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Déliberation - cKg%3D%3D
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - cKg%3D%3D)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Pubiié le
1 : 069-215900176-20241205-DE24180-DE
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 5 décembre 2024
Convocation du : 28 novembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le cinq décembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud
MARIE, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAESEBROECK, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE. :
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR: Bernard HAESEBROËECK (jusqu’à la délibération DE24.173), Thomas BLACTOT, Lahcem AIT EL HAJ, Alexis
DEBUISSON, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ (jusqu’à la délibération DE24.155), Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Jean-Michel MONPAYS (jusqu’à la délibération DE24.173), Catherine DE PARIS, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Arnaud MARIE, Martine DUBREU, Céline LEROUX (jusqu’à la délibération DE24.155), Sylvie GUSTIN, conformément à Particle L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique BAILLEUL 1 : 069-215900176-20241205-DE24180-DE
DE24.180
MAISON DES ASSOCIATIONS
LOCAUX MUNICIPAUX
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Autorisation - Approbation
BED
La Ville d’Armentières possède un tissu associatif riche et diversifié. Ces associations
proposent diverses activités (sportives, culturelles, permanences, etc...) et occupent pour ce faire les salles municipales suivantes :
* Site Brossolette (Salle Polyvalente, Ancienne Cantine, Foyer d’Hébergement)
Maison du Temps Libre
Salles du Foyer Renan
Salle de Danse avenue Léo Lagrange
Salles du Foyer Messines
Salle Marceau Chrétien
* Salles des Capucins
* Salles rue Jules Ferry
* __ Salle Marie Lecocq
* Salles et containers de la Cité Sociale et Culturelle - rue Paul Bert
* Frans Bonhomme
.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
* _ d’approuver la convention d'utilisation jointe en annexe
+ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions, ainsi que tout
document afférent.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Dominique BAILLEUL
Conseiller Municipal
Secrétaire de, Séadce
l ARMENTIÈRES L'audace des transitions
Entre
La collectivité d'Armentières, représentée par Monsieur Jean-Michel MONPAYS, Maire, habilité en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération n° DE24……….du Conseil Municipal du ……….., ci-après dénommée « la collectivité »,
d’une part,
et
L’association ……………………… dont le siège social est situé …………………. , et représentée par …………………………, président(e), autorisé(e) à signer la présente convention, par délibération du Conseil d’Administration/de l’Assemblée Générale en date du………………………….. (à compléter par l’association), ci-après dénommée « l’association »,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’aide apportée par la ville d’Armentières aux associations armentiéroises, la collectivité entend apporter son soutien à l’association …………………par la mise à disposition gratuite de locaux et de matériel, pour lui permettre d’exercer les activités conformes à son objet.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DES LOCAUX MIS A DISPOSITION :
La commune met à la disposition de l’association qui accepte, les locaux suivants : salle ……………………...
salle ……………………...
en leur état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et des défauts des bâtiments. La commune se réserve cependant le droit de modifier l’affectation des lieux mis à disposition de l’association si le besoin de service s’en fait sentir.
ARTICLE 3 - UTILISATION DES LOCAUX :
Cet équipement ainsi que les voies d’accès et les sanitaires, sont mis à disposition de cette association pour l’année ………………... comme suit :
Le ……………… de ..H.. à ..H.. pour l’organisation de………………..
o Début des activités : …………………….
o Fin des activités : ………………………..
Sauf accord préalable de la commune, les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles précisées par la présente convention.
De même, la municipalité informera, suffisamment tôt, l’association des dates de non disponibilité de l'équipement.
L’association, devra se conformer aux dispositions suivantes :
les dispositions spécifiques relatives à l'utilisation de cet équipement sont mentionnées en annexe 1
Il est formellement interdit de fumer dans la salle ;
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX L’entrée des animaux est interdite dans la salle ;
Il est strictement interdit de surcharger les prises de courant avec le branchement d’appareils de toute sorte ;
Il est interdit de planter des clous, agrafes ou punaises dans les murs des salles ; La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets ou de matériels appartenant à l’association qui auraient été déposés ou utilisés dans l’enceinte de ces locaux ;
Il conviendra, pendant l’accueil à l’intérieur des locaux, de laisser libres d’accès toutes les portes de la salle ;
Il conviendra également de se conformer strictement aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en vigueur au moment de l’utilisation ;
ARTICLE 4 - REDEVANCE :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 5 – VALORISATION COMPTABLE DES AVANTAGES EN NATURE :
L’article 13 de la loi du 6 février 1992 stipule qu’une liste des concours aux associations, sous forme de prestations en nature, doit être jointe au budget primitif et au compte administratif de la ville. Il faut entendre par prestations en nature, les prestations effectuées par la ville d’Armentières au profit de l’association.
Par conséquent, tout avantage en nature, du point de vue économique ou financier dont aura bénéficié le locataire, sera précisé par la ville afin que l’association inscrive en charges et en produits la valeur des avantages en nature reçus au cours de l’année écoulée.
ARTICLE 6 - ENTRETIEN DES BÂTIMENTS :
La commune s’engage à prendre en charge les frais d’entretien du bâtiment mis à disposition, à assurer directement la responsabilité de l’équipement et des installations techniques, à assurer l’immeuble. La commune s’engage également à prendre en charge les frais d’eau, de chauffage, d’électricité et de nettoyage afférents aux locaux.
L’association s’engage à prendre soin des locaux. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public et de l’hygiène.
Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d’une négligence grave de l’association ou d’un défaut d’entretien, devra faire l’objet d’une mise en état aux frais de l’association.
ARTICLE 7 - ASSURANCES :
Les risques encourus par l’association du fait de son activité et de l’utilisation du local seront convenablement assurés par elle.
L’association souscrira toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
L’utilisateur devra fournir chaque année à la commune la copie des polices d’assurances en cours de validité ainsi que la copie du règlement des primes correspondantes sous peine d’annulation de la présente convention.
ARTICLE 8 - INCESSIBILITÉ DES DROITS :
Le présent contrat étant conclu « intuitu personae », l’association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. Elle ne pourra pas notamment sous-louer tout ou partie des locaux.
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En cas de non-utilisation de la salle pour une date qui était prévue dans la présente convention, l'utilisateur préviendra, préalablement, la « Maison des Associations » au 03 61 76 21 44. De même, en cas d’utilisation supplémentaire, la demande devra être formulée, par écrit ou par mail à l'adresse suivante : vieassociative@ville-armentieres.fr ARTICLE 9 - DURÉE DE LA CONVENTION :
La présente convention est consentie pour l’année scolaire …./….. Elle sera renouvelée chaque fin d’année scolaire à la demande de l’association. Cette demande qui devra préciser la date de reprise souhaitée devra être formulée début juin …. par courrier adressé à Monsieur le Maire de la Ville d’Armentières.
Si l’une des parties souhaite y mettre fin, elle devra avertir l’autre partie par courrier un mois avant la fin de ladite convention.
ARTICLE 10 – EXPIRATION - RÉSILIATION :
A l’expiration de la présente convention ou en cas de non renouvellement de celle-ci, l’association devra libérer les locaux et restituer les biens éventuels mis à sa disposition (matériel ou mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté.
La présente convention pourra être dénoncée par la Commune à tout moment pour cas de force majeure ou de non-respect des clauses ci-dessus. Elle pourra vérifier à tout moment que l’utilisation des locaux est conforme à la dite convention.
En cas de changement de Président(e), la présente convention sera annulée. Il appartiendra au nouveau président ou à la nouvelle présidente de demander, dans les meilleurs délais, le renouvellement de cette convention, par courrier adressé à Monsieur le Maire.
Fait à Armentières, le
Le/la Président(e) de l’association Le Maire,
« ……………………………..…...»
Nom/prénom : …………………………. Jean-Michel MONPAYS
Signature :
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