Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SYo5NCqdifJzFhiA%3D%3D
Déliberation - JitSI4mEFjQ%3D%3D
unknown - HBfSw%3D%3D
Déliberation - 7Aw%3D%3D
Déliberation - RSNHtjzCDQaqWwIdfnSw%3D%3D
Déliberation - blJ8csGgEPOF99Zv6xmg%3D%3D
Arrêté - OSpQ%3D%3D
Déliberation - p6v15Srqg%3D%3D
Déliberation - cKg%3D%3D
Déliberation - 5OyOwCzuGADVNkncUFw%3D%3D
Déliberation - w3ZNJvg%3D%3D
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - w3ZNJvg%3D%3D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 e
| webdelib Publié le 07/07/2025
ID : 059-215900176-20250704-DE25 105-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 2 juillet 2025
Convocation du : 25 juin 2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 24
L'an deux mille vingt cinq, le deux juillet à 19h30, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Jean-Michel MONPAYS, Maire d'Armentières.
PRESENTS :
Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAESEBROECK, Grégory PICKEU, Alexis DEBUISSON, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie GUSTIN pouvoir à Jean-Louis MERTEN, Thomas BLACTOT pouvoir à Martine COBBAERT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI pouvoir à Catherine DE PARIS, Lahcem AIT EL HAJ pouvoir à Céline LEROUX, Rut LERNER-BERTRAND pouvoir à Martine DUBREU, Valérie PRINGUEZ pouvoir à Laurent DERONNE, Dominique BAILLEUL pouvoir à Jean-Michel MONPAYS, Carole CASIER pouvoir à Bernard HAESEBROECK, Désiré BAILLON pouvoir à Michel PLOUY, Mylène DURIN-MERAD pouvoir à Hugues QUESTE, Mélanie DEZEURE pouvoir à Benjamin TISON- BEERNAERT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique NAEYE Envové en préfecture le 64/07/2625
Reçu en préfecture le 04/07/2025 hs SE
Pubiié ie 07/07/2025
ID : 059-275950176-20250/04-DE25 105-DE
sÈ sir ae RIRE RE = &
DE25_105
DÉVELOPPEMENT CULTUREL
PARTENARIAT "LAM VAGABONDE"
CONVENTION
Autorisation - Approbation
***
Fermé pour travaux, le LaM, Musée d’Art moderne, d’art contemporain et d’art brut, propose durant toute l’année 2025 une programmation hors-les-murs riche et diversifiée nommé « LaM vagabonde », qui s'étend sur la Métropole Européenne de Lille, les Hauts-de-France et au-delà.
C’est dans ce cadre que s’inscrit ce partenariat qui propose d’accueillir au ReX une exceptionnelle exposition d’art brut intitulée « Cavalcades et épluchures », du 18 septembre 2025 au 10 janvier 2026.
Cette exposition réunira une soixantaine d’œuvres choisies par les conservateurs d’art brut du LaM, en concertation avec notre équipe de la direction de la culture. Ces œuvres seront présentées pour leur grande majorité dans l’espace d’exposition temporaire mais quelques-unes placées au cœur du Musée d’histoire locale, en raison de leur résonance avec l’histoire de notre ville.
L’exposition mettra en effet à l’honneur deux créateurs ayant réalisé leurs œuvres
au sein de l’hôpital psychiatrique d’Armentières : Henri Chauwin et Jules Leclercq.
Dans ses étonnants dessins et écrits, créés entre les années 1930 et 1960, et
récemment découverts, Henri Chauwin raconte sa vie et décrit notamment une
parade ayant lieu lors du carnaval d’Armentières : la cavalcade. Les broderies de
Jules Leclercq, faites de fils récupérés, se réfèrent quant à elles à l’histoire de la
ville et ses filatures.
Des œuvres d’art brut tels les dessins de Georgine Hu, de Gaston Dufour, de
Johnson Weree, et les marionnettes de Ni Tanjung compléteront cette exposition
et feront découvrir la poétique du quotidien de ces artistes, puisant ses racines
dans l’enfance. L’exposition proposera une véritable fête des sens, de la
transfiguration et de la déformation, en présentant également des œuvres de
personnalités artistiques tels que Jean Dubuffet, Gaston Chaissac ou Philippe
Dereux, connu pour ses œuvres à base de végétaux et d’épluchures.
Dans le même temps le LaM et l’EPSM Lille Métropole s’associent pour présenter l’exposition-documentaire « Histoire à suivre… rétrospective du partenariat entre les EPSM et le LaM », du 17 septembre au 19 décembre 2025.
Autour des expositions, de nombreux projets de médiation culturelle seront mis en place par les équipes de la direction de la culture et de l’EPSM Lille Métropole, proposant ainsi un programme croisé riche et accessible à tous les publics. Un colloque intitulé « Droit au but », dédié aux questions du droit et de l’éthique dans l’art brut, sera également accueilli à la médiathèque.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 .
Publié le 07/07/2025 webdeli b
ID : 059-215900176-20250704-DE25 105-DE
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et le LaM et tout document y afférant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Véronique NAEYE
Conseillère Municipale
Secrétaire de Séance
Jean-Michel MONPAYS Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 .
. Webdelib Publié le 07/07/2025
ID : 053-215900 176-20250704-DE25_105-DE
Contrat de partenariat entre la Ville d'Armentières et le LaM — Lille Métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut
Pour l'exposition Cavalcades et épluchures et le colloque Droit au brut
Entre
L'EPCC LaM - Lille Métropole Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut dont le siège social est situé
1 allée du Musée — 59 650 Villeneuve d'Ascq, représenté par son directeur Monsieur Sébastien Faucon, dûment habilité,
Ci-après désigné le « LaM »,
Et
La Ville d'Armentières, dont le siège est situé 4 Place du Général de Gaulle, BP 20119 59427 Armentières Cedex, dûment représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel Monpays, dûment habilité,
Ci-après désignée la « Ville »,
Ci-après désignées ensemble les « Parties » ou séparement la « Partie ».
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
Lors de la fermeture du LaM pour travaux et dans le cadre des « expositions laboratoires » présentées à l'occasion de la saison LaM vagabonde (année 2025), le LaM s'associe à la Ville d'Armentières pour la présentation au ReX d'une exposition intitulée Calvalcades et épluchures. Cette exposition invite à découvrir comment des artistes réinventent leur quotidien et transforment l'ordinaire en échappées extraordinaires. Elle réunit une soixantaine d'œuvres d'artistes d'art brut (Henri Chauwin, Jules Leclercq) ou qui en sont proches comme Jean Dubuffet, Philippe Dereux et Gaston Chaissac
En lien avec l'exposition, le colloque Droit au brut se tiendra à la Médiathèque L'Albatros d'Armentières. Il aborde les questions du droit et de l'éthique dans l'art brut : droit d'auteur, propriété intellectuelle, ayants droit, provenance des œuvres, contexte de création, atelier pour personnes en situation de handicap, spécificités de constitution des collections d'art brut.
Ces deux projets sont mis en relation avec l'exposition Histoire à suivre organisée par le LaM et l'EPSM Lille Métropole (du 17 septembre — 19 décembre 2025) ainsi qu'avec Trouble-fête, nouvelles pratiques brutes (Maison Folie Moulins, Lille, 25-29 novembre 2025).
Article 1 - Objet de la convention
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre le LaM et la Ville à l'occasion de l'exposition, définie brièvement ci-dessous et ci-après désignée « l'Exposition » et du colloque, défini brièvement ci-dessous et ci-après désigné le « Colloque », ainsi que leurs engagements respectifs.
L'exposition Calvalcades et épluchures
Lieu : le ReX, 4 rue Robert Schuman, 59280 Armentières
Commissariat : Savine Faupin et Christophe Boulanger
Dates : du 18 septembre 2025 au 10 janvier 2026
Vernissage : le mercredi 17 septembre 2025 à 18h30.
Le colloque Droit au brut
Lieu : l'auditorium de la Médiathèque L'Albatros - rue Paul Pouchain, 59280 Armentières Dates : du 3 au 4 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 .
. Webdelib Publié le 07/07/2025
ID : 053-215900 176-20250704-DE25_105-DE
Article 2 - Modalités d’ouverture
2.1 Conditions générales
L'Exposition est ouverte au public du mercredi au samedi et les 1*° dimanches du mois (à l'exception du 4 janvier 2026) de 10h à 18h. En dehors de ces horaires, l'Exposition pourrait être ouverte pour des visites guidées à destination des groupes scolaires où étudiants, pour les patients et professionnels de l'EPSM ou encore pour les participants au Colloque (sauf les lundis, dans la mesure du possible). L'entrée à l'Exposition est gratuite.
Le Colloque se tiendra du 3 au 4 décembre 2025, de 9h à 18h.
L'entrée au Colloque est gratuite, sur réservation. La Médiathèque L'Albatros prend en charge les réservations.
2.2 Vernissage
Le vernissage se tiendra le mercredi 17 septembre à 18h30 et est pris en charge par la Ville.
Article 3 - Lieux des manifestations
La Ville met à disposition, sur la durée permettant la mise en place de l'ensemble des actions prévues dans le
présent contrat, à titre gratuit
- Le Rex, 4 rue Robert Schuman, 59280 Armentières : « Le balcon », 1" étage; un espace dans la salle d'exposition permanente « Musée d'histoire locale », 2° étage.
-__ L'auditorium de la Médiathèque L'Albatros (rue Paul Pouchain, 59280 Armentières).
Article 4 - Conception et mise en œuvre de l’exposition
Le LaM propose à la Ville d'exposer une sélection de 61 œuvres de sa collection, sur un thème validé d'un commun accord par les deux parties
Le commissariat de l'Exposition est assuré par Mme Savine Faupin et M. Christophe Boulanger
La liste des œuvres annexée à la présente Convention mentionne un descriptif détaillé de chaque œuvre (titre, auteur, année de création, format, technique, appartenance, valeur unitaire d'assurance).
le 5 - Production de l’Expo: n
5.1 Transport et régie des œuvres
Le LaM assure l'emballage et le déballage des œuvres en vue de leur transport aller et retour vers et depuis le lieu de l'Exposition
Le LaM assure le transport aller et retour des œuvres vers et depuis le lieu de l'Exposition.
Les commissaires d'exposition et un représentant du LaM sont présents pour le déballage et les constats d'état des œuvres à l'arrivée puis pour le remballage, le retour et les constats d'état des œuvres prêtées en fin d'exposition.
5.2 Accrochage, décrochage et scénographie de l’Exposition
L'accrochage de l'Exposition est assuré par le LaM, sur la période du 8 au 17 septembre 2025. Le décrochage de l'Exposition est assuré par le LaM, sur la période du 12 au 16 janvier 2026.
Pour ce faire :
- Le LaM prend en charge l'encadrement des œuvres présentées encadrées. - La Ville prend en charge l'installation d'une cimaise supplémentaire. - La Ville s'occupe de fournir le matériel d'éclairage et d'installer ce matériel en respectant les préconisations de conservation des œuvres indiquées par le LaM et les indications des commissaires.
- La Ville met à disposition du LaM des vitrines dans l'espace d'exposition. - Le LaM met à disposition de la Ville du matériel d'accrochage.
- L'accrochage sera supervisé par un régisseur d'œuvres du LaM et les commissaires d'exposition. - Deux personnes de l'équipe technique de la Ville participent à l'installation des œuvres aux côtés de l'équipe du LaM.
- Un dispositif spécifique sera prêté par le LaM pour la présentation des marionnettes de Ni Tanjung. - La remise en état de l'expace d'Exposition sera assurée par l'équipe technique de la Ville. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 .
. Webdelib Publié le 07/07/2025
ID : 053-215900 176-20250704-DE25_105-DE
Ilest entendu que des choix scénographiques pourront amener le LaM à décider de ne pas présenter certaines œuvres initialement prévues. Dans ce cas, une liste rectifiée sera constituée à l'issue du montage de l'exposition et transmise le plus rapidement possible à la Ville pour mise à jour de l'assurance. Si des œuvres venaient à être retirées de la liste durant l'accrochage, le LaM prend en charge le transport retour des œuvres afin qu'elles ne soient pas stockées par la Ville.
En cas de modification de la liste d'œuvres à l'accrochage de l'exposition, la Ville est tenue d'en informer l'assureur et de lui communiquer la liste actualisée.
5.3 Assurance des œuvres
La Ville prend en charge financièrement le montant de l'assurance des œuvres exposées, dans le cadre du contrat d'assurance clou à clou du LaM auprès de son assureur (WTW).
Les œuvres de la collection du LaM sont assurées auprès de Willis Towers Watson France (Société de courtage d'assurance et de réassurance) | Tour Hekla - 52, avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux - Tél : +33 (0)1
41 43 50 00. Fax : +33 (0)1 41 43 55 5SSGRAS SAVOYE (Gras Savoye Fine Arts - ARS | Affinitaire & Risques Spéciaux - Immeuble Quai 33 - 33/34 Quai de Dion Bouton - CS 70001 - 92814 Puteaux Cedex Tel : 00 33 (0)1 41 43 50 00. Fax : 00 33 (0)1 41 43 55 55).
Cette assurance couvre les œuvres sur la durée totale de l'exposition, le transport aller, l'accrochage et le
décrochage, et le transport retour. La Ville garantit ainsi les œuvres contre tous risques pouvant survenir durant cette période.
La police est une garantie tous risques exposition, formule « clou à clou », en valeur agréée sans franchise, avec une clause de non-recours envers les transporteurs et les organisateurs
La Ville s'engage à payer le montant de l'assurance souscrite par le LaM pour toute la durée de la mise à disposition, en réglant directement au courtier le montant de la prime d'assurance, sur présentation de sa facture. La Ville s'engage à respecter les conditions exigées par les assureurs du LaM et à en imposer contractuellement le respect à tout tiers avec lequel il contracte dans le cadre de la mise à disposition. La Ville s'engage à informer immédiatement le LaM de tout dégât survenu aux œuvres. En cas de dommage ou de vol, la Ville s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires dans le délai imparti
5.4 Sécurité des œuvres
La Ville veille aux bonnes conditions générales de présentation des œuvres, en termes de conservation et de surveillance des œuvres
La Ville s'engage à ce que deux agents soient présents pour l'accueil et la surveillance de l'Exposition.
Le dispositif de vidéo surveillance comporte au total 22 caméras : 6 au rez-de-chaussée, 4 dans la salle « Le Balcon » au 1°” étage, 9 dans le « Musée d'histoire local » au 2° étage, 3 sous le plancher incliné. Visionnées en temps réel, les images sont transmises à la banque d'accueil au rez-de-chaussée et au bureau du 1° étage.
Il'est expressément rappelé que la Ville s'interdit toute intervention de quelque nature que ce soit sur les œuvres prêtées, sans accord préalable du LaM
En cas de sinistre, la Ville s'engage à avertir immédiatement, par téléphone etou courriel, le LaM et à confirmer, dans les 48 heures au plus tard, par lettre recommandée, l'existence et les circonstances du sinistre. La Ville
s'engage par ailleurs à prendre toutes dispositions utiles pour la conservation de l'œuvre endommagée dans l'attente de sa prise en charge par le LaM.
5.5 Maintenance de l'Exposition
La Ville prendra en charge le nettoyage des espaces. Le LaM prendra en charge l'entretien des œuvres présentées dans le cadre de l'Exposition.
Le LaM rédigera un protocole en cas de dommage ou de sinistre sur une œuvre auquel l'ensemble des intervenants devra se référer.
le 6 - mod: s particulières - le Colloque
Le LaM organise le Colloque et prend en charge le coût financier des intervenants invités à participer (transport, logement, repas).
La Ville met à disposition le personnel technique nécessaire au suivi opérationnel de l'événement.
La Ville prend en charge les cafés d'accueil.
La Médiathèque L'Albatros assure la présentation d'ouvrages en lien avec l'Exposition et le Colloque lors de cette manifestation.
3 Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 .
. Webdelib Publié le 07/07/2025
ID : 053-215900 176-20250704-DE25_105-DE
Article 7 - Actions à destination des publics
Le LaM s'engage à transmettre à la Ville tous documents nécessaires à la réalisation de supports de communication et à l'organisation de la médiation autour de l'exposition. A ce titre, les premiers éléments présentant l'exposition (titre, note d'intention, visuels HD avec légendes complètes, logo LaM vagabonde) sont transmis à la Ville par les commissaires et le service de la communication.
7.1 Accuei
Pendant la période d'ouverture de l'Exposition, la Ville assure l'accueil du public individuel et des groupes. Dans ce contexte, la Ville s'engage à comptabiliser la fréquentation de l'Exposition (en distinguant le public individuel
du public venu en groupe) et à communiquer les chiffres au LaM à son issue.
7.2 Offres de médiation
Un médiateur du LaM assure une sensibilisation à l'art brut et sur les œuvres présentées à l'occasion de
l'Exposition auprès des médiateurs de la Ville. Ce temps permettra aux médiateurs de la Ville de préparer le contenu des visites proposées par la Ville.
Les commisaires de l'Exposition assurent une présentation de l'Exposition aux médiateurs de la Ville et éventuellement aux VIP avant le vernissage.
Le temps de l'exposition, les actions de médiation suivantes sont proposées par les équipes de la Ville à
destination des publics
- Pendantle vernissage : des micro-visites
- Des visites guidées tout public
- Un atelier de pratiques artistiques en direction de différents publics
- Des visites guidées à destination des groupes scolaires
- Des parcours croisés EPSM -— Rex : visites guidées, ateliers d'écriture
- Programmations complémentaires : cinéma, conférence
Ces actions de médiation sont gratuites.
Pour toutes ces offres de médiation, la Ville gère les inscriptions
7.3 Supports de médiation
A partir des textes fournis par le LaM, la Ville réalise la mise en page et l'impression des supports de médiation (cartels, cartels développés et textes de salles)
La Ville réalise un livret d'accompagnement à la visite à partir des éléments fournis par le LaM
Ces supports font l'objet d'une validation par le LaM
Article 8 - Communication autour de l'Exposition et du Colloque
Les parties conviennent de collaborer étroitement en matière de communication autour de l'Exposition et du Collogue afin d'assurer une cohérence des messages entre les coproducteurs. La réalisation des différents outils et supports de communication est à la charge de la Ville.
8.1 Validation des supports
Tous les éléments de communication afférents à l'Exposition (titre, visuels, textes de présentation, communiqués de presse, affiches, programmes, réseaux sociaux, contenus audiovisuels, etc.) doivent faire l'objet d'une validation conjointe préalable par les référénts communication désignés par chaque Partie (pour le LaM : Sixtine Plantain, splantain@musee-lam.fr ; pour la Ville : Laureen Duflos Iduflos@ville-armentieres.fr).
8.2 Utilisation des identités visuelles
Chaque Partie autorise l'utilisation de son logo dans le cadre de la communication de l'Exposition. Les modalités d'utilisation (ordre d'apparition, taille, positionnement, fond, etc.) sont définies d'un commun accord. Aucun logo ne pourra être modifié sans autorisation écrite de l'autre Partie.
8.3 Calendrier de communication
Les Parties s'engagent à se concerter sur le calendrier de diffusion des informations relatives à l'Exposition. Aucune annonce publique où campagne de communication ne pourra être lancée sans validation écrite de l'autre Partie.
4 Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 .
. Webdelib Publié le 07/07/2025
ID : 053-215900 176-20250704-DE25_105-DE
8.4 Relations presse et événements
Les Parties s'accorderont sur la stratégie de relations presse commune.
Les Parties se rapprocheront sur l'organisation du vernissage (prises de paroles, organisation, déroulé, invitations).
8.5 Mentions obligatoires
Tout support de communication relatif à l'Exposition devra comporter la mention « Exposition co-produite par le LaM — Lille Métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art et la Ville d'Armentières ».
Tout support de communication relatif au Colloque devra comporter la mention « Colloque organisé par le LaM — Lille Métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art avec le soutien de la Ville d'Armentières ».
8.6 Clause de confidentialité
Les informations échangées entre les Parties dans le cadre de la stratégie de communication sont confidentielles
et ne pourront être divulguées à des tiers sans l'accord écrit de l'autre Partie, sauf obligation légale.
Article 9 - Cession de droits
La Ville se charge des droits de monstration, de diffusion et de reproduction des œuvres présentes dans l'Exposition.
Le LaM cède à la Ville, pour la communication de la Ville autour de l'Exposition, l'ensemble des droits attachés
aux éléments transmis par le LaM lui appartenant (images des œuvres et textes).
Les droits cédés ci-dessus pourront être exploités en toutes langues, sous toutes formes et présentations et par
tous procédés, pour le monde entier et pour la durée du présent contrat.
Arti le 9 - Mod: és ncières
La présente convention détermine les prises en charge (administratives et financières) des frais liés à l'Exposition
Chacune des parties prendra en charge les frais qui lui incombent et aucun flux financier n'interviendra entre les parties.
ticle 10 - Résiliation de la convention
Les parties peuvent résilier par lettre recommandée avec accusé de réception la présente convention en cas de force majeure. Un préavis minimum de 7 jours avant le début du montage de l'exposition sera respecté.
En cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à l'une de ses obligations, la convention pourra être résiliée après un préavis de 7 jours suivant la notification par lettre recommandée de la partie souhaitant résilier.
Le préavis de sept jours pourra être réduit à trois jours si la résiliation devait être prononcée pour des raisons liées à l'hygiène et la sécurité.
le 11 - Règlement des litiges
Les Parties assumeront les éventuels litiges pouvant être générés par leurs activités vis-à-vis de tiers. Tous litiges relaüfs à l'application de la présente convention relèveront des tribunaux compétents.
Les Parties régleront à l'amiable les litiges qui pourraient naître à l'occasion de cette convention avant de saisir les tribunaux compétents.
Art le 12 - Election de domi
Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection de domicile : - Le LaM:1 allée du Musée 59650 Villeneuve d'Ascq
- La Ville : 4 Place du Général de Gaulle, BP 20119 59427 Armentières Cedex Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 07/07/2025 eb
ID : 059-215900 176-20250704-DE25_105-DE
Fait en deux exemplaires originaux à Villeneuve d'Ascq, le
Pour le LaM Pour la Ville d'Armentières Le Directeur, Monsieur le Maire, Monsieur Sébastien Faucon Monsieur Jean-Michel Monpays Envové en préfecture le 64/07/2625
Reçu en préfecture le 04/07/2025 hs SE
Pubiié ie 07/07/2025
ID : 059-275950176-20250/04-DE25 105-DE
sÈ sir ae RIRE RE = &