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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 84 cfu 2022 assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 84 cfu 2022 assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230628-84-2023-BF
DÉLIBERATION
N°
84/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JUIN
ZX
parte
prétet : 10/07/2022
Affichage :
10/07/2023
Membres
présents
: 27
Membres
représentés
: 13
Suffrages
exprimés
: 40
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
28 juin
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
JM.
Dumazert,
KR.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
F.
Lefebvre,
D.
Juarros,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
M.
Huteau
POUVOIRS
: S.
Sechet
à JM.
Dumazert,
A.
Mounoury
à JM.
Pichon,
X.
Lours
à R.
Saada,
J. Garcia
à
M.
Huteau,
C.
Borde
à
AM.
Villatte,
C.
Martin
à
D.
Juarros,
Z.
Hassan
à
F.
Lefebvre,
C.
Gardahaut
à
C.
Emery,
S.
Galibert
à
C.
Millet,
H.
Treton
à
G.
Bouvet,
T.
Gonsard
à
F.
Pigeon,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à C.
Gourin
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet,
JM.
Foucher,
©.
Petrilli
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
L.
Vaudelin
AK
OK
APPROBATION
_
DU
__
COMPTE
__
FINANCIER
___ UNIQUE
___—
BUDGET
_ ANNEXE
ASSAINISSEMENT
— EXERCICE
2022
Vu
les
articles
L.
1612-12,
L.
1612-13,
L.1612-14,
L.
2321-1
et
L.
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
applicable
aux
services
publics
locaux
d’assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable,
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2022
modifiant
l'arrêté
du
22
septembre
2021
relatif au
compte
financier
unique,
Vu
la délibération
n°53/2023
du
Conseil
Communautaire
du
5 avril
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
Assainissement
pour
l’exercice
2023,
Vu
le compte
financier
unique
portant
sur
le
budget
annexe
Assainissement
transmis
par
le comptable
public
dont
dépend
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
le 22
mars
2023,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
du
13 juin
2023,
Considérant
que
le compte
financier
unique
a pour
objet
de
constater
les
résultats
d’un
exercice,
Considérant
que
les
résultats
du
compte
financier
unique
sont
concordants
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
39
VOIX
POUR
et
1 VOIX
CONTRE
(F.
Mezaguer),
DONNE
acte
de
la présentation
du
compte
financier
unique
2022
Assainissement,
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique,
relatives
aux
reports,
aux
résultats
d’exploitation
de
l’exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d’investissement
comme
suit
:
-
En
dépenses
d’investissement
: 35
395,36
€
-
En
recettes
d’investissement
:
0
€ CONSTATE
que
les
résultats
sur
réalisations
sont
en
parfaite
concordance
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public.
APPROUVE
le compte
financier
unique
assainissement
au
titre
de
l’année
2022
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses
457
277,95
€
Recettes
466
060,73
€
Résultat
des
exercices
antérieurs
(002)
+373
840,47
€
Soit
un
excédent
d’exploitation
d’un
montant
de
+ 382
623,25
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
467
442,37
€
Recettes
242
562,70
€
Résultat
des
exercices
antérieurs
(001)
+21
826,92
€
Soit
un
déficit
d’investissement
(hors
reste
à réaliser)
de
— 203
052,75
€
Jean-Marc
FOUCHER,
Lionel
VAUDELIN,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.
70.90