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Compte-Rendu - cr sommaire du 24 07 20
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Courpalay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du 24 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE COURPALAY CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 24 juillet 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 juillet 2020, s’est réuni le 24 juillet 2020 à dix-
neuf heures, sous la Présidence de Monsieur Thierry HERRY, Maire, pour délibérer sur les
affaires inscrites à l’ordre du jour.
(En raison de la crise sanitaire, cette séance s’est tenue en séance publique dans la salle des
fêtes communale, avec un nombre de personnes limitée à 15 dans le public, avec port du masque obligatoire).
PRÉSENTS :
M. Thierry HERRY, Maire
Mme Mireille CORADE, M. Franck MALHERBE, Mme Chantal MERCIER, M. Olivier VOILLARD, Adjoints
Mme Christine CHAMPENOIS (arrivée à 19H10), M. Sylvain CALDONAZZO, Mme Isabelle BERNAD, M. Jérémy LOMBARD,Mme Sylvie GUILLARD, Conseillers Municipaux Conseillers Municipaux
REPRÉSENTÉS
M. Julien HASTÉ qui a donné pouvoir à M. Thierry HERRY
Mme Christiane SINELLE qui a donné pouvoir à Mme Mireille CORADE M. Nicolas DUFFAND qui a donné pouvoir à M. Franck MALHERBE
Mme Françoise SOUVERIN qui a donné pouvoir à Mme Isabelle BERNAD ABSENT NON EXCUSÉ : M. Guillaume LE BARON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Chantal MERCIER
Le Conseil Municipal a :
> Désigné Madame Chantale MERCIER en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.
> Approuvé les Procès-Verbaux des 29 mai et 18 juin 2020 - (à l'unanimité)
FINANCES
> Accepté de maintenir la Surtaxe de l'Eau à 0.84 € le m°, pour l’année 2020 — (À l'unanimité)
> Accepté de maintenir la Surtaxe de l'assainissement à 0.83 € le m°, pour l’année 2020 — (À l'unanimité)
> Approuvé le budget primitif 2020 de la commune, présenté en équilibre comme suit :
— (Par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme CHAMPENOIS) et 2 ABSTENTIONS (MMS
Franck MALHERBE et Sylvain CALDONAZZO) DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
ei CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
© VOTÉS AU TITRE DU BUDGET 1327 617,21 € 1327 617,21 €
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
En CRÉDITS D'INVESTISSEMENT VOTÉS 2 467,29 € 452 467,2 5 AU TITRE DU BUDGET FAT PET >
> Approuvé le budget Eau & Assainissement 2020, présenté en équilibre comme suit :
— (Par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Christine CHAMPENOIS) et 1
ABSTENTION (M. Sylvain CALDONAZZO)
DEPENSES DE LA
SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
RÉDIT C S DE FONCTIONNEMENT 134 003.07 € ao 07e
VOTÉS AU TITRE DU BUDGET
DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU BUDGET 286 916,43 € 286 916,43 €
> Approuvé la subvention exceptionnelle de fonctionnement du budget principal 5M14) au
budget annexe Eau & Assainissement (M49) pour un montant de 24211.29€ — par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Christine CHAMPENOIS) et 1 ABSTENTION (M. Sylvain CALDONAZZO).
> Approuvé la répartition et le versement des subventions aux associations pour l’année 2020 pour un montant total de 8 800,00€ — (à l'unanimité)
AFFAIRES GENERALES
> Désigné M. Nicolas DUFFAND en qualité de 2ème délégué titulaire (initialement élu suppléant lors de la séance du 29 mai 2020, et M. Olivier VOILLARD en qualité de suppléant pour siéger au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) — (par 14 voix POUR) Æ POINTS ABORDÉS
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE :
5 Une consultation a été lancée au sujet des travaux de reprises de dix concessions dans le cimetière
communal. Parmi les entreprises consultées, seuls les Etablissements CANARD de Rozay-en-Brie ont remis
une offre pour un montant TTC de 7 995.60€.
E Un devis de la Société SLJ élagages pour la création d’allées dans le cimetière communal a été remis pour
un montant TTC de 2 934.34€.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Thierry HERRY À