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Arrêté - AM 100 2026 Valerie Iarussi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - AM 100 2026 Valerie Iarussi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Extrait du registre des arrêtés du Maire
N° 100/2026
Délégation de signature à madame Valérie IARUSSI, chargée de
communication
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-19 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration communale,
Arrête
Article 1 — Délégation est donnée à madame Valérie IARUSSI, rédacteur territorial, dans le cadre de ses fonctions de chargée de communication à l'effet de signer :
- La réception des plis simples et recommandés postaux, les notifications diverses, les bons de livraison et les bons d'intervention,
- Dans le cadre de la régie « Bulletin municipal », les relances de règlement et signer et
transmettre les quittances de règlement,
- Tous documents de type lettres, bordereaux d'envoi, réponses, notifications, demandes de renseignements, accusés de réception, autorisations d'absences de l'ensemble du personnel placé sous sa responsabilité hiérarchique, autorisations d'heures complémentaires et supplémentaires.
Article 2 — La signature par madame Valérie IARUSSI des actes mentionnés par le présent
arrêté devra être précédée de la formule indicative « par délégation du Maire » où « pour le Maire et par délégation ».
Article 3 — Cette délégation de signature est exercée sous la surveillance et la responsabilité
du Maire.
Article 4 — La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera adressée au représentant de l'Etat. Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 LYON) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en préfecture le
Affiché publiquement le
Notifié le
Pour notification :
Le 93-05 À
Valérie IARUSSI
FPT
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
le 20 mars 2026.
Le Maire,
Patrick GUILLOT