Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 100 affectation du re sultat du ca 2022 du budge
Déliberation - 89 approbation du ca 2022 du budget annexe du cm
Déliberation - 88 approbation du ca 2022 du budget principal
Déliberation - 031 vote du budget previsionnel 2022 pre
Déliberation - 081 approbation du ca 2020 du budget annexe du c
Déliberation - deliberation 140 approbation du bs 2023 du pre
Déliberation - 028 budget primitif 2023 de la regie autonome du
Déliberation - delib 031 budget 2025 pour la regie autonome du
Déliberation - deliberation ca budget principal ville
Déliberation - 055 approbation du ca 2021 du bugdet annexe du c
Déliberation - 99 appprobation du ca 2022 du budget annexe de la ville du pre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 99 appprobation du ca 2022 du budget annexe de la ville du pre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmmmmmmmmnnnnns
Nombre
de
Membres
composant :
“0°
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
8
Présents
:
|
N°09
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
22
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
juin
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
, SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BOUCHA
Safñia.
EMEL
Maryse
.GUERRIEN
Marc
.NIFEUR
Nadège
.KARMAN
Jean-Jacques
.COHEN-HADRIA
Yonel
.
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Madame
Ling
LENZI
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Monsieur
Dominique
HE
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d'Auberuilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/06/23
N°099
DGA
Réussite
Educative/
Direction
de
l'Education/
OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
ville
d'Aubervilliers
du
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
José
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-3;
Vu
l'arrêté
du
13
janvier
2022
modifiant
l'arrêté
du
9
décembre
2021
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
du
Programme
de
réussite
éducative
établi
par
la Trésorière
municipale
;
Vu
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
ville
d’Aubervilliers
du
Programme
de
réussite
éducative
de
la
commune
établie
par
Madame
le
Maire ;
Vu
la
note
de
présentation
du
compte
administratif
annexée
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
le
budget
annexe
pour
le
Programme
de
Réussite
Éducative
n’a
pas
de
section
d’Investissement.
Adoption
à
la
majorité
par
35
pour,
4
contre
(Pierre-Yves
NAULEAU
, Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
, 5
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Fatima
YAOU ,
Zishan
BUTT,
Nabila
DJEBBARI)
, 3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Karine
FRANCLET,
Thierry
AUGY,
Cédric
SCHROEDER)
DELIBERE
:
ADOPTE
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
ville
d'Aubervilliers
pour
le
Programme
de
Réussite
Educative.
CONSTATE
la
concordance
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
ARRETE
les
résultats
définitifs
2022
comme
suit
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/5 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
BUDGET
PROGRAMME
REUSSITE
EDUCATIVE
RESULTATS
2022
RECETTES
DE
L’EXERCICE
Fonctionnement
421
839.99
€
Total
421
839.99
€
DEPENSES
DE
L’EXERCICE
Fonctionnement
419
964.15
€
Total
419
964.15
€
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
Fonctionnement
1
875.84
€
Total
1
875.84
€
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTÉS
Fonctionnement
0€
Total
0
€
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
Fonctionnement
0,00
€
Total
0,00
€
RESULTATS
DE
CLÔTURE
Fonctionnement
1
875.84
€
Total
1
875.84
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
L’EXERCICE
2022
1
875.84
€
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/5 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois
Reçue
en
préfecture
le
: 23/06/23
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230622-Imc131132-DE-1-1 Publiée
le
: 23/06/23
Certifiée
exécutoire
: 23/06/23
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
5/5