Compte-Rendu - cr sommaire du 01 04 2022

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Compte-Rendu - cr sommaire du 01 04 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Courpalay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du 01 04 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE COURPALAY

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 1er AVRIL 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mars 2022, s’est réuni le premier avril à dix-neuf heures, sous la Présidence de Madame Élisabeth GARNOT, Maire pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

(Séance publique dans la salle des fêtes communale avec le port du masque recommandé)

PRÉSENTS :

Mme Élisabeth GARNOT, M. Geoffroy BENOIT, Mme Christine CHAMPENOIS,

M. Michel PRUDON, Mme Caroline PERICHAUD, M. Thierry MAURER, M. Nicolas DUFFAND,

Mme Klélia AÏELLO, M. Sylvain CALDONAZZO, M. Yann LEMAULF, Mme Karine JARRY

REPRÉSENTÉS : Mme Hilde BLOCH qui a donné pouvoir à Mme Élisabeth GARNOT

M. Jérémy LOMBARD qui a donné pouvoir à Mme Christine CHAMPENOIS Mme Nathalie VENARD qui a donné pouvoir à M. Geoffroy BENOIT

Mme Gwendoline LEGENDRE qui a donné pouvoir à M. Michel PRUDON SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Désignation de Yann LEMAULEF, en qualité de secrétaire de séance

Préambule :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2022 : adopté à l'unanimité

Le Conseil Municipal a :

Désigné Monsieur Yann LEMAULF en qualité de secrétaire de séance Approuvé — (à l'unanimité) le Procès-Verbal du 25 mars 2022

Attribué — (à l’unanimité) dix-huit (18) délégations au Maire

Fixé — (à l'unanimité) à 35% de l'Indice Brut terminal de la Fonction Publique au lieu de 51,60% (taux maxi.) le taux des indemnités de fonctions au Maire, à compter du 1° avril 2022 Fixé — (à l'unanimité) à 15% de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique, le taux des indemnités de fonctions aux 1er, 2ème et3ème adjoint au Maire, à compter du 1er avril 2022 > Fixé — (à l'unanimité) à 5% de l'Indice Brut terminal de la Fonction Publique, le taux des indemnités de fonctions pour les conseillers municipaux délégués, à compter du 1° avril 2022 > Désigné — {à l'unanimité) Monsieur Michel PRUDON, correspondant défense pour la commune > Désigné — (à l'unanimité) les représentants de la commune pour siéger au CCAS comme suit, étant précisé que le Maire est président de droit :

e Caroline PÉRICHAUD (Vice-présidente)

e Karine JARRY

e Hilde Bloch

e

e

YVVNVYY

Y

Klélia AÏLLO

Christine CHAMPENOIS

e Geoffroy BENOIT

> Désigné — (à l’unanimité) un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au SyAGE, à savoir:

e Délégué titulaire : Michel PRUDON

e Délégué suppléant : Nathalie VENARD> Désigné — (à l'unanimité) deux délégués titulaires et un délégué suppléant au SDESM comme suit : e Délégués Titulaires : Nicolas DUFFAND & Jérémy LOMBARD

e Délégué suppléant : Hilde BLOCH

> Désigné — (à l’unanimité) deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SMIVOS comme suit :

e Délégués Titulaires : Caroline PÉRICHAUD & Klélia AÏELLO

e Délégués suppléants : Karine JARRY & Gwendoline LEGENDRE

> Désigné — (à l'unanimité) deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SIETOM comme suit :

e Délégués titulaires : Sylvain CALDONAZZO & Thierry MAURER

e Délégués suppléants : Jérémy LOMBARD & Yann LEMAULF

> Désigné — (à l’unanimité) un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Mixte de l’Aire d'Accueil des gens du voyage (Yerres Bréon) comme suit :

e Délégués titulaires : Sylvain CALDONAZZ0 & Geoffroy BENOIT

e Délégués suppléants : Yann LEMAULF & Hilde BLOCH

> Désigné — (à l'unanimité) un délégué titulaire et un délégué suppléant au SMIAEP comme suit : e Délégué titulaire : Michel PRUDON

e Délégué suppléant : Nathalie VENARD

Désigné — (à l'unanimité) les membres délégués au Syndicat Intercommunal des Ecoles comme suit :

Titulaires : Suppléants :

A: Christine CHAMPENOIS A: Elisabeth GARNOT

B : Caroline PÉRICHAUD B : Hilde BLOCH

C : Nicolas DUFFAND C : Nathalie VENARD

D : Klélia AÏELLO D : Gwendoline LEGENDRE

> Autorisé — (à l'unanimité) Mme le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil à la Commune relative à l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS) avec la

prestataire actuelle, Mme J. DUBROCA.

Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Élisabeth GARNOT