Compte-Rendu - cr sommaire cm 13 04 20 1

Documents similaires

Compte-Rendu - cr sommaire cm 13 04 20 1

Compte-Rendu - cr sommaire du 24 07 20

Procès Verbal - pv cm du 23 02 20 1

Compte-Rendu - cr sommaire du 01 04 2022

Compte-Rendu - CR sommaire 3 12 20 1

Compte-Rendu - ccas cr sommaire du 29 04 2022

Compte-Rendu - 2025 11 13 CM CR SOMMAIRE

Compte-Rendu - cr sommaire 29 05 2020

Compte-Rendu - 2018 12 20 CM CR SOMMAIRE

Compte-Rendu - ccas cr sommaire 14 04 21

Compte-Rendu - cr sommaire cm 13 04 20 1 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Courpalay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 13 04 20 1)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE COURPALAY

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 13 AVRIL 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi 9 avril 2021, s’est réuni le mardi 13 avril 2021 à dix-neuf heures, sous la Présidence de Monsieur Thierry HERRY, Maire, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

(Compte-tenu du couvre-feu en vigueur à 19h et en application du décret n° 2020-1310 du 29/10/2020, le public n’a pu assister à la séance du conseil municipal. La séance a fait l’objet d’un enregistrement sonore, consultable sur le site Internet de la Commune).

PRÉSENTS :

M. Thierry HERRY, Maire

Mme Mireille CORADE, M. Olivier VOILLARD, Mme Chantal MERCIER, Adjoints Mme Christiane SINELLE, M. Sylvain CALDONAZZ0, M. Jérémy LOMBARD, M. Nicolas DUFFAND, Mme Isabelle BERNAD, Mme Sylvie GUILLARD, Mme Christine CHAMPENOIS Conseillers Municipaux

REPRÉSENTÉS :

M. Julien HASTÉ qui a donné pouvoir à Mme Chantal MERCIER

M. Franck MALHERBE qui a donné pouvoir à Mme Christine CHAMPENOIS ABSENT NON EXCUSÉ : M. Guillaume LE BARON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Chantal MERCIER

POINT N° 1 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL A UN PROPRIETAIRE RIVERAIN (parcelle AA n° 209)

- _ Décidé de vendre la parcelle AA n° 209 (308m°) au prix net vendeur de 25 €/m° soit 7 700 € - Dit que l'acquéreur devra également payer les droits de mutation d’un montant de 478 € — Par 12 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Mr CALDONAZZO)

POINT N° 2 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL A UN PROPRIETAIRE RIVERAIN (parcelle AA n° 207)

- _ Décidé de vendre la parcelle AA n° 209 65m?) au prix net vendeur de 25 €/m° soit 1 625 € - Dit que l'acquéreur devra également payer les droits de mutation d’un montant de 126 € — Par 12 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Mr CALDONAZZO)

POINT N° 3 - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2021

- _ Fixé les taux des impôts directs locaux ainsi :

Taxe Foncier Bâti 42.70 %

Taxe Foncier Non Bâti 50,27 %

Il est ici précisé que le nouveau taux de taxe foncière bâti s'élève à 42.70 % par addition du taux départemental

— Par 13 Voix POUR (A l’unanimité)

POINT N° 4 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS

- Décidé d’allouer une subvention d'un montant de 5 000.00 € au Centre Communal d'action sociale au

titre de l’année 2021.

— Par 11 Voix POUR et 2 CONTRE (Mme CHAMPENOIS, M. MALHERBE)

POINT N° 5 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - COMMUNE

- Approuvé le compte administratif présenté par la 1ère Adjointe, Mme Mireille CORADE comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses 985 701,01 €

Recettes 1 068 515,73 €

Résultat de l'exercice 82 814,72 €

Excédent cumulé antérieur 280 867,66 €

Excédent cumulé à fin 2020 363 682,38 €

SECTION INVESTISSEMENTDépenses 139 212,35 €

Recettes 242 579,20 €

Résultat de l'exercice 103 366,85 €

Déficit cumulé antérieur - 199 571,57 €

Déficit cumulé à fin 2019 - 96 204,72 €

— Par 9 Voix POUR et 3 CONTRE (M. CALDONAZZO, Mme CHAMPENOIS, M. MALHERBE) (le Maire est sorti de la salle du conseil au moment du vote et n’a donc pas pris part au vote)

POINT N° 6 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - COMMUNE

-__ Approuvé le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2020, lequel est conforme au compte administratif 2020.

— Par 10 Voix POUR et 3 CONTRE (M. CALDONAZZO, Mme CHAMPENOIS, M. MALHERBE)

POINT N° 7 - APPROBATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - COMMUNE

-__ Approuvé l'affectation du résultat 2020 telle qu'il lui a été présenté, comme suit : AFFECTATION 363 682,38 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 96 204,72 €

Report en fonctionnement RO02 267 477,66 €

— Par 11 Voix POUR et 2 CONTRE (Mme CHAMPENOIS, M. MALHERBE)

POINT N° 8 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021- COMMUNE

- approuvé le budget primitif 2021 de la commune, présenté comme suit :

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION DE SECTION DE

FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

1319 184,48 € 1319 184,48 €

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT

CRÉDITS D’'INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

376 172,63 € 376 172,63 €

— Par 10 Voix POUR, 1 abstention (M.

MALHERBE)

POINT N° 9 - SURTAXE 2021 — EAU

CALDONAZZO) et 2 CONTRE (Mme CHAMPENOIS, M.

- accepté de maintenir la Surtaxe de l'assainissement à 0.84 € le m° pour l’année 2021

— Par 11 Voix POUR et 2 CONTRE (Mme CHAMPENOIS, M. MALHERBE)

POINT N° 10 - SURTAXE 2021 — ASSAINISSEMENT

- accepté de maintenir la Surtaxe de l’assain issement à 0.83 € le m° pour l’année 2021

— Par 11 Voix POUR et 2 CONTRE (Mme CHAMPENOIS, M. MALHERBE)

POINT N° 11 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - EAU & ASSAINISSEMENT - approuvé le compte administratif présenté par la 1ère Adjointe, Mme Mireille CORADE comme suit :SECTION EXPLOITATION

Dépenses 115 427,41 €

Recettes 162 946,17 €

Résultat de l'exercice 47 518,76 €

Excédent cumulé antérieur 4730,48 €

Excédent cumulé à fin 2020 52 249,24 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 80 774,72 €

Recettes 73 075,00 €

Résultat de l'exercice - 7 699,72 €

Excédent cumulé antérieur 213 841,43 €

Excédent cumulé à fin 2020 206 141,43 €

— Par 10 Voix POUR et 2 CONTRE (Mme CHAMPENOIS, M. MALHERBE) (le Maire est sorti de la salle du conseil au moment du vote et n’a donc pas pris part au vote)

POINT N° 12 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - EAU & ASSAINISSEMENT

-__ Approuvé le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2020, lequel est conforme au compte administratif 2020.

— Par 11 Voix POUR et 2 CONTRE (Mme CHAMPENOIS, M. MALHERBE)

POINT N° 13 - APPROBATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - EAU & ASSAINISSEMENT

-__ Approuvé l'affectation du résultat 2020 telle qu'il lui a été présenté, comme suit : AFFECTATION 52 249,24 € Affectation en réserves R1068 en investissement €

Report en fonctionnement R0O02 52 249,24 €

— Par 11 Voix POUR et 2 CONTRE (Mme CHAMPENOIS, M. MALHERBE)

POINT N° 14 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - EAU & ASSAINISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION DE SECTION DE

FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT 173 639,39 € 173 639,39 €

BUDGET

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT 328 894.82 € 328 894.82 €

— Par 11 Voix POUR et 2 CONTRE (Mme CHAMPENOIS, M. MALHERBE)

POINT N° 15 - REAMENAGEMENT DU PRET DE 150 000 € CONSENTI EN AOUT 2012 PAR LA CAISSE

D'EPARGNE ILE DE FRANCE

- accepté la proposition de la CAISSE d'EPARGNE d'ILE DE FRANCE du 18 mars 2021 pour le réamé-

nagement du prêt bancaire de 150 000 € que la Commune de COURPALAY a contracté en août 2012 :

Date d'effet fixée au 16/09/2021 (après paiement de l'échéance du 15/09/2021)

“ _ICNE (Intérêts Courus Non Echus) à payer avant réaménagement pour 14,37€"Commission de réaménagement à payer à la mise en place : 117,13€ “ Nominal quitté : 100 641,43 € - Nouveau nominal : 117 129,59€ “ Taux fixe : 1.57% - Durée : 18 ans

“ Echéances constantes semestrielles d'un montant de 3 747,43 € (capital + intérêts) “ Date de première échéance : 16/03/2022 - Date de dernière échéance : 16/09/2039

- donné pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ce réaménagement de prêt.

— Par 8 Voix POUR, 1 abstention (Mme BERNAD) et 4 CONTRE (M. CALDONAZZO, M. LOMBARD, Mme

CHAMPENOIS, M. MALHERBE)

POINT N° 16 - REAMENAGEMENT DU PRET DE 100 000 € CONSENTI EN OCTOBRE 2012 PAR LE CREDIT

AGRICOLE BRIE PICARDIE

- accepté la proposition du CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE en date du 30 mars 2021 pour le réamé-

nagement du prêt bancaire de 100 000 € que la Commune de COURPALAY a contracté en octobre 2012:

Date d'effet fixée au mois de juillet 2021

“ Capital restant dû (CRD) : 51 442,64 €

= Indemnité financière : 3 623,71 € - Indemnité de remboursement anticipé : 458,70 €

Montant à réaménager: 55 525,05 € -

“ Taux fixe : 0,68% - Frais de dossier : 150 € - Durée : 25 trimestres “ Echéances constantes trimestrielles d'un montant de 2 270,42 € (capital + intérêts) “ Date de première échéance : 07/2021 - Date de dernière échéance : 10/2027 — Par 13 Voix POUR (A l'unanimité)

POINT N° 17 - AGENCE POSTALE COMMUNALE > RECONDUCTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE L'AGENTE EN PLACE

-__ décidé de renouveler le CDD de l’agent en place de l'Agence Postale Communale, pour une durée de 6 mois, horaires hebdomadaires de 20h, à compter du 09 mai 2021. — Par 13 Voix POUR (A l'unanimité)

POINT N° 18 - DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

OÙ D’AGENTS POUR BESOIN OCCASIONNEL

- autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires, dont la

durée d'engagement n’excédera pas 6 mois, pour faire face temporairement à des besoins occasionnels

ou saisonniers, dans les conditions fixées par l’article 3 alinéas 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

— Par 12 Voix POUR et 1 abstention (M. CALDONAZZO)

POINT N° 19 - GROUPEMENT DE COMMANDES ACCORD CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE

A MARCHES SUBSEQUENTS

- approuvé l'adhésion de la commune de COURPALAY au groupement de commandes pour les travaux

d'entretien de voirie, accepté les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes et autorisé le

Maire à signer l'acte constitutif.

— Par 13 Voix POUR (A l’unanimité)

Questions diverses: à la question posée par un conseiller municipal, Monsieur le Maire a répondu, suite à la consultation des Maires de France sur le maintien ou non des élections départementales et régionales au mois de juin 2021, qu'il s'était prononcé en faveur du maintien de ces élections.

La séance est levée à 20h52

Le présent compte-rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Thierry HERRY