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Déliberation - DEL.2024 123 Signature dune convention dacces au centre aquatique pour le college Dumont dUrville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 123 Signature dune convention dacces au centre aquatique pour le college Dumont dUrville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
.
:
Arrondissement de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
lundi
9
décembre,
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
—
salle
des
mariages
—
mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à
Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
1° octobre
2024.
La convocation
et l'ordre
du jour
ont été affichés
à la mairie le 1°" octobre
2024.
Sont
présents
les conseillers
municipaux
suivants
: Xavier ANCKAERT,
Benoît
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Frédérique
CLOTEAU,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Flavien
DELÊTRE,
Valérie
DESQUESNE,
Florence
DUQUESNE,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Nadine
LECHATELLIER,
Nathalie
LENEVEU,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER,
Hervé
PONDEMER
et Anne
ROELANDT.
Ont
donné
pouvoir
:
- Valérie
CATHERINE
à Pascal
DALIGAULT
- Marie-Danielle
DUPONT
à Jean-Daniel
GOUDIER
- Jean
ELISABETH
à Valérie
DESQUESNE
- Najat
LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Absents
excusés
: /
Nombre
de conseillers
Vote à l'unanimité
Nature
de l'acte: 3-5-2:
7 En
EXETCICE
-
29
7 PONT
2
Date de publication = date de
- présents :
25
- contre
:
0
. pe
.
R
pe
|
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
- votants :
29
- abstention:
0
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le compte-rendu
du conseil
municipal
du
7 octobre
2024
a été adopte
à l'unanimité
DÉL.2024-123 - Signatured'une convention
d'accès au centre aquatique
pour le collège Dumont-d'Urvillé
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis de
la commission
Sports,
Association
et Jeunesse
en
date
du
26
septembre
2024,
H
s'agit
d'une
convention
habituelle
qui
concerne
les
élèves
de
5ème
pour
la
mise
à
disposition
du
centre
aquatique
au
Collège
Dumont
d'Urville
pour
la
pratique
d'une
activité
aquatique
structurée
et
encadrée.
La
convention
existante
ne couvre
que
les classes
de
6éme.
Elle
définit
notamment
les
créneaux
attribués
et
le
coût
afférent,
les
conditions
d'accès
des
pratiquants
et
les
règles
de
surveillance
et de
sécurité.
Elle est établie
pour
l’année
scolaire
2024-2025
moyennant
une
participation
de
136
€ par séance.
Le conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
>
APPROUVE
la
convention
d'accès
2024-2026
entre
la
commune
de
Condé
en
Normandie
et
le
Collège
Dumont
d'Urville
pour
les élèves
de
5ème,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions.
Extrait certifié conforme, à Condé-en-Normandie,
le 9 décembre
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241209-24_06879-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024