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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Angoulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 04 PV conseil municipal du 4 juillet 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
A SU
NG#)ULINS R-MER
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
04
juillet
2022
à 19h
PROCES
VERBAL
Présents Jean-Pierre
NIVET,
Maire,
Denis
MARECHAL,
Eléonore
SEGARD,
Joël
RAVON,
Michèle
BABEUF,
Dominique
PERRU,
Marina
CHASSEIGNE,
Mikaël
RICHARD,
Nathalie
RAVON
Adjoints
au
Maire,
Monique
CHOCHOY,
Raymond
NORMAND,
Chantal
MEZIERE,
Philippe
BERNARD,
Vincent
MESSAGER,
Marilyn
MARECHAL,
Géraldine
PENNAMEN,
Thomas
LIZOT,
Victor
SILBERFELD,
Thierry
LEPESANT,
Manon
GABRIEL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
- Procurations
Pour
toute
la séance
:
Nelly
ENAULT
((procuration
à Monique
CHOCHOY)
Dominique
LE
ROUX
(procuration
à Jean-Pierre
NIVET)
Patrice
COUVRAT
(procuration
à Joël
RAVON)
Frédéric
LOFFICIAL
(procuration
à Raymond
NORMAND)
Pierre
LOONIS
(procuration
à Denis
MARECHAL)
Gaëlle
LAGNAUD
(procuration
à Manon
GABRIEL)
A partir
de
20h
55:
Eleonore
SEGARD
(procuration
à Dominique
PERRU)
Géraldine
PENNAMEN
(procuration
à Marina
CHASSEIGNE)
Absent
:
Yonnel
SIRO
Secrétaire
de
séance
: Chantal
MEZIERE
Date
de
la convocation
28
juin
2022
Membres
en
exercice
:
27
Membres
présents
:
20
(puis
18
à partir
de
20
h 55)
Pouvoirs
:
6
(puis
8 à
partir
de
20h
55)
Le quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
Le procès
-— verbal
de
La séance
du
30
mai
2022
(ANNEXE
1).
Monsieur
le
Maire
apporte
également
des
réponses
techniques
à deux
questions
posées
par
M.
Victor
SILBERFELD
en
fin
de
séance
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2022. Décisions
prises
par
le
Maire
depuis
le Conseil
Municipal
du
30
mai
2022,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020:
Date
Nature
décision
Prestataire
Montant
TTC
18/05/2022
|
Mobilier
médiathèque
— Espaces
BD
QUADRA
Concept
6.994,41
€
Adultes
/ Espace
Contes
enfants
17140
LAGORD
18/05/2022
| Service
communication
: Acquisition
SOLURIS
3.705,52
€
station
graphique
HP
/ moniteur
17100
SAINTES
18/05/2022
|
Service
affaires
générales
: Acquisition
2
SOLURIS
4.069
,10
€
portables
HP
Probook
450G8
/ Ecran
plat
|17100
SAINTES
25/05/2022
|
Mission
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
|SEMDAS
96.630,00
€
pour
la démolition
/ reconstruction
de
la
17000
LA
ROCHELLE
base
nautique
d'Angoulins
10/06/2022
|Prestation
travaux
de
peinture
— Classe
4-
|
FAVIER
OLICARD
2.673,00
€
Ecole
Hélène
BOUCHER
17220
SALLES
SUR
MER
27/06/2022
|Dotations
2022
vêtements
de
travail
Actuel
Vet
3.207,82
€
personnel
municipal
17440
AYTRE
27/06/2022
|
Acquisitions
décorations
lumineuses
fêtes
|YESSS
Electrique
4.953,28
€
de
fin
d'année
17182
PERIGNY
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire.
1—
INTERCOMMUNALITE
1. Projet
La
Rochelle
Territoire
Zéro
Carbone
- Présentation
par
Monsieur
Gérard
BLANCHARD,
Vice-Président
de
la CDA
en
charge
du
développement
durable
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Gérard
BLANCHARD,
vice-Président
de
la CDA
en
charge
du
développement
durable,
de
sa
participation
au
Conseil
Municipal,
pour
l'informer
sur
les
enjeux
et
actions
à court
et
moyen
terme
visant
à lutter
contre
le réchauffement
climatique
et
inscrire
Les
projets
de
la commune
dans
la dynamique
de
développement
durable
impulsée
par
la CDA.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
pour
atteindre
ces
objectifs
de
développement
durable,
il
pourra
être
nécessaire
de
faire
évoluer
des
règlementations
existantes,
et
cite
à titre
d'exemple
le nécessaire
assouplissement
des
positions
du
service
des
Bâtiments
de
France
relatives
à La
pose
de
panneaux
photovoltaïques
dans
le périmètre
de
protection
des
Monuments
Historiques
tels
que
l'Eglise
d'Angoulins.
Monsieur
Gérard
BLANCHARD
présente
un
diaporama
sur
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
l'agglomération
de
la Rochelle,
annexé
au
présent
procès
verbal
et
disponible
sur
le site
internet
de
La commune.
Suite
à cette
intervention,
Madame
Eléonore
SEGARD
demande
:
- comment
se
situe
l'agglomération
de
La
Rochelle
par
rapport
à d'autres
territoires
engagés
dans
des
démarches
comparables,
- quelle
est
La provenance
des
participations
financières
au
programme,
- quelle
est
l'intervention
d'organismes
de
recherches
dans
Le programme,
Monsieur
Gérard
BLANCHARD
indique
que
si l'ambition
du
territoire
est
importante
par
rapport
à d'autres
agglomérations
de
taille
comparable,
elle
doit
néanmoins
tenir
compte
de
délais
importants
pour
l'instruction
des
dossiers,
du
poids
des
règlementations
et
des
risques
croissants
de
recours
judiciaires
sur
certains
projets.
Les
finances
proviennent
de
réponses
d'appel
à projet.
Ainsi,
Le projet
La
Rochelle
Territoire
Zéro
Carbone
a été
financé
par
l'Etat
dans
le cadre
des
Investissements
d'Avenir.
Sur
un
2 dossier
de
80
ME,
l'Etat
apporte
25
M£,
abondés
également
par
la Région,
l'ADEME
et
des
partenaires
publics
et
privés.
La
spécificité
de
certains
projets
implique
des
montages
juridiques
adaptés,
comme
des
Sociétés
d'Economie
Mixte
ou
des
Sociétés
Publiques
Locales
pour
associer
des
partenaires
privés
à certains
projets
de
production
énergétique.
Les
organismes
de
recherche
sont
effectivement
largement
associés
au
dispositif.
Monsieur
Gérard
BLANCHARD
cite
l'exemple
d'un
test
en
cours
sur
le pôle
Atlantech,
premier
quartier
urbain
bas
carbone
(https://www.atlantech-lr.fr/)
avec
l'expérimentation
d'une
boucle
d'autoconsommation
collective
(https://www.mediaterre.orq/actu,20200522202957,2.html). Monsieur
Victor
SILBERFELD
souligne
l'enjeu
de
la sensibilisation
du
public
sur
un
tel
projet,
qui
doit
s'adresser
non
seulement
à des
consommateurs
mais
également
à des
citoyens. A ce
titre,
il estime
que
les
élus
doivent
faire
preuve
d'exemplarité
pour
enclencher
des
dynamiques
de
changement.
Le
travail
réalisé
par
l'agglomération
doit,
selon
lui,
être
accéléré
dans
Les
quartiers
populaires.
Monsieur
Gérard
BLANCHARD
approuve
ces
remarques
: il
faut
effectivement
convaincre
tous
les
habitants
du
territoire
et
faire
émerger
une
demande
citoyenne.
Cela
implique
un
discours
engagé
mais
réaliste
et
responsable,
qui
n'oppose
pas
sobriété
énergétique
et
développement
technologique,
ou
énergies
renouvelables
et
énergie
nucléaire
qui
sont
des
composantes
actuellement
indispensables
du
mix
énergétique
français.
Monsieur
le
Maire,
à l'issue
des
échanges,
remercie
chaleureusement,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Gérard
BLANCHARD
pour
la qualité
de
son
intervention.
2. Projet
de
cession
de
la caserne
de
gendarmerie
d'Angoulins
par
Le
SIVU
Angoulins
/
Châtelaillon
à un
bailleur
en
vue
de
sa
modernisation
/ extension
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'historique
du
projet
de
création
d'une
nouvelle
gendarmerie
à Angoulins
:
- Décision
de
construction
en
2011,
considérant
la vétusté
de
la caserne
de
Châtelaillon,
création
d'un
SIVU
rassemblant
les
deux
communes.
Réalisation
d'un
emprunt
de
2,5
M€
porté
par
le SIVU,
convention
de
mandat
confiée
à la
SEMDAS
pour
la construction.
- Mise
en
service
de
la gendarmerie
en
avril
2014,
inaugurée
par
le Ministre
de
l'Intérieur
Bernard
CAZENEUVE
en
novembre
2014.
Depuis
cette
date,
le SIVU
exploite
la caserne
en
percevant
un
loyer
auprès
de
la
gendarmerie,
fixé
par
le service
des
Domaines,
non
révisable
pour
Les
9 premières
années
soit
jusqu'en
2023
(montant
annuel
: 135.109,20
€).
Compte
tenu
du
coût
de
l'annuité
d'emprunt
(143.691,28
€/an),
des
frais
de
fonctionnement
divers
du
bâtiment
(assurance
propriétaire,
taxes,
réparations
et
entretien
— 12.000
€ /
an)
et
de
la nécessité
d'alimenter
une
provision
pour
grosses
réparations
(30.000
€ /
an),
la
charge
annuelle
de
la caserne
pour
les
deux
communes
de
Châtelaillon
et
d'Angoulins
représente
50.000
€ /
an.
Cette
somme
est
prise
sur
Le budget
de
fonctionnement
des
deux
communes,
selon
un
taux
de
répartition
proportionnel
à leurs
populations
respectives
(60%/40%).
Plusieurs
éléments
plaident
pour
une
évolution
du
mode
de
gestion
à court
terme
de
la
caserne
de
gendarmerie
: - La
demande
du
groupement
départemental
de
gendarmerie,
exprimée
début
2020,
pour
construire
à court
terme
deux
nouveaux
logements
de
militaires
(s'ajoutant
aux
11
logements
actuels),
pour
réintégrer
des
effectifs
logés
hors
caserne.
- La
nécessité
de
prévoir,
face
à la
croissance
démographique
des
communes
du
Sud
de
l'agglomération,
une
extension
de
la caserne
pour
accueillir
à moyen
terme
de
nouveaux
militaires
(3 à
4 logements
identifiés,
nécessitant
une
réserve
foncière
d'environ
1300
m°).
- Les
perspectives
d'investissement
associées
à cette
croissance
:
nouveaux
locaux
techniques,
nouveaux
locaux
administratifs,
travaux
de
modernisation.
Ces
perspectives
à court
et
moyen
terme
dépassent
les
capacités
financières
du
SIVU,
qui
devrait
réaliser
de
nouveaux
emprunts
alors
même
que
l'emprunt
actuel
pour
la
construction
de
la caserne,
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole,
court
jusqu'en
2038.
Dans
le cadre
du
projet
urbain
communautaire
des
Cinq
Quartiers,
le porteur
de
projet
Immobilière
Atlantic
Aménagement,
principal
bailleur
social
de
Charente
Maritime
et
gestionnaire
d'un
parc
de
18.000
logements,
a fait
l'acquisition
de
tout
Le foncier
autour
de
la caserne,
pour
un
projet
urbain
de
130
à 150
logements,
identifié
dans
une
OAP
du
PLUIi.
Par
ailleurs,
cet
organisme,
comme
d'autres
bailleurs
sociaux
en
France,
a une
expérience
dans
la construction
et
la gestion
de
caserne
de
gendarmerie.
De
plus,
les
textes
prévoient
expressément
que
des
casernes
peuvent
être
construites
et/ou
gérées
soit
par
des
collectivités
locales,
soit
par
des
bailleurs
sociaux.
Pour
ces
raisons,
Le Président
du
SIVU
à proposé
au
printemps
2021
à la
gendarmerie,
à la
préfecture
et
à Atlantic
Aménagement
de
céder
la caserne
à ce
bailleur,
qui
pourra
ainsi:
- Reprendre
et
optimiser
la gestion
du
site
grâce
à ses
moyens
spécifiques
- Intégrer
la caserne
dans
Le cadre
élargi
du
projet
des
Cinq
Quartiers,
en
apportant
une
cohérence
d'ensemble
- Poursuivre
La modernisation
et
l'extension
future
de
la caserne
pour
répondre
aux
besoins
de
la gendarmerie
et
des
populations
desservies.
L'année
2021
et
Le début
de
l'année
2022
ont
été
consacrées
à l'étude
de
la faisaibilité
technique
et
financière
de
cette
cession,
ainsi
que
la consultation
des
autorités
départementales
(Préfet,
groupement
de
gendarmerie)
et
nationales
(Ministère
de
l'Intérieur). Ainsi,
le Président
du
SIVU
a notamment
reçu
à plusieurs
reprises
l'ensemble
des
acteurs
concernés
pour
finaliser
le projet
: Préfet
de
la Charente-Maritime
et
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie,
Directeur
Général
Délégué
d'Atlantic
Aménagement.
Des
visites
du
site
ont
été
organisées
à leur
intention.
Un
courrier
proposant
le principe
de
la cession
a ensuite
été
adressé
à la
Gendarmerie
et
à
Atlantic
Aménagement,
en
date
du
9 juin
2021.
La
gendarmerie
a communiqué
au
SIVU
l'accord
de
principe
du
Ministère
de
l'intérieur,
par
un
écrit
du
Colonel
commandant
le groupement
en
date
du
24
novembre
2021,
confirmé
à
nouveau
en
avril
2022.
Atlantic
Aménagement
a fait
part
de
son
accord
de
principe
sur
la cession,
par
courrier
en
date
du
15
février
2022.
Sur
la base
de
ces
accords,
et
après
consultation
de
la Préfecture
et
du
Trésorier,
Le SIVU
a
finalisé
Le montage
juridique
et
financier
de
la cession,
selon
Les
modalités
suivantes
: - Vente
de
l'ensemble
du
bien
immobilier,
constitué
du
foncier,
de
la caserne
et
des
logements
de
gendarmes
à Immobilière
Atlantic
Aménagement,
au
prix
net
vendeur
de
1.750.000
£, les
frais
d'acte
étant
à La
charge
de
l'acheteur.
ILest
précisé
que
ce
prix
de
vente
a été
calculé
pour
prendre
en
considération
:
o En
dépenses
pour
le SIVU
:
" Le
remboursement
anticipé
du
capital
restant
dû
au
Crédit
Agricole
en
2022,
soit
1.989.000
€.
“ Les
pénalités
de
remboursement
anticipé
du
prêt,
soit
environ
40.000
€.
o Enrecette
pour
Le SIVU:
" La
réintégration
des
provisions
pour
grosses
réparations
constituées
au
fil
des
années,
soit
279.000
€. Cette
somme,
liée
au
bâtiment,
ne
peut
être
reversée
à l'acheteur,
pour
des
raisons
juridiques,
ni en
subvention
de
fonctionnement,
ni en
subvention
d'investissement.
Pour
autant,
elle
n'a
pas
vocation
à réintégrer
les
comptes
des
communes
membres,
mais
bien
de
financer
les
futures
grosses
réparations.
o Pour
Atlantic
Aménagement:
la perspective
de
réalisation
de
nouveaux
investissements
pour
la création
à court
et
moyen
terme
de
logements
de
militaires,
de
locaux
techniques
et
administratifs
et
de
modernisation
de
La
caserne.
- Attribution
d'une
garantie
d'emprunt
par
le SIVU
et/ou
les
deux
communes
de
Chatelaillon-Plage
et
Angoulins
auprès
d'Atlantic
Aménagement
pour
la réalisation
de
cette
acquisition,
selon
des
modalités
à préciser,
et
conformément
au
Décret
n°2016
-1884
du
26
décembre
2016
relatif
aux
conditions
de
réalisation
des
opérations
immobilières
par
les
sociétés
HLM
destinées
aux
unités
de
gendarmerie
nationale.
Conformément
à l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'avis
de
France
Domaine
a été
sollicité
sur
La valeur
vénale
du
bien.
Le
Comité
d'Engagement
Foncier
d'Atlantic
Aménagement
doit
se
prononcer
en
septembre
prochain
sur
cette
acquisition.
A l'issue
de
l'opération
de
cession,
Le SIVU
Angoulins
— Chatelaillon
pourra
être
dissous.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'opportunité
de
céder
la gendarmerie,
étroitement
liée
au
projet
des
Cinq
Quartiers,
est
unique,
d'autant
qu'un
tel
équipement
n'est
pas
un
bien
« classique
» qui
peut
être
cédé
à n'importe
quel
investisseur.
Avec
cette
cession,
la commune
n'aura
pas
à faire
face
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien,
représentant
20.000
£ /
an.
Cette
somme,
si elle
était
utilisée
pour
payer
des
annuités
d'emprunt,
permettrait
de
financer
sur
20
ans
un
investissement
communal
de
350.000
€ directement
utile
à la
population.
De
plus,
le coût
des
6 logements
de
gendarmes
supplémentaires
devant
être
construit
à
moyen
terme,
estimé
à 1.200.000
£, ne
pourrait
être
financé
que
par
un
nouvel
emprunt
du
SIVU,
alors
même
que
le prêt
initial
n'aura
pas
été
totamement
remboursé
(échéance
2038).
Ainsi,
l'opération
proposée
permet
de
garantir
La présence
d'une
caserne
de
gendarmerie
sur
le territoire,
avec
de
réelles
capacités
d'extension
pour
accompagner
la croissance
démographique,
et
répondre
aux
besoins
de
sécurité
des
administrés.
Le
portage
par
un
opérateur
de
taille
régionale
comme
Atlantic
Aménagement
se
fera
à des
conditions
économiques
différentes
de
celles
que
connaît
Le SIVU
(capacités
financières,
capacités
de
gestion
des
logements,
capacités
d'entretien,
...) Monsieur
Victor
SILBERFELD
relève,
au
vu
de
cette
présentation,
que
le portage
de
la
gendarmerie
par
Le SIVU
n'était
pas
avantageux
financièrement
pour
les
deux
communes,
dès
l'origine
de
l'opération.
IL s'interroge
sur
l'obligation
de
réaliser
des
dépenses
supplémentaires
dans
l'extension
de
la caserne.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faut
garantir
à la
gendarmerie
des
possibilités
de
développement
de
l'équipement,
pour
accompagner
l'augmentation
prévisible
de
la
population.
Il regrette
également
que
les
autres
communes
du
ressort
territorial
de
la
brigade,
voisines
d'Angoulins
et
Chatelaillon,
ait
refusé
de
participer
au
SIVU
lors
de
sa
création
en
2011.
Monsieur
Thierry
LEPESANT
souligne
que
l'exposé
de
la délibération
ne
mentionne
pas
le
montant
de
l'estimation
des
Domaines,
réalisée
en
avril
2022,
pour
un
montant
de
2.440.000
€. Il
demande
donc
des
explications
sur
la différence
avec
le prix
de
vente
proposé
et
considère
que
cette
vente
revient
à «
brader
un
patrimoine
».
Monsieur
le
Maire
estime
qu'il
est
difficile
de
suivre
une
telle
estimation
du
Service
des
Domaines,
car
peu
d'autres
transactions
sont
comparables
dans
Le département
et
dans
un
passé
récent.
Il ajoute
que
Le prix
de
vente
proposé
permet
non
seulement
de
rembourser
(a totalité
de
l'emprunt
en
cours,
mais
de
mettre
Fin
au
déficit
chronique
de
Fonctionnement
mis
en
évidence
lors
de
l'exposé
précédent,
et
que
les
communes
auraient
dû
continuer
à
assurer
jusqu'en
2038
au
moins,
voire
au-delà
si elles
devaient
financer
les
nouveaux
logements.
Ilrappelle
également
que,
contrairement
à un
bien
immobilier
« classique
», c'est
la gendarmerie
elle-même
qui
fixe
le montant
de
ses
loyers,
via
Le service
des
Domaines.
Enfin,
si La
règlementation
avait
permis
de
rétrocéder
à l'acheteur
la provision
pour
grosses
réparation,
comme
cela
est
possible
dans
le privé,
Le prix
de
vente
aurait
été
proposé
à
2.029.000
€. L'opération
revient
au
même
pour
le SIVU
puisqu'il
conserve
cette
provision
de
279.000
€ dans
ses
comptes.
Madame
Manon
GABRIEL
indique
que
pour
faire
face
à certaines
réparations,
la garantie
décénale
peut
encore
être
activée.
Elle
souhaite
également
savoir
si le
montant
de
l'estimation
des
Domaines
a été
fournie
au
Conseil
Municipal
de
Chatelaillon.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
services
des
deux
communes,
qui
maîtrisent
ces
aspects
règlementaires,
n'ont
pas
manqué
de
faire
jouer
les
garanties
contractuelles
lorsque
cela
était
possible.
Par
ailleurs,
l'estimation
du
service
des
Domaines
a bien
été
fournie
au
Maire
de
Châtelaillon-
Plage. Madame
Marina
CHASSEIGNE
estime
que
le montage
proposé
préserve
les
intérêts
financiers
de
la commune,
en
mettant
fin
à des
dépenses
de
fonctionnement
récurentes,
et
permet
le maintien
et
le développement
futur
de
la caserne.
Monsieur
Dominique
PERRU
considère
que
cette
opportunité,
qui
ne
se
représentera
pas,
doit
impérativement
être
saisie
par
le Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour,
3 abstentions
(Mmes
Manon
GABRIEL,
Gaëlle
LAGNAUD,
M.
Victor
SILBERFELD)
et
1 voix
contre
(M.
Thierry
LEPESANT)
:
e APPROUVE
le projet
de
cession
de
la caserne
de
gendarmerie
d'Angoulins
(la
parcelle
cadastrée
ZC
1126
de
6824
m?2)
par
le SIVU
Angoulins-Chatelaillon
à la
société
Immobilière
Atlantic
Aménagement,
au
prix
net
vendeur
de
1.750.000
€, frais
d'acte
à La
charge
de
l'acheteur.
e APPROUVE
le principe
de
l'attribution
d'une
garantie
d'emprunt
par
le SIVU
et/ou les
deux
communes
de
Chatelaillon-Plage
et
Angoulins
auprès
d'Atlantic
Aménagement
pour
la réalisation
de
cette
acquisition,
selon
des
modalités
à
préciser,
et
conformément
au
Décret
n°2016
-1884
du
26
décembre
2016
relatif
aux
conditions
de
réalisation
des
opérations
immobilières
par
les
sociétés
HLM
destinées
aux
unités
de
gendarmerie
nationale.
20
h 55
: départ
de
Mme
Eléonore
SEGARD
(pouvoir
à M.
Dominique
PERRU)
et
Mme
Géraldine
PENNAMEN
(pouvoir
à Mme
Marina
CHASSEIGNE)
11 FINANCES
— ADMINISTRATION
GENERALE
3. Occupation
commerciale
du
Domaine
public
- fixation
d'un
tarif
pour
des
animations
commerciales
estivales
sur
le domaine
public
en
centre
bourg
Madame
Michèle
BABEUF,
adjointe
en
charge
de
la vie
du
village,
des
commerces,
de
la
culture
et
du
tourisme,
indique
que
plusieurs
commerçants
du
centre
bourg
envisagent,
comme
pour
les
années
précédentes,
de
réaliser
une
animation
à caractère
commercial
rue
Château-Gaillard,
Les
dimanches
du
10
juillet
au
14
août,
de
10
h à
16
h (soit
6 dimanches).
S'agissant
d'une
occupation
commerciale
du
domaine
public,
il convient
d'établir
une
tarification
(article
L2125-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques).
Compte
tenu
de
l'intérêt
d'une
telle
initiative
pour
l'animation
du
centre
bourg,
il est
proposé
d'instaurer
une
tarification
modique
et
forfaitaire,
de
50
€ par
entreprise
participante,
pour
l'ensemble
de
la période
estivale.
Monsieur
Victor
SILBERFELD
fait
une
contre-proposition
pour
fixer
le tarif
à 1 €
/
entreprise
participante,
considérant
qu'un
signal
de
soutien
doit
être
envoyé
aux
commerçants,
afin
de
les
inciter
à réaliser
plus
d'animations
de
ce
type.
Monsieur
le
Maire
considére
que
le tarif
proposé
reste
modique
et
symboliquement
équitable
au
vu
de
l'utilisation
du
domaine
public.
IL maintient
donc
sa
proposition.
IL indique
également
qu'il
appelle
de
ses
vœux
une
relance
de
l'Association
des
Commerçants
et
Artisans,
et
espère
rencontrer
prochainement
son
Président.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
par
24
voix
pour,
1 abstention
(M.
Thierry
LEPESANT)
et
1 voix
contre
(M.
Victor
SILBERFELD)
:
e INSTAURE
un
tarif
pour
Les
animations
commerciales
estivales
(période
du
1°
juillet
au
31
août)
au
centre-bourg,
à hauteur
de
50
€ /
entreprise
participante,
tarif
forfaitaire
et
unique
pour
toute
la période
estivale.
e AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
4.
Demande
de
subvention
- Piste
Cyclable
du
Pont
de
la Pierre
- Département
de
La
Charente
Maritime
Madame
Marina
CHASSEIGNE,
adjointe
en
charge
des
finances
et
de
la prospective,
informe
le Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
bénéficier
d'une
aide
du
fonds
départemental
des
amendes
de
police,
pour
des
investissements
liés
à la
sécurité
routière.
Pour
2022,
il est
proposé
de
solliciter
une
aide
pour
le projet
de
la piste
cyclable
du
Pont
de
la Pierre. Le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
s'élève
à 233
362,00
€ HT
(hors
acquisitions
foncières). Le
montant
plafond
des
travaux
pris
en
compte
par
Le Département
est
de
50
000
€ HT
et
la
subvention
maximale
possible
de
40%
soit
un
montant
de
subvention
de
20
000
€ HT.
Le
plan
de
financement
s'établit
de
La façon
suivante
:
Fonds
Départemental
40
%
(plaFonné
à 50
000€)
20
000,00
€
DSIL
(Etat)
20
%
(plafonné)
40
059,00
€
CDA
50
%
(plafonné)
113
281,70
€
Commune
Reste
à
charge
60
021,30
€
Total
HT
233
362,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- SOLLICITE
l'aide
du
Fonds
Départemental
des
Amendes
de
Police
pour
la réalisation
d'investissements
de
sécurité
sur
la voie
cyclable
du
Pont
de
la Pierre,
à hauteur
de
40%
d'un
montant
subventionnable
plafonné
à 50.000
£ HT,
soit
20
000
€.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la présente
délibération.
5. Fixation
des
participations
financières
des
communes
de
résidence
pour
les
enfants
inscrits
dans
Les
écoles
d'Angoulins
Madame
Nathalie
RAVON,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
et
de
la jeunesse,
expose
les
modalités
de
l'article
23
de
la loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
modifiée,
qui
Fixe
La
répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
L'article
L212-8
du
Code
de
l'Education
définit
Les
cas
qui
entraînent
obligatoirement
la
participation
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
des
communes
d'accueil
:
1° la
commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d'écoles
:
2°
Les
obligations
professionnelles
des
parents
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la restauration
et
la garde
des
enfants
ou
si cette
commune
n'a
pas
organisé
un
service
d'assistantes
maternelles
agréées
;
3°
l'inscription
d'un
frère
où
d'une
soeur
dans
un
établissement
scolaire
de
la même
commune
;
4°
des
raisons
médicales
;
Dans
ce
cadre
réglementaire,
le Conseil
Municipal
d'Angoulins,
par
délibération
en
date
du
19
mai
2003,
avait
décidé
de
demander
une
participation
financière
en
tant
que
commune
d'accueil,
laquelle
s'élevait
à :
e 850,05
€ pour
une
année
de
scolarisation
en
école
maternelle,
e 373,28
€ pour
une
année
de
scolarisation
en
école
primaire.
IL convient
d'actualiser
ces
montants
et
de
les
réviser
chaque
année
afin
qu'ils
soient
en
adéquation
avec
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
inclues
dans
l'assiette
de
calcul
de
la contribution,
définie
à l'article
L212-8
du
Code
de
l'Education. Pour
l'année
2021,
Le coût
moyen
d'un
élève
scolarisé
sur
Angoulins
a été
calculé
pour
les
montants
suivants
:
e 1.519,68
€ pour
une
année
de
scolarisation
en
école
maternelle,
e 481,28
€ pour
une
année
de
scolarisation
en
école
primaire.
Ces
montants
seront
applicables
pour
l'année
scolaire
2022
— 2023.
Ils
seront
dûs
pour
l'année
entière,
même
en
cas
de
changement
de
la situation
de
l'enfant
en
cours
d'année.
A titre
d'information,
l'Observatoire
des
Finances
et
de
la Gestion
Publique
Locale
a publié,
en
novembre
2019,
les
derniers
chiffres
connus
sur
le coût
de
fonctionnement
de
l'enseignement
par
élève
dans
les
écoles
publiques
communales
en
2018
:
e 1.508
€ pour
une
année
de
scolarisation
en
école
maternelle,
e 575€
pour
une
année
de
scolarisation
en
école
primaire.
Sur
cette
base,
une
convention
sera
donc
mise
en
place
entre
la commune
d'Angoulins
et
la
commune
de
résidence,
dès
lors
qu'une
demande
de
dérogation
aura
été
acceptée
par
les
Maires
concernés
(projet
joint
en
ANNEXE
2)
De
plus,
il est
proposé
qu’
un
principe
de
réciprocité
sera
appliqué
entre
communes,
dans
le
cas
de
la sollicitation
d'un
accueil
à titre
non
financier.
Monsieur
Victor
SILBERFELD
demande
si ce
principe
de
réciprocité
ne
profite
pas
plus
aux
communes
voisines
qu'à
Angoulins.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y a
effectivement,
pour
l'instant,
plus
d'enfants
de
communes
extérieures
dans
les
écoles
d'Angoulins
que
l'inverse,
sachant
que
cela
représente
un
effectif
réduit
(moins
de
10
enfants
pour
la rentrée
2022).
Toutefois,
la
situation
peut
très
bien
évoluer
différement
d'autres
années.
Le
principe
de
réciprocité
s'appliquera
bien
dans
les
deux
sens.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e APPROUVE
les
montants
à solliciter
auprès
des
communes
de
résidence
pour
les
enfants
scolarisés
à Angoulins,
pour
l'année
scolaire
2022
— 2023,
soit
: e 1.519,68
€ pour
une
année
de
scolarisation
en
école
maternelle,
°e 481,28
€ pour
une
année
de
scolarisation
en
école
primaire.
e APPROUVE
le projet
de
convention
qui
sera
soumis
aux
communes
concernées,
annexé
à la
présente
délibération.
e PRECISE
qu'un
principe
de
réciprocité
sera
appliqué
entre
communes,
dans
le cas
de
la sollicitation
d'un
accueil
à titre
non
Financier.
e AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
les
Maires
des
communes
de
résidence
des
enfants.
III
—- RESSOURCES
HUMAINES
6. Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
supprimer
des
emplois
non
pourvus
dans
le tableau
des
effectifs
:
- Un
poste
sur
un
grade
d'adjoint
administratif
principal
1*®
classe,
suite
à La
Fin
d'un
détachement
pour
stage
d'un
agent
promu
sur
un
grade
supérieur.
- Un
poste
d'adjoint
technique
principal
1°"
classe
du
service
technique
vacant
suite
à
un
départ
en
retraite
car
Le recrutement
prévu
vise
un
grade
d'adjoint
technique. Au
bilan,
il est
envisagé
de
supprimer
le poste
d'adjoint
administratif
principal
1°
classe
ainsi
que
Le poste
d'adjoint
technique
principal
1°"
classe
et
de
créer
à La
place
un
poste
d'adjoint
technique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e SUPPRIME
un
poste
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
1°"
classe,
ainsi
qu'un
poste
du
grade
d'adjoint
technique
principal
1%"
classe,
à temps
complet,
e CREE
un
poste
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
(catégorie
C),
à
temps
complet,
au
service
technique,
à compter
du
1°
septembre
2022.
e AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
procédure
de
recrutement,
et
tout
document
relatif
à La
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
e MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la façon
suivante,
à compter
du
1*
septembre
2022
:
Effectifs
Grades
ou
EMPLOIS
CATEGORIE
| 01/01/2022|
Création
|Suppression|
budgétaires au
01/09/22
Filière
administrative
9
0
1
8
Directeur
Général
des
Services
(emploi
fonctionnel)
A
1
1
Attaché
principal
A
1
î
Rédacteur
Principal
2ème
classe
B
1
1
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
(e
5
1
4
Adjoint
Administratif
C
1
l
Filière
technique
23
1
k
23
Ingénieur
Territorial
A
1
1
Agent
de
maîtrise
Principal
C
1
1
Agent
de
maîtrise
C
4
4
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
C
7
1
6
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
(e
4
4
Adjoint
technique
- temps
complet
€
4
1
5
Adjoint
technique
- temps
incomplet
C
2
2
Filière
sociale
4
0
0
4
Agent
spécialisé
Principal
1ère
classe
des
écoles
maternelles
(e
2
2
Agent
spécialisé
Principal
2ème
classe
des
écoles
maternelles
C
2
2
Filière
culturelle
1
0
0
1
Assistant
Conserv.
Patrimoine
Principal
2ème
classe
B
1
1
Filière
animation
2
0
0
2
Adjoint
d'Animation
Territorial
€
2
2
Filière
police
municipale
1
0
0
1
Brigadier-chef
Principal
C
1
1
TOTAUX
40
1
2
39
7. Programme
Lab
de
L'Emploi
:
recrutement
d'un
agent
en
PEC
au
service
technique
municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Le Conseil
Municipal
a décidé,
en
avril
2021,
d'adhérer
au
programme
communautaire
Lab'de
l'Emploi.
Un
agent
a ainsi
été
recruté
au
service
technique,
le 1°
septembre
2021,
pour
une
période
d'une
année,
avec
des
aides
financières
très
importantes
de
l'Etat
et
de
la CDA.
Ce
dispositif
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
repose
en
effet
sur
le triptyque
emploi-formation-accompagnement
c'est-à-dire
Un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à La
Formation
et
un
accompagnement
tout
au
10 long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail. Ce
dispositif,
qui
concerne
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat
mais
également,
dans
le cadre
du
Lab’
de
l'emploi,
une
participation
de
50%
du
reste
à charge,
de
la CDA
de
La
Rochelle.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi. La
procédure
engagée
en
2021
a donné
satisfaction
; il
est
donc
proposé
de
reconduire
ce
dispositif
à compter
du
1°
septembre
2022,
pour
un
nouveau
renfort
aux
services
techniques
municipaux
(profil
d'agent
polyvalent
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments).
Ce
recrutement
d'une
personne
en
CAE
(Contrat
d'Accompagnement
vers
l'Emploi)
pour
Les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
sera
à temps
complet,
avec
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
par
semaine
;
la durée
du
contrat
sera
de
12
mois
et
l'agent
rémunéré
sur
la base
du
SMIC
horaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e CREE
un
emploi
contractuel
pour
une
mission
de
12
mois
dans
le cadre
du
Lab
de
l'emploi,
sur
un
contrat
aidé
PEC-CAE,
à temps
complet,
à compter
du
1er
septembre
2022,
e SOLLICITE
Les
financements
correspondant
auprès
de
l'Etat
et
de
la CDA,
e AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
aux
procédures
de
recrutement.
IV
- AMENAGEMENT
— ENVIRONNEMENT
- URBANISME
8. Programme
Local
de
l'Habitat
2016
- 2023
de
l'agglomération
de
La Rochelle
-— projet
de
modification
- avis
de
la commune
Monsieur
Denis
MARECHAL,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
des
espaces
publics,
des
mobilités
et
du
patrimoine
bâti,
indique
le projet
de
modification
du
PLH
2016-2023
de
l'Agglomération
de
La
Rochelle
(initialement
adopté
en
janvier
2017)
a été
présenté
et
adopté
lors
du
conseil
communautaire
du
16
juin
2022
(ANNEXES
3A
et
3B)
;
L'objet
du
PLH
est
de
définir
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et
Les
principes
d'une
politique
visant
à répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à Favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la mixité
sociale
et
à améliorer
la performance
énergétique
de
l'habitat
et
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
La
CDA
est
tenue
de
réaliser
un
bilan
de
La réalisation
du
programme
local
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
trois
ans
après
son
adoption.
Elle
a donc
conduit
un
travail
d'évaluation
approfondi
de
la mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
thématique
et
territorialisé
pour
la période
2016-2019.
I1 Par
ailleurs,
il est
apparu
nécessaire
de
mettre
à jour
le programme
d'actions
et
de
le
renforcer
de
manière
à optimiser
les
capacités
d'intervention
de
l'agglomération
et
de
ses
partenaires
en
matière
d'habitat
et
d'ajuster
le programme
aux
évolutions
du
contexte
local
et
du
cadre
règlementaire.
Aussi,
plusieurs
propositions
de
modification
du
PLH,
conformément
à l'article
L302-4,
ont
été
adoptées
par
Le Conseil
Communautaire
:
a) Intégration
des
objectifs
triennaux
issus
de
la loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
;
b)
Mise
en
conformité
avec
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à la
politique
du
logement
entrées
en
vigueur
après
l'adoption
du
PLH
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
26
janvier
2017
:
- _ loin°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à La
citoyenneté,
dite
LEC;
- Loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
ELAN
;
- loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à [la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
3DS;
- Les
lois
n°2015-
992
du
17
août
2015
relative
à La
Transition
Énergétique
Pour
la
Croissance
Verte,
n°
2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l'énergie
et
au
climat,
et
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
c) Prise
en
compte
des
évolutions
du
contexte
démographique,
économique
et
social,
d)
Prise
en
compte
des
objectifs
des
projets
de
rénovation
urbaine
et
de
renouvellement
urbain
mentionnés
par
les
lois
n°
2003-710
du
1er
août
2003
d'orientation
et
de
programmation
pour
la ville
et
La rénovation
urbaine,
et
n°
2014-
173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine.
Au
regard
des
tendances
constatées,
l'actualisation
du
PLH
2016-2023
à pris
en
compte
: le
vieillissement
de
la population,
la poursuite
du
desserrement
des
ménages,
Le revenu
médian
des
ménages
du
territoire
globalement
modeste,
la difficulté
accrue
d'accès
au
logement
notamment
social,
Considérant
La réalisation
à la
fois
des
objectifs
quantitatifs
ainsi
que
du
volet
qualitatif
des
actions
du
PLH
en
s'appuyant
sur
ce
qui
a été
mis
en
œuvre
depuis
son
adoption
et
en
indiquant
ce
qu'il
reste
à faire
sur
les
dernières
années
du
programme,
il est
proposé
une
mise
à jour
des
fiches
actions
afin
d'intégrer
de
façon
cohérente
et
intelligible
ces
éléments,
dont
Les
principaux
sont
les
suivants
:
L'axe
1 : La
production
neuve
qui
doit
prendre
en
compte
les
objectifs
de
production
de
logements
et
de
logements
sociaux
notifiés
dans
le cadre
de
la loi
SRU
et
décrit
La
dynamique
et
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
les
atteindre
au
travers
notamment
de
la
mobilisation
des
outils
règlementaires
figurant
dans
le PLUÏi,
adopté
le 19
décembre
2019,
la stratégie
foncière
en
cours
d'élaboration
et
l'ensemble
des
projets
urbains
qu'ils
soient
organisés
(ZAC,
OAP,...)
ou
négociés.
Cet
axe
intègre
également
la promotion
du
logement
Bail
Réel
Solidaire
dans
la gamme
des
logements
à vocation
d'accession
sociale
et
intermédiaire
afin
de
développer
au
mieux
ce
segment
de
logement
et
de
Favoriser
la fluidification
des
parcours
résidentiels
en
accession
sociale.
12 L'axe
2 : la
requalification
du
parc
de
logements
existant,
social
et
privé
qui
intègre
la
stratégie
opérationnelle
de
rénovation
du
parc
privé
définie
en
2020
suite
à une
étude
sur
la vacance
des
logements
initiée
en
2019
en
articulation
avec
les
différents
dispositifs
intercommunaux
existants
(dont
la Plateforme
Rochelaise
de
Rénovation
Energétique,
La
Rochelle
Territoire
Zéro
Carbone,
....).
Cet
axe
se
trouve
complété
d'outils
de
régulation
au
sein
du
parc
locatif
privé
pour
préserver
la vocation
résidentielle
du
territoire.
L'axe
3 : La
réponse
aux
besoins
spécifiques
(étudiants,
jeunes,
saisonniers,
séniors,
ménages
en
difficulté,
Gens
du
Voyage)
qui
intègre
une
action
spécifique
en
direction
du
logement
des
étudiants
au
regard
du
besoin
accru
de
logements
à la
fois
en
résidence
mais
également
dans
le diffus.
Cette
action
reprend
les
travaux
des
groupes
de
travail
réunis
depuis
juin
2019
par
la communauté
d'agglomération
avec
ses
partenaires.
La
fiche
action
relative
aux
séniors
et
aux
ménages
en
difficulté
est
renforcée
(PLAI
adapté,
logement
d'abord,
accès
des
publics
prioritaires
au
logement,
...).
Le
tout
en
lien
avec
la Conférence
Intercommunale
d'Attribution
et
le Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
de
Logement
Social
(PPGDIDLS).
L'axe
4 : le
développement
durable
et
l'innovation
qui
devient
« un
développement
résidentiel
durable
et
qualitatif
»
et
intègre
la poursuite
du
travail
autour
de
la promotion
de
la qualité
et
La sobriété
foncière
et
carbone
de
la production
neuve
aussi
bien
pour
le parc
existant
ainsi
que
dans
le cadre
de
la diversification
de
l'offre
résidentielle
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
habitants.
L'axe
5 : positionner
la CdA
comme
"autorité
organisatrice"
de
l'habitat
sur
son
territoire
et
mettre
en
œuvre
le PLH
reprend
l'ensemble
de
ce
qui
était
rédigé
auparavant
en
termes
d'observation,
de
relations
aux
communes
et
d'organisation
interne
et
de
concertation
avec
les
habitants.
Les
fiches
territorialisées
par
commune
ont
été
revues
à l'aune
des
évolutions
du
contexte
local
et
réglementaire
et
traduisent
notamment
pour
les
communes
impactées
par
l'application
de
l'article
55
de
la Loi
SRU,
les
objectifs
et
enjeux
liés
à l'habitat.
Pour
la commune
d'Angoulins,
la fiche
territorialisée
doit
prendre
en
compte
les
objectifs
de
production
de
logement
issus
de
la Loi
SRU,
et
Les
perspectives
à court
terme
d'évolution
du
PLUi,
notamment
par
la modification
de
plusieurs
OAP
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation).
Les
personnes
publiques
associées,
dont
les
communes
membres
de
l'agglomération,
sont
invitées
à émettre
un
avis
sur
le projet.
Monsieur
Raymond
NORMAND
souhaiterait
connaître
les
règles
qui
s'appliquent,
concernant
le Bail
Réel
Solidaire,
en
cas
de
succession.
La
réponse
sera
apportée
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
Madame
Manon
GABRIEL
demande
Le nombre
de
logements
concernés
par
l'OAP
GRASSET
/ Sud
Carrefour.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
chiffre
est
en
cours
de
finalisation
avec
Les
services
de
La
CDA.
Il ne
sera
pas
inférieur
au
nombre
de
logements
de
l'ancienne
OAP
qui
portait
sur
l'actuel
terrain
de
Football
(50
logements).
Comme
pour
les
autres
opérations
de
plus
de
10
logements,
la clé
de
répartition
du
PLH
sera
appliquée
: 40%
de
logements
locatifs
sociaux,
20%
de
logements
abordables,
40%
de
logements
sur
Le marché
libre.
Monsieur
Victor
SILBERFELD
demande
si le
PLH
communautaire
ne
traduit
pas
une
perte
de
compétence
communale
en
matière
de
logements.
13 Monsieur
le
Maire
indique
que
le rôle
de
La CDA
est
essentiel
en
matière
de
coordination
de
la politique
de
l'habitat,
qui
ne
peut
se
concevoir
qu'à
l'échelle
communautaire,
mais
que
la
signature
des
permis
de
construire
reste
de
La compétence
du
Maire
et
qu'aucun
des
projets
de
logements
qui
ont
été
conduits
au
cours
des
derniers
mandats
n'a
pu
se
concrétiser
sans
un
travail
étroit
et
avec
l'aval
des
élus
des
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e EMET
un
avis
favorable
et
de
valider
le projet
de
modification
du
PLH
2016-2023
de
l'Agglomération
de
La
Rochelle,
annexé
au
présent
projet
de
délibération
;
e PRECISE
que,
pour
dans
la fiche
concernant
la commune
d'Angoulins,
il est
nécessaire
d'indiquer
que
l'OAP
« Le
Parc
» qui
concernait
initialement
le terrain
de
Football,
sera
supprimée
dans
la prochaine
modification
du
PLUIi,
au
profit
d'une
nouvelle
OAP
« Grasset»,
au
nord
du
Centre
Technique
Municipal,
et
que
l'OAP
«Les
Cinq
Quartiers
» portera
sur
130
à 150
logements,
et
non
150
à 200
logements.
9. Projet
Les
Grandes
Maisons
- Autorisation
de
cession
d’une
parcelle
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle
Aquitaine
Monsieur
Denis
MARECHAL,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
des
espaces
publics,
des
mobilités
et
du
patrimoine
bâti
rappelle
que,
par
délibération
du
20
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
a approuvé
la nouvelle
convention
quadripartite
Etat
—
Commune
- CDA
- Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle
Aquitaine.
Cette
nouvelle
convention
quadripartite
a notamment
pour
objet
de
déterminer
:
- les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
l'EPF
(l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Nouvelle
Aquitaine)
devient
délégataire
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
La commune
en
application
de
l'article
L210-1
du
code
de
l'urbanisme,
- les
engagements
de
l'État,
- les
engagements
de
la commune
et
de
la CdA
pour
les
projets
menés
au
titre
de
ses
compétences.
Elle
a en
particulier
pour
objectif
la mobilisation
de
foncier
nécessaire
au
développement
de
programmes
de
logements
comprenant
des
logements
locatifs
sociaux.
Monsieur
Denis
MARECHAL
rappelle
également
que
dans
le cadre
du
projet
de
logements
à l'échelle
du
secteur
des
Grandes
Maisons,
la commune
d'Angoulins
a sollicité
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
pour
engager
la maîtrise
foncière
de
ce
périmètre
comprenant
plusieurs
propriétés
privées.
Dans
le cadre
d'un
échange
de
terrains
entre
l'EPF
et
Mme
RAIMBERT
:
-
_l'EPF
va
céder
une
emprise
foncière
de
75
m2,
cadastrée
AK
n°
835
(issue
de
la
parcelle
AK
n°467
) à Mme
RAIMBERT.
Cette
emprise
foncière
a été
valorisée
à
hauteur
de
25
€ du
mètre
carré
soit
1 875
€ TTC.
-__l'EPF
va
acheter
une
bande
de
terrain,
d'une
contenance
de
60
m2,
cadastrée
AK
n°
826
(issue
de
la parcelle
cadastrée
AK
n°465)
à hauteur
de
25
€ du
mètre
carré
(projet
de
plan
de
division
en
ANNEXES
4A
et
4B),
valorisée
à 1500
€.
Cet
échange
va
permettre
à l'EPF
de
maîtriser
la partie
Sud
de
la parcelle
AK
n°465
en
vue
de
créer
une
continuité
à l'Impasse
Bel
Air
et
permettre
ainsi
La desserte
du
Futur
projet
de
logements.
14 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e AUTORISE
l'Etablissement
Public
Foncier
de
La Nouvelle
Aquitaine,
dans
Le cadre
de
l'échange
de
terrains
avec
Mme
RAIMBERT
sur
l'impasse
de
Bel
Air,
à céder
la parcelle
AK
n°
835
d'une
superficie
de
75m?
(issue
de
La parcelle
AK
n°
467)
à Madame
Michelle
RAIMBERT,
domiciliée
241
rue
de
l'Eglise
à AIFFRES
(79230),
au
prix
de
25
€ du
m2
soit
1 875
€ TTC.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à La
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
10.
Projet
Les
Grandes
Maisons
- Déclaration
d'Utilité
Publique
- demande
d'un
arrêté
préfectoral
de
cessibilité
Monsieur
Denis
MARECHAL,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
des
espaces
publics,
des
mobilités
et
du
patrimoine
bâti,
rappelle
que
le projet
urbain
«Les
Grandes
Maisons
» a
fait
l'objet
d'une
Déclaration
d'Utilité
Publique
par
arrêté
préfectoral
du
15
avril
2020.
La
quasi-totalité
du
foncier
nécessaire
au
projet
a fait
l'objet
d'acquisitions
amiables
par
l'Etablissement
Public
Foncier
(RPF)
Nouvelle
Aquitaine.
A ce
jour,
seules
trois
parcelles,
constituant
l'impasse
des
Perthuis,
n'ont
pas
encore
fait
l'objet
d'un
accord
définitif
d'acquisition
(plan
en
ANNEXE
5).
Un
document
d'arpentage
a été
réalisé
à la
demande
de
l'EPF
pour
identifier
avec
précision
les
surfaces
nécessaires
à la
réalisation
du
projet.
Les
parcelles
AK
828,
AK
830
et
AK
832
ont
ainsi
été
délimitées
et
identifiées
au
cadastre.
Dans
l'hypothèse
où
les
acquisitions
amiables
ne
pourraient
être
conclues,
l'EPF
Nouvelle
Aquitaine
demandera
au
Préfet
de
la Charente
Maritime
de
prendre
un
arrêté
de
cessibilité,
pour
mettre
en
œuvre
la Déclaration
d'Utilité
Publique.
L'avis
préalable
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire.
IL est
bien
précisé
que
la voie
de
l'acquisition
amiable
reste
privilégiée,
et
que
les
négociations
se
poursuivent
avec
les
propriétaires
concernés.
Le
présent
projet
de
délibération
ne
sera
mis
en
œuvre
qu'en
cas
de
nécessité
impérative.
Madame
Manon
GABRIEL
souhaite
savoir
si Les
négociations
avec
les
propriétaires
de
l'impasse
des
Perthuis
avancent
ou
si des
difficultés
nécessitent
la mobilisation
de
moyens
juridiques
contraignants.
Monsieur
Le
Maire
indique
que,
comme
pour
l'ensemble
des
terrains
des
Grandes
Maisons,
les
négociations
sont
conduites
à l'amiable,
directement
entre
l'EPF
et
les
propriétaires.
La
commune
n'intervient
en
médiation,
si nécessaire,
qu'à
la demande
de
l'un
ou
l'autre
des
parties. Les
négociations
pour
les
parcelles
de
l'impasse
des
Perthuis
sont
actuellement
en
bonne
voie,
et
sont
désormais
au
stade
des
détails.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
par
24
voix
pour
et
2 abstentions
(Mmes
Manon
GABRIEL,
Gaëlle
LAGNAUD)
:
e AUTORISE
l'Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle
Aquitaine
(EPF)
à demander
au
Préfet
de
la Charente-Maritime
La prise
d'un
arrêté
de
cessibilité
pour
les
parcelles
AK
828,
AK
830
et
AK
832,
en
application
de
la Déclaration
d'Utilité
Publique
du
15
avril
2020.
e AUTORISE
le Maire
a signer
tout
document
nécessaire
à La
mise
en
œuvre
du
présent
projet
de
délibération.
5 11.
Rétrocession
à La
commune
d'un
espace
public
avenue
Général
de
Gaulle
par
l'OPH
de
La CDA
de
[a Rochelle
- projet
Les
Treuils
Monsieur
Denis
MARECHAL,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
des
espaces
publics,
des
mobilités
et
du
patrimoine
bâti,
rappelle
que
l'OPH
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Rochelle
a obtenu
un
permis
de
construire
le 9
octobre
2018
pour
l'édification
de
10
logements
locatifs
sociaux
au
17
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
à Angoulins.
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement,
il avait
été
convenu,
compte
tenu
de
la desserte
en
transport
en
commun
et
la mise
en
place
d'un
arrêt
bus,
qu'une
partie
du
terrain
serait
rétrocédée
à titre
gratuit
à la
Commune.
Par
délibération
du
18
décembre
2019,
le Conseil
Municipal
a validé
le principe
de
rétrocession
de
la parcelle
Al4p
pour
une
surface
estimée
à 110
m2
entre
l'OPH
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La Rochelle
et
la Commune.
Les
travaux
d'abris
bus,
de
cheminement
piéton
et
d'espace
vert
étant
finalisés,
il
est
proposé
d'entériner
le plan
de
rétrocession
définitif
portant
à 111m2
la superficie
de
l'espace
à rétrocéder
à la
Commune
(nouvelle
parcelle
AI
323).
ILest
rappelé
par
ailleurs,
que
le transfert
à titre
gratuit
du
terrain
constaté
par
acte
notarié,
est
soumis
aux
conditions
suivantes
:
- Etablissement
du
document
d'arpentage
définitif
(en
cours
de
numérotation
auprès
du
service
du
cadastre)
;
- Finition
des
espaces
verts
et
de
l'aménagement
périphérique
; une
garantie
est
demandée
sur
la tenue
de
l'espace
vert;
- Le
transfert
ne
sera
effectif
qu'à
compter
de
la délivrance
de
l'attestation
de
non
contestation
de
la conformité
des
travaux.
Les
frais
d'acte
notarié
ainsi
que
l'ensemble
des
frais
inhérents
aux
opérations
citées
ci-
dessus,
seront
supportés
par
l'OPH
de
la CDA.
Le
plan
de
rétrocession
est
joint
en
ANNEXE
6.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e ACCEPTE
la rétrocession
de
la parcelle
A1323
pour
une
surface
de
111
m2
entre
l'OPH
de
La Communauté
d'Agglomération
de
la Rochelle
et
La Commune
d'Angoulins,
selon
le plan
annexé
au
présent
projet
de
délibération.
e AUTORISE
Le
Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires,
à signer
la
convention
et
l'acte.
e CHARGE
Maître
AUDIBERT,
notaire
à Chatelaillon-Plage,
de
dresser
l'acte
authentique
portant
transfert
de
propriété.
12.
Rénovation
/ extension
de
la mairie
- Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
de
La
SEMDAS
pour
2021
Monsieur
Denis
MARECHAL,
adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme,
des
espaces
publics,
des
mobilités
et
du
patrimoine
bâti,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Compte
Rendu
Annuel
à La
Collectivité
2021
(CRAC)
que
la SEMDAS,
maître
d'ouvrage
délégué,
dans
le cadre
de
sa
convention
de
mandat,
doit
soumettre
annuellement
à la
collectivité
délégataire
(ANNEXE
7).
16 Pour
l'année
2021,
l'achèvement
des
travaux
a permis
leur
réception
au
9 mai
2021.
Les
réserves
ont
été
levées
et
les
DGD
(Décompte
Général
Définitif)
des
entreprises
ont
été
instruits. Il reste
à régler
en
2022:
- Un
problème
d'odeur
dans
un
bureau
au
rez-de-chaussée.
Ce
point
a fait
l'objet
d'une
prolongation
de
l'année
de
parfait
achèvement,
la question
est
en
voie
de
résolution
par
une
meilleure
ventilation.
- Un
point
relative
au
parquet
de
la salle
du
Conseil
Municipal
: une
déclaration
de
sinitre
dommage
- ouvrage
est
en
cours
d'instruction,
et
une
expertise
est
diligentée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e APPROUVE
le Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
2021
(CRAC)
établi
par
la
SEMDAS
sur
le projet
de
rénovation
/ extension
de
la mairie,
annexé
au
présent
projet
de
délibération.
V —
QUESTIONS
DIVERSES
- Bilan
des
festivités
: Piano
à Quai
11
juin
/ Fête
de
La Musique
24
juin
- Festivités
de
l'été
: Fête
nationale
13
juillet,
Arts
dans
la rue
16
et
17
juillet,
Ciné
plein
air
et
concert
Le 20
août
- Bilan
des
élections
législatives.
Monsieur
Le Maire
indique
que
le déroulement
de
ces
élections
a été
nominal,
et
rappelle
à cette
occasion
les
modalités
de
l'article
L2121-
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stitupe
que
« tout
membre
d'un
conseil
municipal
qui,
sans
excuse
valable,
a refusé
de
remplir
une
des
fonctions
qui
lui
sont
dévolues
par
les
lois,
est
déclaré
démissionnaire
par
le Tribunal
Administratif».
La
tenue
des
bureau
de
vote
(président
ou
assesseur)
fait
partie
de
ces
obligations.
- Rentrée
2022:
Forum
des
Associations
+ accueil
des
nouveaux
arrivants
le 11
septembre,
Journée
du
Patrimoine
le 18
septembre
Prochain
Conseil
Municipal
: lundi
19
septembre
—
19
h 00
Séance
levée
à 22
h 00
Le
Maire, eue
cvel-
Jean-Pierre
NIVET
17