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Déliberation - DE 2025 06 07 CONVENTIONS MISE A Dispo Maison DES Associations Hauteville
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 06 07 CONVENTIONS MISE A Dispo Maison DES Associations Hauteville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
06-07 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-06-07
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 25 juin 2025
OBJET : Renouvellement des conventions de mise à disposition de la Maison des Associations
d’Hauteville
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures et vingt-trois minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-
neuf juin deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 16
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ
Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE
Gilbert, LIEVIN Karine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
BEVOZ Sébastien pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
Membres absents excusées avec pouvoir ne pouvant être exercé : 4
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CRETIER Humbert pouvoir à Monsieur Olivier BROCHET
FORAY Gaëlle pouvoir à Monsieur Humbert CRETIER
GERBAULET Geneviève pouvoir à Madame Corinne BOYER
Membres absents excusés, sans pouvoir : 4
BROCHET Olivier,
GUILLERMET Maria
LYAUDET (MARIN) Jessie
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 16 conseillers, 9 pouvoirs ayant été déposés dont 4 ne pouvant être exercés, soit 21
votants.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250625-DE-2025-06-07-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 06-07 2
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de renouveler ou créer les conventions de mise à
disposition de la Maison des Associations d’Hauteville aux associations suivantes pour leurs activités :
• Musicole, surface 71 m² (une salle de répétition : 36 m², un local de stockage : 13 m², un bureau : 7 m²,
une salle de cours : 15 m2)
• Les Amis des champignons, surface 15 m²
• Le sou des écoles d’Hauteville, surface 24 m² (une salle de 6 m² et une salle de 18 m²)
• La batterie fanfare, surface 41 m² (une salle pour les répétitions de 36 m² et un local de stockage de
5 m²)
• Chorale Aintermède, surface 17 m2 (une salle de 15 m2 et 2 m2 dans un garage pour stockage de
matériel)
La convention prend effet à compter du 03 octobre 2025 jusqu’au 02 octobre 2028,
Soit une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction 1 fois 3 ans pour se terminer le 02 octobre 2031 ;
elle pourra être reconduite à compter du 03 octobre 2031, par délibération conjointe du conseil municipal et
des président(e)s des associations citées ci-dessus.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Les associations sont responsables de l’usage économique
du chauffage, de l’électricité et de l’eau.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de renouveler ou créer les conventions de mise à disposition de la Maison des Associations
d’Hauteville comme suit :
Article 1 :
La convention prend effet à compter du 03 octobre 2025 jusqu’au 02 octobre 2028, soit une
durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction 1 fois 3 ans pour se terminer le 02 octobre 2031
pour les associations suivantes :
o Musicole,
o Les Amis des champignons,
o Le sou des écoles d’Hauteville,
o La batterie fanfare,
o Chorale Aintermède.
Article 2 :
Le bâtiment d’une superficie de 168 m² est mis à disposition gratuitement à ces associations.
Article 3 :
La valeur locative indicative 2024 est, à titre de valorisation comptable, de 11 928 € par an
(environ 71 €/m2),
o 5 041 € pour Musicole
o 1 065 € pour les Amis des Champignons,
o 1 704 € pour le Sou des écoles,
o 2 911 € pour la batterie fanfare,
o 1 207 € pour la chorale Aintermède.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250625-DE-2025-06-07-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 06-07 3
Article 4 :
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge pour Musicole
- Eau : 30,21 €
- Electricité : 595,78 €
- Chauffage : 3 589,21 €
- Assurance : 82,36 €
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge pour les Amis des champignons
- Eau : 6,38 €
- Electricité : 125,87 €
- Chauffage : 758,28 €
- Assurance : 17,40 €
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge pour le sou des écoles d’Hauteville
- Eau : 10,21 €
- Electricité : 201,40 €
- Chauffage : 1 213,25 €
- Assurance : 27,84 €
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge pour la batterie fanfare
- Eau : 17,44 €
- Electricité : 344,04 €
- Chauffage : 2 072,65 €
- Assurance : 47,56 €
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge pour la chorale Aintermède
- Eau : 7,24 €
- Electricité : 142,65 €
- Chauffage : pas de chauffage
- Assurance : 19,72 €
- RAPPELLE que les associations sont responsables de l’usage économique du chauffage, de
l’électricité et de l’eau.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250625-DE-2025-06-07-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025
Publiée sur le site internet de la Commune le 07/07/2025