Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - LISTE DE
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - LISTE DE
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - liste de
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - LISTE DE
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - LISTE DE
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - liste de
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - LISTE DE
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - LISTE DE
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - LISTE DE
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste DES Deliberations du 09 juillet 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste DES Deliberations du 09 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Siège : 16 place Léo Bouyssou - BP 66 - 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél.: 05 58 04 14 15 Mél : contact@ paysmorcenais.fr
www.paysmorcenais.fr
Affichée et publiée le 16 JUILLET 2025
VU la Loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
VU l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conversation des actes des collectivités.
VU les articles L2121-25 et L 2121- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
LISTE DE DIFFUSION
Conformément à l’article L2121-25 du CGCT, veuillez trouver ci-dessous la liste des délibérations examinées par le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES lors de sa séance du 09 JUILLET 2025
N°2025/94 Approbation du procès verbal - séance du 19 juin 2025 A l’unanimité
N°2025/95 Approbation de l'ordre du jour - séance du 09 juillet 2025 A l’unanimité
I – ADMINISTRATION GENERALE
N°2025/96 Présentation du rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais A l’unanimité
II – FINANCES
N°2025/97
Conventions de prestations de service pour l'intervention
ponctuelle d'agents techniques des communes de Lesperon,
Onesse-Laharie et Ygos Saint Saturnin pour assurer la
maintenance des bâtiments des antennes médiathèques
respectives
A l’unanimité
N°2025/98 Cotisation CAUE 2025 A l’unanimité
N°2025/99
Prise en charge des frais de restauration et de transport
collectif pour la réalisation d'un cycle de formation BAFA
débutant en 2025
A l’unanimité
N°2025/100 Convention d'autorisation de passage et de réalisation de travaux sur le terrain de la Source de Sindères A l’unanimité
III – TRANSITION ECOLOGIQUE
N°2025/101
Attribution d'un Fonds de concours à la commune d'Onesse
Laharie pour l'installation de panneaux photovoltaïques en
toiture du gymnase
A l’unanimité
N°2025/102 Demande de financements du PCAET du Pays Morcenais A l’unanimité
IV – MEDIATHEQUE
N°2025/103 Contrat de cession du droit de représentation de la rencontre avec l'association "Enchantier Théâtre" A l’unanimité
Les délibérations sont à votre disposition au bureau
Le Président
Jérôme Baylac-Domengetroy