Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 24 avril 2024
Compte-Rendu - CR 26 02 2019
Compte-Rendu - cr cm 24 11 2021
Compte-Rendu - cr 16 07 2020
Compte-Rendu - cr du 5 01 2021
Compte-Rendu - cr cm 06 08 2020
Compte-Rendu - cr cm du 16 05 2023
Procès Verbal - PV du CR de la RE du 26 juin 2024
Compte-Rendu - cr cm 18 12 2024
Compte-Rendu - 05 CR CM 26 05 2014
Compte-Rendu - cr du 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Prades-le-Lez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE
PRADES-LE-LEZ
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024
Retransmis en direct sur la page Facebook de la commune
Présents: Florence Brau, Bertrand Plez, Frédéric Fesquet, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Brigitte
Zurbach, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Jean-Luc Poblador,
Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet (à partir du point 3), Sébastien Loeb, Vincent
Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis.
Représentés : Joëlle Campagne représentée par Bertrand Plez, Catherine Sauveur représentée par
Susanna Malmstrôm, Fabrice Guin représenté par Sébastien Grangier, Yves Flank représenté par Vincent
Freycon, Arnaud Sète représenté par Brigitte Zurbach, Sandrine Cabrera représentée par Jacky Pratlong, Bruno Méric Représenté par Florence Brau, Aïcha Diop représentée par Frédéric Fesquet, François Poyer représenté par Denis Lejars.
Absentes : Laurence Gess-Lladères, Elise Le Roy.
Secrétaire de Séance : Marie-Ange Viguier.
1 — Affaires générales
1. DÉLIBÉRATION 76/2024 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2024. Rapporteur : Florence BRAU
Point reporté au prochain Conseil municipal.
Il - Affaires financières et commande publique :
2. DÉLIBÉRATION 77/2024 : Tarifs pour le repas républicain.
Rapporteur : Béatrice HURTREL
Moment convivial proposé à la population, le traditionnel repas républicain concocté par le service restauration municipale se tiendra le 13 juillet prochain sur la place du marché. Afin de pouvoir percevoir les recettes, il convient de définir les tarifs liés à la vente des repas.
En conséquence, il est proposé de fixer les montants suivants (identiques à 2023) : - Enfant :5€,
- Adulte : 10€.
Cette affaire a été présentée à la commission des finances du 18 juin 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver la tarification telle que proposée ci-dessus,
- d'autoriser madame la maire à signer tout document afférent.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis)
Contre : 0
Abstention : O 3. DÉLIBÉRATION 78/2024 : Convention de financement relative au transport d'élèves de Prades- Le-Lez domiciliés à moins de 3 kilomètres de leur établissement. Rapporteur : Susanna MALMSTROM
Compétent en matière de transport scolaire sur le Département de l'Hérault, le syndicat mixte Hérault Transport organise des services de transport pour les élèves vers leurs établissements scolaires. La commune de Prades-Le-Lez souhaite poursuivre le service de transport scolaire pour les élèves de niveau élémentaire domiciliés dans les différents quartiers tel que proposé durant l’année scolaire 2023/2024.
A ce titre, il est nécessaire de signer avec Hérault Transport la convention qui définit le service de transport scolaire mis en place, les modalités de prises en charges des élèves et fixe la participation financière de la commune pour la période 2024/2025.
Cette affaire a été présentée à la commission des finances du 18 juin 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
-__ d'approuver la mise en place d'une convention avec Hérault Transport pour l'organisation et la gestion du transport scolaire pour les élèves de la commune,
- d'autoriser madame la Maire à signer la convention avec Hérault Transport et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-
Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis) Contre : 0
Abstention : O0
4. DÉLIBÉRATION 79/2024 : Fond de concours 2022 à Montpellier Méditerranée Métropole : avenant n°1
Rapporteur : Béatrice HURTREL
La Métropole a adressé à la commune un projet d’avenant à la convention de fonds de concours concernant les travaux de voirie réalisés avenue des Baronnes. Cet avenant permet de maintenir le versement de 150 000 €, prévu dans la convention signée en 2022, en modifiant le pourcentage de participation de la commune, passant ainsi de 30,19% à 40,33%.
Cette affaire a été présentée à la commission finances du 18 juin 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
-__ d’autoriser madame la Maire à signer cet avenant ainsi que tous document relatifs à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-
Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond,
Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis) Contre : 0
Abstention : O0 5. DÉLIBÉRATION 80/2024 : Demande de subvention de l’amicale LEZKIROL. Rapporteur : Catherine SAUVEUR
Il'est proposé l’attribution d’une subvention annuelle à l'amicale LEZKIROL d'un montant de 1 000 €.
Cette affaire a été présentée à la commission finances du 18 juin 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de se prononcer sur cette attribution,
-__d’autoriser madame la Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents où représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis) Contre : 0
Abstention : O0
6. DÉLIBÉRATION 81/2024 : Demande de subvention de l'OMS. Rapporteur : Catherine SAUVEUR
Il est proposé l'attribution d'une subvention complémentaire à l'OMS d’un montant de 1 000 €.
Cette affaire a été présentée à la commission finances du 18 juin 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de se prononcer sur cette attribution,
- d'autoriser madame la Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-
Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis) Contre : 0
Abstention : 0
7. DÉLIBÉRATION 82/2024 : Projet de convention avec l'association Oasis Citadine. Rapporteur : Brigitte ZURBACH
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de « Forêt verger » (ou Forêt comestible) sur la parcelle communale cadastrée AN06, la municipalité de Prades-le-Lez a souhaité faire appel à l'association Oasis Citadine, afin de lui confier les missions décrites dans le projet de Convention.
Ce projet comporte différentes dimensions : espace collaboratif de verger et jardins productifs de comes- tibles, préservation de la biodiversité en zone Natura 2000, il vise un objectif pédagogique et de sensibilisa- tion du grand public et des enfants au fonctionnement des écosystèmes et souhaite l'implication de citoyens sur des projets de science participative. C'est aussi de fait un vecteur de lien social.
Pour mettre en œuvre ce projet, les parties se sont rapprochées afin de définir les conditions de cette colla- boration formalisées au travers d'un projet de convention d'une durée de 3 ans tel que figurant en annexe.
Oasis Citadine bénéficie de cofinancements de la part de la Fondation de France et de la Région. Ainsi, le coût total du projet sur les trois années est de 17 880 €, mais compte-tenu des cofinancements, le restant à financer pour la commune est de 10 040 € à répartir par tranches sur la période.
Cette affaire a été présentée à la commission finances du 18 juin 2024. En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'autoriser madame la Maire à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-
Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis) Contre : O0
Abstention : 0
8. DÉLIBÉRATION 83/2024: Renouvellement de la convention triennale relative au financement de la tarification sociale des cantines.
Rapporteur : Béatrice HURTREL
La commune de Prades le Lez a signé en 2021 une convention avec l'Etat d'une durée de 3 ans afin de fi- nancer la tarification sociale des cantines mise en place par la commune. Cette convention arrive à échéance fin juillet 2024.
Cette aide s'élève à 3 € par repas servi au tarif maximal de 1 € par repas. Seuls les déjeuners pris pendant la période scolaire y ouvrent droit.
La grille tarifaire doit être composée d’au moins 3 tranches dont au moins une inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €, telle qu’elle a été votée au conseil municipal du 20 décembre 2023 par délibération n°131-2023.
Pour rappel, la grille tarifaire applicable se décompose comme suit :
Revenus
mensuels Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 Q9 Q10
._. 0,00€ | 391,00€| 57900€ 701,00 €| 901,00€| 1201,00€| 1451,00€| 1 701,00 €| 1951,00€| 2 201,00 €
plafond tranche 390,00 € 578,00 € 700,00 € 900,00 € | 1 200,00 € | 1450,00 € | 1 700,00 € | 1 950,00 € | 2 200,00 €
Prix du repas 0,50 € 0,99 € 1,60 € 2,36 € 3,27 € 3,94€ 4,16 € 4,69 € 5,20 € 5,90 €
Cette proposition a été présentée à la Commission des finances du 18/06/2024
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de renouveler la convention triennale relative à la tarification sociale des cantines telle que détaillée ci- dessus et ainsi continuer à bénéficier de l’aide de l'Etat,
- d'autoriser madame la Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis) Contre : 0
Abstention : O0 Ill — Ressources Humaines
9. DÉLIBÉRATION 84/2024 : Création d'emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité.
Rapporteur : Florence BRAU
Comme les années précédentes, il est rappelé que l'article L 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder six mois sur une période consécutive de 12 mois, renouvellement compris.
Il est nécessaire de prévoir 24 postes au sein du service animation pour l’année scolaire 2024/2025 sur les tâches suivantes : animation sur les accueils périscolaires et accueils de loisirs. Certaines de ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Par conséquent, il est proposé, au vu des missions nommées ci-dessus, de créer, à compter de la rentrée scolaire prochaine, 24 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d'animation pour l'année scolaire 2024/2025. Ces agents assureront les fonctions d'agent d'animation en fonction des besoins du service. Ils devront également justifier soit d’un certain niveau scolaire, soit d’une expérience dans ce domaine d'activité ou soit d'un diplôme. La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
VW l'avis favorable du CST en date du 17 juin 2024,
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser madame la Maire à créer 24 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité au service animation dans les conditions précitées ci-dessus, - d'autoriser madame la Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, - de prévoir au budget les sommes correspondantes à cette dépense.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-
Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond,
Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis) Contre : 0
Abstention : 0
10. DÉLIBÉRATION 85/2024 : Création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité.
Rapporteur : Florence BRAU
L'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de 12 mois, renouvellement compris.
Comme les années précédentes, il est nécessaire de prévoir 3 postes au sein des services techniques sur la période de juin à août sur les tâches suivantes : déménagement de classes dans les écoles, manifestations et festivités, remplacement d'agents placés sur des congés (annuels ou indisponibilité physique) et autres besoins. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Par conséquent et au vu des missions nommées ci-dessus, il est proposé de créer, à compter du 1er juin 2024, 3 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service serait de 35 heures et les périodes suivantes : 1 contractuel sur une durée de 3 mois (de juin à août) et 2 contractuels sur une période d'1 mois.
Vu l'avis favorable du CST en date du 17 juin 2024,
Cette affaire a été présentée à la commission finances du 18 juin 2024. En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser madame la Maire à créer trois emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité aux services techniques dans les conditions précitées ci-dessus, - d'autoriser madame la Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, - de prévoir au budget les sommes correspondantes à cette dépense.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis) Contre : 0
Abstention : 0
IV — Culture — Sports - Animation - Vie associative
11. DÉLIBÉRATION 86/2024 : Règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires Rapporteur : Jacky Pratlong
Dans le cadre de la politique éducative qu'elle déploie au sein de ses deux écoles publiques, la commune de Prades-le-Lez met en place et organise des accueils périscolaires à destination des enfants et de leurs parents.
Ces temps facultatifs accueillent tous les enfants sans distinction et dans le respect de leurs différences.
Un travail a été mené notamment avec les équipes enseignantes de Paul Crouzet pour harmoniser les sanctions et le règlement, ainsi qu’autour du harcèlement et programme pHARe. Il est proposé d’actualiser le règlement en prenant en compte ce travail.
Outre ces deux évolutions, certaines mentions ont été complétées pour mieux préciser les conditions d'accès et les modalités d'inscription sans changement de fond en la matière. Il a notamment été précisé :
- la nécessité que les familles mettent bien à jour les données sanitaires de leur enfant via le portail familles ;
- le régime des autorisations défini par les responsables légaux lors de l'inscription de leur enfant : -__ différentes procédures spécifiques, en particulier, en cas de retard d’un parent, ou concernant la santé de l'enfant ;
- les mentions légales relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD) ; - Une mention sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.
La fréquentation des services périscolaires vaudra acceptation dudit règlement.
Le règlement intérieur des accueils périscolaires municipaux actualisé est soumis à l'approbation du Conseil municipal. Sous réserve de cette approbation, il sera effectif dès la rentrée de septembre 2024 et fera l’objet d'une communication à toutes les familles concernées.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver la mise en place d'un règlement intérieur pour l'accueil de loisirs périscolaire de la commune,
-_ d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération, définissant les modalités d'accueil, les droits et devoirs des enfants et des parents, ainsi que les règles de fonctionnement et de sécurité de l'accueil de loisirs périscolaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis) Contre : 0
Abstention : O0 12. DÉLIBÉRATION 87/2024 : Charte de la vie associative.
Rapporteur : Catherine SAUVEUR
La Charte de la vie associative est un document travaillé en co-construction entre les associations et la
commune.
Elle a pour objet de définir les principaux axes de la démarche partenariale dans laquelle les deux parties s'engagent.
Fondée sur les valeurs républicaines, ce document permet de renforcer les relations de confiance réciproque, le respect, l'indépendance des associations mais aussi la libre administration de la collectivité dans un but d'intérêt général.
Après approbation par le conseil municipal, cette charte sera diffusée et mise en œuvre auprès de l'ensemble des associations en lien avec la commune.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'adopter la charte de la vie associative telle que proposée, - d'autoriser madame la Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Armaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis) Contre : 0
Abstention : O
La Maire
Florence Brau