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Déliberation - 13556?key=ITTBXrq4X5II43ia5I%2BJUA%3D%3D Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Armentières. Lien du pdf (Déliberation - 13556?key=ITTBXrq4X5II43ia5I%2BJUA%3D%3D)Thèmes du document : Transports, Assurance, Culture et patrimoine, le G7/10/2022

o7AG

é HE 59001 76-20220929-D122126-DE

rmentières” La métamorphose

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 29 Septembre2022

Convocation du : 23 Septembre 2022

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 27

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt neuf Septembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIÈERES se sont réuñis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.

PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline

LEROUX, Catherine DE PARIS, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND), Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDEER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Sylvie GUSTIN (à partir de la délibération DE22.151), Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Sophie TANGHE, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Jean-Louis MERTEN, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Dominique BAILLEUL, Martine DUBREU, Cristiane DELESTREZ (à partir de la délibération DE22.151) conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Coilectivités Territoriales.

ABSENT: Nicolas HOURDRY

SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie PRINGUEZ1 : 069-215900176-20220929-DE22126-DE

DE22.126

ADMINISTRATION MUNICIPALE

CHALLENGE DE L’ÉCOMOBILITÉ SCOLAIRE

Autorisation - Approbation

CRE)

Vu les articles L 2121-29 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Le constat fait sur la Ville d’Armentières souligne que l’utilisation de la voiture est très répandue sur le territoire. Cet usage excessif concerne particulièrement les parents d'élèves. Ceci provoque, chaque jour, un engorgement des routes proches des écoles.

Le challenge régional de l’écomobilité organisé par le CREM (Centre Ressource en EcoMobilité) est proposé à toutes les classes de la région Hauts-de-France. L'opération vise à modifier durablement les comportements écoresponsables. Il s’agit également de préserver la santé des enfants en encourageant la pratique d’une activité physique quotidienne, tout en limitant la pollution automobile néfaste.

Ainsi, la Direction de la Transition Écologique et de l’Innovation Sociale coordonnera l'opération en proposant aux classes de CMI et CM2 de la ville de participer au challenge et en assurera le suivi.

6 classes élémentaires de la ville se sont portées volontaires pour participer au challenge et s’engagent à relever le défi sur une période de trois semaines.

L. Organisation du challenge

Afin de promouvoir de manière ludique l’ensemble des moyens de transports doux, les enfants durant toute la période du challenge indiqueront chaque matin le mode de déplacement utilisé pour le trajet scolaire.

Durant trois semaines consécutives, chaque enfant recevra une pastille représentant le trajet à pied, à vélo, en transports publics ou en covoiturage en arrivant à l’école chaque matin. Toutes les pastilles seront rassemblées et collées sur une grande banderole mise à disposition par l’ Association Droit Au Vélo ( ADAV) représentant « Émile le serpent ».

Afin de clore le challenge par un temps fort, les 6 classes participeront à un spectacle- débat proposé par la compagnie la belle histoire sur la thématique de l’écomobilité. Cette représentation ludique et pédagogique consiste à interpréter des familles sur le chemin de l’école avec des comportements plus ou moins responsables. Les élèves seront invités à interagir tout au long de la scène en afin de susciter une prise de conscience sur les risques routiers. Au terme de la représentation, par groupe, les élèves réaliseront une affiche sur les éléments retenus et débattront avec l’ensemble des élèves sur le sujet.II. Période du challenge

le G7/1 12022

07/0/2022

1 : 069-215900176-20220929-DE22126-DE

Du lundi 03 octobre au vendredi 21 octobre 2022 : suivi du challenge dans les écoles

Le 29 Novembre 2022 : Spectacle de la compagnie « La belle histoire » salle Carnot

IE Budget

Le coût du spectacle-débat est à hauteur de 1666 €. Les crédit sont inscrits au budget de l’année en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention concernant la prestation de la compagnie « La Belle Histoire ».

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré

comme ci-dessus,

Pour expéditioh conforihe,

Le Maire

—— Béñ AESEBROËCK

Vice-Président de la Européenne de LilleEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses 2

Ee Cie JD : 059-215900176-20220929-DE22126-DE

=}

eZ COMPAGNIE

La Belle

Histoire — DEPUIS 1999 —

TÉL. 03 20 67 17 78 1 avenue de la Créativité

59650 VILLENEUVE D'ASCQ Siège : 36 rue Louis Faure - 59000 Lille - Siret 434 592 820 00014 - Ape 923 À www.labellehistoire.fr Licence d'entrepreneur de spectacles : 2-102085 CS 83199001W

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE (Article 279.b.bis du CGI)

LBH CONV 2022 11 29 ARMENTIERES LE SPECTACLE DONT TU ES LE HEROS SECURITE ROUTIERE MAIRIE ARMENTIERES

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

NOM DE L’ORGANISATEUR : MAIRIE D'ARMENTIERES

REPRESENTANT : Bernard HAESEBROECK en sa qualité de Maire

ADRESSE : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 59280 ARMENTIERES, France

SIRET : 21590017600011

TÉL : 03 61 76 21 21

MAIL : bhaesebroeck@ville-armentieres.fr

Ci-après dénommé « L’ORGANISATEUR »

ET :

LA BELLE HISTOIRE

NUMERO SIRET : 434 592 820 00014 - APE 923A

LICENCES : 2-102085 CS 83199001W

REPRESENTANT : Brigitte NELKEN agissant au nom de l'association

LA BELLE HISTOIRE

Siège : 36 rue Louis Faure - 59000 LILLE

Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR »

Etant préalablement exposé que :

LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France et en EUROPE du spectacle pour lequel il s’est

assuré le concours des artistes et des partenaires nécessaires à sa présentation. L’ORGANISATEUR déclare

connaître et accepter le contenu du spectacle précité. Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Objet

LE PRODUCTEUR s’engage à donner, dans les conditions définies ci après, et dans le cadre du présent contrat de

cession d’exploitation de spectacle,

2 représentation(s) de Théâtre d'Intervention

« LE SPECTACLE DONT TU ES LE HÉROS »

le 29 novembre 2022

par 2 comédiens et 1 animateur(trice) d'échangeEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

7 ‘7 © sale 07/10/2022

| — 7 =

76-20220929-DE22126-DE

INFORMATIONS PRATIQUES :

LIEU DE LA REPRÉSENTATION : SALLE CARNOT 23 rue Sadi Carnot 59280 Armentières

JOUR ET HORAIRE : 29 novembre 2022 à 09h00, 29 novembre 2022 à 14h00

PUBLIC CIBLE : CM1/CM2

DURÉE : 45 min. environ suivi d'un échange d'une heure

CONTACT(S) :

Nadia ADRIFF

Tél : 03 61 76 21 73 ; Email : nadrif@ville-armentieres.fr

Aucun changement de lieu et/ou salle ne pourra avoir lieu sans dérogation écrite du PRODUCTEUR. Toute

prolongation fera l’objet d’une convention séparée.

Article 2 - Obligations du PRODUCTEUR

LE PRODUCTEUR, en sa qualité d’employeur, assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son

personnel attaché à la prestation.

Article 3 - Obligations de L’ORGANISATEUR

L’ORGANISATEUR fournira les éléments demandés à l'Article 10 . L'ORGANISATEUR s'engage à contacter

directement les structures référentes en matière de droits d'auteurs (SACEM, SACD, éventuellement les droits

voisins) afin de vérifier les droits dont il devra s'acquitter.

L'ORGANISATEUR s'engage à fournir au PRODUCTEUR :

• Restauration : 3 déjeuners

• Hébergement : NON

ainsi que des petites bouteilles d'eau pour les comédiens.

Article 4 - Conditions financières

L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contre partie de la présente cession, sur

présentation de facture, la somme de 1670 euros (mille six cent soixante-dix euros) se répartissant

comme suit :

• CACHET ARTISTIQUE : 1620 €

• FRAIS DE DÉPLACEMENT : 50 €

Article 5 - Assurances

L’ORGANISATEUR est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son

personnel, y compris le matériel du PRODUCTEUR déchargé sur le lieu du spectacle. Il déclare avoir souscrit les

assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation du spectacle ainsi que tous ses prestataires,

sous-traitants, etc. intervenant à quelque titre que ce soit dans l’organisation du spectacle, le PRODUCTEUR ne

pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaillance et son assureur se réserve le droit de se retourner

contre ces sociétés. Il est responsable de toutes les demandes d’autorisations et/ou déclarations administratives

nécessaires. Il organise le spectacle sous sa responsabilité civile et financière.

Article 6 - Enregistrement - Diffusion - Merchandising - Invitations

En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus, tout

enregistrement ou diffusion, même partiel, de la représentation objet du présent contrat, nécessitera un accord

particulier. Merci de prévoir 5 places réservées aux éventuels invités de la Compagnie.

Article 7 - Paiement

Le montant défini à l’article 4 sera versé par chèque ou par virement bancaire sur présentation de la facture

correspondante.

Si la facture doit être déposée sur Chorus Pro, merci de nous fournir un bon de commande.Envoyé en préfecture le 07/10/2022

m ve . V nmisninnnn

Article 8 - Annulation du contrat

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit, et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les

cas de force majeure reconnus par le code civil, en cas d’impossibilité d’exécution ordonné par le gouvernement

français suite à la propagation de l’épidémie du Covid-19 ou en cas de maladie ou d’accident grave survenu à l’un

des artistes du spectacle, dans ce dernier cas, LE PRODUCTEUR est tenu de présenter une attestation médicale à

L’ORGANISATEUR.

LE PRODUCTEUR se réserve le droit d’annuler la représentation en deçà de la présence de 10 personnes

concernées (hors partenaires) le jour de la représentation. L'ORGANISATEUR est garant de la mobilisation du public.

LE PRODUCTEUR se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation en cas d'annulation du présent

contrat après signature des deux parties - hors cas de force majeure -.

Article 9 - Compétence juridique

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre

à l’appréciation des tribunaux de Lille, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage,

etc.).

Article 10 – Conditions techniques

L'ORGANISATEUR s'engage à :

• accueillir les comédiens 1 heure avant l'heure de la représentation

• installer des chaises en gardant un espace scénique de 5 x 5 m minimum. Cet espace peut idéalement être surélevé

de 40 cm pour une bonne qualité phonique et visuelle au-delà de 50 personnes dans le public.

• avoir une salle adaptée à la représentation, à l'abri du bruit et chauffée pendant la période hivernale.

Pour l'échange :

Répartition des 3 classes ayant assisté à la représentation dans 3 salles séparées avec la présence indispensable, au

minimum du professeur principal ou d’un enseignant ou d’une personne salariée de la structure dans chaque groupe,

et si possible d’une personne de l’équipe médicale. Les comédiens ou l’animateur d’échange ne peuvent en aucun

cas procéder à l’échange seuls.

• Dans les salles mises à disposition pour l’échange, préparer en amont 4 « ilots » de tables pouvant accueillir 8 à 10

élèves pour l’échange post-représentation. Merci de constituer les groupes en amont du jour de la représentation.

• La compagnie apporte le matériel nécessaire à la réalisation de l’affiche (papier pour l'affiche et boîte aux lettres) –

support qui permettra l’échange entre les élèves- et à l’écriture de la lettre. L'organisateur doit prévoir des feutres,

stylos, scotch, ciseaux ainsi que les photocopies des lettres selon le nombre d'enfants.

• Prévoir un temps d’échange « à froid » sur la thématique avec les élèves dans la semaine qui suivra l’action et la

mise à disposition d’information sur les lieux ressources internes et externes et la mise à disposition de la boite aux

lettres apportée par l’équipe qui permettra le lien entre l’équipe éducative et les élèves.

Article 11 – Dispositions particulières

Le présent contrat doit être revenu signé par l'ORGANISATEUR dans les 15 jours qui suivent sa rédaction faute de

quoi il serait déclaré « nul et non avenu », le PRODUCTEUR se retrouvant libre de tout engagement.

Le retour par courrier ou par retour de mail de l’ORGANISATEUR du présent contrat signé par les deux parties vaut

pour acceptation définitive.

Selon l'Actualisation du 26 janvier 2021 en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par

le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 et par le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021, nos comédiens jouent

sans masque. Les obligations de port du masque sont fixées par arrêté préfectoral. Le cas échéant, il est

recommandé d’autoriser le non port du masque, pour les acteurs, lors des tournages de films et représentations

théâtrales. Merci de prévoir la distanciation sociale adéquate avec le public

Fait en deux exemplaires dont un pour chaque partie,

SIGNATURE DU PRODUCTEUR SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR

Le jeudi 8 septembre 2022 Le

À VILLENEUVE D’ASCQ àEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le

ID : 059-215900176-20220929-DE22126-DE

| —

7 =

Bureauy:

Avegle de la Créatiyé . 99650 V. D'ASCA

81/03 20 67 17 S + GSM C6 18 54 62 22

AN 32220 U0 14 - PE 923A

E UE SPECTACLE N° 2505 CS 83199001