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Procès Verbal - PV conseildu26062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseildu26062023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE
D'AIGNE
8-10
Place
de
la
Fontaine
34210
AIGNE
Tel:
04.68.91.22.47
Fax:
04.68.91.80.65
mairie-aigne34@orange.fr
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
juin
2023
Ouverture
de
la
séance
: 18
heures
30
Présents
: FRAISSE
Yves,
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
CARRERE
Nathan,
Mary
DECOR,
MAS
Claude,
VERMER
Josiane,
CHOUPAC
Gérard.
Absents/excusés
: GLEIZES
Julien
(pouvoir
à
Madame
VIDAL
Dominique)
Secrétaire
de
séance
: Dominique
VIDAL
Ordre
du
jour
:
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
avril
2023.
2/
Délibération
autorisant
les
poursuites
par
Madame
l'Inspectrice
Divisionnaire
de
Saint
Pons
de
Thomières.
3/
Demande
FAIC
2023
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault.
4/
Adhésion
de
la
commune
au
Régime
Forestier.
5/
Questions
et
informations
diverses
:
suivi
du
dossier
des
yourtes
-
devis
sur
l'installation
climatisation
gite
604.
KOHKOKHOK OK
KO
KO
HE
HE
K
KE
HE KR
OKON OK
Ke KO
K
| 1/-
Approbation
du
procès-verbal
séance
du
19
avril
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
avril
2023.
Approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal
présents
lors
de
la
séance.
2/-
Délibération
autorisant
les
poursuites
par
Madame
l’Inspectrice
Divisionnaire
de
Saint
Pons
de
Thomières.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
R.1617-
24,
L2122-19,
L.2122-22
et
L.2122-24 VU
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
organisant
les
règles
de
la
comptabilité
publique,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
public,
modifié
par
le
décret
n°
2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le décret
n°
2009-125
du
3 février
2009
relatif
à
la
simplification
des
procédures
de
recouvrement
des
produits
locaux ;
VU
la
demande
du
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Ouest
Hérault
;
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'autoriser
le
comptable
du
service
de
gestion
comptable
Ouest
Hérault,
à
recourir
envers
les
redevables
défaillants,
aux
saisies
administratives
à
tiers
détenteurs
(employeurs,
banques,
notaires,
CAF,
etc.)
et
aux
différentes
procédures
civiles
d'exécution
(saisie
des
rémunérations,
saisie-attribution
CAF,
saisie
mobilière,
saisie
attribution
de
créances,
etc.,
et
toute
autre
poursuite,
sans
solliciter
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Maire
pour
tous
les
titres
et
pour
tous
les
budgets
de
la
collectivité
(principal
et
annexe)
Article
2
: étant
précisé
que
cette
autorisation
s'applique
au
budget
principal
de
la
commune
ainsi
qu'à
ses
budgets
annexes
et
pour
la
durée
du
mandat
de
Monsieur
le
Maire
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
:
| 3/
Demande
FAIC
2023
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault.
|
Monsieur
le
Maire
précise
et
expose :
- là
commune
peut
bénéficier
du
fonds
d'aide
à
l'investissement
communal
(FAIC)
à
hauteur
de
20
000,00
€
(vingt
mille
euros)
pour
des
projets
s'inscrivant
dans
le
domaine
du
patrimoine
et
le
domaine
de
la
voirie.
- Des
travaux
sont
prévus
pour
le
patrimoine
: réfection
du
barbecue
espace
public
Boulodrome,
toiture
du
préau
et
de
l'école,
isolation
logement
communal,
installation
pompe
à
chaleur
logement
communal,
construction
d'un
columbarium.
-
le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
31
834,44€
HT,
soit
35
194,25€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
programmer
ces
travaux
avec
la
répartition
des
hors
programmes
départementaux
suivante
:
- 20
000,00€
de
l’aide
sur
les
projets
patrimoine
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité :
-
approuve
ces
dispositions
et
donne
son
accord
pour
la
programmation
des
travaux
sur
le
patrimoine
:
réfection
du
barbecue
public
Boulodrome,
toiture
du
préau
et
de
l'école,
isolation
logement
communal,
installation
pompe
à
chaleur
logement
communal,
construction
d’un
columbarium.
-
dit
que
la
somme
de
20
000,00
euros
des
fonds
d'aide
à
l'investissement
aux
communes
2023
sera
portée
sur
le
patrimoine
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
suite
de
ce
dossier. | 4/
Adhésion
de
la
commune
au
Régime
Forestier.
|
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'intérêt
qu'il
y
aurait
à
faire
procéder
à
l'application
du
Régime
Forestier
aux
parcelles
cadastrales
appartenant
à
la
Commune
et
formant
l'assiette
foncière
de
la
forêt
communale
d'AIGNE
en
vue
d'assurer
une
surveillance
et
une
gestion
durable
des
terrains
dans
le
cadre
du
Régime
Forestier.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur :
1/
L'application
du
Régime
Forestier
aux
parcelles
cadastrales
appartenant
à
la
Commune
et
constituant
la
forêt
communale
d’AIGNE
suivant
le
tableau
ci-après :
IDEPARTEMENT
[COMMUNEÏSECTION[NUMEROÏLIEUDIT
ISURFACE
|
34
AIGNE
D
453
Le
Laurat
[12ha08a00ca
34
AIGNE
D
481
La
Leque
83a49ca
34
AIGNE
D
472
Sainte
95a54ca
Luchaire
34
AIGNE
D
16
Sainte
4ha57al0ca
Luchaire
34
AIGNE
B
188
{|[Saumelonquel
3ha98a40ca
34
AIGNE
B
496
Col
de
cas
|
6ha5ia6d4ca
34
AIGNE
B
285
La
Garde
7ha54a00ca
TOTAL
36ha
48a
17ca
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
demande
:
1/
L'application
du
Régime
Forestier
aux
parcelles
cadastrales
appartenant
à
la
Commune
et
constituant
la
forêt
communale
d'AIGNE
pour
une
superficie
de
36
ha
48a
17ca
et
cadastrées
sous
les
références
inscrites
sur
l'extrait
de
matrice
cadastre
certifié
par
Monsieur
le
Maire,
joint
à
la
présente
délibération.
|5/
Questions
et
informations
diverses
|
5-1/
Accord
de
subvention
en
DETR
2023
(Etat)
pour
le
projet
de
l'aire
multisport.
Montant
attribué
23
437.04€,
en
complément
de
la
subvention
du
département.
L'aire
multi
sport
est
donc
subventionnée
à
80%
5-2
/
Suite
à
la
médiation
interrompue,
un
courrier
a
été
adressé
à
Monsieur
Viven
et
Madame
Charry
pour
leurs
éventuelles
observations
sur
la
reprise
de
la
procédure
de
mise
en
demeure.
5-3
/
Pompe
du
surpresseur
de
«
Son
Rêve
»
changée
pour
une
optimisation
du
fonctionnement.
Projet
d'aménagement
de
deux
habitations
et
d’une
cave
aux
Mouleyres
par
Monsieur
Jérôme
Portal.
Montant
des
travaux
11
916.00€
TTC
avec
maitrise
d'œuvre.
5-4/
Visite
de
Monsieur
Luc
Gaignard,
inspecteur
de
l'éducation
nationale,
à
l'école
d'Aigne
le
lundi
19
juin
2023. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la
séance
à
19
heures
45
Le
26
juin
2023,
Le
Maire
e
CT La
TT
TL
Dominiqg
dé