Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr sommaire 29 11 2021
Compte-Rendu - ccas cr sommaire du 29 04 2022
Compte-Rendu - cr sommaire signe 03 12 2020
Compte-Rendu - cr sommaire cm 22 10 2020
Compte-Rendu - cr sommaire 18 06 2020
Compte-Rendu - cr du 23 05 2020
Compte-Rendu - cr sommaire seance 21 12 2020
Compte-Rendu - cr sommaire 30 06 21
Compte-Rendu - cr sommaire du 24 07 20
Compte-Rendu - cr sommaire du 01 04 2022
Compte-Rendu - cr sommaire 29 05 2020
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Courpalay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 29 05 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE COURPALAY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 29 MAI 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 25 mai 2020, s’est réuni le vingt-neuf mai à dix-neuf
heures, sous la Présidence de Monsieur Thierry HERRY, Maire, pour délibérer sur les affaires
inscrites à l’ordre du jour.
(En raison de la crise sanitaire, cette séance s’est tenue à huis clos dans la salle des fêtes
communale).
PRÉSENTS :
M. HERRY, Maire
Mme CORADE, M. MALHERBE, Mme MERCIER, M. VOILLARD, Adjoints Mme CHAMPENOIS, M. HASTE, Mme SINELLE, M. CALDONAZZO, Mme BERNAD, M. LOMBARD, M. Nicolas DUFFAND, Mme SOUVERIN, M. LE BARON, Conseillers Municipaux
REPRÉSENTÉE :
Madame GUILLARD qui a donné pouvoir à M. VOILLARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MERCIER
Le Conseil Municipal a :
> Désigné Madame MERCIER en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.
> Approuvé le Procès-Verbal du 23 mai 2020 - (à l'unanimité)
> Attribué quinze délégations au Maire — (à l'unanimité)
> Fixé à 41,30% de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique au lieu de 51,60%, le taux
des indemnités de fonctions au Maire, à compter du 1er juin 2020. — (à l'unanimité)
> Fixé à 15,84% de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique, le taux des indemnités de
fonctions aux 1°, 2èmeet3ème adjoints au Maire, à compter du 1 juin 2020.
— (à l'unanimité)
> Fixé à 3,96% de l'Indice Brut terminal de la Fonction Publique, le taux des indemnités de
fonctions au 4ème adjoint au Maire, à compter du 1er juin 2020. — {à l'unanimité) > Fixé pour Christine CHAMPENO(S, conseillère municipale déléguée à compter du 1° juin
2020 une indemnité correspondant à 15,84% de l'indice brut terminal de la fonction publique. (à l'unanimité)
> Fixé pour Julien HASTE, conseiller municipal délégué à compter du 1° juin 2020 une indemnité correspondant à 6,60% de l'indice brut terminal de la fonction publique. — (à l'unanimité)
> Fixé pour Sylvain CALDONAZ20, conseiller municipal délégué à compter du 1° juin 2020 une indemnité correspondant à 6,60% de l'indice brut terminal de la fonction publique. > — {à l'unanimité)
> Fixé pour Jérémy LOMBARD, conseiller municipal délégué à compter du 1° juin 2020 une indemnité correspondant à 6,60% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
— (à l'unanimité)
> Décidé de créer des commissions communales et Intercommunales. — (à l'unanimité) > Désigné Monsieur Thierry HERRY, correspondant défense pour la commune.
— (à l'unanimité) > Désigné les membres de la Commission d'Appel d'Offres comme suit : — (à l'unanimité)
Titulaires Suppléants
A : (Thierry HERRY) À : (Christine CHAMPENOIS)
B : (Christiane SINELLE) B : (Sylvain CALDONAZZO)
C : (Jérémy LOMBARD) C: (Franck MALHERBE)
> Désigné les Délégués au SDESM au comité de territoire comme suit : — (à l'unanimité)
Titulaire : (Chantal MERCIER)
Suppléant : (Nicola DUFFAND)
> Désigné les Délégués au SIETOM comme suit : — (à l'unanimité)
Titulaires : (Thierry HERRY et Sylvain CALDONAZZO)
Suppléants : Üérémy LOMBARD et Julien HASTE)
> Désigné les Délégués au Syndicat Mixte de l’Aire d'Accueil des gens du voyage (Yerres
Bréon) comme suit : — (à l'unanimité)
Titulaires : (Thierry HERRY et Olivier VOILLARD)
Suppléants : (Sylvain CALDONAZZO et Guillaume LE BARON)
> Désigné les Délégués au SMIAEP comme suit : — (à l'unanimité)
Titulaire : Üérémy LOMBARD)
Suppléant : (Thierry HERRY)
> Désigné les membres délégués au Syndicat Intercommunal des Ecoles comme suit :
— (à l'unanimité)
Titulaires : Suppléants :
À : Thierry HERRY À : Franck MALHERBE
B : Chantal MERCIER B : Christiane SINELLE
C : Mireille CORADE C : Isabelle BERNAD
D: Julien HASTE D: Nicolas DUFFAND
> Attribué une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Tennis Club de Courpalay
— (à l'unanimité)
- Les délégués au SyAge sont désormais élus au sein de la Communauté de Communes
du Val Briard = délibération annulée
- Les délégués au Rû d’yvron : ce syndicat a été dissous au 31/12/2019 et absorbé par le
SyAge — délibération annulée
- Les délégués au SMIVOS sont désormais élus au sein de la Communauté de Communes
du Val Briard — délibération annulée
- La Commission Communale des Impôts Directs est composée de 24 membres. L'ensemble du conseil municipal est donc inscrit d'office; manque 9 personnes supplémentaires pour constituer cette commission.
Faute de membres — la délibération est reportée à une prochaine séance.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,