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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - AM 111 2026 Christian Lauriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Extrait du registre des arrêtés du Maire
e
QU Mort N° 111/2026
Délégation de fonctions et de signatures à monsieur Christian LAURIERE,
conseiller municipal
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18 ;
Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration communale,
Arrête
Article 1 — Monsieur Christian LAURIERE, conseiller municipal, est délégué afin d'intervenir dans les domaines suivants :
- Suivi des travaux des biens communaux.
Article 2 — Monsieur Christian LAURIERE reçoit délégation à l'effet de signer les documents
suivants :
-__ Tous courriers et documents relatifs à l'exercice de ses fonctions ;
- Les procès-verbaux de réception des travaux.
Article 3 — La signature par monsieur Christian LAURIERE des actes mentionnés par le présent
arrêté devra être précédée de la formule indicative « par délégation du Maire » ou « pour le Maire et par délégation ».
Article 4 — La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises
et actes signés à ce titre.
Article 5 — Le Maire et la Directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont l'ampliation sera
adressée au représentant de l'Etat.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 LYON) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en préfecture le :
Affiché publiquement le
Notifié le :
623 he 2008
URIERE
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
le 20 mars 2026.
Le Maire,
Patrick GUILLOT