jauge quant à elle est fixée à 40 personnes maximum/représentation sur réservation
auprès de l'organisateur.
Concernant cette partie, l'ORGANISATEUR est responsable de la promotion des
représentations et de la fréquentation du public sur chaque représentation. Est à considérer
qu’en-dessous 5 personnes, le PRODUCTEUR peut (en discussion avec l’'ORGANISATEUR)
proposer l’annulation d’une représentation.
ARTICLE VIII - ENREGISTREMENT, DIFFUSION, COMMUNICATION
En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois
minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations, objet
du présent contrat, nécessitera un accord écrit particulier.
L'organisateur s'engage à faire figurer dans ses supports de communication les noms des
partenaires de la compagnie Pic la Poule.
PIC LA POULE est soutenue en 2025 par la REGION Nouvelle Aquitaine, la VILLE DE POITIERS.
Crédits photos : Vincent Curdy
ARTICLE IX - REGLEMENT
Le règlement de la présente cession sera effectué avant le 30 novembre 2025 par
L'ORGANISATEUR (cf. ARTICLE IV.) Le paiement de la prestation s'effectuera sur
présentation de la facture par mandat administratif (CHORUS PRO) selon bon de commande
N° 5072 communiqué à la compagnie Pic la Poule par St Flour Communauté
RIB association PIC LA POULE :
Code établis. : 13335 Code Guichet : 00401 N° compte : 08940613369 Clé : 24
IBAN : FR76-1333-5004-0108-9406-1336-924
Domiciliation : Agence Caisse d'Epargne de Poitou-Charentes
ARTICLE X — CONSIGNES DE SECURITE
LE PRODUCTEUR se conformera aux consignes de sécurité données par les responsables du
lieu. Il est avisé, qu’en cas de problèmes graves relevant de ce domaine — notamment en
matière d'incendie — les messages et les consignes en la matière sort
autre aspect du spectacle.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250819-DEC2025-505-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 ARTICLE XI - ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du contrat
entraïînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du
paragraphe A de son exposé.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante
l'obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement
engagés par cette dernière.
En cas d'annulation pour cause de conditions météorologiques incompatibles avec la
représentation du spectacle en extérieur, l'ORGANISATEUR aura à sa charge l’ensemble des
frais prévus au contrat (cession, transports et repas).
ARTICLE XII - COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’application du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents mais seulement
après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
ARTICLE XIII — DISPOSITIONS PARTICULIÈRE
- Les demandes techniques devront être transmis à l’organisateur avant le 31 juillet
2025
Fait à POITIERS (86), le
Le PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR
PIC LA POULE ST FLOUR COMMUNAUTE
Mme Joëlle Baron Mme Céline Charriaud
Présidente Présidente
Parapher chaque page et signer la dernière.
Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Nombre de mots ravé nuls à asser no onu
Nombre:de: mots rIOUTÉS à ssssrsmemmmmnamnecnmenennnis
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250819-DEC2025-505-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 Avenant au
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
(article 279.b.Bis du Code Général des Impôts)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
St Flour communauté
Adresse : Village d'entreprises, ZA du Rozier Coren 15100 St Flour
Contact courriel : contact@saintflourco.fr
Tél : 04 71 60 56 80
N° de SIRET : 200 066 660 000 16
Code APE : 8411 Z
N° de licence d’entrepreneur de spectacles : L-R-21-13671 / L-R-21-13673 / L-R-21-13674
Représentée par Céline Charriaud en qualité de présidente,
Ci-après dénommé "l'ORGANISATEUR", d’une part,
Et
La Compagnie Pic la Poule,
Siège social : 3 rue Lamartine 86000 POITIERS
courriel : production@piclapoule.org
N° de SIRET : 440 887 149 000 43 Code APE : 9001Z
N° de licence d’entrepreneur de spectacle : PLATESV-R-2022-009438
Association loi 1901 représentée par Joëlle BARON présidente
D'autre part, Dénommée ci-après « Le PRODUCTEUR »
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
A/ LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant pour lequel il
s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation au public :
- Titre du spectacle : Surgir entre les murs
- Durée de la représentation : environ 45 minutes
Le PRODUCTEUR certifie que ce spectacle aura été représenté moins de 141 fois au sens défini par
l’article 89 ter, annexe III du CGI, à la date de la dernière représentation faisant l’objet du présent
contrat.
B/ L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disponibilité du lieu de représentation :
Nom de l’espace proposé : espaces publics du village de Chaliers
Horaires de jeu : dimanche 5 octobre 2025 à 11h et 15h
En aucun cas L'ORGANISATEUR ne pourra changer le lieu du spectacle sans l’accord écrit du
PRODUCTEUR.
L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250819-DEC2025-505-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 ARTICLE 1 : Frais d'approche, repas sur place et hébergements
Le producteur facturera à l'organisateur les frais de transport du décor et de l’équipe du
PRODUCTEUR ainsi que des repas de l’équipe du PRODUCTEUR.
Par ailleurs, L'ORGANISATEUR aura directement à sa charge les hébergements de l’équipe. Gite à
Chaliers à compter du 2 octobre soir et ce jusqu’au 5 octobre à 17h.
1 chambre double : Barbara Blanchet et Karine Lesueur et 1 chambre double Veronica Onetto-Curdy + 1 cuisine + 1 SDB + toilettes. Idéalement équipé en WIFI.
ARTICLE 1 bis : Master class
Dans le cadre de la venue de la cie sur le territoire de St Flour Communauté, est envisagée
l’organisation d’une master class avec Barbara Blanchet et les élèves du conservatoire de danse.
Cette master class aura lieu le samedi 5 octobre de 10h30 à 12h (lieu et horaires restant à définir
avec l’'ORGANISATEUR en septembre)
La somme de 1064,20 euros (mille-soixante-quatre-euros et vingt centimes) sera facturée pour les
actions de l’article 1 et 1 bis.
ARTICLE 2 : REGLEMENT
Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR par L'ORGANISATEUR, comme mentionné à l'article 1 et
1 bis, soit un montant total de 1064,20 euros (mille-soixante-quatre-euros et vingt centimes) net de
TVA sera effectué à l'issue de la représentation par mandat administratif (CHORUS PRO), sur
présentation d’une facture avec les mentions indiquées dans le bon de commande N° 5073 émis par
St Flour Communauté.
Fait en deux exemplaires, à Poitiers le
Le Producteur L'Organisateur
Association Pic la Poule St Flour Communauté
Mme. Joëlle Baron, Présidente Mme. Céline Charriaud
Présidente Présidente
!
Signature précédée de la mention “lu et approuvé’
Parapher l’ensemble du document.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250819-DEC2025-505-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025