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Conseil Municipal - Presentation CM du 09 fevrier 2023
Conseil Municipal - Presentation CM du 12 juin 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Échallat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CM du 12 juin 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
53 Villes et Villages Fleuris SA LE LABEL NATIONAL DE LA QUALITÉ DE VIE
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Commune d’Echallat – Conseil Municipal du 12 juin 2025 4.“
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Administration Générale
1.Délibération de la Commune sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la CdC du
Rouillacais arrêté le 19 mai 2025 en Conseil Communautaire
2. Délibération concernant la modification du périmètre de protection des abords de l’église
3. Création de poste d’Adjoint Administratif à compter du 01 septembre 2025
4. Délibération portant autorisation de recrutement d’Agents Contractuels
5. Délibération portant création de l’emploi permanent d’Agent Technique Territorial
Informations diverses et actualités de la commune
- Recrutement d’un agent technique pour une durée de 2 mois (juin-juillet)
- Point sur le marché public concernant la restauration de l’église
- Réduction du produit attendu de la TFNB par rapport à la notification initiale inscrite au budget 2025
- Organisation du repas du 13 juillet
- Dépôt sauvage de déchets
ORDRE DU JOUR
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025
Présents : Lucien Auneau-Bonté, Alain Briand, Sébastien Charbonnier, Céline Fourcade, Michel Goyon, Stéphanie Laborde-Galteaud, Patrick Métayer, Corinne Vergnaud.
Excusés : Jean-Louis Lacombe, Pascal Singarraud a
CHARENTE
CALENDRIER PEUT du Rouillacais
DIAGNOSTIC sd RAPPORT DE PRÉSENTATION
2021 2023 Début avril 2025
NOTES de
he AURONT: RE
3 mois 3 mois 1 mois
Automne
2025
Début
2026
19 mai 2025
2
1. Délibération de la Commune sur le projet du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal de la CdC du Rouillacais arrêté le 19 mai 2025 en Conseil Communautaire
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025 È
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1.
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025 * +
écHALLat
LE ZONAGE DU PLUI DLL" du Rouillacais
Zones Urbaines [U] Zones À Urbaniser [AU] Zones Agricoles [A]
Centre-bourg et Zone à urbaniser à
LU A village Pie) court terme à vocation Zone agricole
principale d'habitat
Extension
BL + Zone à urbaniser à
PEN moyen terme à vocation
< Zones Naturelles [N] principale d'habitat
Ft 1e , Zone urbaine de plus
grande hauteur 2one à urbaniser à court Zones naturelles
(FAT terme à vocation
UX Zone économique SEURCHRIMS NT Zones naturelles à vocation de loisirs
L) Zone d'équipements
Zone à urbaniser à
p7 11 U ) moyen terme à \ > Zones naturelles à
collectifs vocation économique protéger
Zones naturelles de d'équi
ë Re in développement du photovoltaïque
4
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025
1. Délibération de la Commune sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la CdC du Rouillacais arrêté le 19 mai 2025 en Conseil Communautaire Pt
échaLLat
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CHE
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5
1. Le Bourg
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025 # +
ecHALLat
6
1. L’Habit
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025 A .**
dE
échHALLat — CHARENTE —
72
1316
AE.
1325
33
7
1. Sainte-Catherine
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025 at"
,. FT
ecHALLat — CHARENTE —
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9
8
1. Villars Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025 Pt
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9
1. Fontenelle
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025 A “+
CHARENTE
10
1. Les Rigauds
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025 À. ++
ET |
HA É a de A — CHARENTE—
11
1. Puy Saint-Jean et Les Brandes
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025
Puy Saint-Jean et Les Brandes ne remplissent pas les critères pour définir une Zone
Urbaine et sont classés en ZA À “+
,. FT
ecHALLat — CHARENTE —
Objet: Avis de la commune d’Echallat sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Rouillacais
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5214-16,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L101-1 et suivants, L103-2 et suivants,
L153-14 et suivants, et R153-3 et suivants,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 juin 2015 engageant le transfert
de compétence «plan d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale » prévu à l'article L5216-5 du CGCT, à la communauté de communes du
Rouillacais.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2017 prescrivant
l'élaboration du PLUi de la Communauté de communes du Rouillacais, définissant les objectifs
poursuivis par la procédure d'élaboration du PLUi et fixant les modalités de concertation mises
en œuvre à l'occasion de cette procédure,
Vu la délibération n° D_2023 2 10 en date du 30 Mars 2023 actant le débat sur les
orientations générales du PADD qui s'est tenu en séance du conseil municipal
Vu la délibération n°051.24.04.2023 en date du 14 avril 2023 actant le débat sur les
orientations générales du PADD qui s'est tenu en séance du conseil communautaire,
Vu la délibération n°052.19.05.2025 du conseil communautaire en date du 19 mai 2025 tirant
le bilan de la concertation et arrêtant le projet du PLUi du Rouillacais,
Vu les différentes pièces composant le projet de PLUi, notamment le rapport de présentation,
le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations
d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement écrit et graphique, ainsi que les
annexes,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les communes et la
Communauté de communes du Rouillacais se sont engagées dans un travail d'élaboration d’un
document d'urbanisme intercommunal.
Le PLUi a ainsi été prescrit par délibération du conseil communautaire en date du 14
décembre 2017, et arrêté en conseil communautaire par délibération n°52.19.05.2025 en
date du 19 mai 2025.
Cette dernière délibération, le bilan de la concertation et le projet complet de PLUIi ont été
communiqués à la commune.
Présentation du projet de PLUI :
- Rapport de présentation : il comporte notamment un diagnostic territorial (dont l’état
initial de l'environnement) et le rapport de justifications (dont l'évaluation
environnementale).
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD): ce document
stratégique a été débattu en conseil municipal du 30 Mars 2023 et en conseil
communautaire du 24 avril 2023.
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : elles sont sectorielles (elles
permettent, pour chaque secteur à urbaniser, de réfléchir en amont de sa construction
à son aménagement : où construire, comment construire, et que construire), ou
thématiques.
- Règlement : il se compose du règlement écrit et des documents graphiques (plans de
zonage et des prescriptions).
- Annexes: elles recensent les différentes servitudes d'utilité publique et autres
informations mentionnées aux articles R 151-51 à 53 du code de l'urbanisme.
En application des dispositions à l’article R153-5 du code de l’urbanisme, il convient de donner
un avis sur le projet de PLU)i arrêté sous 3 mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de
réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.
Suite à l'examen du dossier, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- EMET UN AVIS FAVORABLE au projet PLUI tel qu’il a été arrêté par délibération du
conseil communautaire du Rouillacais en date du 19 mai 2025,
12
1. Délibération de la Commune sur le projet du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal de la CdC du Rouillacais arrêté le 19 mai 2025 en Conseil Communautaire
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025
DELIBERATION A “+
écHALLat
13
RETOUR DE L’ABF à la suite
à la proposition débattue en
CM du 27/09/2024
2. Délibération concernant la modification du périmètre de protection des abords de l’église dans le cadre du PLUi
RAPPEL CM du 05
décembre 2024
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025
Le trait jaune est celui
que nous avions
proposé, le trait rouge
est celui de l'UDAP.
Les éléments à retenir
du contour de l'UDAP :
Les parcelles
agricoles autour du
bourg ont été
rajoutées à cause de
la visibilité sur le
clocher, et afin de
pouvoir donner un avis
sur les possibles
bâtiments/hangar
agricoles à proximité
du village.
Toute discussion est
encore possible pour
enlever ou rajouter
des parcelles, sachant
que le PDA se fait en
concertation entre les
communes et l'UDAP.
Thierry Villatte peut se
rendre disponible pour
échanger. AVIS DU CM POSITIF “ .
+
ecHALLat — CHARENTE —
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
la démarche de création d’un périmètre
délimité des abords autour l'Eglise Saint Maurice.
14
2. Délibération concernant la modification du périmètre de protection des abords de l’église dans le cadre du PLUi
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025
Périmètre Délimité des Abords de l'église d'Échallat
Texte Échallat
Date impression : 10/06/2025 Echelle : 1/3500
100m
DELIBERATION
Délibération pour acter la
modification du périmètre de
500m pour un périmètre de
protection des abords. Cette
procédure sera intégrée à la
démarche du PLUi afin de
réaliser une enquête publique
conjointe. «+
échHALLat — CHARENTE —
2025 /1
délibération D_2025_4_2
OBJET : Création de poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er Septembre 2025,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 313-1 et L 542-2
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissements mentionnés à l'article L.4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
SPP OPEN CRERNE PANIER fes FefeoR des amplcis nneseaires mur fonctionnement
Compte tenu du départ en retraite de la secrétaire générale de mairie, à convient de créer l'emploi
Le Maire propose à l'assemblée: la création d'un emploi d'Adjoint Administratif principal de 2ème classe, à temps non complet soit 30/35ème pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er septembre 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie C de la filière administrative, au grade d'Adjoint Administratif principal de 2ème classe.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercée par un agent non D ESS re AN RGO US C'ERnS Ies Conte Evsee ET L.332-14 du code général de la fonction publique. ll devra dans ce cas justifier d'un diplôme BAC + 2 ou d'une expérience professionnelle dans le secteur administratif.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'Adjoint me administratif principal de 2ème classe, sur l'indice Brut 387. SEE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles L.313-1 et L.332-14,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
- D'adopter la proposition du maire
- De modifier ainsi le tableau des emplois
- D'inscrire au budget les crédits correspondants
15
3. Création de poste d’Adjoint Administratif à compter du 01
septembre 2025
Poste concernant le remplacement de Madame Hélène GATINEAU
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi
d’Adjoint Administratif Principal de deuxième classe, à
temps non complet soit 30/35ème pour assurer les
fonctions d’agent administratif à compter du 1er
septembre 2025
DELIBERATION
La rémunération sera calculée par référence à la grille
indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Administratif
de deuxième classe, sur l’indice brut 387 44
écHALLat — CHARENTE —
Nu.
Délibération de principe portant autorisation du
recrutement d'agents contractuels remplaçants
Article L. 332-13 du Code Général de la Fonction
Publique - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64 131 du budget primitif annuel.
Transmission contrôle de légalité Fait ds ,
M le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l'artide Publiée le Lens
L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents Prénom, Nom et qualité du signataire contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent :
- Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,
Le Maire (ou le Président),
- Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire : de cet acte, disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons _ informe que la présente déllbération peut faire l'objet
familiales (maximum 6 mois), d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Ce recours peut être déposé sur l'application
- Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour site : www.telerecours.fr suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre : d'emplois,
- Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],
- Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement inopiné de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.
Ces contrats, nécessairement à durée déterminée et répondant à un besoin temporaire, peuvent prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
Vu l'article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant la nécessité de continuité du service public ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
16
4. Délibération portant autorisation de recrutement d’agents contractuels
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025
Autoriser M. le Maire à recruter des Agents Contractuels
dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code
général de la fonction publique pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il
sera chargé de la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats retenus
selon la nature des fonctions concernées, leur
expérience professionnelle et leur profil.
Remplace la délibération prise le 22 février 2018
DELIBERATION «+ A
échHALLat — CHARENTE —
2025/1
délibération D_2025 _4_4
OBJET : Délibération portant création de l'emploi permanent ATT à raison de de 3h45 par
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 313-1 et L 542-2
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l'article L 313-1 du code al de la Fonction Publique, les emplois de chaque Re collectivité ou établissements mentionnés à l'article L.4 sont créés par l'organe délibérant de la SL} collectivité ou de l'
, R sppartant donc au consel saunicinel de Beer loBlecul des emplois nécsesaires au fonctionnement
Le Maire propose à l'assemblée: la création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial, à temps non complet sok 3,75 5ème pour sseurer les fonctions d'agent d'entretien à compler du 1er JuBtet
a TE ne PE OS ORNE SR IE COUR KE es cs, De
d'Adjoint Technique Territorial. en
dns vent lan Base rompre fonctions peuvent être exercée par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L.332-14 du code général de la fonction publique,
La rémunération sera calculée ee indiciaire au d' hr par grille correspondant au grade d'Adjoint
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
D NES ARR EN NUE MERE DES portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles L.313-1 et L.332-14,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
- D'adopter la proposition du maire
- De modifier ainsi le tableau des emplois
- D'inscrire au budget les crédits correspondants
17
5. Délibération portant création de l’emploi permanent d’Agent
Technique Territorial à raison de 3H45 par semaine
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025
DELIBERATION
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi
d’Adjoint Technique Territorial, à temps non complet soit
3,75/35ème pour assurer les fonctions d’agent d’entretien
à compter du 1er juillet 2025
La rémunération sera calculée par référence à la grille
indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Technique,
indice brut 370 majoré 368 «+ .
échHALLat — CHARENTE —
e 0
Sr
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025
Informations diverses et actualités de la commune
▪ Recrutement d’un agent technique pour une durée de 2 mois (juin-juillet)
▪ Point sur le marché public concernant la restauration de l’église
▪ Réduction du produit attendu de la TFNB par rapport à la notification initiale
inscrite au budget 2025
▪ Remplacement de la machine à laver de école
▪ Organisation du repas du 13 juillet
▪ Dépôt sauvage de déchets CL2 .+
échHALLat — CHARENTE —
N° 2025_06_02
LL
. CONTRAT DE DROIT PUBLIC A DURÉE DÉTERMINÉE
PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-1 DE LA LOI DU 26
ec HAL Lat janvier 1984
CHARENTE —
Entre les soussignés
La Commune d’Echallat située 31 rue de la mairie 16170-ECHALLAT représentée par son maire, Monsieur Alain BRIAND,
ci-après désigné(e) « la collectivité employeur »
d’une part
et Monsieur François COUSIN
Né le 23 Décembre à Angoulême (16) et domicilié à Douzat (16), 19 rue des Venelles
ci-après désigné « le contractant »
d'autre part
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° D_2018_2_4 en date du 22/02/2018 par laquelle l'assemblée délibérante autorise le recrutement d'agents contractuels,
Considérant qu'il s'avère indispensable d'assurer le remplacement de M MAGNE Philippe, placé en congé de maladie professionnelle à compter du 15 mai 2025
Considérant que l’agent remplit les conditions statutaires de recrutement,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1: M. François COUSIN est recruté sur un emploi relevant de la catégorie hiérarchique C en qualité de contractuel, en remplacement pour assurer les fonctions suivantes : Tonte et entretien de terrain
Ce contrat est un contrat de droit public à durée déterminée et prend effet à compter du 01/06/2025 jusqu'au 31/07/2025
La durée hebdomadaire de service de M. François COUSIN est fixée à 30/35ème Les conditions d'emplois sont les suivantes :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 : L ®
M. François COUSIN percevra le traitement afférent au 11éme échelon
du grade d’Adjoint technique territorial Indice Brut 432 Indice Majoré 387, au prorata du temps de travail,
La rémunération de M. François COUSIN est soumise aux cotisations sociales prévues par le régime général de la Sécurité Sociale.
M. François COUSIN est affilié à l'IRCANTEC.
M. François COUSIN est soumis aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 susvisés.
Le présent contrat est susceptible de renouvellement dans la limite maximale de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel momentanément indisponible.
L'autorité territoriale notifie à l'agent son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard :
- 8 jours avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
- 1 mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans;
- 2 mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans ;
Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent contractuel dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
L'autorité territoriale informe l'agent des conséquences de son silence.
En cas de non-réponse dans le délai prévu, l'intéressé est présumé renoncer à son emploi.
présent contrat est susceptible d'être rompu pour l’un des motifs suivants :
(1) Licenciement à l'initiative de la collectivité employeur
En cas de licenciement, M. François COUSIN a droit à un préavis d’une durée :
- de 8 jours dans le cas où la durée des services est inférieure à 6 mois,
- de 1 mois dans le cas où la durée des services est comprise entre 6 mois et 2 ans,
- de 2 mois dans le cas où la durée des services est supérieure à 2 ans.
L'attribution du préavis tel que déterminé ci-dessus est toutefois conditionnée par l'application des dispositions de la réglementation en vigueur au moment de la rupture du contrat.
Il en est de même pour l'attribution de l'indemnité de licenciement.
Le préavis ne s'applique pas aux cas de licenciement prévus à l’article 4 et au titre IX du décret du 15 février 1988: licenciement en cours de la période d'essai,
licenciement au terme de la période d'essai, licenciement pour motif disciplinaire.
Le licenciement est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
{2} Démission du co-contractant
La démission de M. François COUSIN doit être clairement exprimée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
M. François COUSIN est tenu de respecter un préavis d'une durée :
- de 8 jours si la durée des services est inférieure à 6 mois,
de 1 mois si la durée des services est comprise entre 6 mois et 2 ans,
de 2 mois si la durée des services est d'au moins 2 ans.
ARTICLE 7 : A l'expiration du contrat, M. François COUSIN se verra délivrer un certificat qui
contient les mentions suivantes :
- la date de recrutement de l'agent et celle de fin de contrat ;
- les fonctions occupées par l'agent, la catégorie hiérarchique dont elles relèvent et la
durée pendant laquelle elles ont été effectivement exercées ;
- le cas échéant, les périodes de congés non assimilées à des périodes de travail
effectif.
ARTICLE 8 : Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans le présent contrat, le cocontractant est assujetti aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988
modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
ARTICLE 11: La Secrétaire générale de Mairie est chargée de l'exécution du présent contrat dont ampliation sera insérée au dossier individuel de l'agent et transmise à :
e M. le Président du Centre de Gestion,
e M. le Receveur Municipal,
e L'intéressé
Fait à Echallat, le 26 Mai 2025.
Le Maire,
Alain BRIAND
Le co-contractant, fé Ÿ
Mention « Lu et approuvé » { \ |: Date et signature U |A {
' tt
y An Plat
#77 - we
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86)
dans un délai de deux moës à compter de La présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application informatique n Télérecours citoyens», accessible par le site :
www.telerecours.fr
19
Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire de travail (CDD 2 mois)
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025
Contrat de 2 mois, du 01 juin au 31 juillet 2025
Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
Adjoint technique – Indice majoré 387 (1633 € brut) à ET
.
echHALLat — CHARENTE —
20
Point sur la consultation des entreprises pour les travaux de
restauration de l’église
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025
279 799,35 €
439 123€
Estimation Archi : 134 000 €
Jérôme BAGUET 06 38 16 79 71
Remise des offres / travaux de réhabilitation Eglise Saint-Maurice
Nom de
l’Entreprise
adresse contact Lots Montant de l’offre HT Montant TTC
Domus Ars Magnac s/Touvre
16600
Mathieu Chapon
06 13 91 20 89
1 366 623,87
Compagnons de St
Jacques
Olivier POEX
06 67 34 65 74 1
317 755,57
DAGAND Atlantique 16400 La
Couronne
Lucile Ferrand-Blazer
06 73 37 14 08 1
279 799,35
285 504,70
335 759,22
342 605,64
Entreprise BARON 79120- CHEY
05 49 07 38 40
2 70 675,33
Société ASSELIN 79100- Thouars 05 49 68 08 66- 07 78 68
30 18
2 60 739,31
Société Patrimoine
AUTHIER
16730- Fléac Stéphane Mollier
06 73 84 05 12
2 50 540,72
Métier du Bois
M D B
Fontaine le Comte
86240
Amélie Gauthier
05 49 53 23 30
2 49 337,91 59 205,49
Entreprise CHAUMET-
MORAT
Angeac-
Champagne
16130
M. MORAT
05 45 82 83 43 – 06 60 84
09 21
3
159 219,80
SARL Paurion 16200- Les
Métairies
Freddy Paurion
05 45 32 06 85 3
99 488,01 119 385,61
France Paratonnerres Limoges
87000
Lucas Guichaux
05 55 57 52 53 4
23 491,29
Sarl LUSSAULT
Laumaille
85500-
Beaurepaire
Jean Marie SEJOURNE
02 51 65 75 75 4
23 397,62
INDELEC SUD-OUEST Salleboeuf
33370
Allande ISABAL
05 56 28 55 40
4 10 000,00 12 000,00
Marché déclaré sans suite pour
dépassement du délai de 120
jours par rapport à la remise
des plis en date du 05 décembre
2024.
En effet, nous ne pouvions pas
nous engager auprès des
entreprises tant que le plan de
financement du projet n’est pas
finalisé.
Estimation initiale architecte : 465 000 € HT
Total des devis des entreprises : 444 330,62 € HT
Lot 1 : Maçonnerie – Pierre de Taille- Echafaudages
Lot 2 : Charpentes – Menuiseries
Lot 3 : Couverture
Lot 4 : Paratonnerre à
, Et
écHALLat — CHARENTE —
CODE COMILIB-CNE [BASE DEFINITIVEÏ[BASE NOTIFIEE 1259]MONTANT| %
C123 [ECHALLAT| 113 190] 129 100] -15 910|-12,32
21
Réduction du produit de la TFNB par rapport à la
notification initiale inscrite au budget 2025
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 12 juin 2025
Le taux d’imposition de la TFNB voté pour 2025 est de 45,71 %
A la suite de la réduction de la base, on percevra 51 739 € au
lieu des 59 012 € inscrits au budget, soit une perte de 7 273 €