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Déliberation - conseil du 10 octobre 20125835
Document publié le Mercredi 10 octobre 2012 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 10 octobre 20125835)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 OCTOBRE 2012
PRÉSENTS : Tous les conseillers sauf Dominique BOURDICHON excusé.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :Didier TAILLARD.
DÉLIBÉRATIONS :
FUSION CCPO ET CCALL (communauté des communes du pays d’Ornans et communauté
des communes Amancey Loue _Lison) :
Le préfet de la région ne souhaite plus d’enclave dans les communautés de commune. Longeville
faisait partie de la CCALL. Le préfet souhaitait changer ce village de communauté de communes.
Mais il n’y a pas eu d’accord possible. Le préfet a proposé alors une autre solution, une fusion de la
CCPO (24 communes) et de la CCALL (19 communes). Lors d’une réunion entre les représentants
de la CCPO, de la CCALL et le préfet un vote avait été effectué et la fusion avait été acceptée. Mais le préfet souhaite avoir l’avis de chaque commune des deux communautés suite à des discordes. Le
vote a été effectué pour la fusion (8 pour, 1 contre, 1 abstention).
CLASSEMENT __OUÙ INSCRIPTION MONUMENT HISTORIQUE DU BATIMENT
MATRIE :
Le classement du bâtiment mairie entraine de lourdes contraintes dans un rayon de 500 m (à vol
d’oiseau) c’est à dire pratiquement tout le village. Chaque projet serait analysé par les bâtiments de France. Le conseil a délibéré : 9 votes contre et 1 abstention.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET M14:
Afin de régulariser des opérations d’ordre entre sections il convient d’affecter 0.10 cts d’euro au
compte 6811 en dépenses et 0.10 cts d’euro au compte 2802 en recettes.
RENOUVELLEMENT DU BAIL ENTRE LA COOPERATIVE PASTORALE ET LA
COMMUNE :
Le bail entre la commune et la coopérative pastorale n’avait pas été renouvelé depuis le 31/12/2005.
A l’unanimité il est renouvelé pour 9 ans jusqu’en 2014.
FINANCES
AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES ÉCOLES :
Le montant total des travaux s’élève à 259 661.84 €. Les subventions s'élèvent à 78 379.27 € si
elles sont versées. Il resterait à la charge de la commune 181 282.57 €.
CAFE RESTAURANT « COMME CHEZ SOI » :
Le montant total des travaux s’élève à 100 116.10 €.
LOTISSEMENT COMMUNAL :
Les recettes des ventes sont de 182 175 €, les dépenses sont de 32 895.56 €. Le bénéfice s'élève à
149 279.44 €. AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES :
ABRI BUS ECOLE :
Un projet d’abri bus est décidé pour un abri de 3m80 par 1m33 pour un montant de 2659 €.
PROJET D’UNE INSTALLATION DE GAZ AU CENTRE D'ANIMATION :
Il y a projet de changer la source de gaz utilisée au centre d’animation. les bouteilles de gaz qui
coûtent 150 € la bouteille (70kg de capacité) seraient échangées par une réserve de 300kg pour un
prix de 270 €.
AMENAGEMENT EXTERIEUR :
Il est prévu de poser un grillage entre la parcelle derrière le café et la parcelle voisine appartenant à
Mr PROST Michel. Le montant des travaux s’élèverait à 2000 €.
AMENAGEMENT DES FACADES DU CAFE :
Les façades seront nettoyées. Un devis a été demandé à la société Prévalet (3129€).
INFORMATIONS DIVERSES :
Le ramassage des monstres aura lieu le jeudi 25 octobre à partir de 8H.
Une subvention sera attribuée à chaque jeune engagé dans une activité. Les justificatifs devront être
déposés avant le 10 novembre 11H dernier délai. Dépassé ce délai il n’y aura pas de subvention.
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à Trepot à 11H30.
Le repas des Anciens est prévu le 2 décembre.
La fête de Noël pour les enfants du village aura lieu le 16 décembre.
Didier TAILLARD