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Déliberation - DEL.2024 097 Signature dune convention dacces au centre aquatique pour le lycee Charles Tellier
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 097 Signature dune convention dacces au centre aquatique pour le lycee Charles Tellier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Département
du
CALVADOS
.
,
Arrondissement de VIRE
Extrait du
registre des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
lundi
7
octobre,
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
— salle
des
mariages
- mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont été adressés
aux conseillers
municipaux
le mardi
1° octobre
2024,
La convocation
et l'ordre du jour
ont été affichés
à la mairie
le 19° octobre
2024.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Xavier
ANCKAERT,
Benoît
BALAIS,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Valérie
CATHERINE,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Valérie
DESQUESNE,
Marie-Danielle
DUPONT,
Florence
DUQUESNE,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Brigitte
LAIR,
Nadine
LECHATELLIER,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER
et
Hervé
PONDEMER.
Ont
donné
pouvoir
:
Pascal
BILLARD
à Nathalie
BOUILLARD
Jean-Daniel
GOUDIER
à Valérie
DESQUESNE
Patrick
BILLARD
à Brigitte
LAIR
Nathalie
LENEVEU
à Pascal
DALIGAULT
Laëtitia
BOISSEE
à Sylvain
DELANGE
Anne
ROËLANDT
à Nadine
LECHATELLIER
Flavien
DELÊTRE
à Valérie
CATHERINE
Jean
ELISABETH
à Benoît
BALAIS
Nombre
de
conseillers
Vote
à l'unanimité
‘ DTÉSENS =
|
Fe
‘ one
î
Date
de publication
= date
de
_ votants
:
97
_abstention:
0
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
8 juillet 2024
a été
adopte
à l'unanimité
DÉL.2024-097
- Signature
d’une convention
d'accès
au
centre
aquatique
pour
le
lycée Charles-Tellien
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis de
la commission
Sports,
Association
et Jeunesse
en
date
du
26
septembre
2024,
La convention
concerne
la mise
à disposition
du
centre
aquatique
au
Lycée
Charles-Tellier
pour
la pratique
d’une
activité
aquatique
structurée
et encadrée.
Elle
définit
notamment
les
créneaux
attribués
et
le
coût
afférent,
les
conditions
d'accès
des
pratiquants
et les
règles
de
surveillance
et de sécurité.
La
convention
est établie
pour
l'année
scolaire
2024-2025
moyennant
une
participation
de
136
€ par séance.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
>
APPROUVE
la
convention
d'accès
2024-2025
au
centre
aquatique
entre
la
commune
de
Condé-en-
Normandie
et le lycée
Charles-Tellier,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Extrait certifié
conforme,
a Condé-en-Normandie,
le 7 octobre
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241007-24_06756-DE Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024