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Document publié le Mercredi 7 mai 2014 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 288 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le mercredi 7 mai à 20 heures 30 , le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient Présents: Mme BÉZIAN Maud, Mme DECHELLE Diane, Mme DESCARREGA Hélène, Madame VATTE Delphine, M. BRANLE Olivier, M.CAVÉ Jean-Marie, M. CARDONNE Raymond, M.GIUSTI Christophe, M.LEROY Yvan, M.PERNIN David, M. MARTY Patrick.
Absente : Madame FOSSE Christine
Madame POULAIN Mélanie a donné pouvoir à Madame VATTÉ Delphine
Monsieur PERNIN David a été élu secrétaire.
Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.
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PRÉSENTATION DES CONTRATS NÉGOCIÉS AVEC GROUPAMA
Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que dans le cadre et en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code des Collectivités Locales entre le 4 avril 2014 et le 7 mai 2014.
Il a renégocié les contrats souscrits auprès de GROUPAMA.
-Multirisques Commune pour assurance de l’Agence Postale et réduction de la prime. -Assurance ancienne tondeuse autoportée pour réduction du coût compte tenu de l’ancienneté du matériel.
-Souscription d’un contrat mission pour garantir les véhicules personnels utilisés pour les besoins de la Commune par les agents communaux et les élus.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Madame BEZIAN Maud, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2013, dressé par Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1/ Approuve le compte de gestion remis par la Trésorerie de GISORS ;
2/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif ;
3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, qui s’élève à la somme de 93 000.00 € de dépenses.
4/ Constate l’excédent global de 402 503.13 € dégagé par les résultats de fonctionnement et d’investissement de l’année considérée. Il est décidé à l’unanimité de reporter : - L’excédent de fonctionnement au compte 002, soit la somme de 309 503.13 € - L’excédent d’investissement au compte 001, soit la somme de 23 827.33 € - De reporter au compte R 1068 en investissement la somme de 69 172.67 €
5/ Le compte administratif est approuvé à l’unanimité
RÉALISATION D’UN PRET POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE
Financement Construction Cantine
Après avoir exposé les différentes offres obtenues pour la durée et le taux appliqué, le Conseil Municipal à l’unanimité retient l’offre du Crédit Agricole Normandie-Seine,
Pour une durée de 15 ans au taux de 3.19%.
Échéance de 8 414,43 €uros, réglée par trimestre.
Prêt à taux fixe.
Le Conseil vote pour à l’unanimité.
SOUSCRIPTION D’UNE ENVELOPPE DE TRESORERIE POUR PAIEMENT DE LA TVA ET DANS L’ATTENTE DU VERSEMENT DES SUBVENTIONS.
Financement Construction Cantine
Ligne de Trésorerie
La Commune devant faire l’avance de sommes correspondantes à la TVA ainsi qu’aux subventions, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la souscription d’une enveloppe de trésorerie de 500 000 €uros, qui sera utilisée en fonction des besoins liés à l’avancement de la construction.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
COMPOSITION COMMISSION IMPOTS
Suite aux élections de mars 2014, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les membres de la Commission impôts doivent être renouvelés.
Une liste de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants seront proposés à la Préfecture de l’Eure avant le 6 juin 2014..
6 membres titulaires et 6 membres suppléants seront retenus par la Préfecture.
Le Conseil à l’unanimité accepte la liste des noms annoncée par Monsieur Le Maire.
EMPLOI D’UN AGENT TECHNIQUE ESPACES VERTS DANS LE CADRE D’UN EMPLOI AIDE
Compte-tenu des travaux à réaliser pour l’entretien de la Commune, et l’amélioration, Monsieur Le Maire propose l’embauche d’une personne dans le cadre d’un emploi aidé, à raison de 35 heures par semaine, pour une durée d’un an, afin de percevoir l’aide de l’État.
Cet agent devra avoir la capacité d’utiliser les véhicules, notamment le tracteur.
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité
CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DELEGUE
Compte tenu des travaux engagés et ceux à venir, Monsieur Le Maire propose la création d’un poste de Conseiller Délégué pour assister le 1 er Adjoint en charge des travaux.
Monsieur Patrick MARTY est élu à cette fonction à l’unanimité par le Conseil Municipal.
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
La Commune devant désigner au sein du Conseil Municipal un Correspondant Défense, Monsieur PERNIN David accepte ce poste.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
DÉLÉGATION POUR SIGNATURE DES DOCUMENTS D’URBANISME CONCERNANT LE MAIRE
Compte tenu des documents d’urbanisme à venir, Monsieur Le Maire demande au Conseil que Monsieur Raymond CARDONNE ait la délégation de signature pour ces documents.
A l’unanimité Le Conseil accepte ce choix.