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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - liste des délibérations séance du 09 octobre 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - liste des délibérations séance du 09 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affichée et publiée le 15 octobre 2024
VU la Loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
VU l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conversation des actes des collectivités.
VU les articles L2121-25 et L 2121- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
LISTE DE DIFFUSION
Conformément à l’article L2121-25 du CGCT, veuillez trouver ci-dessous la liste des délibérations examinées par le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES lors de sa séance du : 09 octobre 2024
N°106/2024 Approbation du procès-verbal-séance du 18 septembre 2024 – Approuvé à l’unanimité
N°107/2024 -Approbation de l’ordre du jour -séance du 09 octobre 2024- Approuvé à l’unanimité
I - PERSONNEL
N° 108/2024 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – Service Ludobus. Approuvé à l’unanimité. N°109/2024 - Création d’un emploi non permanent (pour assurer le remplacement temporaire d’agents indisponibles) – Service Informatique. Approuvé à l’unanimité
N° 110/2024 - Création d’un emploi non permanent (pour assurer le remplacement temporaire d’agents indisponibles) – Service Médiathèque. Approuvé à l’unanimité.
II - FINANCES
N°111/2024 - Attribution de subventions année 2024 pour l’acquisition de maillots pour l’école de Rugby Lesperon/Onesse. Approuvé à l’unanimité
N°112/2024 - Créances admises en non-valeur. Approuvé à l’unanimité.
N°113/2024 - Facturation des frais de remise en état de la bâche d’une tente de 5X12 m endommagée. Approuvé à l’unanimité.
N°114/2024 -Remboursement de la facturation de la part d’abonnement et des communications correspondant à la téléphonie fixe (Lot1 du marché téléphonie 2024/2025) à la Commune de Morcenx-la-Nouvelle. Approuvé à l’unanimité.
III - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
N°115/2024 - Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif SASU Au bistro d’Ewen – Morcenx-la-Nouvelle – Approuvé à l’unanimité N°116/2024 - Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif SARL Harmony Coiffure C– Ygos saint Saturnin. Approuvé à l’unanimité. N°117/2024 - Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif SAS B2D Auto à Morcenx-la-Nouvelle – Approuvé à l’unanimité
N°118/2024 - Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif CPersonnalisable – EURL Chat Pelote et CIE. Approuvé à l’unanimité
N°119/2024 - Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif SARLU Juju viand'art à Morcenx-la-Nouvelle. Approuvé à l’unanimité.
IV – VOIRIE : VOIE VERTE
N°120/2024 - Conventions de co-maîtrise d’ouvrage et de financement pour l’aménagement de la route départementale N°41/quartier du Souquet /Lesperon et de la route départementale N°325/Morcenx-la-Nouvelle. Approuvé à l’unanimité.
V – RPE
N°121/2024 - Avenant à la convention de mise à disposition d’un local de la commune de Lesperon pour le service RPE de la Communauté de Communes du Pays Morcenais – Approuvé à l’unanimité.
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
- Décision N°10/2024 DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle, Ousse Suzan, Onesse Laharie, Lesperon
Les délibérations sont à votre disposition sur le site internet du Pays morcenais et sur papier dans les bureaux.
Siège : 16 place Léo Bouyssou - BP 66 - 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél.: 05 58 04 14 15 Mél : contact@ paysmorcenais.fr
www.paysmorcenais.fr