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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2023 reglementation de la circulation chemin du betterand)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
ARRETE
N°27/2023
du
9 mai
2023
Réglementation
de
la circulation
sur
le chemin
du
Betterand
Décaissement
et
élargissement
du
chemin,
pose
de
réseaux
secs,
AEP
et eaux
usées
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine,
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié Vu
la
loi
modifiée
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L. 2212-2
et suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Benedetti
Guelpa
pour
des
travaux
de
décaissement
et
élargissement
du
chemin,
pose
de
réseaux
secs,
AEP
et eaux
usées
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
Chemin
du
Betterand
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
09/05/2023au
07/07/2023
inclus,
la
circulation
sur
le
chemin
du
Betterand
sera
réglementée
pour
tous
les véhicules.
ARTICLE
2
: L’entreprise
mettra
en
place
des
créneaux
de
passage
pour
les
riverains
le
matin
avant
7h30
et le soir
après
17h30.
L’entreprise a
la charge
de
prévenir
tous
les riverains
concernés. ARTICLE
3
: L’accès
pour
les
services
de
secours
devra
être
maintenu
durant
toute
la durée
des travaux
par tous
moyens.
ARTICLE
3
: La
signalisation
et
le
balisage
du
chantier
seront
assurés
par
les
entreprises
Benedetti
Guelpa.
ARTICLE
4
: M.
le
Maire
de
Vallorcine
et le
Garde
Champêtre
de
Vallorcine
seront
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
au
SDIS..
Certifié
exécutoire
le 09/05/2023
Fait
à Vallorcine
le
09/05/2023
Le
Maire,
Publié
sur
le site
internet
de
la mairie
le 09/05/2023