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Déliberation - 100 affectation du re sultat du ca 2022 du budget annexe de la ville du pre
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmmmmmmmmmmmmnnmnnnnne
Nombre
de
Membres
composant :
*Q°
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
o
Présents
:
RE
Nc100
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
22
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
juin
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
, SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BOUCHA
Safia.
EMEL
Maryse
.GUERRIEN
Marc
_ .NIFEUR
Nadège
.KARMAN
Jean-Jacques
.COHEN-HADRIA
Yonel
.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par
:
Madame
Ling
LENZI
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Monsieur
Dominique
HE
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/06/23
N°100
DGA
Réussite
Educative/
Direction
de
l'Education/
OBJET :
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
ville
d'Aubervilliers
du
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
José
LESERRE,
Vu
les
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11
et
R.
2311-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14 ;
Vu
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
ville
d’Aubervilliers
du
Programme
de
réussite
éducative
de
la
commune
établie
par
le
Maire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
autonome
portant
le
Programme
de
réussite
éducative
en
date
du
2 juin
2023 ;
Considérant
le
résultat
excédentaire
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
ville
d'Aubervilliers
du
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE)
;
Considérant
la
nécessité
d’affecter
l'excédent
du
Compte
Administratif
2022
du
PRE
à
la
section
du
fonctionnement
;
Considérant
que
le
budget
annexe
pour
le
Programme
de
Réussite
Éducative
n’a
pas
de
section
d’Investissement.
Adoption
à
la
majorité
par
36
pour,
9
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU
, Fatima
YAOU ,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-
SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Nabila
DJEBBARI)
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Karine
FRANCLET,
Thierry
AUGY)
DELIBERE
:
DECIDE
de
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
tel
qu'il
ressort
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
ville
d’Aubervilliers
du
Programme
de
Réussite
Educative,
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
À
—
résultat
de
l'exercice
1
875.84
€
B
—
résultat
antérieurs
reportés
0.00
€
C
—
résultat
à
affecter
(C=A+B)
1 875.84
€
| Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
|
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
| D — excédent
reporté
à la section
de fonctionnement
|
1875.84€ |
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité ;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 23/06/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230622-Imc131134-DE-1-1 Publiée
le
: 23/06/23
Certifiée
exécutoire
: 23/06/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4