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PLU - Annexes - liste sup
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Compte-Rendu - e9lh0vsts5ejkm
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Saint-Vaury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - e9lh0vsts5ejkm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du lundi 07 mars 2016 à 18h30
Lotissement de La Magnane : fixation du prix de vente au m² de la tranche 1
Le tarif de vente des lots de la 1ère tranche du lotissement de La Magnane est fixé à 24,99 € TTC le m². Un coût supplémentaire d’un montant de 1 789 € TTC sera supporté par l’acheteur de chaque lot pour le raccordement au réseau d’assainissement et au réseau pluvial.
Bail professionnel avec le Dr NIMPAGARITSE
Un bail professionnel pour louer le cabinet médical actuellement vacant est conclu avec le Dr NIMPAGARITSE à compter du 1er juin prochain.
Le loyer est fixé à 150 €.
Don Maison JOUANNY
Le Conseil Municipal accepte le don à la Commune de Saint-Vaury de Monsieur Jean LONGEFAY de la maison situé au 13 rue de la Marche, cadastrée section AZ n°82 (ancienne maison JOUANNY).
Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) : pour les chantiers sur les réseaux de gaz et d’électricité
Conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide d’instituer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur : - des ouvrages du réseau public de transport d’électricité,
- des ouvrages des réseaux du transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que des canalisations particulières de gaz
Il décide d’appliquer les règles dans la limite des plafonds définis dans les articles CGCT R 2333-114-1 et suivants pour la distribution et transport de gaz et R 2333-105-1 et suivants pour la distribution et transport d’électricité.
Don par l’indivision GUILLEN d’un terrain jouxtant le cimetière
Le Conseil Municipal décide d’accepter le don d’une parcelle jouxtant le cimetière et cadastrée AS 119 par les indivis GUILLEN.
Télégestion et sectorisation du réseau d’eau : plan de financement
Le Conseil Municipal accepte le projet d’avenant prévoyant une moins value de 10 500,00 € H.T. (12 600,00 € TTC) suite aux modifications des caractéristiques de certains matériels & matériaux dans le cadre du marché des travaux de pose de compteurs généraux permettant la sectorisation du réseau d’eau potable et la transmission de données par télégestion. Adoption de 2 motions :
- Motion de soutien aux agriculteurs
- Motion relative au maintien de l’offre de service de proximité des finances publiques départementales
Cimetière – Tarif de la vacation
Le tarif de la vacation dans le cadre des prestations funéraires est fixé à 25 € pour 2016, conformément à la réglementation.
Démolition de l’immeuble rue des Charrauds
Des travaux supplémentaires pour consolider en urgence le mur mitoyen ont du être engagés pour un montant de 12 763,00 € H.T.
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement proposé pour un montant total de travaux à hauteur de 43 798,45 € H.T.
Aménagement de la place de l’église
Il est proposé que la commission travaux soit élargie à d’autres membres pour reprendre la réflexion sur l’aménagement de la place de l’église.
Des propositions pourront être faites sur les modalités de concertation et/ou d’implication de la population dans le cadre de l’élaboration de ce projet.
Fleurissement du bourg
Une modification du style de fleurissement du centre-bourg est envisagée. Une commission mixte sera créée intégrant des élus et les membres du jury fleurissement & potagers.