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Procès Verbal - proces verbal du 19 septembre 2023
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Déliberation - 019 2023
Déliberation - liste des deliberations du19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du19 septembre 2023)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Pêche et métiers de la mer,
Services des Assemblées
Affichage du 21/09/2023
au 21/11/2023
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER – CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro des
délibérations
Intitulé de la délibération Décision
n°96/2023 Désignation d'un référent déontologue pour les élus
locaux
approuvée
n°97/2023 Rapport d'activité de la Communauté de communes du
Golfe de Saint-Tropez - Exercice 2022
approuvée
n°98/2023 Modification des statuts de la Communauté de
communes du Golfe de Saint-Tropez - transfert par
anticipation de la compétence "assainissement
collectif" au 1er janvier 2024.
approuvée
n°99/2023 Adhésion de la commune au Syndicat Mixte
d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires
Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) et
désignation de délégués titulaire et suppléant pour
siéger à son assemblée générale.
approuvée
n°100/2023 Rapport d'activité et financier de l'office municipal de
la culture - exercice 2022
approuvée
n°101/2023 Renouvellement de la convention d'objectifs et de
missions entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et
l'Office Municipal de la Culture.
approuvée
n°102/2023 Renouvellement de la convention de gestion des
collections archéologiques entre l'Etat, l'Association
Aristide Fabre et la Ville
approuvée
n°103/2023 Rapport d'activité et financier de l'office de tourisme -
exercice 2022
approuvée n°104/2023 Approbation de la politique communale du
stationnement payant instituée sur le territoire de
Cavalaire-sur-Mer.
approuvée
n°105/2023 Approbation du renouvellement de la convention
relative à la mise en œuvre du forfait post-
stationnement avec l'Agence Nationale de Traitement
Automatisé des Infractions (ANTAI).
approuvée
n°106/2023 Adhésion des communes des Arcs-sur-Argens, La Londe
Les Maures et de Pierrefeu-du-Var au Syndicat Mixte
du Massif des Maures.
approuvée
n°107/2023 Rapport d'activité et financier de la Société Publique
Locale "I.D. 83"
approuvée
n°108/2023 Convention constitutive d’un groupement de
commandes pour la mise en place d’un service d’alerte
et d’information des communes et de la population du
territoire du Golfe de Saint-Tropez en cas de risques
majeurs
approuvée
n°109/2023 Modification des délégations de compétences
accordées à Monsieur le Maire en vertu de l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.
approuvée
n°110/2023 Taxe d'habitation - Majoration de la cotisation due au
titre des logements meublés non affectés à l'habitation
principale
approuvée
n°111/2023 Décision Modificative n°2 du budget principal - exercice
2023
approuvée
n°112/2023 Reversement d'une partie de l'excédent de
fonctionnement du budget assainissement vers le
SIVOM littoral des Maures
approuvée
n°113/2023 Reprise sur provision pour risque contentieux "marché
14/2015 redéploiement des infrastructures portuaires
et des espaces sur le domaine public maritime"
approuvée
n°114/2023 Garanties d'emprunts accordées à la SA UNICIL dans le
cadre de l'opération immobilière BAY STREET
approuvée
n°115/2023 Autorisation de programme n° 1701 "Maison de la
nature" - Révision
approuvée
n°116/2023 Admission en Non-Valeur - budget principal approuvée
n°117/2023 Bilan des acquisitions et cessions immobilières
effectuées au cours de l'année 2022 par la Commune
de Cavalaire-sur-Mer
approuvée
n°118/2023 Approbation de l'avenant n° 3 à la convention
constitutive de groupement de commandes d'achat
d'électricité du SYMIELEC VAR.
approuvée
n°119/2023 Adoption d'un Fonds de Concours au profit du Syndicat
Mixte de l’Énergie des Communes du Var (SYMIELEC
VAR) pour la réalisation de travaux de l'éclairage public
(EP) Tennis réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage.
approuvée