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Déliberation - DEL.2024 066 Tarifs centre aquatique garderie cantine et consommation des fluides et energies pour les locations de salles
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 066 Tarifs centre aquatique garderie cantine et consommation des fluides et energies pour les locations de salles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Département du CALVADOS : :
Arrondissement de VIRE Extrait du registre des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE délibérations du conseil municipal
L'an deux-mille-vingt-quatre, le lundi 8 juillet, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville — salle des mariages — mairie déléguée de Condé-sur-Noireau à Condé-en-Normandie, sous la présidence de Madame Valérie DESQUESNE, Maire. La convocation individuelle, l'ordre du jour, la note de synthèse et ses annexes ont été adressés aux conseillers municipaux le mardi 2 juillet 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la mairie le mardi 2 juillet 2024.
Sont présents les conseillers municipaux suivants : Xavier ANCKAERT, Benoît BALAIS, Pascal BILLARD, Patrick BILLARD, Catherine CAILLY, Frédérique CLOTEAU, Pascal DALIGAULT, Sylvain DELANGE, Valérie DESQUESNE, Marie-Danielle DUPONT, Florence DUQUESNE, Patrick FENOUIL, Jean-Daniel GOUDIER, Brigitte LAIR, Nathalie LENEVEU, Alain LEQUERTIER, Arnaud MOREAU, David OLIVIER, Anne ROELANDT,
Ont donné pouvoir :
Laëtitia BOISSÉE à Frédérique CLOTEAU Nadine LECHATELLIER à Anne ROELANDT Nathalie BOUILLARD à Florence DUQUESNE Najat LEMERAY à Alain LEQUERTIER Valérie CATHERINE à Pascal DALIGAULT Hervé PONDEMER à Sylvain DELANGE
Absents excusés :
Nathalie COLLIBEAUX Jean ELISABETH
Flavien DELÈTRE Sylvain GASCOUIN
Nombre de conseillers Vote à l'unanimité Nature de l'acte : 3-6-1
7 en exerCIce : 2 Étui Es Date de publication = date de - présents : 19 - contre : 0 2 TR à > | télétransmission au contrôle de légalité - votants : 25 - abstention : 0
Secrétaire de séance : Benoît BALAIS
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 a été adopté à l'unanimité
DÉL.2024-066 - Tarifs centre aquatique, garderie, cantine et consommation des fluides et énergies pour
les locations de salles|
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Affaires Générales et Finances en date du 26 juin 2024,
Tarifs Centre Aquatique
Il est proposé de revoir certains tarifs.
CENTRE AQUATIQUE RE AE
Condé |Extérieur| Condé | Extérieur
Entrée adulte 4,70 € 6,00 € 4,70 € 6,00 €
Entrée enfant (-18 ans) 3,70€ | 470€ | 3,70€ | 4,70€
Carte adulte 10 entrées * 45,00€ | 57,00€ | 45,00€ | 57,00€
Carte adulte 12 heures * 34,00€ | 42,00€ | 34,00€ | 42,00€
Carte enfant 10 entrées * 30,00€ | 45,00€ | 30,00€ | 45,00€
Carte enfant 12 heures * 25,00€ | 37,00€ | 25,00€ | 37,00€
Activité séance unique adulte 8,50€ | 11,00€ | 8,50€ | 11,00€
Activité séance unique enfant 7,50€ | 960€ | 7,50€ | 9,50€
Activité trimestrielle adulte 70,00€ | 86,00€ | 70,00€ | 86,00€
Activité trimestrielle enfant 57,00€ | 71,00€ | 57,00€ | 71,00€ Activité annuelle adulte 19400€ |231,00€ | 194,00 € | 231,00 €
Activité annuelle enfant 152,00 € | 199,00 € | 152,00 € | 199,00 €
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20240708-24_06582-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024 Location scolaire avec éducateur Primaires Condé 66,00€ | 126,00 € 65.00 € Location scolaire avec éducateur Primaires extérieurs, À : 136.00 € Collège, Lycée, autres
Tarif promotionnel (événements ou animations ponctuels) 2,00 € 2,00 €
Perte de la carte d'accès ou vestiaire 5,00 € 5,00 €
Anniversaire groupe de 10 enfants 105,00 € 105,00 €
Aquabike
= Lunité 10,50 € 10,50 €
- Autrimestre 95,00 € 95,00 €
- Alannée 270€ 270€
PROMOTION GROUPE
Tarif groupe-associations, centres de loisirs (à partir de 10 340€ personnes) + 1 accompagnateur gratuit pour 10 enfants :
Tarifs Garderie
A compter de la A compter de la
GARDERIES rentrée 2023 (1er rentrée 2024 (1er
septembre 2023) septembre 2024)
Matin : forfait 1,30€ 1,50 € Soir : forfait 2,10 € 2,30 €
Au-delà de 18h30, pour tout % d'heure commencé 4€ 4€
Tarifs Cantine
Au regard de la convention qui lie la commune et le Département, il est proposé une revalorisation des tarifs, en effet le Conseil Départemental augmente le prix de vente des repas de 5% et les charges salariales de la commune ont aussi augmenté.
A partir de la rentrée | A partir de la rentrée
2022 2024
Enfant - famille imposable 3.60 € 3.90 €
Enfant - famille non imposable 3.40 € 3.70 €
Adulte 5.30 €
Pénalité pour non remise du dossier 5.00 €
d'inscription cantine ou garderie
Tarifs des fluides et énergies des salles *
Fluides Gaz de ville | Gaz bonbonne Fuel Electricité
Condé sur Noireau 0,10 € Kwh 0,35 € Kwh
Lénault 0,35 € Kwh
Saint-Pierre La Vieille 1,20 € Kwh 0,35 € Kwh
Saint-Germain du Crioult 1,20 € Kwh 0,35 € Kwh
Proussy 0,35 € Kwh
La Chapelle-Engerbold 1,35 € litre 0,35 € Kwh
* dans la mesure où la relève des compteurs est possible
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
> VOTE les tarifs ci-dessus,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente.
Extrait certifié conforme, à Condé-en-Normandie, le 8 juillet 2024
Le Maire, Valérie DESQUESNE