Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2022 050 REMUNERATION PERSONNELS ENSEIGNANTS
Déliberation - AR DEL2026 38 MODIFICATION DU RI DES TEMPS PERISCO
Déliberation - AR DEL2026 44 FPIC
Déliberation - AR DEL2026 46 CORDEF
Déliberation - AR DEL2026 34 DELEGATIONS DU MAIRE
Déliberation - AR DEL 2025 07 TPS TRAVAIL ENCADREMENT SEJOURS
Déliberation - AR DEL2026 47 IMPOT DIRECT
Déliberation - AR DEL2026 41 PROJET PPRI
Déliberation - AR DEL2026 48 CTG
Déliberation - AR DEL2026 37 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIF
Déliberation - AR DEL2026 40 REMUNERAT. Personnels Enseignants TPS de Letude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2026 40 REMUNERAT. Personnels Enseignants TPS de Letude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf 2026 40
Date de la
convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
16/09/2026 25/09/2026 En
exercice
Présents Votants
19 15 19
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un septembre à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, NORDBERG Anne-Rose, DELANGUE Marjorie, LAMBERT Stéphanie, TREMBLAY Fanny, LANIQUE Sophie, ARTUS Séverine
Messieurs DEGIVRY Thierry, CIPRES Manuel, GERARD Pascal, BRUNEL Jérémie, GOBLET Emmanuel, RIEL Yannick, GIRAUD Elie,
Absents ayant donné procuration à :
- Monsieur SCHMIDT Éric a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry,
- Madame DECKX Tineke a donné procuration à Madame DELANGUE Marjorie,
- Monsieur SOLTANI Thomas a donné procuration à Madame TREMBLAY Fanny,
- Madame LE BOUEDEC Marianne a donné procuration à Madame DUPONT Catherine,
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS INTERVENANT SUR LE TEMPS DE L’ÉTUDE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2 ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal ;
VU la délibération n° 22-039 relative à la rémunération des vacataires intervenant sur le temps de l’étude ;
CONSIDÉRANT que des personnels enseignants du premier degré relevant de l’Éducation nationale assurent des études surveillées au sein des écoles communales, en dehors de leur service normal ;
CONSIDÉRANT que ces interventions sont exercées dans le cadre d’une activité accessoire ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser la délibération n° 22-039 afin de prendre en compte le cadre d’intervention des personnels enseignants concernés et les taux de rémunération applicables ; Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260924-Deliberation_40-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité
DÉCIDE de rémunérer les personnels enseignants du premier degré relevant de l’Éducation nationale intervenant sur le temps de l’étude surveillée, en dehors de leur service normal, selon les taux horaires suivants :
Professeurs des écoles de classe normale, exerçant ou non les fonctions de directeur d’école : 22,34
€ ;
Professeurs des écoles hors classe, exerçant ou non les fonctions de directeur d’école : 24,57 €.
PRÉCISE que la rémunération est calculée sur la base des heures effectivement réalisées au titre des études surveillées.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les dispositions de la délibération n° 22-039 relatives à la rémunération des personnels intervenant sur le temps de l’étude sont remplacées par les dispositions de la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Fontenay-lès-Briis et délibéré le 21 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal.
Le Maire La secrétaire de séance
Thierry DEGIVRY
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_40-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026