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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 arrete constructel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2024-08
Arrêté de réglementation de la circulation et de stationnement parking au niveau du
922 Route de l’Oisans et accès salle du Traversant à l’occasion des travaux de réparation
de conduite par la société CONSTRUCTEL pour le compte d’Orange
Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 :
Vu le Code de la route L411-1 à L411-7
Vu la demande en date du 12 mars 2024 de l’entreprise Constructel, demeurant 9 Avenue de la Falaise 38360 SASSENAGE, qui réalise des travaux de réparation de conduite sur le parking au niveau du 922 Route de l’Oisans et l’accès au bâtiment du Traversant 38142 Le Freney d’Oisans pour le compte d'Orange Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin de la Grange
ARRÊTÉ :
Article 1
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés du 25 mars 2024 au 08 avril 2024 sur le parking au niveau du 922 Route de l’Oisans et l’accès au bâtiment du Traversant 38142 Le Freney d’Oisans.
- Le stationnement et la circulation seront interdits au droit du chantier pendant toute la durée des travaux - Un alternat de circulation manuel ou par feu tricolore pourra être mis en place par l’entreprise au droit du chantier
Article 2
Ainsi, tout véhicule en stationnement interdit et gênant au titre de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement et d’un placement en fourrière.
Article 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle du Maire, par l’entreprise.
Article 4
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons ainsi que la circulation des véhicules de secours.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du FRENEY D’OISANS.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7
Le Maire, est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté est transmise au Service Technique.
Fait à Freney d’Oisans, le 14 mars 2024
Le Maire du Freney d’Oisans
Christig
Pour le Maire,
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