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Déliberation - t8rre4rdahv83s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - t8rre4rdahv83s)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Conseil
municipal
du
11
décembre
2018
S
Charentay
Compte
rendu:
Présents:
BERTRAND
Yves,
JOMARD
Evelyne,
SERVIGNE
Nadine,
MAUBLANC
Patrick,
DESBATS
Françoise,
DESHAVŸES
Hubert,
BONNET
Jean-François,
LUQUET
Corinne,
GIMARET
Jacques,
LAGNEAU-BEROUJON
Régine,
CHEVALIER
Virginie,
JAFFRE
Samuel,
LAMOTTE
Fabienne. Absents
excusés:
JAFFRE
Bernard,
GONACHON
Dominique.
Absents
: /
Procurations :
/
La séance
est ouverte
à 20
h 15
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance
:
DESHAYES
Hubert
est désigné
secrétaire
de séance.
Informations
d'urbanisme.
Yves
BERTRAND
mentionne
le dépôt
d'une
déclaration
préalable.
Délibérations
prises:
1.
Convention
de
Mission
d'assistance
juridique
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
- Avenant.
Le
service
Assistance
juridique
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
est
financé
par
les
participations
des
communes
et
établissements
publics
qui
ont
fait
le
choix
d'y
adhérer,
en
fonction
de
leur
population.
La
participation
de
la commune
pour
2019
est portée
à 1
131
€.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
décide
de
valider cet avenant.
2.
Création
d’un
poste
de vacataire
:
Afin
d'assurer
si
nécessaire,
un
renfort
en
personnel
sur
le
temps
de
cantine
pour
faire
face
à
l'absence
ponctuel
du
personnel
absent,
la
commune
pourra
recruter
un
agent
vacataire
pour
effectuer
une
mission
spécifique
et
ponctuelle
à
caractère
discontinu,
rémunéré
à
la
vacation
et
après
service
fait.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
maire
à
recruter
si
nécessaire
un
agent
vacataire.
L'agent
sera
rémunéré
à la vacation,
après
service
fait, sur la base
d’un
taux
horaire
du
SMIC.
3.
Réalisation
d'un
emprunt
à
long
terme
pour
le
financement
de
l'extension
du
réseau
d'assainissement
: ajourné,.
4.
Réalisation
d'un
emprunt
à
court
terme
pour
l'opération
41
-
bâtiment
DAMIRON.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Patrick
Maublanc,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
recourir
aux
financements
ci-dessous
exposés
et de
retenir
l'offre du
crédit
Agricole
pour
: Un
crédit
à court
terme
taux
fixe en
attente
de
subvention,
et revente
de terrain.
Montant
: 150
000
€
Durée
: 24
mois
Taux
d'intérêt
: 0,20
%
Frais
de dossier
: 380,00€
Remboursement
anticipé
possible
total
ou
partiel
sans
frais,
ni indemnités. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Charentay
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cet
emprunt
et à signer
tout document
s'y rapportant.
5.
Réalisation
d’un
emprunt
pour
le pré
financement
de
la TVA
pour
l'opération
41
- bâtiment
DAMIRON.
La
commune
souhaite
réaliser
un
emprunt
pour
le pré
financement
de
la TVA
et décide
de
recourir
aux
financements
ci-dessous
exposés
et
de
retenir
l'offre
du
crédit
Agricole
pour:
Un
crédit
de
ligne
de
pré financement
de
la TVA.
Montant
: 50 000 €
Durée
: 24 mois
Taux
d'intérêt:
variable
sur
la
moyenne
de
l'Euibor
3
Mois
(E3M)
assorti
d'une
marge,
valeur
actuelle
de
la moyenne
mensuelle
de
l'E3M.
Frais
de
dossier
: 380,00€
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cet
emprunt
et à signer
tout document
s'y rapportant.
6.
Réalisation
d’un
emprunt
à long
terme
pour
l'opération
41
- bâtiment
DAMIRON.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
diverses
propositions
reçues,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Patrick
Maublanc,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
recourir
aux
financements
ci-dessous
exposés
et
de
retenir
l'offre
du
crédit Agricole
pour
:
Un
crédit
à long
terme
à taux
fixe
Montant
: 311
000
€
Durée
: 240
mois
Taux
d'intérêt
: 1,55%
Frais
de
dossier
: 311,00€
Remboursement
anticipé
possible
moyennant
le
versement
d'une
indemnité
(2
mois
d'intérêt
assortis
d'une
indemnité
actuarielle).
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cet
emprunt
et à signer
tout document
s'y rapportant,
"Assainissement
:
Présentation
sur
plan
des
travaux
déjà
réalisés,
soit environ
60%
des
travaux.
Le
chantier
sera
à
l'arrêt du
23
décembre
au
14 janvier.
l'est
nécessaire
de
réfléchir
à une
procédure
pour
facturer
les
branchements
aux
propriétaires
qui
vont se raccorder.
“Projet
« Damiron
»:
La
mairie
est
en
attente:
du
descriptif
des
travaux
de
l'architecte
pour
pouvoir
lancer
la
consultation
des
entreprises,
et
du
découpage
du
terrain
par
le géomètre.
“Achat
nouveau
véhicule :
Il'est
nécessaire
d'acheter
un
nouveau
véhicule,
car
l'un
ne
peut
plus
rouler
du
fait
du
rejet
du
contrôle
technique
et l'autre est en
panne,
et est difficilement
réparable.
Plusieurs
devis
ont
été
demandé,
le
véhicule
électrique
est
trop
onéreux,
l'achat
d'un
véhicule
d'occasion
est
compliqué
(risque
rejet
du
contrôle
technique),
l'achat
d'un
véhicule
neuf
sera
sûrement
privilégié.
L'objectif est de
réduire
le parc
de
véhicule
communal. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Compte
rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B,
et
autres
:
S
Charentay
- _
CCSB
-
commission
Aménagement
de
l'espace,
Habitat,
SIG,
Transports:
proposition
budgétaire,
nouvelle
convention
ADS,
PLU
valant
PLUI-H,
transport
à
la demande
(appel
d'offre
infructueux),
rénov’
beaujolais
(augmentation
nombre
de dossier).
-
CCSB
-
Commission
Développement
Economique:
proposition
budgétaire,
point
des
zones
artisanales.
-
CCSB
-
Commission
Tourisme
:
itinéraire
ViaSaôna,
budget
prévisionnel,
point
fusion
office de tourisme.
Informations
diverses
:
- Reprises
de
tombes
dans
le cimetière,
réalisées.
- travail
sur
info Charentay.
- Réunion
avec
la Présidente
des
enfants
sages
: augmentation
de
la fréquentation
croissante
(depuis
2012,
alors
que
subvention
de
la CAF,
en
diminution
depuis
2015).
L'association
« les
Enfants
Sages
»envisage
une
augmentation
des
tarifs pour
équilibrer
le budget.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22h00.
Fait à Charentay, Le
11
décembre
2018
Le
Maire
Le
secrétaire
de séance
Yves
BERTRAND
Hubert
DESHAYES