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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - liste des délibérations du 22 janvier 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - liste des délibérations du 22 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS MORCENAIS
ça coule de source Affichée et publiée le 30janvier 2025
VU la Loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de
l’action publique.
VU l'Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et
de conversation des actes des collectivités.
VU les articles L2121-25 et L 2121- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
LISTE DE DIFFUSION
Conformément à l’article L2121-25 du CGCT, veuillez trouver ci-dessous la liste des délibérations
examinées par le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES lors de sa séance du:22 janvier 2025
N°01/2025-Approbation du procès-verbal-séance du 18 décembre 2024- approuvée à l'unanimité
N°02/2022-Approbation de l’ordre du jour -séance du 22 janvier 2025 — approuvée à l’unanimité
L— ADMINISTRATION GENERALE
N° 03/2025 : Désignation de délégués communautaires à l'Etablissement Public Foncier Local Landes
Foncier (EPFL). Approuvée à l’unanimité
Il — VOIRIE
N° 04/2025 : Approbation du Schéma Cyclable en Pays Morcenais. Approuvée à l’unanimité
III - FINANCES
N° 05/2025 : Aménagement de voies vertes du Pays Morcenais- Demande de financements 2025. Approuvée à l’unanimité
N° 06/2025 : Amélioration énergétique de bâtiments publics intercommunautaires — Demande de financements 2025. Approuvée à l’unanimité
N° 07/2025 : Réfection des toitures du siège social communautaire - Demande de financements 2025. Approuvée à Punanimité
N° 08/2025 : Informatisation des écoles —- Demande de financements 2025. Approuvée à l’unanimité
IV - PERSONNEL
N° 09/2025 : Modification de la quotité de travail hebdomadaire d'un poste non permanent d’agent d’accueil — Service Médiathèque. Approuvée à l’unanimité
V — TRANSITION ECOLOGIQUE
N° 10/2025 : Adhésion au réseau d’achats publics responsables 3AR pour 2025. Approuvée à
l'unanimité
N° 11/2025 : Transition écologique — financement de bons d’achat à destination de la population pour s’équiper en récupérateur d’eau. Approuvée à l’unanimité
INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Décision N° DIA 01 sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle — Onesse-Laharie — Lesperon.
Fr n | MA RE |
Gérôme Brviatfl er
{4 AT
Siège : 16 place Léo BouVSsor Re
Tél.: 05 58041415 Mél ôntact@:paysmotte
wwWw.paysmorcenais.fr
rcenx-la-Nouvelle
nais.fr