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Acte Administratif - DEC 2025 054
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 054)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANC] Puntié le 9 7 NOV, 2025 DE VAUCLUSE — ID : 084-218400265-20251127-2025_DEC_54-DE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADEN ET DECISION N°54/2025 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 Attribution d’un marché à procédure adapté ISÉEope 0ASD SE US 48 Assurance responsabilité civile 25CAD 13
Le Maire, de la Commune de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2122-22 alinéa 16, VU, la délibération n°52/2025 du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2025 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieurs à seuil d'appel d'offres des marchés de fournitures et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas cette limite financière,
VU, les dispositions relatives à la réglementation des marchés publics, VU La convention de constitution d'un groupement de commandes de marché d'assurance entre la mairie et le CCAS de Cadenet, signée le 13/05/2025,
Considérant que le contrat avec le GROUPAMA arrive à échéance au 31/12/2025, Considérant l'élaboration d'un nouveau cahier des charges, réalisé par le Cabinet AFC Consultants concernant le marché d'assurance responsabilité civile, la consultation lancée le 29/04/2025 en application des articles R2123-1 à R 2123.-7 du Code de la commande publique en vue de la passation d'un marché selon la procédure adaptée pour une durée de quatre ans,
Considérant qu'après analyse, PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (AREAS / CBT PNAS) a présenté l'offre la plus intéressante avec une prime annuelle de 8359.65€ HT (mairie et CCAS)
DECIDE
ARTICLE 1 : Un marché de services pour l'assurance responsabilité civile est conclu avec PARIS NORD ASSURANCES SREVICES (AREAS /CBT PNAS) à compter du 1° janvier 2026 pour 4 ans, selon les dispositions suivantes : RC Mairie RC CCAS
7754.65€HT annuel 605€ HT annuel
ARTICLE 2 : En application de l’article L. 21222-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.