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Compte-Rendu - zamk1svaunqfwon
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - zamk1svaunqfwon)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
S X
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Conseil NN
du
13
mars
2018
Compte
rendu:
Présents:
BERTRAND
Yves,
JOMARD
Evelyne,
SERVIGNE
Nadine,
MAUBLANC
Patrick,
CHEVALIER
Virginie,
DESHAYES
Hubert
DESBATS
Françoise,
GIMARET
Jacques,
GONACHON
Dominique,
LAGNEAU-BEROUJON
Régine,
LUQUET
Corinne,
JAFFRE
Samuel,
BONNET
Jean-François,
LAMOTTE
Fabienne.
Absents
excusés:
JAFFRE
Bernard
Absents
: /
Procurations
:
Monsieur
Bernard
JAFFRE
a donné
pouvoir
à Madame
Evelyne
JOMARD
pour
voter en
son
nom.
La séance
est ouverte
à 20
h 00
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
:
BONNET
Jean-François
est désigné
secrétaire
de
séance.
Ajout
à l'ordre
du jour
: accepté
à l'unanimité
-
Service
Assainissement
-
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
conventions
de
passage
des
réseaux
d'assainissement
sur des
terrains
privés.
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
13 février 2018.
Informations
d'urbanisme.
Nadine
SERVIGNE
mentionne
le
dépôt
d'un
permis
de
construire
et
de
deux
déclarations
préalables
et deux
DIA.
Délibérations
prises:
1.
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales,
I s'agit de
se
prononcer
sur
la modification
des
taux
des
taxes
locales
à savoir
la taxe
d'habitation,
la taxe sur le foncier bâti et celle sur le foncier non
bâti.
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne pas
modifier les taux des 3 taxes.
2.
Décision
sur
la modification
du
montant
de
la part
communale
assainissement.
L'adjoint
aux
Maire
explique
que
le tarif de
la taxe
d'assainissement
pour
la part
du
service
assuré
par
la
commune
doit
être
revalorisé.
La
taxe
d'assainissement
collectif
comprend
une
partie
variable
et une
partie
fixe.
La
partie
variable
est déterminée
en
fonction
du
volume
d'eau
prélevé
par
l'usager
sur
le
réseau
public
de
distribution.
La
partie
fixe
est
calculée
pour
couvrir
tout
ou
partie
des
charges
fixes
du
service
d'assainissement.
Après
avoir
entendu
ces
explications,
le
Conseil
vote
la
hausse
annuelle
de
la
part
communale
Assainissement.
Les
tarifs suivants
seront
appliqués
:
-
Abonnement
par semestre :
31,21
€ (actuellement
30,60€)
-_
Partconsommation
: 1,60
€ {actuellement
1,53€)
Vote
à l'unanimité Charenta ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
EF
TA
NN
ÿ
3,
Réalisation
d'un
crédit
à court
terme
pour
l'extension
du
réseau
d'assainissement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
diverses
propositions
reçues,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Patrick
Maublanc,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
recourir
aux
financements
et de
retenir
l'offre
du
crédit
Agricole
pour
un
montant
de
500
000€,
sur
une
durée
de
24
mois,
avec
un
taux
d'intérêt
de
0,80
%
et
la
possibilité
de
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
sans
frais,
ni
indemnité. 4,
Réalisation
d’un
emprunt
à long
terme
pour
Le financement
de
l'extension
du
réseau
d'assainissement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
diverses
propositions
reçues,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Patrick
Maublanc,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
recourir
aux
financements
et
de
retenir
l'offre
de
la
Caisse
des
Dépôts
pour
l'agrandissement
du
réseau
d'assainissement
, pour
un
montant
de
670
000,00
€,
sur 40 ans
au taux
indexé
sur le livret A.
5,
Remise
gracieuse
loyer
110
allée
de
la
Bibliothèque
-
Madame
BRETON
et
Monsieur
BAS,
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
remise
gracieuse
au
profit
de
Monsieur
BAS
et
Madame
BRETON,
qui
ont
fait
réaliser
la
pose
du
compteur
d'eau
dans
l'appartement
situé
au
rez-de-
chaussée,
110
allée
de
la bibliothèque
à Charentay.
Le
montant
de
la pose
de
ce compteur
est de
73,04 € HT
soit 80,34 € TTC.
6.
Approbation
du
compte
administratif
2017
- Service
Assainissement.
Les
résultats
du
compte
administratif 2017
du
budget
assainissement
se
présentent
ainsi
:
Réalisations
2
Solde
de
Dépenses
Recettes
d'exécution
l'exercice
Exploitation
81
848,33€
112
183,93€
30
335,60
€
2017
Investissement
32 623,91€
59
803.03€
27
179,12€
Dépenses
Recettes
Reports
des
Exploitation
129
537,29
€
exercices
{compte
002)
antérieurs
Investissement
153 394,78 €
{compte
001}
TOTAL
Dépenses
F +1
|
Recettes F
+1
Solde
(réalisations
+ reports
antérieurs)
d'exécution
114
472,24€
454
919,03
€
340
446,79
€
Restes
à
réaliser
en
investissement |
Dépenses
Recettes
Soide
fin 2017
à reporter
en
2018
25
000
€
0,00
€
0,00
€
| Résultatcumulé
|
| Dépenses
| Recettes
| Solde S X
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
d'exécution
Exploitation
81
848,33 €
241
721,22€
159
872,89
€
Investissement
57 623,91
€
213
197,81
€
155
573,90 €
Total cumulé
139 472,24
€
454
919,03
€
315 446,79
€
Monsieur
Maublanc
et Monsieur
le maire
précisent
que
le compte
administratif tel que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le Receveur
Municipal.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le maire
quitte
la séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
Jean-François
BONNET,
conseiller
municipal
est
désigné
par
le
Conseil
Municipal,
prend
la
présidence
de
la
réunion
et fait
procéder
au
vote
du
compte
administratif.
Vote
à l'unanimité.
7.
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
- Service
Assainissement,
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité,
les
comptes
de
gestion
du
receveur
trésorier
municipal
correspondent
en
tous
points
aux
résultats
du
budget
assainissement
de
la
commune
pour
l'exercice
2017.
8.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017
- Service
Assainissement.
Les
résultats
de
l'exercice
2017
font apparaitre :
-
Un
résuitat de
fonctionnement
de
30
335,60
€
-
Un
résultat d'investissement
de
27
179,12
€.
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
-
_- un
excédent
de
clôture
de
fonctionnement
de
159
872,89
€.
-
_- un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
155
573,90
€.
-
un reste à réaliser en dépenses
de 25 000,00
€
-_-
aucun
reste
à réaliser
en
recettes.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
un montant
de
150
000,00
€ en
recettes d'investissement
au compte
1068,
et de
reporter le solde de
l'excédent
de fonctionnement
pour
un
montant
de
9 872,89
€ en
recettes
de
fonctionnement
article
R
002
« Résultat
reporté
» du
budget
primitif 2018.
9.
Vote
du
budget
primitif 2018
- Service
Assainissement.
Le
budget
primitif
2018
est
présenté
en
équilibre,
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2017,
au
vu
du
compte
administratif
2017
précédemment
approuvé.
I est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
et
de
l'opération
d'équipement
pour
la
section
d'investissement.
Section
de fonctionnement
:
La
section
de
fonctionnement
est
proposée
équilibrée
à
hauteur
de
128
272,89
€
répartie
comme
suit par chapitre : Dépenses Chapitres
Libellés
Propositions
011
Charges
à caractère
général
57
361,62
€
012
Charges
de personnel
3 000,00 €
66
Charges
financières
18
479,07
€
023
Virement
à la section
d'investissement
0€
042
Opérations
d'ordre entre section
49 432,20
€
Dépenses
de
l'exercice
128
272,89
€ 3 Ÿ
Charenta ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Y
Recettes Chapitres
Libellés
Propositions
70
Produit des
services
94 000,00
€
74
Subventions
d'exploitation
2 500,00
€
77
Produits
exceptionnels
5 000,00
€
042
Opérations
d'ordre entre section
16 900,00 €
002
Excédent
antérieur reporté
987289€
Recettes
de
l'exercice
128
272,89
€
Section
d'investissement
:
La
section
d'investissement
est
proposée
&
suit par chapitre :
quilibrée
à
hauteur
de
1 551
206,11
€
répartie
comme
Dépenses Chapitres
Libellés
RAR
Propositions
Total
RAR
et PN
nouvelles
16
Remboursement
capital
0,09
€
9 467,00
€
9 467,00
€
dette
20
Immobilisations
5 000,00
€
0,00
€
5 000,00
€
incorporelles
21
Installation
et
matériel
0,00 €
43 839,11
€
43 839,11
€
technique
23
Immobilisations
en |
20 000,00
€
1456
000,00
€
1476
000,00
€
cours
049
Opérations
ordre
entre
0,00
€
16
900,00
€
16
900,00
€
section
Dépenses
de
l'exercice
25
000,00
€
1 526
206,11
€
1551
206,11
€
Recettes | Chapitres
Libellés
RAR
Propositions
Total
RAR
et PN
nouvelles
10
Dotations
fonds
divers
0,00 €
151
200,00
€
151
200,00
€
16
Emprunts
0,00 €
1 170
000,00
€
1 170
000,00
€
021
Virement
de
la
section
0,00
€
0,00
€
fonctionnement
040
Opérations
ordre
entre
0,00
€
49
432,21
€
49
432,21
€
section
001
Excédent
antérieur
0,00 €
180
573,90
€
180
573,90
€
reporté
Recettes
de
l'exercice
0,00
€
1551
206,11
€
1551
206,11
€
Ce
budget
primitif
2018
du
budget
assainissement
est
approuvé
à l'unanimité
tel
que
présenté. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
S X
Charentay
10.
Service
Assainissement
-
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
conventions
de
passage
des
réseaux
d'assainissement
sur
des
terrains
privés.
Dans
le
cadre
dé
l'extension
du
réseau
d'assinissement,
et
dans
un
soucis
d'économie,
la
commune
souhaite
procéder
à la
pose
de
canalisations
publiques
d'évacuation
des
eaux
usées.
Le
tracé
des
canalisations
est
en
cours
d'élaboration
et
il apparait
nécessaire
de
constituer
des
servitudes
avec
des
propriétaires
de
terrains
privés
sur
lesquels
ces
canalisations
passeront.
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'ensemble
des
propriétaires
concernés
les
conventions
amiables
pour
l'autorisation
de
passage
en
terrain
privé
de
canalisation
d'eaux
usées
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire.
11.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement.
Le
conseil
municipal
décide
de
faire
application
de
l'article
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
-
art.
37
{VD}
pour
:
-
les
dépenses
d'investissement,
du
chapitre
23,
article
2313,
opération
45
« Maison
du
Parc
».
-
Et
pour
les
dépenses
d'investissement
du
service
d'assainissement,
Chapitre
23
et
Chapitre
21.
Qui
permet
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
de
la
commune.
I
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
pour
les
dépenses
d'investissement,
du
chapitre
23,
article
2313,
opération
45
« Maison
du
Parc
».
Pôle
tertiaire
:
-Présentation
du
projet d'aménagement
du
parc
Claude
Vincent
et Carenthia.
-Prochaine
réunion
dans
les
hameaux :
le 6 avril
2018
pour
les hameaux
de
Charron,
Le
Mandy,
le
Nicolas,
Le Grand
Vernay.
Pôle technique
:
- Présentation
des
propositions
de
projets
sur
2018
:
reprise
de
concession,
mise
aux
normes
électriques
salle
des
fêtes,
Maison
Damiron,
toilettes
Carenthia
et
parc
Vincent,
peintures
extérieures
Maison
du
parc,
remplacement
des
bancs,
fenêtres
salon
de
coiffure,
couverture
zone
pavée
du
local
du
Cèdre,
travaux
de
voirie.
Compte
rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et
des
commissions
C.C.S.B,
et
autres
: -
_
Commission
sociale
:vote
des
subventions
aux
associations.
-
Syndicat
des
Eaux
du
Centre
beaujolais
:vote
du
budget
primitif.
-
Syndicat
du
Câble
:
travaux
infrastructures
d'ici
2020
pour
le
déploiement
de
la
fibre.
Pour
le
secteur
de
Charentay
les
travaux
seront
réalisés
par
ORANGE.
-_
SiSOC
:participation
de
la
commune
à hauteur
de
43
712,00€,
projet
de
rénovation
des
vestiaires
de
Charentay
(isolation,
peinture
et
chauffage),
sur
deux
années.
Réflexion
sur
l'éclairage
du
stade. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
S
Charentay
Informations
diverses
:
Les
conseillers
départementaux
sollicitent
la
commune
pour
communiquer
le
nom
d'une
association,
qui
pourra
être
soutenue
dans
le
cadre
des
subventions
d'envergure
locale
en
2018.
Le
conseil
proposera
l'association
de
théâtre
nouvellement
créée
sur
la
commune
«
CEP'ARTI
».
Assemblée
Générale
du
Temps
de
vivre
le
23
mars
2018
à 9h30.
-
Réunion
des
Associations
le
7 avril
2018
de
10h00
à 12h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h50.
Fait à Charentay, Le
13 mars
2018
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-François
BONNET