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Déliberation - p6v15Srqg%3D%3D Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Armentières. Lien du pdf (Déliberation - p6v15Srqg%3D%3D)Thèmes du document : Transports, Assurance, Culture et patrimoine, le 81/03/2023

23

= 2159001 76-20280330-DE.

rmentières” La métamorphose

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 30 mars 2023

Convocation du : 24 mars 2023

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 25

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente mars à dix neuf heures trente, les

membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.

PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Catherine DE PARIS, Rut LERNER- BERTRAND, Véronique NAEYE, Sophie TANGHE, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT- EL-HAJ, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, Jean-Jacues DERUYTER, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter Jean- Michel! MONPAYS, Martine COBBAERT, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Michel PLOUY , Céline LEROUX conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique BAILLEUL03/2023

/08:2023

Pub le

HD : 059-217

DE23.055

ADMINISTRATION MUNICIPALE

CHALLENGE DE L’ÉCOMOBILITÉ SCOLAIRE

Autorisation - Approbation

CSD

Vu les articles L 2121-29 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Les études faites sur la Ville d’Armentières soulignent que l’utilisation de la voiture est très répandue sur le territoire. Cet usage excessif concerne également les parents d’élèves. Ceci provoque, chaque jour, un engorgement des routes proches des écoles.

Le challenge régional de l’écomobilité organisé par le CREM (Centre Ressource en EcoMobilité) a été proposé à toutes les classes de la région Hauts-de-France. L'opération vise à promouvoir l’adoption de comportements écoresponsables. Il s’agit également de préserver la santé des enfants en encourageant la pratique d’une activité physique quotidienne, tout en limitant la pollution automobile.

Ainsi, la Direction de la Transition Écologique et de l’Innovation Sociale a coordonné lopération en proposant aux classes de CM1 et CM2 de la ville de participer au challenge et en assurera le suivi.

12 classes élémentaires de la ville se sont portées volontaires pour participer au challenge et ont relevé le défi sur une période de trois semaines.

L. Organisation du challenge

Afin de promouvoir de manière ludique l’ensemble des moyens de transport doux, les enfants avaient indiqué chaque matin le mode de déplacement utilisé pour le trajet scolaire durant toute la période du challenge.

Afin de clore le chaïlenge par un temps fort, les 6 premières classes ont participé à un spectacle-débat proposé par la compagnie « la belle histoire » sur la thématique de l’écomobilité en novembre 2022. Cette représentation ludique et pédagogique a pour objectif de promouvoir l’écomobilité en toute sécurité. Les élèves ont été invités à interagir tout au long de la scène afin de susciter une prise de conscience sur les risques routiers. Toutes les classes ayant participé au projet n’ont pas bénéficié du spectacle en raison de la disponibilité de la compagnie. Une date est programmée en avril pour l’accueil des six dernières classes.

IL. Période du challenge

Octobre 2022 : Les 12 classes ont relevé le défi de privilégier les déplacements actifs pour se rendre à l’école.

Les retours des scores des classes permettent d’apprécier le changement de comportement à hauteur de 68% en faveur de l’écomobilité ;

Novembre 2022: Représentation de la compagnie la Belle Histoire pour les 6 premières classes des écoles Gambetta et Jean MACÉ.

Jeudi 13 avril 2023: Représentation théâtrale destinée aux 6 dernières classes de l’école Léo LAGRANGEIII. Budget

Le coût du spectacie-débat est à hauteur de 1670 €. Les crédits sont inscrits dans le budget en cours.

Le coût du spectacle est financé à hauteur de 50 % dans le cadre de la subvention « Armentières Rayonne à 2 Roues » versée par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention concernant la prestation de la compagnie « La Belle Histoire ».

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,

comme ci-dessus, Le Maire,

rt

é Es

Dominique BAILLEUL CBornard AXES

Conseiller Municipal Vice-Président ddé-la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de LilleEnvoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

CZ Publié le S L GC

Ee Cie JD : 059-215900176-20230330-DE23055-DE

eZ COMPAGNIE

La Belle

Histoire — DEPUIS 1999 —

TÉL. 03 20 67 17 78 1 avenue de la Créativité

59650 VILLENEUVE D'ASCQ Siège : 36 rue Louis Faure - 59000 Lille - Siret 434 592 820 00014 - Ape 923 À www.labellehistoire.fr Licence d'entrepreneur de spectacles : 2-102085 CS 83199001W

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE (Article 279.b.bis du CGI)

LBH CONV 2023 04 13 ARMENTIERES SDTH SECURITE ROUTIERE

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

NOM DE L’ORGANISATEUR : MAIRIE D'ARMENTIERES

REPRESENTANT : Bernard HAESEBROECK en sa qualité de Maire

ADRESSE : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 59280 ARMENTIERES, France

SIRET : 215 900 176 00011

TÉL : 03 61 76 21 21

MAIL : bhaesebroeck@ville-armentieres.fr

Ci-après dénommé « L’ORGANISATEUR »

ET :

LA BELLE HISTOIRE

NUMERO SIRET : 434 592 820 00014 - APE 923A

LICENCES : 2-102085 CS 83199001W

REPRESENTANT : Brigitte NELKEN agissant au nom de l'association

LA BELLE HISTOIRE

Siège : 36 rue Louis Faure - 59000 LILLE

Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR »

Etant préalablement exposé que :

LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France et en EUROPE du spectacle pour lequel il s’est

assuré le concours des artistes et des partenaires nécessaires à sa présentation. L’ORGANISATEUR déclare

connaître et accepter le contenu du spectacle précité. Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Objet

LE PRODUCTEUR s’engage à donner, dans les conditions définies ci après, et dans le cadre du présent contrat de

cession d’exploitation de spectacle,

2 représentations de Théâtre d'Intervention

« LE SPECTACLE DONT TU ES LE HÉROS » sur la thématique "SECURITE ROUTIERE" le 13 avril 2023

par 2 comédiens et 1 animatrice d'échangeEnvoyé en préfecture le 31/03/2023

m ve . 1 nainninnna

LOT

055-DE

INFORMATIONS PRATIQUES :

LIEU DE LA REPRÉSENTATION : SALON D'HONNEUR DE LA MAIRIE D'ARMENTIERES

JOUR ET HORAIRE : 13 avril 2023 à 09h00, 13 avril 2023 à 14h00

PUBLIC CIBLE : 6èmes

DURÉE : 45 min. environ suivi d'un échange d'une heure

CONTACT(S) : Nadia ADRIF - Tél : 03 61 76 21 73 ; Email : nadrif@ville-armentieres.fr

Aucun changement de lieu et/ou salle ne pourra avoir lieu sans dérogation écrite du PRODUCTEUR. Toute

prolongation fera l’objet d’une convention séparée.

Article 2 - Obligations du PRODUCTEUR

LE PRODUCTEUR, en sa qualité d’employeur, assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son

personnel attaché à la prestation.

Article 3 - Obligations de L’ORGANISATEUR

L’ORGANISATEUR fournira les éléments demandés à l'Article 10 . L'ORGANISATEUR s'engage à contacter

directement les structures référentes en matière de droits d'auteurs (SACEM, SACD, éventuellement les droits

voisins) afin de vérifier les droits dont il devra s'acquitter.

Article 4 - Conditions financières

L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contre partie de la présente cession, sur

présentation de facture, la somme de 1 670,00 € (mille six cent soixante-dix euros) se répartissant comme suit :

• CACHET ARTISTIQUE : 1 620,00 €

• FRAIS DE DÉPLACEMENT : 50.00 €

Article 5 - Assurances

L’ORGANISATEUR est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son

personnel, y compris le matériel du PRODUCTEUR déchargé sur le lieu du spectacle. Il déclare avoir souscrit les

assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation du spectacle ainsi que tous ses prestataires,

sous-traitants, etc. intervenant à quelque titre que ce soit dans l’organisation du spectacle, le PRODUCTEUR ne

pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaillance et son assureur se réserve le droit de se retourner

contre ces sociétés. Il est responsable de toutes les demandes d’autorisations et/ou déclarations administratives

nécessaires. Il organise le spectacle sous sa responsabilité civile et financière.

Article 6 - Enregistrement - Diffusion - Merchandising - Invitations

En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus, tout

enregistrement ou diffusion, même partiel, de la représentation objet du présent contrat, nécessitera un accord

particulier. Merci de prévoir 5 places réservées aux éventuels invités de la Compagnie.

Article 7 - Paiement

Le montant défini à l’article 4 sera versé par chèque ou par virement bancaire sur présentation de la facture

correspondante.

Si la facture doit être déposée sur Chorus Pro, merci de nous fournir un bon de commande.

Article 8 - Annulation du contrat

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit, et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les

cas de force majeure reconnus par le code civil, en cas d’impossibilité d’exécution ordonné par le gouvernement

français suite à la propagation de l’épidémie du Covid-19 ou en cas de maladie ou d’accident grave survenu à l’un

des artistes du spectacle, dans ce dernier cas, LE PRODUCTEUR est tenu de présenter une attestation médicale à

L’ORGANISATEUR.e Louis Faure - 9

Bureauy:

AvepLe de la Créatiyté . 50650 V. D'ASC?

41/03 20 67 17 S + GSM C6 18 54 62 22

RM 597 820 014. /PE 923A

E DE SPECTACLE NP 2505 cs 83199007 \v

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

! PNA IIS IR PTS re =

LE PRODUCTEUR se réserve le droit d’annuler la représentation en deçà de la présence de 10 personnes

concernées (hors partenaires) le jour de la représentation. L'ORGANISATEUR est garant de la mobilisation du public.

LE PRODUCTEUR se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation en cas d'annulation du présent

contrat après signature des deux parties - hors cas de force majeure -.

Article 9 - Compétence juridique

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre

à l’appréciation des tribunaux de Lille, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage,

etc.).

Article 10 – Conditions techniques

L'ORGANISATEUR s'engage à :

• accueillir les comédiens 1 heure avant l'heure de la représentation

• installer des chaises en gardant un espace scénique de 5 x 5 m x 2,50 m de hauteur minimum. Cet espace peut

idéalement être surélevé de 40 cm pour une bonne qualité phonique et visuelle au-delà de 50 personnes dans le

public.

• avoir une salle adaptée à la représentation, à l'abri du bruit et chauffée pendant la période hivernale.

Pour l'échange :

Répartition des 3 classes ayant assisté à la représentation dans 3 salles séparées avec la présence indispensable, au

minimum du professeur principal ou d’un enseignant ou d’une personne salariée de la structure dans chaque groupe,

et si possible d’une personne de l’équipe médicale. Les comédiens ou l’animateur d’échange ne peuvent en aucun

cas procéder à l’échange seuls.

• Dans les salles mises à disposition pour l’échange, préparer en amont des « ilots » de tables pouvant accueillir 6

élèves maximum pour l’échange post-représentation. Merci de constituer les groupes en amont du jour de la

représentation.

• L'organisateur doit prévoir une feuille A3 par îlot, une feuille A5 par élève, des feutres, stylos, scotch, ciseaux ainsi

que les photocopies des lettres selon le nombre d'enfants.

• Prévoir un temps d’échange « à froid » sur la thématique avec les élèves dans la semaine qui suivra l’action et la

mise à disposition d’information sur les lieux ressources internes et externes et la mise à disposition de la boite aux

lettres apportée par l’équipe qui permettra le lien entre l’équipe éducative et les élèves.

Article 11 – Dispositions particulières

Le présent contrat doit être revenu signé par l'ORGANISATEUR dans les 15 jours qui suivent sa rédaction faute de

quoi il serait déclaré « nul et non avenu », le PRODUCTEUR se retrouvant libre de tout engagement.

Le retour par courrier ou par retour de mail de l’ORGANISATEUR du présent contrat signé par les deux parties vaut

pour acceptation définitive.

Selon l'Actualisation du 26 janvier 2021 en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par

le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 et par le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021), nos comédiens jouent

sans masque. (Les obligations de port du masque sont fixées par arrêté préfectoral. Le cas échéant, il est

recommandé d’autoriser le non port du masque, pour les acteurs, lors des tournages de films et représentations

théâtrales. Merci de prévoir la distanciation sociale adéquate avec le public

Fait en deux exemplaires dont un pour chaque partie,

SIGNATURE DU PRODUCTEUR SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR

Le jeudi 23 février 2023 Le

À VILLENEUVE D’ASCQ à