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Déliberation - 019 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 019 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art, 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
N °019-2023-CCAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE CAVALAIRE-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.As.
RD OMBRE DE MEMBRES L’an deux mille vingt-trois le 13 avril à 17h00
au conseil En ane le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de cette
ennets Sxercice | Délibération Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 11 11 |7 : n E : : en session ordinaire du mois de AVril
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, Président.
PRESENTS :
Bernard SALINI, Marie-Christine CATOIRE, Marie-Céline HUCK, Carole MORTIER, Ghislaine NAVARRO, Michèle PESCH
PROCURATIONS :
Philippe LEONELLI à Ghislaine NAVARRO,
ABSENTS :
Céline GARNIER, Rosalba DUMONT, Arielle MAURIES, Marielle RAGACHE
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine CATOIRE
VOTE :
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
AVENANT A LA CONVENTION « MUSIQUE »
MONSIEUR LE PRÉSIDENT, SOUMET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE RAPPORT SUIVANT :
Il est proposé d'intégrer les Assistantes Maternelles de Cavalaire-sur-mer dans les prestations fournies par l’intervenante musique de la crèche, Mme Patricia DESAGES. ‘
Mme Patricia DESAGES interviendrait trente minutes hebdomadaires dans la salle de musique du conservatoire de la commune, tous les mardis.
L'intervenante a également demandé la possibilité de présenter dorénavant des factures mensuelles. Son tarif horaire restera inchangé.
__]| convient donc d'autoriser Monsieur le Président à signer le projet d'avenant à la convention musique ci-annexé,
VU le rapport ci-dessus
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'Article R2324-39
VU le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 article 7
VU la Convention annexée
VU l'Avenant à la Convention annexé
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DELIBERE
Article 1
À compter du 1° janvier 2023, Mme Patricia DESAGES interviendra, en plus de
ses missions à la crèche, auprès des Assistantes maternelles à raison de 30
minutes par semaine, hors vacances scolaires. Le conservatoire de Cavalaire lui fournira une salle de musique à cet effet.
Article 2
La rémunération des interventions se fera sur la base d’un taux horaire de 35 € TTC.
Mme Patricia DESAGES déposera ses factures mensuelles sur CHORUS PRO
Article 3
Le présent avenant à la convention musique est conclu pour une durée d’un an à compter du 1°" janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 4
Tous les articles de la convention musique restent inchangés.
Article 5
Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention conformément au projet ci-annexé.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR ME
Les jour, mois et an-
Le Le secrétaire de séance *G
La prés! Sun recours pour excès de poñÿ
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr