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Compte-Rendu - CR 16 07 2020
Compte-Rendu - cr 16 07 2020
Document publié le Vendredi 13 juillet 2007 par la commune de Prades-le-Lez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Travail et emploi,
COMMUNE DE
PRADES-LE-LEZ
Présents : Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Arnaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean- Louis Thérond, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf.
Représentés : Denis Lejars représenté par Sébastien Grangier, Marie-Ange Viguier représentée par Mélanie Marquet, Susanna Malmstrôm représentée par Bruno Méric, François Poyer représenté par Bertrand Plez, Laurence Gess-Lladères représentée par Jean-Marc Lussert.
Absent : Yves Flank à partir du point 22.
Secrétaire de Séance : Hélène Legendre.
1. Présentation de l’ordre du jour.
2. DÉLIBÉRATION 28/2020 : Désignation des membres composant la commission des finances.
Rapporteur : Florence Brau
Conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former une commission chargée d'étudier les questions relatives aux finances et soumises au Conseil municipal.
Cette commission sera composée d'élus et respectera la représentation proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale.
Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
La proposition des membres de la commission des finances est : Béatrice Hurtrel, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer une commission finances ;
- de désigner Béatrice Hurtrel, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jean- Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf membres de cette commission, présidée par Florence Brau.
: - d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 29
Pour : 29 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Amaud Sète, Christelle Coïignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer, Laurence Gess-Lladères).
Contre : 0
Abstention : 0 3. DÉLIBÉRATION 29/2020 : Désignation des membres composant la commission aménagement du territoire et urbanisme.
Rapporteur : Florence Brau
Conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former une commission chargée d'étudier les questions relatives à l'aménagement du territoire et urbanisme et soumises au Conseil municipal. Cette commission sera composée d'élus et respectera la représentation proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale. Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
La proposition des membres de la commission aménagement du territoire et urbanisme est : Bertrand Plez, Mélanie Marquet, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Jean-Marc Lussert, Élise Le Roy.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer une commission aménagement du territoire et urbanisme :
- de désigner Bertrand Plez, Mélanie Marquet, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Jean-Marc Lussert, Elise Le Roy membres de la commission aménagement du territoire et urbanisme, présidée par Florence Brau.
- d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 29
Pour : 29 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Amaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer, Laurence Gess-Lladères).
Contre : O
Abstention : 0
4. DÉLIBÉRATION 30/2020 : Désignation des membres composant la commission éducation, enfance et jeunesse.
Rapporteur : Florence Brau
Conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former une commission chargée d'étudier les questions relatives à l'éducation, l'enfance et la jeunesse et soumises au Conseil municipal.
Cette commission sera composée d'élus et respectera la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale. Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
Proposition de désignation des membres de la commission éducation, enfance et jeunesse est : Joëlle Campagne, Sébastien Grangier, Jacky Pratlong, Sandrine Cabrera, Jean-Marc Lussert, Rachid Khenfouf.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de créer une commission éducation, enfance et jeunesse ;
- de désigner Joëlle Campagne, Sébastien Grangier, Jacky Pratlong, Sandrine Cabrera, Jean- Marc Lussert, Rachid Khenfouf membres de la commission éducation, enfance et jeunesse, présidée par Florence Brau.
- d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 29
Pour : 29 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Arnaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf, Denis Lejars, Marie-Ange Vi Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer, Laurence Gess-Lladères),
Contre : 0
Abstention : 0 5. DÉLIBÉRATION 31/2020 : Nomination du représentant de la commune à la commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Rapporteur : Florence Brau
La loi sur l’eau de 1992 a institué le SAGE, outil de planification concertée de la gestion de l’eau au niveau du bassin versant. L'objectif du SAGE est l'atteinte d'un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usagers à l'échelle d’une unité hydrologique cohérente : le bassin versant.
Son périmètre s'étend du Pic Saint Loup à la mer, sur 43 communes et a été élaboré depuis 1994 par 3 Commissions locales de l’eau. La commune de Prades-le-Lez, dans le cadre du collège des collectivités territoriales, dispose d’un siège. Compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il convient de nommer un représentant de la commune de Prades-le-Lez comme membre de la CLE du SAGE du bassin versant du Lez-Mosson-Etangs palavasiens.
Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
Monsieur Bertrand Plez est candidat titulaire et Brigitte Zurbach suppléante.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- de désigner Monsieur Bertrand Plez représentant titulaire et Madame Brigitte Zurbach suppléante de la commune de Prades-le-Lez comme membres de la CLE du SAGE du bassin versant du Lez-Mosson-Etangs palavasiens.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 23
Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Amaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer).
Contre : 0 ,
Abstention : 6 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Laurence Gess-lladères, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf).
6. DÉLIBÉRATION 32/2020 : Désignation du représentant de la commune au SyBle Rapporteur : Florence Brau
Le syndicat mixte dénommé « Syndicat du Bassin du Lez », a été créé le 13 juillet 2007 pour une gestion globale et équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Lez, de la Mosson et des Etangs palavasiens. Compte tenu que la commune de Prades-le-Lez doit être représentée, il convient de nommer un représentant au sein de ce syndicat.
Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
Monsieur Bertrand Plez est candidat titulaire et Brigitte Zurbach suppléante.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- de désigner Monsieur Bertrand Plez représentant titulaire et Madame Brigitte Zurbach suppléante de la commune de Prades-le-Lez au sein du SyBle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 23
Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Armaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer).
Contre : O |
Abstention : 6 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Laurence Gess-Lladères, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf). 7. DÉLIBÉRATION 33/2020: Désignation d’un représentant de la commune à la Commission d'évaluation des transferts de charges de l’agglomération de Montpellier Rapporteur : Florence Brau
L'article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 a organisé la procédure d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre dans le cadre du régime de la taxe professionnelle unique (TPU). Cette procédure est codifiée au Code général des impôts (article 1609 nonies C IV). La loi dispose qu'une commission est créée entre les communes et la communauté d'agglomération afin de valoriser les transferts de compétences réalisés et ainsi permettre un juste calcul des attributions de compensation. Elle est amenée à se prononcer l’année du passage en taxe professionnelle unique et lors de tout transfert de charges ultérieur. Les membres de cette commission doivent être désignés par les conseils municipaux en leur sein.
Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
Béatrice Hurtrel est candidate titulaire et Hélène Legendre suppléante.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- de désigner Madame Béatrice Hurtrel représentante titulaire et Madame Hélène Legendre suppléante à cette commission.
- d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 23
Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Arnaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer).
Contre : 0
Abstention : 6 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Laurence Gess-Lladères, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf).
8. DÉLIBÉRATION 34/2020 : Désignation de représentants de la commune au syndicat mixte d’énergies du département de l'Hérault « Hérault Energies »
Rapporteur : Florence Brau
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la commune au syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault « Hérault Energies ». Conformément à l’article 7 des statuts du syndicat mixte, approuvés par arrêté préfectoral du 27 décembre 2006, définissant les modalités d'élection du Comité syndical, il est prévu que la commune soit représentée par un titulaire et un suppléant désigné au sein du Conseil municipal.
Le conseil municipal choisiT de voter à main levée.
Bertrand Plez est candidat titulaire et Arnaud Sète suppléant.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- de désigner Monsieur Bertrand Plez représentant titulaire et Monsieur Arnaud Sète suppléant auprès du syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault « Hérault Energies. - d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 23
Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Amaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer).
Contre : O
Abstention : 6 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Laurence Gess-Lladères, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf).
4 9. DÉLIBÉRATION 35/2020 : Désignation d’un délégué spécial de la commune auprès du conseil d'administration de la société d'équipement de la région de Montpellier (SERM) Rapporteur : Florence Brau
En application de l'article L.1524-6 du Code général des collectivités territoriales, la Commune en tant que garante d'emprunts contractés par la SERM, dispose du droit de siéger avec voix consultative au Conseil d'Administration de cette société et d'accéder aux livres de comptes.
Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
Mélanie Marquet est candidate titulaire et Madame Marie-Ange Viguier suppléante.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- de désigner Madame Mélanie Marquet déléguée spéciale titulaire et Madame Marie-Ange Viguier suppléante auprès du conseil d'administration de la SERM.
- d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 23
Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Arnaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer).
Contre : 0
Abstention : 6 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Laurence Gess-Lladères, Élise Le Roy,
Rachid Khenfouf).
10. DÉLIBÉRATION 36/2020 : Désignation d’un délégué de la commune auprès du conseil d'administration de la Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M).
Rapporteur : Florence Brau
En application de l’article L.1524-6 du Code général des collectivités territoriales, la Commune en tant qu'actionnaire de cette société publique locale d'aménagement dispose d’un siège à l'Assemblée Spéciale des Collectivités, d’un poste de censeur au Conseil d'Administration et d’un représentant à l'Assemblée Générale.
Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
Mélanie Marquet est candidate titulaire et Marie-Ange Viguier suppléante.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
- de désigner Madame Mélanie Marquet déléguée spéciale titulaire et Madame Marie-Ange Viguier suppléante auprès du conseil d'administration de la SA3M.
- d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 23
Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Amaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer).
Contre : 0 ,
Abstention : 6 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Laurence Gess-Lladères, Elise Le Roy,
Rachid Khenfouf). 11. DÉLIBÉRATION 37/2020 : Désignation d’un correspondant municipal de la prévention routière.
Rapporteur : Florence Brau
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un correspondant municipal auprès de la prévention routière afin de résoudre les problèmes communaux générés par le risque routier et notamment l'éducation des scolaires à des comportements sûrs dans la circulation routière. Celui-ci sera un intermédiaire avec tous les organismes départementaux qui traitent des questions de sécurité routière.
Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
François Poyer est candidat.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- de désigner Monsieur Poyer correspondant municipal de la prévention routière. - d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 23
Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Arnaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer).
Contre : 0 |
Abstention : 6 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Laurence Gess-Lladères, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf).
12. DÉLIBÉRATION 38/2020 : Désignation d’un correspondant municipal défense Rapporteur : Florence Brau
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un correspondant défense auprès de l'armée chargé de l'information et de la sensibilisation des administrés. Celui-ci sera un intermédiaire avec tous les organismes qui traitent des questions générales de la défense.
Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
Frédéric Fesquet est candidat.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- de désigner Monsieur Fesquet correspondant municipal « défense » auprès de l’armée. - d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 23
Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Amaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer).
Contre : 0 ,
Abstention : 6 (Jean-Marc Eussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Laurence Gess-Lladères, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf). 13. DÉLIBÉRATION 39/2020 : Désignation des représentants de la commune à l'Office municipal des sports.
Rapporteur : Florence Brau
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la commune au sein du comité directeur de l'Office municipal des sports (OMS), ainsi que les membres de l'OMS représentant la commune (dont les candidatures seront soumises à l'OMS conformément à son règlement).
Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
Il est proposé les candidatures de Monsieur Fabrice Guin et Madame Sandrine Cabrera pour le comité et Catherine Sauveur, Frédéric Fesquet, Mathieu Rascol, Jean-Luc Poblador, Elise Le Roy membres représentant la commune.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de désigner Monsieur Fabrice Guin et Madame Sandrine Cabrera représentants de la municipalité au sein du comité directeur de l'office municipal des sports.
- de désigner Catherine Sauveur, Frédéric Fesquet, Mathieu Rascol, Jean-Luc Poblador, Élise Le Roy membres de l'office municipal des sports représentant la commune (dont les candidatures seront soumises à l'OMS conformément à son règlement) ; - d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 29
Pour : 29 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Amaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Elise Le Roy, Rachid Khenfouf, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer, Laurence Gess-Lladères).
Contre : 0
Abstention : 0
14. DÉLIBÉRATION 40/2020 : Désignation du délégué représentant les élus de la commune auprès du C.N.A.SS.
Rapporteur : Florence Brau
A la suite du renouvellement du Conseil municipal il convient de désigner un délégué élu, chargé d'assurer le relais entre les bénéficiaires des prestations et le C.N.A.S., et de faciliter la prospection et les échanges de correspondances.
Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
Mélanie Marquet est candidate.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
- de désigner Madame Mélanie Marquet déléguée représentant les élus auprès du CNAS. - d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 23
Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Amaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer).
Contre : 0
Abstention : 6 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Laurence Gess-Lladères, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf). 15. DÉLIBÉRATION 41/2020 : Désignation du représentant de la commune à l'Association nationale des élus en charge du sport (A.N.D.E.S.)
Rapporteur : Florence Brau
L'Association nationale des élus en charge du sport (A.N.D.E.S.) a été créée pour faire face aux problématiques rencontrées sur le terrain par les élus et défendre les intérêts des communes membres auprès des instances décisionnaires du sport en France. L'adhésion à l'ANDES est prise en charge par Montpellier Agglomération. Compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il convient de nommer un correspondant auprès de l'Association nationale des élus en charge du sport (A.N.D.E.S)
Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
Fabrice Guin est candidat.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- de désigner Monsieur Fabrice Guin correspondant auprès de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) à compter de la publication de son arrêté de délégation.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 23
Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Amaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer).
Contre : O ,
Abstention : 6 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Laurence Gess-Lladères, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf).
16. DÉLIBÉRATION 42/2020 : Fixation du nombre d’administrateurs du Centre communal d'action sociale
Rapporteur : Florence Brau
A la suite du renouvellement du Conseil municipal et conformément aux articles L.123-6, R.123- 1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’à l’article L.237-1 du Code électoral, il convient de renouveler le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS). Ce conseil d'administration, présidé de droit par le maire, est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du maire. Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d'associations :
les associations de personnes âgées et de retraités,
les associations de personnes handicapées,
les associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, l'Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)
Les représentants du Conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste. Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du maire.
L'ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s'inscrire dans un délai
maximum de 2 mois à compter de l'installation du Conseil municipal.
Compte tenu de ce délai, il convient de fixer le nombre d’administrateurs. L'élection des administrateurs aura lieu lors d’un prochain Conseil municipal toujours dans le souci de respecter le délai de 2 mois, grevé nécessairement par un délai de 15 jours laissé aux associations pour proposer des candidatures.
Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
Ilest proposé de fixer le nombre d'administrateurs du C.C.A.S. à : 8 membres élus et 8 membres de la société civile. En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de fixer à 8 membres élus et 8 membres de la société civile, le nombre d’administrateurs du Centre communal d'action sociale :
- d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 29
Pour : 29 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Amaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer, Laurence Gess-Lladères).
Contre : 0
Abstention : O
17. DÉLIBÉRATION 43/2020: Désignation des administrateurs issus du Conseil municipal au centre communal d'action sociale. Rapporteur : Florence Brau
À la suite du renouvellement du Conseil municipal et conformément aux articles L.123-6, R.123- 1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, ainsi qu'à l’article L.237-1 du Code électoral, il convient de renouveler le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.).
Ainsi, par délibération du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé à seize le nombre d'administrateurs du C.C.A.S. Madame la Maire a invité les groupes politiques à déposer leur liste de candidats.
Pour information et rappel, il a déjà été procédé à un affichage en mairie afin d'inviter les associations à déposer des candidatures, dans un délai fixé à cet effet.
De plus, l'union départementale des associations familiales (U.D.A.F.) qui dispose, au terme du Code de l’action sociale, d’un siège de droit au C.C.A.S. a été sollicitée directement par courrier. Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du maire.
L'élection des administrateurs issus du Conseil municipal doit être réalisée dans le délai de deux mois à compter du renouvellement du conseil municipal. Les représentants du Conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
Sont candidats : Aïcha Diop, Christelle Coignard, Joëlle Campagne, Hélène Legendre, Bruno Meric, Jean-Marc Lussert, Jean-Louis Thérond, Élise Le Roy.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de désigner Aïcha Diop, Christelle Coignard, Joëlle Campagne, Hélène Legendre, Bruno Meric, Jean-Marc Lussert, Jean-Louis Thérond, Élise Le Roy administrateurs issus du Conseil municipal au centre communal d'action sociale.
- d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 29
Pour : 29 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Amaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer, Laurence Gess-Lladères).
Contre : 0
Abstention : 0 18. DÉLIBÉRATION 44/2020 : Désignation du représentant au conseil d'administration de l’Union départementale des C.C.A.S. de l'Hérault.
Rapporteur : Florence Brau
Afin de bénéficier d'études de projets, d'informations, de coordination et pouvoir participer aux décisions prises par le conseil d'administration de l’'U.D.C.C.ASS. de l'Hérault, il convient de nommer une personne susceptible de représenter la commune auprès de cette instance.
Le conseil municipal choisit de voter à main levée.
Christelle Coignard est candidate.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- de nommer Madame Christelle Coignard représentante de la commune auprès du conseil d'administration de l'UDCCAS de l'Hérault ;
- d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 23
Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Arnaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer).
Contre : 0
Abstention : 6 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Laurence Gess-Lladères, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf).
49. DÉLIBÉRATION 45/2020 : Indemnité de fonction des élus locaux
Rapporteur : Florence Brau |
Conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123- 20 à L.2123-24-2, il convient de fixer les taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.
Ces indemnités sont calculées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Pour une population de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal est de 55% pour le Maire et 22% pour les adjoints. L’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
Par ailleurs, l'article L.2123-24-1 - III du Code général des collectivités territoriales stipule que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application de l’article L.2122-18 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le Il de l’article L.2123-24 (),
Enfin, une indemnité plafonnée à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique peut être versée aux conseillers municipaux dans les limites prévues par le Il de l’article L.2123-24 0,
( L'’enveloppe indemnitaire globale est composée de l'indemnité du maire au taux fixé par la loi et des indemnités maximales susceptibles d'être versées aux adjoints en exercice qui bénéficient d'une délégation.
Le nombre d’adjoints en exercice ayant été fixé à 8 (huit) par délibération n°24/2020 du 05/07/2020, l'enveloppe indemnitaire globale mensuelle s'élève à ce jour à 8 984,52 €.
Ainsi il est proposé de verser :
- une indemnité à hauteur de 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique à Mme la Maire à compter du 06/07/2020,
- une indemnité à hauteur de 16% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, aux huit adjoints (Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Mélanie Marquet, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Fabrice Guin et
10 Béatrice Hurtrel) à compter du 06/07/2020,
- une indemnité à hauteur de 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique à huit conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction consentie par Madame la maire (Arnaud Sete, Christelle Coignard, Sandrine Cabrera, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, François Poyer, Bruno Méric, Brigitte Zurbach) à compter de la date à laquelle les arrêtés individuels de délégation auront le caractère exécutoire.
L'ensemble de ces indemnités représente 100 % de l'enveloppe indemnitaire globale définie supra. || respecte les limites fixées par le Il de l'article L2123-24 du Code général des collectivités territoriales. Les crédits sont inscrits au budget de la commune.
Ces indemnités suivront les évolutions de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et de la valeur du point d'indice fonction publique. Elles seront versées mensuellement.
En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :
-__ d'adopter le versement des indemnités de fonctions telles que précisées ci-dessus à compter du 06/07/2020,
- d'autoriser Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 29
Pour : 29 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie
Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Amaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Élise Le Roy, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer, Laurence Gess-Lladères).
Contre : 1 (Rachid Khenfouf).
Abstention : 0
20. DÉLIBÉRATION 46/2020 : Création d'emplois saisonniers non titulaires pour les activités périscolaires et extrascolaires pour l’année 2020/2021
Rapporteur : Jacky Pratlong
L'ensemble des accueils de mineurs municipaux de la commune sont déclarés en accueils de loisirs auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale. Cette déclaration implique des normes d'encadrement et de qualifications différentes selon l’âge des enfants et la nature de l’accueil (périscolaire ou extrascolaire).
En fonction des moyennes de fréquentation, les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires (accueils du matin, du midi, du soir, mercredis et vacances scolaires), il convient de recruter des agents saisonniers pour l’année scolaire 2020/2021, en soutien des agents titulaires.
Rappels des normes d'encadrement :
- Périscolaire maternel : 1 animateur pour 10 enfants
Périscolaire élémentaire : 1 animateur pour 14 enfants
Extrascolaire maternel : 1 animateur pour 8 enfants
Extrascolaire élémentaire : 1 animateur pour 12 enfants
1
1
Conformément à l'article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin saisonnier et pour une durée maximale de six mois sur une même période de douze mois.
Compte tenu de ce qui précède, il convient de prévoir dans les conditions suivantes la création d'emplois saisonniers permettant de répondre aux surcharges des services de la commune durant certaines périodes de fonctionnement.
11
Service Effectif Fonctions Rémunération
- Valeur horaire 7°" échelon du grade d’adjoint
d'animation,
Les activités réalisées dans le cadre d'une
Agents appelés à | rémunération horaire (donc hors forfait) sur les plages
assurer horaires ouvrant droit au versement d'heures
l'encadrement des | supplémentaires seront rémunérées à ce titre sur la groupes d'enfants | base du taux des heures supplémentaires afférentes , et des jeunes |24 7*”° échelon du grade d'adjoint d'animation.
Animation 26 dans les - forfait ALSH journée : 90 euros correspondant
différentes à10 heures théoriques,
structures - forfait ALSH demi-journée: 45 euros
d'animation correspondant à 5 heures théoriques,
communales. |- forfait séjour: journée + nuit:130 euros
correspondant à 15 heures théoriques.
Dans tous les cas, majoration de 10 % pour
congés payés
En conséquence, le Conseil municipal à l'unanimité :
- de créer pour l’année 2020/2021 les emplois de saisonniers non titulaires dont les fonctions et modalités de rémunération sont définies dans le tableau ci-dessus,
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 29
Pour : 29 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Arnaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Elise Le Roy, Rachid Khenfouf, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer, Laurence Gess-Lladères).
Contre : 0
Abstention : 0
21. DÉLIBÉRATION 47/2020 : Aide financière dédiée à la réparation de vélos Rapporteur : Bertrand Plez
Afin de promouvoir la pratique du vélo dans le cadre de la sortie du confinement, et permettre de respecter les mesures sanitaires de distanciation tout en étant respectueux de l'environnement, la collectivité a souhaité s’associer au dispositif « Coup de pouce vélo » initié par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (programme Alvéole porté en partenariat avec la Fédération française des usagers de la bicyclette).
L'objectif a été d'encourager les Pradéens à utiliser ce mode de locomotion pour aller au travail ou faire leurs courses.
Afin de permettre aux administrés propriétaires d’un vélo de le réparer pour le remettre en service, la collectivité a ainsi réservé un budget de 5 000 euros dédié à la mise en place d'une participation individuelle de 50 euros.
Cette aide s'adresse uniquement aux personnes ayant déjà un vélo et souhaitant le faire réparer chez un réparateur agréé (liste complète disponible sous http://coupdepoucevelo.fr)
Sont pris en charge le remplacement de pièces utiles pour rouler en sécurité, la main d'œuvre et les prestations dans un atelier d'auto-réparation. L'aide n'est pas valable pour participer à l'achat d'un vélo, ni à l’adjonction d'équipements.
12 Le cycliste n’aura rien à payer si la facture s'élève à moins de 50 euros, le professionnel sera directement payé par l'État. Si la facture dépasse les 50 euros, le reste à charge, dans la limite de 50 euros, sera pris en charge par la commune.
La participation communale n'est valable qu'une seule fois par vélo et par administré dans la limite des 100 premières demandes. Elle prendra fin avec l'arrêt du dispositif national, le 31 décembre 2020.
Un arrêté n°76/2020 du 26/05/2020 reçu en préfecture le 27/05/2020 a été pris dans ce sens.
A réception de la 1° demande de remboursement au profit d’un administré, les services de la trésorerie ont fait remarquer que ce type d'aide était assimilée à une subvention dont le versement était conditionné à l'existence d’une délibération.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'autoriser Mme la Maire à verser une aide financière pouvant aller jusqu’à 50 € aux 100 premiers administrés souhaitant faire réparer leur vélo dans le cadre de l'opération détaillée ci-dessus,
- d'autoriser Mme la Maire à signer tout document afférant à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 29
Exprimés : 29
Pour : 29 (Florence Brau, Bertrand Piez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Amaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer, Laurence Gess-Lladères).
Contre : 0
Abstention : 0
22. DÉLIBÉRATION 48/2020 : Remise gracieuse de loyers
Rapporteur : Fabrice Guin
Compte tenu des consignes gouvernementales arrêtées dans le cadre de la pandémie Covid 19 (ordonnance n°2020-316 du 25/03/2020), et afin de soutenir l’activité économique sur le territoire communal, la collectivité a souhaité élargir ces modalités à deux structures communales impactées par l'arrêt de leur activité durant le confinement en les faisant bénéficier d’une suspension de leurs loyers communaux à compter du 17/03/2020.
Il s'agit de la SAS Les pradéennes dont le loyer mensuel de la terrasse s'élève à 127 € (Convention du 20/11/2019) et l'association Envies d’Aides pour un loyer mensuel de 150 € (Convention du 01/09/2017).
Cette remise gracieuse a cessé le 30/06/2020.
Afin que le débiteur puisse justifier qu'il a bien été facturé de son loyer conformément au bail signé avec la commune, les services de la trésorerie nous ont demandé d'émettre la facturation correspondante à l'encontre de chaque structure mais de la solder par un mandat administratif de la collectivité.
Cette démarche doit recevoir l'aval du conseil municipal.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser Madame la Maire à faire bénéficier la SAS Les Pradéennes et l'association Envies d’Aides d’une suspension de loyer du 17/03/2020 au 30/06/2020, x - d'autoriser Madame la Maire à mandater les sommes en question sur le budget
communal en lieu et place des débiteurs concernés,
d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférant à cette affaire.
13 Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 28
Exprimés : 28
Pour : 28 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Arnaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean- Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer, Laurence Gess-Lladères).
Contre : 0
Abstention : O0
23. DÉLIBÉRATION 49/2020 : Mise à jour du tableau des effectifs.
Rapporteur : Mélanie Marquet
Au cours de l’année 2019, plusieurs promotions ont nécessité la création de postes au tableau des effectifs validées en conseil municipal en contrepartie d’une suppression du poste d’origine à réaliser après avis du Comité technique.
Ces suppressions de postes ont été présentées au comité technique réuni le 22/06/2020 et leur suppression a été votée à l'unanimité.
Elles concernent les postes suivants :
e Délibération n° 93 / 2019 du 13/11/2019
Poste AT-CM-01 d'agent de maîtrise principal à temps complet
Poste AT-CM-02 d'agent de maîtrise principal à temps complet
e Délibération n° 108 / 2019 du 16/12/2019
Poste ADM-C2-02 d'adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet Poste ANIM-C-10 d’adjoint d'animation à temps non complet
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser Madame le Maire à supprimer les postes ci-dessus énumérés du tableau des effectifs de la collectivité,
- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférant à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 28
Exprimés : 28
Pour : 28 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Mélanie Marquet, Sébastien Grangier, Hélène Legendre, Jacky Pratlong, Catherine Sauveur, Arnaud Sète, Christelle Coignard, Mathieu Rascol, Sandrine Cabrera, Brigitte Zurbach, Bruno Méric, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-
Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Élise Le Roy, Rachid Khenfouf, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Susanna Malmstrôm, François Poyer, Laurence Gess-Lladères).
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme :
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