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Conseil Municipal - Presentation CM du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Échallat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CM du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Travail et emploi,
Eu 22 RE as £ SEX ME 7e SES
LE LABEL NATIONAL DE LA QUALITÉ DE VIE
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Commune d’Echallat – Conseil Municipal du 13 février 2025
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échHALLat — CHARENTE —
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Villes et Villages Fleuris
An
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T4
1. Etat des crédits 2024 consommés et vote du compte financier unique 2. Orientations budgétaires 2025
3. Création d’un poste d’adjoint administratif pour surcroît de travail (durée : 6 mois) 4. Attribution du RIFSEEP au cadre d’emploi de rédacteur et d’adjoint administratif 5. Demande d’acompte de participation aux frais de fonctionnement du SIVOS 6. Projet d’adhésion au syndicat mixte AGEDI et adhésion à l’ATD 16 7. Convention d’entretien des bornes incendie avec la SAUR
8. Révision des tarifs de location de la SDF avec mise en place d’une caution 9. Point sur la consultation des entreprises pour les travaux de restauration de l’église 10. Lancement d’une souscription Fondation du Patrimoine
11. Calendrier PLUI
ORDRE DU JOUR
Informations diverses et actualités de la commune
- Arrêt du dispositif FDAC
- Augmentation de 25 % de la prime d’assurance communale auprès de Groupama - Vente du Boxer
- Installation composteur CALITOM
- Installation des statues et des peintures grand format offertes par l’Alambic - Opération collecte de déchets en mars
- Rallython (octobre)
- Films CDC
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025
Présents : Alain Briand, Sébastien Charbonnier, Céline Fourcade, Michel Goyon, Stéphanie Laborde-Galteaud, Pascal Singarraud, Corinne Vergnaud
Excusés : Lucien Auneau-Bonté, Jean-Louis Lacombe, Patrick Métayer «+
écHALLat — CHARENTE —
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 353 991,41 €
REPARTITION DES DEPENSES 2024
OUEN Re eee ROTe ne nl El et] 132 282,41€ 150 633,28 €
Versement au SIVOS, SDEG et ATD 92 855,78 € 88 252,83 € m Chu ges de Paone Conin ti
TRE EL AT eee La Le YEASES 39 823,55 € RE
Charges à Caractére Général 57 677,12 € 59 277,74 € ne _ a
Travaux Communaux 30 700,45€ 39975,06 € PR TOTAL DEPENSES 353 991,41 € | 377 962,46 € _— RECETTES | RECETTES | ne
n Travaux Communaux LulsoRRECE 263 831,49 € 255 694,00 €
Dotations et Subventions 87 720,57 € 85 341,71 €
92 855,78 €
CR de (TL 12 449,76 € SERA 3
TOTAL RECETTES 364 001,82 € | 374 985,41 €
2
En 2024, le budget prévisionnel de FONCTIONNEMENT de la Commune était de 507 000 €.
Les dépenses de fonctionnement réalisées se sont élevées 353 991,41€, en baisse de 23 971,05 € par rapport à l’exercice 2023.
Les recettes se sont élevées à 364 001,82€, en baisse de 10 938,59 €.
L’exercice budgétaire 2024 fait donc apparaître un excédent de fonctionnement de 10 010,41 € (après des déficits de 2 977,05 € en 2023 et 41 219,90 € en 2022)
L’excédent global de fonctionnement 2024 reporté sur l’exercice 2025 s’élève à 180 679,35 €
1. Etat des crédits 2024 consommés
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025 «+
CHARENTE
DEEE AU EE 23 247,30 € mens Restauration toilettes 13 197,19 €
SALE TAC (PET Pl ACL
Achat informatique 1 057,06 € 5 995,58 € m Restauration Eglise - Etudes
Achats d'équipement (mobilier, outillage) 5 995,58 € en = Restauration toletes
TOTAL DEPENSES 45 523,32 € sun
RECETTES 8 Achat informatique
13 197,19 €
Dee Rieletle nes eee IE 20 000,00 €
Dotations (FCTVA, TA) 4 969,82 € m Achats d'équipement (mobilier,outillage)
Opérations patrimoniales (écritures d'ordre) PL op A0
ET TC Ce Tate) 10 098,00 €
TOTAL RECETTES 37 469,82 €
3
1. Etat des crédits 2024 consommés
En 2024, les dépenses d’investissement réalisées se sont élevées 45 523,32 € et les recettes à 37 469,82 €, soit un déficit de 8 053,50 €.
Le report à nouveau en investissement sur l’exercice 2025 s’élève à 65 134,09 €
Il n’y a pas de restes à réaliser 2024 à reporter sur 2025
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025 +
écHALLat
:
Loi
Fr
À DR
4
n 1
\ 0 0 l 0 ll û
4
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4
1. Etat des crédits 2024 consommés – Compte financier unique
Excédent de Fonctionnement 2023 reporté : 170 668,94 €
Dépenses de Fonctionnement 2024 : 353 991,41 € (- 23 971,05 €)
Recettes de Fonctionnement 2024: 364 001,82 € (- 10 938,59 €)
Excédent de Fonctionnement 2024 : 10 010,41 €
Excédent global de Fonctionnement reporté : 180 679,35 €
Excédent d’Investissement 2023 reporté 73 187,59 €
Dépenses d’investissement 2024 : 45 523,32 €
Recettes d’investissement 2024: 37 469,82 €
Déficit d’investissement 2024 : 8 053,50 €
Reste à réaliser sur 2024 : 00 €
Report à nouveau en fonctionnement : 180 679,35 €
Report à nouveau en investissement : 65 134,09 €
Rappel 2023
Excédent de Fonctionnement 2022 reporté : 193 645,99 €
Dépenses de Fonctionnement 2023 : 377 962,46 €
Recettes de Fonctionnement 2023: 374 985,41 €
Déficit de Fonctionnement 2023 : 2 977,05 €
Excédent global de Fonctionnement reporté : 190 668,94 €
Déficit d’Investissement 2022 reporté : 5 767,45 €
Dépenses d’investissement 2023 : 96 120,47 €
Recettes d’investissement 2023: 175 075,51 €
Excédent d’investissement 2023 : 78 955,04 €
Reste à réaliser sur 2023 : 00 €
Besoin de Financement Invest. 2023 : 00 €
Report à nouveau en fonctionnement 2024: 170 668,94 €
Excédent de fonctionnement capitalisé sur 2024: 20 000 €
Report à nouveau en investissement 2024: 73 187,59 €
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025 “+
échHALLat — CHARENTE —
80300 - ECHALLAT Exercice 2024
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de Transfert ou intégration de à à ‘ Part affectée à Résultat de . > + Résultat de clôture de l'exercice précédent : exercice | . | { 5 résultat par opération d'ordre , : l'investissement : exercice N l'exercice N _. l'exercice N
N-1 non budgétaire
| - Budget principal
Investissement 73 187,59 -8 053,50 65 134,09
Fonctionnement 190 668,94 20 000,00 10 010,41 180 679,35
TOTAL I 263 856,53 20 000,00 1 956,91 245 813,44
Il - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
Ill - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL ill
TOTAL 1 +11 + Il 263 856,53 20 000,00 1 956,91 LSASIEMS
|
5
1. Vote du Compte Financier Unique (CFU)
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025
Le CFU (Compte Financier Unique) est le document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif.
DELIBERATION AJOURNEE, REPOUSSEE AU CONSDEIL DU 27 MARS À ++
.
eécHALLat — CHARENTE —
LÉ
6
2. Orientations budgétaires 2025
DISCUSSION avec le CM
On a réussi à dégager un léger excédent en fonctionnement !
Notre CAF est positive, ce qui n’était pas le cas les années
précédentes
Il n’y a pas de restes à réaliser à reporter sur l’exercice 2025.
Nous prévoyons remplacer le Boxer par l’achat d’un véhicule d’occasion type Kangoo et d’une remorque.
Vote du budget au CM du 27 mars 2024
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025
Pour le moment, nous n’avons pas de visibilité suffisante pour programmer le démarrage des travaux de restauration de l’église.
Si cette situation venait à s’éclaircir en cours d’année, nous serions amenés à prendre une décision modificative du budget d’investissement. CL
écHALLat — CHARENTE —
Ce modèle vous est proposé par le Centre de Gestion de la FPT de la Charente.
Il vous appartient de le contrôler et l'adapter selon votre situation.
CLONE Adjoint Administratif Principal de 1°"° classe (Echelle C3)
A ECHELONS 1 2 3 | 4 | 5 6 7 | 8 9 | 10 LOGO COLLECTIVITE élibération relative à la création d’un emploi (statutaire ou non titulaire) Indices Bruts (IB) 388 397 412 430 448 460 478 499 525 558 Le (date), à (heure), en leu) se sont Indices Majorés (IM) | 373 375 376 385 398 408 420 435 455 478 réunis les membres du Conseil Municipal fou autre blée), sous la présid: de en Prés Durée lan lan | 2Zans | 2ans | 2ans | 2ans | 3ans | 3ans | 3 ans Etaient absentfs} excusé(s) : Le secrétariat a été assuré par :
© Le Maire informe l'assemblée : TABLEAU D’AVANCEMENT : Conditions : Avoir atteint le 6°"® échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2°"° classe et justifier d’au moins
Conformémentà l'article L. 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou 5 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint administratif principal de 2°"* classe ou dans un grade d’un autre corps où cadre d'emplois doté de établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. 5S ; S ; ÿ D: 2 4 ds 1 ; 5 À oo ;
l'échelle C2, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des x 2 :
services. classé en catégorie C.
Compte tenu de (indiquer les motifs de création de lemploi, par exemple: la création
d’une nouvelle mission), il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
S Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’Adjoint administratif à temps non complet soit 15/35ème pour assurer l’accueil
téléphonique, enregistrer et procéder au paiement des factures, préparer la paie, participer à l’élaboration du
budget, rédiger les comptes rendu des réunions du conseil municipal, participer à la rédaction des actes d’Etat
civil à compter du 01/03/2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade de
d’Adjoint administratif principal de 1°"° classe.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont
les fonctions relèveront de la catégorie € dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 du Code Général de la
fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de {ou d'expérience
professionnelle dans le secteur de ). La rémunération sera calculée par référence à la
grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint administratif de 1°" classe IB 388 1M 373.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles L. 313-1 et 332-14,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
— D’adopter la proposition du Maire,
— De modifier ainsi le tableau des emplois,
— D'inscrire au budget les crédits correspondants.
7
3. Création d’un poste d’adjoint administratif pour
surcroît de travail (CDD de 6 mois)
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025
Contrat de 6 mois à compter du 01 mars 2025
Durée hebdomadaire de travail : 15/35 ème (lundi et jeudi)
Adjoint administratif principal de première classe
Indice Brut 388
Présentation de Madame Sabrina Arnoux
DELIBERATION CL
écHALLat — CHARENTE —
1/ Date d’effet et bénéficiaires
A compter du 01/03/2025 l’IFSE et le CIA, seront mis en place, selon la réglementation en vigueur, au profit des agents territoriaux de la collectivité relevant des cadres d’emplois suivants :
- Secrétaire générale de mairie
- Rédacteurs territoriaux
- Adjoints administratifs territoriaux
- Adjoints techniques territoriaux
- Agents contractuels
La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel; ainsi qu’aux agents contractuels recrutés sur des emplois permanents, pour des remplacements, et en contrat d’accroissement temporaire d’activité.
8
4. Attribution du RIFSEEP au cadre d’emploi de rédacteur
et d’adjoint administratif
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025
Par délibération du 07 décembre 2023, le Conseil Municipal a mis en place le RIFSEEP* pour la secrétaire de mairie, les adjoints techniques territoriaux et les adjoints contractuels.
RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Cette nouvelle délibération permet d’étendre la mise en place du
RISEEP à la secrétaire générale de mairie, les rédacteurs
territoriaux et les adjoints administratifs territoriaux
DELIBERATION CHARENTE
9
En 2024, les dépenses du SIVOS se sont élevées à 297 013 €
Ses ressources propres se sont élevées à 49 870,50 € (cantine : 37 221 € et garderie : 12 649,50 € )
Le SIVOS est financé à 83 % par les participations des Communes.
5. Acompte de participation 2025 au SIVOS
Pour assurer le fonctionnement en attendant le vote du budget, il est nécessaire que chaque commune membre verse un acompte sur les participations :
- 25 000 € pour Echallat
- 25 000 € pour Douzat
- 15 000 € pour Vaux - Rouillac
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025
DELIBERATION «+ 0
écHALLat — CHARENTE —
Saint-Yrieix-sur-Charente, le jeudi 12 décembre 2024
Réf. : CO2024-95
Monsieur le Maire, Cher collègue,
En 2021, JVS-Mairistem a lancé une nouvelle gamme de solutions « en nuage » pour les RH, les
finances, l'état civil, le budget et les écoles, appelée « Infinity ». Cette initiative s'est accompagnée d'une stratégie visant à migrer toutes les collectivités vers cette nouvelle technologie en trois ans, en suivant le calendrier réglementaire de la M57.
Le marché public passé par l'ATD16 avec l'éditeur JVS-Mairistem a permis de limiter les
augmentations tarifaires entre +10% et +30%. Cependant, dans le temps, cette stratégie commerciale va s'appliquer pleinement et entraîner de très fortes augmentations tarifaires.
Face à ces augmentations que je juge « hors normes », j'ai souhaité rechercher dès maintenant des
alternatives pour les collectivités membres de l'ATD16. Cela concerne 260 entités environ. J'associe à la démarche les 30 collectivités utilisant Berger-Levraut, qui connaîtront les mêmes hausses tarifaires.
DES SITUATIONS CONCRÈTES
€ (2024) | € (après hausse) | € (partenariat) Les objectifs fixés par les élus du bureau de l'Agence technique sont les suivants : (ee TT Lt | JVS/BL & ATDI6 | JVS/BL & ATDI6 AGEDI & ATDI6 - Trouver un éditeur de logiciels souverain et non marchand, du de
+ Renforcer le support quotidien et la proximité de l'accompagnement de l'ATD16, ANGEDUC 139 1009 € 1811 € ñ10 €
+ Utiliser le même logiciel dans toute la Charente pour faciliter les entraides, les mobilités et les VERVANT 151 1068 € 1677 € 1086 €
as, | VIBRAC (BL) 305 1080 € 1917 € 1080 € + Proposer des tarifs ne dépassant pas ceux actuels. SAINT-PREUIL 313 1286 € 2164 € 1340 € Je veux venir vous rencontrer dans les prochaines semaines pour discuter de ce sujet et recueillir : :
vos intentions. Les secrétaires de mairie et les utilisateurs seront associés à ces échanges. Les F ROUZÉDE (IVSi) | _329 Lu 2516 € 1. _2516 € 1385 € ne services de l'ATD16 vous adressent un mail très rapidement pour organiser ces rencontres. BASSAC 562 1954 € 3017 € 1684 €
En attendant d'avoir le plaisir d'échanger avec vous, je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin
d'année.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments cordialement dévoués.
FNCE TECHNIQUE
Le Président de l'ATD16, DE LA CHARENTE
RD Cd”
O
o°
b
AGENCE TECHNIQUE
DE LA CHARENTE 10
6. Projet d’adhésion au syndicat mixte AGEDI et adhésion à l’ATD 16
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025
ET MAINTENANT ?
Quels sont les choix possibles ?
• Rester avec son éditeur historique (et renoncer au partenariat proposé l’ATD16) • Rejoindre le partenariat ATD16/AGEDI (et répondre aux 4 objectifs énoncés) 1- D ’abord via la délibération de principe (sans engagement financier)
2-Laisser le contrat actuel aller à son terme
3-A la fin du contrat, avoir le choix entre 2 alternatives
L'objectif de cette démarche n'est pas de changer de logiciels immédiatement, mais bien de vérifier si vous souhaitez qu'une alternative soit créée pour que, le moment venu, vous puissiez avoir le choix de reconduire avec votre éditeur actuel ou d'en changer.
Si vous souhaitez qu'une alternative soit mise en place, il convient de le faire par délibération dans le courant du mois de janvier ou février 2025.
Si 150 communes de Charente au moins s'entendent sur cette délibération d'ici la fin février 2025, l'ATD16 se formera et et préparera l'alternative.
LES PROPOSITIONS COMMERCIALES I JVS
Passage en mode Windows (local) en total cloud (web).
Commune de 521 habitants
(Coût de maintenance annuelle)
6 9 6 €
1 2 4 5 €
2 5 8 0 €
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2022 2023 2028
+ 78% Marché ATD
[2019-2023]
Maintenance
Marché ATD
[2023-2027]
Maintenance
Objectif Infinity
+ 270%
Vue de la section de fonctionnement.
Cette projection n’intègre pas l’acquisition du logiciel faite en première année. Ni les hausses qui seraient appliquées ensuite chaque année par l’éditeur.
Graphique réalisé sur la base de devis réalisés par l’éditeur en 2021.
Courrier du Président de l’ATD 16 nous informant d’une très forte
hausse à venir des logiciels de gestion utilisés jusqu’à maintenant par les communes.
Démarche de l’ATD de proposer la mise en place d’une
alternative via la migration vers les logiciels AGEDI
DELIBERATION Li ++
171
écHALLat CHARENTE
MODÈLE DE DÉLIBÉRATION
Objet : Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI - Adhésion à l'Agence technique de la Charente ATD16
I- Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI
Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que l’article L5721-9 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du syndicat mixte AGEDI,
L’adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité bénéficier de produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation.
Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9 relatif à l’adhésion,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour bénéficier de cette mutualisation à grande échelle :
DÉCIDE : d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts et les modalités fixées dans le cadre d’un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert AGEDI et l’Agence technique de la Charente ATD16.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
e La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées, e Les modalités d'application de la convention de mise à disposition de services, e Les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.
CHARGE : Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
DESIGNE: Madame, Monsieur …..., (indiquer la fonction), comme délégué(e) de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.
PREVOIT au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues
dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de service.
IT- Adhésion à l’Agence technique de la Charente ATD16
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
11
6. Projet d’adhésion au syndicat mixte AGEDI et adhésion à l’ATD 16
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025
Outre ses missions traditionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance juridique, l’Agence intègre l’offre d’ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11_R01 et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l’ATD16,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d’Administration de l’ATD16,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure :
****
D ÉCI D E de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD16 suivante :
▪ « Assist a n ce su r logicie ls »
[finances, paie / RH, gestion des administrés…] incluant notamment : - L’assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels proposés dans le cadre des partenariats négociés par l’ATD 16,
- La formation aux logiciels,
- La télémaintenance,
- La participation aux clubs utilisateurs,
- L’envoi de documentations et de listes de diffusion.
PRÉCI SE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.
APPROUVE le barème prévisionnel des cotisations annuelles correspondantes.
Projet de convention d’adhésion au syndicat AGEDI et à l’ATD 16
DELIBERATION (w)à
RL
2
(w)
2
EEE
(w)à
IX
:
5
(w)à
échalLat
12
7. Convention d’entretien des bornes incendie avec la SAUR
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025
DELIBERATION
Commune de ECHALLAT Convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie Page 1 sur 6
EN TRE :
La Com m u n e de ECH ALLAT représentée par son Maire, M on sie u r Ala in M a r ie - Pie r r e BRI AN D , dûment accréditée à la signature des présentes par délibération du conseil municipal en date du ………………………
désignée dans le texte qui suit par l'appellation "LA COLLECTI V I TE"
d’une part,
ET :
Sa u r , Société par Actions Simplifiée au capital de 101 529 000 €, inscrite au registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro B 339 379 984, dont le siège social est au 11 Chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, représentée par M on sie u r Ch a r le s LAH OUSSE, Directeur des Exploitations Atlantique, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués,
désignée dans le texte qui suit par l’appellation "LA SOCI ETE",
d’autre part.
I L A ETE EXPOSE CE QUI SUI T :
L’entretien et l’expertise périodique des hydrants publics (poteaux et bouches d’incendie) sont à la charge de la Collectivité (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie de la Charente - RDDECI 16) approuvé par arrêté préfectoral du 13 décembre 2016.
Soucieuse de conserver les équipements de lutte contre l'incendie en bon état de fonctionnement, la Collectivité a décidé de confier à la Société la gestion technique de l’entretien des appareils de lutte contre l’incendie situés sur son territoire, à l’exclusion de ceux placés dans les domaines privés, conformément aux clauses et conditions définies ci- après.
La CDC DU ROUILLACAIS pour le territoire de « FOUSSIGNAC NOUERE », auquel la Collectivité est adhérente a confié la gestion de son service public d’eau potable à la Société Saur par contrat de concession, reçu à la Préfecture le 27 décembre 2018.
I L A ETE ARRETE CE QUI SUI T :
Durée : 2 ans
Coût annuel : 38,8 € par borne
Commune de ECHALLAT Convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie Page 2 sur 6
ARTI CLE 1 - EN TRETI EN D ES PRI SES I N CEN D I E
Par le terme « prises », sont définis les poteaux, bouches et matériels d’alimentation en eau et de contrôle des niveaux des réserves, bâches, citernes et tout ouvrage agréé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) et permettant d’assurer la défense incendie.
Tou s le s 2 a n s, la Société effectuera :
▪ Le con t rôle visu e l de l’é t a t de s a ppa r e ils :
- Accès et abords ;
- Signalisation du marquage individuel selon numérotation du SDIS 16 ;
- Présence et état des éléments de robinetterie.
▪ Le con t r ôle fon ct ion n e l de s a ppa r e ils :
- Manœuvre – vérification presse étoupe, joint de tête de poteau, boulons de serrage, carré de manœuvre ;
- Contrôle joint de pied et du clapet de pied
▪ La m e su r e de s dé bit s e t pr e ssion pou r t ous le s a ppa r e ils :
- Contrôle de la pression statique
- Contrôle de débit 1 bar
▪ La m a in t e n a n ce pr é ve n t ive e t opé r a t ion n e lle : Graissage de l’appareil ;
• Un com pt e r e n du de s m ission s e ffe ct u é e s qu i pr é cise r a n ot a m m e n t :
- La liste des PEI publics du territoire (version numérique)
- Nombre de contrôles de PEI publics
- Pour chaque appareil contrôlé :
o Le numéro de l’appareil ;
o La pression statique appareil fermé,
o Le débit à une contre-pression de 1 bar,
o La mesure de débit à pression atmosphérique,
o L’état général des appareils,
o Les anomalies constatées.
La Société transmettra les informations de débit et de pression des poteaux d’incendie au SDIS selon le protocole signé entre SAUR et le SDIS.
Il appartiendra, en outre, à la Société de signaler à la Collectivité, dès constatation, les appareils nécessitant des réparations sortant du cadre de la mission ci-dessus définie.
Si la Société constate qu’une prise d’incendie est hors d’usage, elle doit en informer immédiatement la Collectivité et le S.D.I.S.
Ces travaux de réparation seront effectués dans le délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de l’ordre de service émis par la Collectivité, sauf à la Société de signaler à celle- ci les difficultés qu’elle pourrait rencontrer dans l’approvisionnement des pièces nécessaires.
Commune de ECHALLAT Convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie Page 3 sur 6
La mission d’assistance technique apportée par la Société n’engagera sa responsabilité que dans la mesure où les travaux de réparation à effectuer lui auront été signalés par la Collectivité et où ceux-ci n’auraient pas été effectués dans les délais impartis. Ces travaux d'entretien forfaitaire ne concernent pas les réparations consécutives à des causes accidentelles (accident de la circulation) ni au mauvais usage des prises d'incendie par des personnes non autorisées par la Collectivité, ni à des vols. Ils seront, en conséquence, pris en charge par la Collectivité, sauf recours éventuel de cette dernière contre les tiers.
La Société s’engage à mettre les moyens nécessaires en œuvre pour assurer la bonne exécution des missions qui lui sont confiées par l’effet de la présente convention.
La Société ne pourra être tenue responsable d’un disfonctionnement du réseau ou de l’un ou l’autre des poteaux d’incendie, ou d’une mauvaise définition des besoins de la défense incendie.
ARTI CLE 2 - REM UN ERATI ON D E LA SOCI ETE
En contrepartie des prestations réalisées au titre de la présente convention, la Collectivité rémunèrera la Société chaque année sur la base du tarif ci-dessous.
Ce tarif est défini conformément à l’article 6.10 du contrat de concession qui lie la Société à la CDC DU ROUILLACAIS pour le territoire de « FOUSSIGNAC NOUERE ».
P0 = 3 3 ,8 0 € u r os H .T.
pa r pot e a u con t r ôlé a u cou r s de l’a n n é e é cou lé e , t a r if va la ble pou r l’a n n é e 2 0 2 5
Cette rémunération sera révisée annuellement au 1er janvier, par application de la formule suivante :
P = Po x (0,15 + 0,60𝑥 𝐼𝐶𝐻 𝑇 −𝐸 𝐼𝐶𝐻 𝑇 −𝐸𝑜 + 0,25𝑥 𝑇𝑃10𝐹 𝑇𝑃10𝐹0)
Dans laquelle, les paramètres représentent respectivement :
P est le prix actualisé
P0 est le prix de base
La va le u r de s in dice s u t ilisé e pou r le s ca lcu ls d’inde x a t ion e st ce lle dé fin it ive du m ois de j u in de l'a n né e n - 1 , ou à dé fa u t la de r n iè r e va le u r publié e .
En cas de changement de base d’un indice de la formule d’indexation, le raccordement est effectué par le système de la double fraction appliqué sur les valeurs au dernier mois de publication commune.
I n dice Va le u r s dé fin it ive s de j u in 2 0 2 4 D e scr ipt if de l'indice
I CH T- E0
1 3 4 ,2
Sit e Le Monit eur – DML :
13/ 09/ 2024
Indice du coût horaire du travail, tous
salariés, production et distribution d’eau,
assainissement, gestion des déchets et
dépollution, base 100 en décembre 2008
TP1 0 F0
1 2 9 ,9
Sit e Le Monit eur – DML :
14/ 08/ 2024
Frais et services divers - modèle de référence n°2
Commune de ECHALLAT Convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie Page 4 sur 6
Dans le cadre où l’un des paramètres définis ci-dessus cesserait d’être publié, les parties se mettent d’accord pour lui substituer un ou des paramètres équivalents qui feraient l’objet d’un échange de lettre avec accusé de réception.
Le prix ci-avant s’entend hors taxes et sera majoré, lors de l’établissement des factures, des taxes en vigueur.
ARTI CLE 3 - TRAV AUX D E REPARATI ON
Toute prise d'incendie nécessitant une réparation, un renouvellement, un changement de capot, un déplacement d’implantation non défini à l’article 1, fera l'objet d'une communication à la Collectivité par l'établissement d'un devis.
Ces travaux de réparation dits exceptionnels seront effectués dans un délai d’un mois suivant l’acceptation de l’ordre de service émis par la Collectivité, au vu du devis, sauf à Saur de signaler à la Collectivité les difficultés qu’elle pourrait rencontrer dans l’approvisionnement des pièces nécessaires ou permissions et autorisations spécifiques.
La mission d’assistance technique apportée par la Société n’engagera sa responsabilité que dans la mesure ou les travaux de réparation à effectuer lui auront été demandés par la Collectivité et ou ceux-ci n’auraient pas été effectués dans les délais impartis.
ARTI CLE 4 - M OD E D E REGLEM EN T
La Société établira des mémoires annuels reprenant le nombre de prises d'incendie vérifiées affecté du prix unitaire ajusté.
Le cas échéant, les interventions exceptionnelles seront facturées au fur et à mesure de leur exécution.
Le paiement des sommes dues par la Collectivité interviendra dans le délai prévu par la législation à compter de la remise du mémoire par virement au compte indiqué par la Société.
Passé ce délai, la Société sera en droit de demander des intérêts calculés au taux légal.
ARTI CLE 5 - RESPON SABI LI TE D U M AI RE
Le Maire est tenu d’avertir les services du SDIS en cas d’opérations sur le réseau ou
d’anomalie constatée entrainant un défaut provisoire de débit ou de pression d’un point
d’eau incendie (PEI) selon les limites de performances fixées au RDDECI 16.
De même, il est rappelé que la responsabilité du Maire est engagée en cas de défaut de réparation des poteaux ayant entrainé des difficultés lors d’un sinistre.
Il est rappelé que les prises d’incendie sont installées à la demande de la Collectivité et exclusivement pour la lutte contre l’incendie. A ce titre, elles ne sont pas équipées de compteurs et la Collectivité ou tout autre utilisateur n’est pas autorisé à les utiliser de façon ordinaire. “+
écHALLat
AR Prefecture
Ré ononev on 64 || DEPARTEMENT DE CHARENTE 2e ]
COMMUNE d'ECHALLAT 16170
délibération : L'an deux mille vingt et un, le jeudi 16 septembre à 20 h 00, le Conseil D 2021 6
4 Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie
ou FR d'Echallat, Rue de la Mairie à ECHALLAT, sous la présidence de Monsieur
Nombre de conseillers en BRIAND Alain, Le Maire.
CREER Date de convocation du : 09 Septembre 2021
Présents : 10 Présents Monsieur METAYER Patrick, Madame FOURCADE Céline, Gin
ur BRIAND Alain, Monsieur GOYON Michel, Madame VERGNAUD Corinne, Monsieur LACOMBE
Jean-Louis, Monsieur SINGARRAUD Pascal,
Monsieur AUNEAU-BONTE Lucien, Madame LABORDE-GALTEAUD
Stéphanie, Monsieur CLOCHARD Pascal
£ Excusé(s) : Monsieur CHARBONNIER Sébastien
Secrétaire de Séance : Monsieur Michel GOYON
Dre eu! le maire rappelle au conseil municipal les lanfs de location de la salle d'animation qui avaient été votés en
Î propose de supprimer le tarif de location à la journée et de réactualiser les montants commune suit
Location pour les habitants de ls commune 150 €
Lunch et vin d'honneur pour les habitants de la commune 100 €
Location pour les hors-commune 300 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable pour appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er Octobre 2021,
Pour : 10 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 16/09/2021, transmis en sous - Préfecture Pour extrait conforme,
et rendu exécutoire le Au registre sont les
13
8. Révision des tarifs de location de la SDF avec mise en place
d’une caution
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025
DELIBERATION
Proposition de réactualisation des tarifs de la location de la
SDF pour tenir compte des frais de chauffage et d’électricité
élevés.
Habitants de la commune :
- Horaire d’été (avril à septembre) : 180 €
- Horaire hiver (octobre à mars) : 200 €
Hors commune : 350 €
Mise en place d’une caution spécifique pour les panneaux
isophoniques : 100 € Li “+
écHALLat CHARENTE
14
9. Point sur la consultation des entreprises pour les travaux de
restauration de l’église
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025
Lot 1 : Maçonnerie – Pierre de Taille- Echafaudages
Lot 2 : Charpentes – Menuiseries
Lot 3 : Couverture
Lot 4 : Paratonnerre
Remise des offres / travaux de réhabilitation Eglise Saint-Maurice
Nom de l’Entreprise adresse contact Lots Montant de l’offre HT Estimation Architecte
465 000,00
Total devis
moins disant
448 336,57
Domus Ars Magnac s/Touvre
16600
Mathieu Chapon
06 13 91 20 89
1 366 623,87
Compagnons de St
Jacques
Olivier POEX
06 67 34 65 74 1
317 755,57
DAGAND Atlantique 16400 La
Couronne
Lucile Ferrand-Blazer
06 73 37 14 08 1
289 012,28
Entreprise BARON 79120- CHEY
05 49 07 38 40
2 70 675,33
Société ASSELIN 79100- Thouars 05 49 68 08 66- 07 78 68
30 18
2 60 739,31
Société Patrimoine
AUTHIER
16730- Fléac Stéphane Mollier
06 73 84 05 12
2 50 540,72
Métier du Bois
M D B
Fontaine le Comte
86240
Amélie Gauthier
05 49 53 23 30
2 49 836,28
Entreprise CHAUMET-
MORAT
Angeac-
Champagne
16130
M. MORAT
05 45 82 83 43 – 06 60 84
09 21
3
443 845,61
SARL Paurion 16200- Les
Métairies
Freddy Paurion
05 45 32 06 82 3
99 488,01
France Paratonnerres Limoges
87000
Lucas Guichaux
05 55 57 52 53 4
15 879,81
Sarl LUSSAULT
Laumaille
85500-
Beaurepaire
Jean Marie SEJOURNE
02 51 65 75 75 4
13 753,28
INDELEC SUD-OUEST Salleboeuf
33370
Allande ISABAL
05 56 28 55 40
4 10 000,00
Estimation initiale architecte : 465 000 € HT
Total des devis des entreprises : 439 123 € HT
279 799,35 €
439 123€ CL »
+
écHALLat — CHARENTE —
FONDATION
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PATRIMOINE
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Collectivités & associations
Sauvegardons ensemble
votre patrimoine !
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Nos aides financières directes
La Fondation du patrimoine récompense chaque année plusieurs centaines de
collectivités et d'associations qui sont parvenues à susciter un engouement populaire
exemplaire en faveur d'un projet de sauvegarde et de mise en valeur d'un élément
patrimonial.
Pour cela, nous développons des partenariats avec des collectivités publiques et des
entreprises mécènes.
Le montant de cette contribution additionnelle est déterminé au cas par cas.
++ Comment bénéficier
de notre soutien ?
Une fois votre programme de restauration identifié et votre plan de financement
prévisionnel défini, complétez un dossier et transmettez-le à votre délégation
régionale. Dossier disponible sur notre site internet ou auprès de votre délégation
régionale.
Instruction rapide : signature : : Mobilisez vos concitoyens en
d'une convention permettant de i organisant des événements lancer la collecte, édition d'un GS et communiquez largement bulletin de don et ouverture d'une : : presse, bulletin municipal, web page web permettant de récolter et réseaux sociaux.
des dons en ligne pour votre projet. : nn À ps
gun D sernnsrereerrennnnnnnenennenee : Encaissement des dons et envoi
: Percevez les fonds collectés à la : reçus fiscaux aux donateurs par
fin des travaux. : la Fondation du patrimoine.
15
10. Lancement d’une souscription Fondation du Patrimoine
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025
Cont a ct s
Pre m ie r a ct e ur de la gé né rosit é e n fa ve ur du pa t r im oine , la Fondation du patrimoine se mobilise au quotidien, aux côtés des collectivités, associations et particuliers, pour préserver le patrimoine partout en France.
Pour cha que proj e t r e st a ur é , la Fonda t ion du pa t r im oine pa rt icipe a ct ive m e nt à la vie des ce nt re s- bour gs, au développement de l’économie locale, à la création d’emplois et à la transmission des savoir-faire.
1 € = 2 1 €
*selon une étude Fondation du patrimoine-Pluricité 2020
Re connue d’ut ilit é , la Fonda t ion du pa t r im oine of fre une ga ra nt ie de sé cur it é et une transparence financière. Chaque projet fait l’objet d’une instruction approfondie et d’un suivi rigoureux. Les dons ne sont reversés qu’à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées.
Sur le t e rr a in, u n solide r é se a u d’e x pe r t s, composé de bénévoles et salariés, accompagne les projets et œuvre ainsi chaque jour à la préservation de notre patrimoine et de nos paysages.
Vot r e d on ir a à u n pr oj e t de qu a lit é !
La Fon da t ion du Pa t r im oin e
Je donne !
Pour la
r e st a ur a t ion de
L’église de Saint Trojan à Boutiers
Saint Trojan
Charente
Re t r o u ve z t ou s le s p r oj e t s sur
w w w .f on da t io n - pa t r im oine .or g
FON D ATI ON D U PATRI M OI N E
Associa t ion CLAPS
2 place de l’Eglise (mairie)
16100 BOUTIERS SAINT TROJAN
05.45.32.12.60
H ist or ie n a ssocié
M. HURAUX Patrick – membre du
GREH
N os pa r t e na ir e s
Me nt ions lé ga les
La Fondation du patrimoine s’engage à reverser au maître d’ouvrage les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 5 % du montant des dons.
Re spe ct de v ot r e v ie pr iv é e
Les informations que vous nous communiquez dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux personnes habilitées par la Fondation du patrimoine.
Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en justifiant de votre identité, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données, du droit de retirer un consentement préalablement donné, ou, pour des motifs légitimes de vous y opposer totalement ou partiellement, ou encore à en demander la limitation. Pour exercer vos différents droits, vous pouvez envoyer un mail au Délégué à la Protection des Données de la Fondation du patrimoine : dpo@fondation- patrimoine.org. Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité présente sur www.fondation-patrimoine.org.
Seul le porteur de projet sera également destinataire de ces données pour les finalités définies dans ladite Politique de Confidentialité ; si vous ne souhaitez pas que nous lui communiquions vos coordonnées et le montant de votre don, cochez la case ci-contre [ ]
de don a u
pa t r im oin e
de r e t om bé e s
é con om iqu e s*
Délégation Poitou-Charentes
1 bis, rue Lebascles
86000 POITIERS
05 49 41 45 54
poitoucharente@fondation-patrimoine.org
w w w .fon da t ion - pa t rim oine .or g
Suivez-nous sur
Re st a ur e r pour sa u ve ga r de r l’é glise
Ex e m ples de dons
8 0
€
1 5 0
€
2 5 0
€
5 0 0
€
Coût réel après
réduction de
l'im pôt su r le
r e ve nu
2 8
€ 5 1 € 8 5 €
1 7 0
€
Réduction d'impôt de 66 % du
don dans la limite de 20 % du
revenu imposable
Coût réel après
réduction de
l'im pôt su r les
sociét é s
3 2
€ 6 0 €
1 0 0
€
2 0 0
€
Réduction d'impôt de 60 % du
don dans la limite de 20 000 €
ou de 50 % du chiffre d'affaires
HT lorsque cette dernière limite
est plus élévée
L’église de Saint Trojan présente de nom br e u se s a lt é ra t ions m a is qui sans aucun danger pour sa solidité, mais qui nuisent gravement à t out le m obilie r , dont ce rt a ins sont prot é gé s (tabernacle du 18è siècle,…), décor s m ura ux ,… Ce patrimoine est en danger car il nécessite de lourds travaux de restauration générale, dont les besoins ont été découverts après la constatation d’infiltrations d’eau. L’objectif est de permettre à nouveau la fréquentation de ce lieu par la cé lébr a t ion de cé r é m onie s div e r se s et par l’or ga nisa t ion de conce r t s car son a coust ique e st e x t r a ordina ire .
Le Saint patron était Trojan (Sancti Trojani), la cure de St Trojan dépendait de l'abbaye de St Cybard. Cette petite église, située au milieu du bourg, a peu souffert des ravages de la révolution. Elle da t e du XI I ° siè cle , e st dé dié e à l'é vê que de Sa int e s URJAN ( ve rs 5 3 0 ) « qui a va it pour pa rt icula r it é de cha sse r le s dé m ons et de gué r ir de la folie » , et est classée monument historique (depuis 1952). D'architecture romane, remarquons son portail à plein cintre assez bien conservé. Allez admirer les modillons qui ornent la corniche de l'abside... et essayez de les déchiffrer ! Un cimetière entourait autrefois cette église et des tombes taillées dans le roc ont été découvertes.
La cloche de l'église de Saint Trojan s'appelle "M ARI E- ELI SABETH ". Sa bénédiction fut célébrée le 13 décembre 1981. La cloche antérieure dénommée " JEAN N E" fut fondue e n 1 8 3 7 (elle-même issue des débris de la précédente). Elle fut bénie le 16 janvier 1838.
Ces travaux visent à la restauration extérieure de l’avant-chœur et du chœur, à la restauration extérieure de la nef, à la restauration du clocher, à la restauration intérieure et à l’aménagement des abords. La priorité sera mise, dans un 1er temps, sur la r é fe ct ion à l’ide n t ique de la cha rpe nt e e t de la t oit ur e pour la pr é se r va t ion du m obilie r e t de s œ uv re s d’a r t qui sont à l’intérieur de l’édifice.
Un sentier pédestre passe devant cet édifice, les randonneurs, amoureux de la nature et du patrimoine bâti sont impatients de retrouver une église rénovée. Cette demande est appuyée par un article qui a titré : « BOUTI ERS- SAI N T- TROJAN : L' ÉGLI SE D E SAI N T- TROJAN SUR LE CI RCUI T D ES VI SI TES » . Est attendu également, les journées du patrimoine pour redécouvrir ce site et l’organisation de concerts.
courant 2024 Début des travaux
Montant des travaux 190 000 €
10 000 € Objectif de collecte
LE PROJET
LE LI EU ET SON H I STOI RE
LA M OBI LI SATI ON
ou i, j e fa is u n don pou r a ide r la re st a ur a t ion de l' é glise de Sa int Tr oj a n
et j'accepte que mon don soit affecté à d'autres actions de la Fondation du patrimoine si le projet n'aboutit pas dans un délai de 5 ans après le lancement de la collecte, s'il n'est pas réalisé conformément au programme de travaux validé par la Fondation ou dans le cas de fonds subsistants à l'issue de l'opération.
Sur notre site internet
www.fondation-patrimoine.org/???????
ou en flashant le CR code ci-contre ???????
Pa r chè que
Je complète les informations ci-dessous et je retourne ce bulletin de don à la Fondation du patrimoine (adresse au dos), accompagné de mon règlement à l'ordre de :
Fonda t ion du pa t r im oin e
L'é glise de Sa int Tr oj a n de Bout ie r s Sa int Troj a n
Le m ont a nt de m on don e st de
80 € 150 € 250 € 500 € Autre montant .................................. €
Nom ou Société :................................................... ...........................................................................
Adresse : ............................................................. ...........................................................................
Code postal :.................... Ville :............................ E-mail :................................................................
Je bé n éficie d'une r é duct ion d'im pôt
Le r eçu fiscal v ou s ser a adr e ssé pa r e - m a il. Si vous sou h a it e z re ce voir vot r e re çu fiscal pa r cou rr ie r post a l, m er ci de coche r la case ci- con t r e [ ]
8 0 € 1 5 0 € 2 5 0 € 5 0 0 €
28 € 51 € 85 € 170 €
C oût réél après réduction de
l' im p ô t su r le r e v e n u
32 € 60 € 100 € 200 €
E xe m ple s de do ns
Réductio n d'impô t de 66 % du do n dans la limite
de 20 % du revenu impo sable
Réductio n d'impô t de 60 % du do n dans la limite
de 20 000 €o u de 5 % du chiffre d'affaires H.T
lo rsque cette dernière limite est plus élevée
C oût réél après réduction de
l' im p ô t su r le s so cié t é s
Bulle t in de don
QR
CODE à
créer
Préparation d’un dossier
Préparation d’une plaquette Nod +
écHALLat CHARENTE
Actions prévues pour 2025
e Arrêt et approbation du PLUIi
o Réunions publiques de concertation avec la population
o Lancement de la phase administrative d'arrêt du PLUI
o Abrogation des documents d'urbanisme en vigueur
CALENDRIER 2025 PLU du Rouillacais
ZONAGE
= = F é
e & = =
ne 4 [em œŒ
APPLICATION
DU
PLUI
Avril 2023 évrier
ds
2025
3 mois 3 mois Novembre
2025 A Rae) Ta
COMMUNAU
LE TI:42
Fin avril 2025 Mars 2026
16
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025
11. Calendrier PLUI PE il
.
écHALLat
Commune de Echallat fi Ve
D CAPE EUR res “ Rouillacais Communauté de Communes Densite Nette : 11 logements/ha
ssssuns Principe de voie structurante à conforter
saumamse Principe de continuité piétonne à créer ou
conforter
Vocation et composition urbaine
Maisons individuelles
Hauteur
mu" Principe d'insertion urbaine (ordonnancement et
onentation des façades principales)
| Ensemble urbain et paysager à préserver
BHMM Haie naturelle existante à renforcer
BSMM Trame bocagère à créer
AN 77 Espace naturel pleine tee
(Em @ Arbre à planter (référence du verger, ouches)
| ' ZT Principe de recul / espace tampon
17
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025 Ÿ RS
L
7
{
D
+:
\
«
‘
Tr
vu
écHALLat
18
Informations diverses et actualités de la commune
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025
• Suspension du système FDAC
• Hausse de 25 % de la prime d’assurance communale avec Groupama
• Vente du véhicule Boxer
• Mise en place d'un composteur CALITOM
• Installation des statues et des œuvres grand format offertes par l’Alambic
• Opération de Collecte des déchets à prévoir en mars
• Rallython (octobre)
• Projections de films CDC #* <
écHALLat
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Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025 écHALLat
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Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 13 février 2025