Conseil Municipal - 2019 04 24 c r conseil municipal

Documents similaires

Conseil Municipal - 2019 04 24 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2019 04 03 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2019 04 03 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2019 02 27 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2017 04 04 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2018 07 04 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2018 07 04 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2019 05 15 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2019 12 10 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2019 05 15 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2019 04 24 c r conseil municipal Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 04 24 c r conseil municipal)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, 019

1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 24 avril 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 24 avril à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric – ROSTEIN David - HERCHUELZ Sylvain

- OUDIN Johann - PALLOTEAU Christophe et Mesdames LE DROGO

Madeleine - FOURQUIN Corinne. - Mme PECHINE Chantal.

Absent excusé : M. LOTZER Gérard -

Absent :

Mme LE DROGO Madeleine a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Signatures de convention :

 Convention de mise à disposition du personnel (RAM)

 Convention d’adhésion à la prestation en santé prévention avec le centre de gestion

I – Convention de mise à disposition de personnel RAM Délibération n° 11/2019

La commune de Villers-Franqueux a un besoin d’un professionnel de la petite enfance, dans le cadre de la mise en place d’un Relais Assistant Maternel, auquel l’association Foyer Pour Tous Centre Social Educatif et Culturel peut répondre.

Mme AMORICH Emilie, née le 31 octobre 1984 à Reims, salariée de l’association Foyer Pour Tous – Centre Social Educatif et Culturel, dont le siège social est situé 9, Place Jacques Brel 51370 Saint- Brice-Courcelles, réunit les compétences nécessaires à l’accomplissement de cette mission.

Mme AMORICH Emilie, ayant donné son accord, sera mis à disposition, par son employeur, auprès de la commune de Villers-Franqueux, pour y exercer les fonctions d’animatrice de relais assistant maternel.

Dans le cadre de cet accord, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire, à signer la Convention de mise à disposition du personnel sans but lucratif et tout document relatif à ce dossier.

Date de

convocation :

17/04/2019

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 09

- de présents : 08

- de votants : 08Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25, 26-1, 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°84-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à

l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 5 avril 2019 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,

2

II – Convention d’adhésion à la prestation en santé prévention avec le Centre de

gestion Délibération n° 12/2019Le Maire (ou le Président) rappelle à l'assemblée les éléments suivants:

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme

préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs

fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d'un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d'assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, où au maintien dans l'emploi de leurs agents.

Considérant que la convention « socle » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l'ensemble de ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur la levée d'un taux de cotisation additionnel pour l'ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d'autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés,

Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

.

Il propose TE au que As gp'
à compter du .s,4..

DECIDE d'adhérer à compter du“ gestion

Après en avoir délibéré, le Conseil Muni ipal EU Communautaire, Conseil d'Administration),

sel à la convention santé prévention du Centre de

AUTORISE le Maire/le Président à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre... ES article L3%.. $

3

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.