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Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 05 09 CONVENTIONS MISE A Dispo LES Ollieres Hauteville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
05-09 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-05-09
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 28 mai 2025,
OBJET : Renouvellement des conventions de mise à disposition du bâtiment des Ollières
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mai à dix-huit heures et trente-quatre minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-deux mai deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 1
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 7
BOYER Corinne, BROCHET Olivier, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LYAUDET (MARIN) Jessie,
LYAUDET Stéphane, MARTINE Christine,
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 1 pouvoir ayant été déposé, soit 22 votants.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de renouveler les conventions de mise à disposition
de locaux dans le bâtiment des Ollières aux associations suivantes pour leurs activités :
• Syndicat CGT, surface 15 m² (2 locaux dont 1 de 9 m² et 1 de 6 m²)
• Comité de jumelage, surface 27,95 m²
• Association Chronométrage du Plateau d’Hauteville (Ski), surface 12 m²
La convention prend effet à compter du 03 octobre 2025 jusqu’au 02 octobre 2028,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250528-DE-2025-05-09-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 05-09 2
Soit une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction 1 fois 3 ans pour se terminer le 02 octobre 2031,
pour les associations suivantes :
• Le syndicat CGT
• Le Comité de jumelage,
• l’Association Chronométrage du Plateau d’Hauteville (Ski)
Elles pourront être reconduites à compter du 03 octobre 2031, par délibération conjointe du conseil municipal
et des président(e)s des associations citées ci-dessus.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Les associations sont responsables de l’usage économique
du chauffage, de l’électricité et de l’eau.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de renouveler les conventions de mise à disposition des locaux dans le bâtiment des
Ollières comme suit :
Article 1 :
La convention prend effet à compter du 03 octobre 2025 jusqu’au 02 octobre 2028, soit une
durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction 1 fois 3 ans pour se terminer le 02 octobre 2031,
pour les associations suivantes :
o Syndicat CGT,
o Comité de Jumelage,
o Association Chronométrage du Plateau d’Hauteville (Ski)
,
Article 2 :
Une partie du bâtiment d’une superficie de 54,95 m² est mis à disposition gratuitement à ces
associations.
Article 3 :
La valeur locative indicative 2025 est, à titre de valorisation comptable, de 3 901,45 € par an
(environ 71 €/m2), soit
o 1 065 € pour le syndicat CGT,
o 1 984,45 € pour le Comité de jumelage,
o 852 € pour l’Association Chronométrage du Plateau d’Hauteville (Ski).
Article 4 :
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge pour le syndicat CGT
- Eau : 55,05 €
- Electricité : 638,63 €
- Assurances : 17,40 €
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge pour le Comité de jumelage
- Eau : 102,58 €
- Electricité : 1 189,99 €
- Assurances : 32,42 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250528-DE-2025-05-09-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 05-09 3
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge pour l’Association Chronométrage du Plateau
d’Hauteville (Ski).
- Eau : 44,04 €
- Electricité : 510,91 €
- Assurances : 13,92 €
- RAPPELLE que les associations sont responsables de l’usage économique du chauffage, de
l’électricité et de l’eau.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme à l’original
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250528-DE-2025-05-09-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025
Publiée sur le site internet de la Commune le 06/062025