Déliberation - qg5izkbdhg49llf

Documents similaires

Compte-Rendu - 55n0kdi1uy1oxbi

Procès Verbal - drl2xsyg543k3z0

Compte-Rendu - 5kgkqgjq1q29s7

Compte-Rendu - cu8su625q7i78uu

Procès Verbal - 5idteuaymhsv63

Déliberation - 55p67vjd6ofvgm

Compte-Rendu - 0i76kupxe5ywycd

Ordre du Jour - rijymkdpey2z92z

Compte-Rendu - vicqpo0e2f9w2ln

Déliberation - 67tcjst4srybcs

Déliberation - qg5izkbdhg49llf Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Déliberation - qg5izkbdhg49llf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.05.2015

Le Conseil Municipal s’est réuni en date du 21 mai 2015.

Absent excusé : M. ARNOLD Gilles (procuration à Mme Fabienne RAPINAT)

1) AGENCE TERRITORIALE D’INGENIERIE PUBLIQUE – ATIP : Le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

Dans un contexte de complexité règlementaire toujours croissante, une petite commune n’a ni les compétences, ni les moyens pour tout administrer. Pfettisheim, comme beaucoup d’autres communes, s’appuie sur les services d’ingénierie publique du conseil départemental 67. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités et le conseil départemental 67 ne peut pas garantir la pérennité des services d’ingénierie publique actuellement proposés.

Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de créer une structure commune pour mutualiser l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire. Cette Agence territoriale d’ingénierie publique prendrait la forme d’un Syndicat mixte ouvert.

Le Syndicat mixte aura pour objet d'apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

* Décide d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte -Agence Territoriale d’Ingénierie Publique dans les conditions fixées par les statuts.

* Il prend acte des caractéristiques suivantes du Syndicat mixte :

- le Syndicat mixte prendra la dénomination -Agence Territoriale d’Ingénierie Publique- et son siège sera fixé à l’Hôtel du Département à Strasbourg

- il aura pour objet :

1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme, 2 - L’instruction

administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 -

L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, 4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux, 5 - La tenue des diverses listes électorales, 6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire, 7 - Le conseil juridique

complémentaire à ces missions.

* Approuve les statuts

* Désigne M. Pierre-Gilles WAGNER, en qualité d’électeur titulaire et M. Luc HUBER en qualité d’électeur suppléant, appelé à voter pour la désignation des délégués du collège des communes.2) COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER : Le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 22 avril 2015,

M. le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à la désignation d’un conseiller municipal ainsi que de deux conseillers municipaux suppléants et à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission communale d’aménagement foncier de PFETTISHEIM.

Le Maire étant membre d’office,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne

M. Marc WENDLING, conseiller municipal, en qualité de membre titulaire Mme Fabienne RAPINAT, conseillère municipale, membre suppléant

M. Pierre-Gilles WAGNER, conseiller municipal, membre suppléant

Par ailleurs, sont élus en tant que propriétaires de biens fonciers non bâtis :

M. Denis FIX, )

M. Claude HAMMAECHER ) membres titulaires au nombre de 3

M. André KUHN )

M. Olivier HOLVECK ) membres suppléants

M. Bernard WEISS ) au nombre de 2.

Par ailleurs, la Chambre d’Agriculture a nommé :

M. Dominique LUX )

M. Dominique DAUL ) membres titulaires

Mme Marie-Hélène MEYER )

M. Nicolas LECHNER )

M. Laurent BOIME ) membres suppléants

M. Gérard LECHNER, membre titulaire ) en tant que personnes qualifiées M. Laurent GROENER, membre suppléant ) pour la protection de la nature.

3) RAPPORTS 2014 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT :

Mme Magali REBMANN-MITTELHEISSER, déléguée pour l’eau potable au sein de la commission locale du périmètre du Kochersberg présente le rapport comprenant : • la qualité de l’eau

• les données financières (prix de l’eau et indicateurs financiers)

• le patrimoine (capacité de production, capacité de stockage et le réseau) • les investissements sur les réseaux et les ouvrages

M. HUBER Luc, délégué pour l’assainissement au sein de la commission locale périmètre du bassin de la Souffel, présente le rapport comprenant

- la présentation de la commission locale

- le patrimoine (caractéristiques des ouvrages)

- les données financières (prix et indicateurs financiers)

- le réseau d’assainissement (travaux d’entretien – indicateurs de performance) - l’épuration des eaux usées et pluviales (eau – boue)

- l’énergie consommée.

Le Conseil Municipal prend acte de ces rapports.

2INFORMATIONS MUNICIPALES Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 07 avril dont le point

essentiel était consacré au budget 2015 paraitra dans le prochain Bladdel.

Fermeture du secrétariat de mairie :

Le secrétariat de marie sera fermé du 7 au 17 mai inclus .

Préparations de vos vacances :

Pensez à vérifier la validité de vos cartes d’identité et de vos passeports.

Rappel : la durée de validité des cartes d’identité établies entre le 02.01.2004 et le 31.12.2013 à des personnes majeures est rallongée de 5 années.

Les demandes de C. I. sont à déposer à la mairie de Pfettisheim ; les demandes de passeport au Trèfle à Truchtersheim.

Site de la commune :

Nous vous rappelons que pour toute information, vous pouvez consulter er notre site : www.pfettisheim.fr

Imposition des retraites allemandes :

Suite au 17ème conseil des mininitres franco-allemand le 31 mars 2015, un avenant à la convention fiscale franco-allemande concernant l’imposition des retraites allemandes a été annoncé.

INFOBEST tient à rappeler que jusqu’à l’entrée en vigueur de cet accord, la situation juridique reste inchangée : toutes les sommes perçues au titre des pensions d’assurances sociales légales allemandes jusque cette date sont toujours à déclarer en France et en Allemagne.

La réglementation nouvelle, qui prévoit que les retraites allemandes soient uniquement imposables en France, ne devrait entrer en vigueur qu’au 01 janvier 2016, sous réserve toutefois qu’il soit ratifié par le parlement des deux états.

Ce changement de réglementation n’aura alors pas d’effets rétroactifs.

Pour toute question, contacter INFOBEST au 03.88.76.68.98.

---------------------------------------

Grand Anniversaire :

85 ans : M. Joseph DOSSMANN, le 07 avril 2015

Etat - civil

Naissances : KANDEL STAUB Romane est née le 02 mars

GULL Nolan est né le 09 mars

FREY Aurore est née le 19 mars

Décès : KAMMERER Gérard, le 30 avril 2015

…/…

----------------------------------------------------------------

Mairie de PFETTISHEIM - Tél. 03.88.69.61.50 – Courriel : mairie.pfettisheim@wanadoo.fr internet : www.pfettisheim.fr

Secrétariat ouvert le mardi matin de 9 h 30 à 11 h 30 et le vendredi soir de 20 h à 21 h.

3