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Compte-Rendu - 55n0kdi1uy1oxbi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 55n0kdi1uy1oxbi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
de
la
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3
Août
2015
Est
absent
et a donné
procuration
:
Mme
Christine
STIRNEMANN-BLÜCHER
à Mme
Mireille
ERB,
Mme
Adeline
JULES
à M.
Régis
STADELWIESER,
Mme
Marie-Odile
FRIEDRICH
à Mme
Michèle
MEYER-ANCILLON,
M.
Christian
KIEFFER
à M.
Justin
VOGEL.
Est
absent
excusé :
Monsieur
Antoine-Xavier
GANGLOPFF,
Madame
Marylène
HOFMANN,
Monsieur
Jean-Michel
REYSZ.
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Monsieur
le Maire
propose
comme
Secrétaire
de
Séance
M.
Mickaël
DEBES.
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les
quatre
points
suivants
à l’ordre
du jour
à savoir
:
e
Vote
de
crédits
— réception
e
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
des
rythmes
scolaires
e
Plan
local
d'urbanisme
— Révision
allégée
n°3
-Approbation
e
Rapport
annuel
2014
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Les
propositions
sont
acceptées
à l’unanimité.
1/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
Juin
2015,
transmis
à
l’ensemble
des
membres,
est proposé
à la signature
du
Conseil
et est
adopté
à l’'UNANIMITE.
2/
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
— MODIFICATION
STATUTAIRE
- TRANSFERT
DE
COMPETENCE
a)
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l’intérêt
de
créer
un
document
cohérent
à
l’échelle
intercommunale
et
donc
de
lancer
prochainement
une
procédure
d'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Le
conseil
municipal,
à l'UNANIMITÉ,
décide
de
transférer
à la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale,
et
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg.
Pour
la mise
en
œuvre
de
cette
nouvelle
compétence,
le conseil
municipal
prend
acte :
-
de
la nécessité
d’une
gouvernance
associant
étroitement
les
communes
à l’élaboration
du
PLUi,
en
encourageant
les
dispositions
partagées
mais
en
tenant
compte
des
particularités
locales,
notamment
par
le recours
éventuel
aux
plans
de
secteur,
-
que
la
communauté
de
communes
pourra
décider,
avec
l’accord
préalable
de
la
(des)
commune(s)
concernée(s),
d’achever
toute
procédure
d’élaboration
ou
d’évolution
d’un
plan
local
d’urbanisme,
d’un
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
d’une
carte
communale
engagée
avant
la
date
du
transfert
de
compétence,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L123-1
du
code
de
l’urbanisme,
1 -
du
maintien,
dès
la
date
de
transfert
de
la
compétence,
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
à l’échelon
communal.
b)
Politique
intercommunale
du
tourisme
Vu
l’ouverture
au
printemps
2016
d’un
office
de
tourisme
intercommunal
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l’'UNANIMITÉ,
décide
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg
par
l’évolution
de
la
compétence
« Développement
touristique
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
»
qui
devient
« Développement
touristique
à l’échelon
du
territoire
»:
-
Ecriture
et
mise
en
œuvre
d’un
plan
de
développement
touristique
intercommunal
-
Valorisation
touristique
et
assistance
à
la
mise
en
tourisme
de
la
Maison
du
Kochersberg
-
Création
et
développement
d’un
office
de
tourismé
intercommunal
qui
assurera
les
missions
d’accueil
et
d’information
des
touristes
et
visiteurs,
la
coordination
des
divers
partenaires,
la
promotion
de
la
Communauté
de
Communes
et
l’animation
aux
fins
de
promotion
touristique
-
Accompagnement,
création
et
développement
de
structures
concourant
au
développement
touristique
du
territoire
»
3/
RÉNOVATION
DE
LA
CUISINE
DU
PRESBYTERE
DE
TRUCHTERSHEIM
—
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
résultat
de
la
consultation
d’entreprises
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
cuisine
du
Presbytère
de
TRUCHTERSHEIM.
LOT
ENTREPRISE
MONTANT
HT.
N°1
Gros
œuvre
LESTINGI
4500,50
€
N°2
Menuiseries
PVC
SCHMITT
2937,00
€
N°3
Plâtrerie
GASHI
3150,95
€
N°4
Electricité
KAH
2035,00
€
N°5
Sanitaires
FRANCOIS
3917,00
€
N°6
Revêtements
de
sols
souples
|
JUNGER
1956,75
€
N°7
Peinture
MURA
DECO
1900,80
€
N°10
Menuiseries
intérieures
JOST
4094,00
€
TOTAL
24
492,00
€
4/
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
—
JEUNES
AGRICULTEURS
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’UNANIMITÉ
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
non
reconductible
de
500
€
(cinq
cents
euros)
à
l’Association
des
Jeunes
Agriculteurs
de
Truchtersheim,
à l’occasion
de
la
fête
paysanne
du
2
août
2015.
5/ VOTE
DE
CRÉDITS
— RÉCEPTION
Le
Conseil
Municipal
décide
à P'UNANIMITÉ
d’offrir
un
bon
d’achat
d'un
montant
de
120
€
à
Mme
Christelle
HOENEN,
adjoint
d’animation
à
la
commune
qui
a
donné
naissance
le
25
juillet
2015
à une
petite
fille
prénommée
Loane. Suite
au
mariage
de
Mme
Annick
SONNENDRUCKER
et
à
la
demande
de
détachement
à
l'Ecole
Nationale
Supérieure
d’Architecture
de
Strasbourg
de
Mme
Sophie
ROMAN,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'UNANIMITÉ
de
leur
offrir
respectivement
un
bon
d’achat
d'un
montant
de
121
€ et de
150
€.
6/ RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'UNANIMITÉ
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
assurer
l’animation
« Jouons
en
Anglais
»
à destination
des
enfants
de
l’école
élémentaire.
7/ PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- REVISION
ALLEGEE
N°3
- APPROBATION
Considérant
que
les
résultats
de
l’enquête
publique
ne justifient
pas
de
changements
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
M.
le Maire
propose
d’adopter
la révision
allégée
n°3
du
PLU
de
la
Commune. La
proposition
est
acceptée
à J’'UNANIMITÉ.
8 / RAPPORT
ANNUEL
2014
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'UNANIMITÉ
le rapport
annuel
2014
du
SDEA
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
9/ DIVERS L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
22h.
Fait
à TRUCHTERSHEIM,
le 20
Août
2015
Le
Maire
Justin
VOGEL