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Compte-Rendu - cu8su625q7i78uu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cu8su625q7i78uu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
SEPTEMBRE
2014
Est
absent
et a donné
procuration
:
Madame
Michèle
ANCILLON
à Madame
Marie-Odile
FRIEDRICH
Monsieur
Antoine-Xavier
GANGLOFF
à Monsieur
Justin
VOGEL
La
séance
est ouverte
à 20h05.
Monsieur
le Maire
propose
comme
Secrétaire
de
Séance
M.
DEBES
Mickaël.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
deux
points
à l’ordre
du jour,
à
savoir
: Demande
d’ Agrément
au Dispositif « Pinel
» ; Plan
Local
d'Urbanisme
— Ouverture
à
l'urbanisation
de
trois
zones
ILAUI
— Justification
de
l’utilité
de
l’ouverture
à l’urbanisation.
En
raison
du
report
de
la
séance
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion,
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
retirer
le
point
«Instauration
d’un
Compte
Epargne
Temps
» de
l’ordre
du jour.
Les
propositions
sont
acceptées
à l'UNANIMITÉ.
1)
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
SEPTEMBRE
2014
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1”
Septembre
2014,
transmis
à
l’ensemble
des
membres,
est
proposé
à
la
signature
du
Conseil
et
est
adopté
à
20
voix
« Pour
» et 3 Absentions.
2)
SITE
INTERNET
— CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
Pierre-Yves
ADMENT,
adjoint
en
charge
de
la
Communication,
informe
qu’il
y
a
lieu
de
renouveler
le
contrat
de
prestation
de
service
relatif à l’hébergement
et
à la maintenance
du
site internet de la Commune.
Il propose
à cette
occasion
une
évolution
du
site vers
une
version
plus
dynamique.
La
réalisation
et la maintenance
du
site internet
ont
fait l’objet
d’une
proposition
de prestation
de
service
de
la part
de
la société
Réseau
des
Communes
à hauteur
de
890
€ H.T.
annuel.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITÉ.
3)
EXONERATION
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
POUR
LES
ABRIS
DE
JARDIN
Monsieur
le
Maire
propose
d’exonérer
de
taxe
d’aménagement
les
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable
à compter
du
1° janvier
2015.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la proposition
à l'UNANIMITE
4)
TAXE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D’ELECTRICITE
—
FIXATION
DU
COEFFICIENT
MULTIPLICATEUR
UNIQUE
Il
y
a
lieu
de
fixer
un
coefficient
multiplicateur
unique
applicable
au
tarif
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d’électricité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
ledit
coefficient
à
8,50
%.
La proposition
est acceptée
à l'UNANIMITÉ. 5)
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
2°
CLASSE
Monsieur
Claude
HOENEN,
adjoint
en
charge
des
services
techniques,
propose
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
2°
classe
afin
de
nommer
un
agent
en
Contrat
à
Durée
Déterminée
depuis
2 ans.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITÉ.
6)
AUTORISATION
D'URBANISME
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'UNANIMITÉ
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
la
Déclaration
Préalable
de
Travaux
relative
à
la
construction
des
murs
de
la
venelle
reliant
la
Place
du
Marché
à la Rue
du
Vignoble.
7)
DEMANDE
D’AGREMENT
AU
DISPOSITIF
PINEL
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
nouveau
dispositif
favorisant
l’investissement
locatif
est
créé,
le dispositif « Pinel
».
Afin
que
la
Commune
puisse
en
bénéficier,
celle-ci
doit
être
classée
en
zone
B2
et
obtenir
d’un
agrément
auprès
du
Préfet
de
Région.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
à
l'UNANIMITÉ
le
classement
de
la
Commune
en
zone
B2
ainsi
que
l’agrément
permettant
de
bénéficier
de
ce
dispositif.
8)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
OUVERTURE
A
L’URBANISATION
DE
TROIS
ZONES
IIAU1
— JUSTIFICATION
DE
L’UTILITE
DE
L’OUVERTURE
A
L’URBANISATION
Considérant
les
faibles
capacités
d’urbanisation
encore
inexploitées
sur
la
Commune
dans
les
zones
déjà
urbanisées
(dents
creuses)
et
la
superficie
réduite
des
zones
d’urbanisation
IAU
encore
disponibles,
le Conseil
Municipal,
pour
se
mettre
en
conformité
avec
les
objectifs
fixés
par
le SCOTER'S,
demande
l’ouverture
à l’urbanisation
de
trois
zones
IIAUI. 9)
DIVERS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
du
Conseil
Municipal
souhaitant
exposer
leurs
travaux
sur
les
dossiers
en
cours.
Mme
Christine
STIRNEMANN-BLÜCHER
fait
un
point
sur
la
situation
actuelle
du
marché
hebdomadaire
ainsi
que
sur
ses
perspectives
d’évolution
du
fait
des
travaux
de
la
Place
du
Marché. Madame
Marie-Odile
FRIEDRICH,
adjoint
en
charge
des
affaires
sociales,
présente
la récolte
des
denrées
alimentaires
dans
le
cadre
de
la
Banque
Alimentaire
des
28
et
29
Novembre
prochains. Monsieur
Claude
HOENEN,
adjoint
en
charge
des
manifestations,
rappelle
les
prochaines
manifestations
communales
à savoir
les
cérémonies
du
11
Novembres
et la Fête
des
Ainées.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h45. Rendez-vous
est
pris
pour
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le
Lundi
27
Octobre
2014
à 20h.
Fait
à TRUCHTERSHEIM,
le
06
OCTOBRE
2014
Le
Maire
Jusin
VOGEL