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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Éducation,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
VILLE
D’'AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant:
A
Le
Conseil
Municipal :
53
N°031
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
40
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
24
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
18
mars
2022,
s'est
réuni
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne.
Excusés
:
Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Ling
LENZI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Nabila
DJEBBARI
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LEGENDRE Séance
du
Conseil
Municipal
du
24/03/22
N°031
DGA
Réussite
Educative/
Direction
de
l'Education/Service
Enseignement OBJET
: Vote
du
budget
prévisionnel
2022
de
la
régie
autonome
en
charge
de
porter
le
programme
de
réussite
éducative
(PRE).
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Yasmina
BAZIZ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2312-1
et
L 2312-2
;
Vu
la 2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
;
Vu
la
délibération
du
9
décembre
2021
qui
valide
la
création
à
compter
du
Îer
janvier
2022
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
porter
juridiquement
le
dispositif
de
réussite
éducative
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
la
délibération
n°36
du
11
mars
2021
modifiée,
relative
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la Ville
d'Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
du
9
décembre
2022
qui
valide
les
statuts
de
la
régie
autonome,
fixant
le
fonctionnement
de
la
régie
autonome
gérer
par
un
conseil
d'exploitation ;
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
réuni
le
vendredi
4
février
2022
autour
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2022
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
en
séance
du
Conseil
municipal
du
10
février
2022
;
Vu
la
présentation
et
l'avis
du
rapport
d'orientation
budgétaire
de
la
régie
autonome
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
10
février
2022
;
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
lors
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
autonome
du
vendredi
4
février
2022
;
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
lors
du
Conseil
municipal
du
jeudi
10
février
2022 ;
Adoption
à
la
majorité
par
43
pour,
5 contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre
yves
NAULEAU
, Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
, 2ne
prennent
pas
part
au
vote(
Marie
Amelie
ANQUETIL,
Dominique
HE)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
budget
primitif
2022
de
la
régie
autonome
du
programme
de
réussite
éducative
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Dépense
: 488
462
€
Recettes
: 488
462
€
DIT
que
la
Maire
ou
son
représentant
est
autorisée
à
procéder,
à
l'intérieur
d’un
même
chapitre
budgétaire,
aux
virements
de
crédits
rendus
nécessaires
par
l'insuffisance
de
certaines
dotations
constatée
au
cours
de
l'exécution
du
budget.
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département. DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 31/03/22
Accusé
en
préfecture :
{.
93-219300019-20220324-Imc124032-DE-1-1
ui: Ke
Publiée
le
: 31/03/22
ES
Certifiée
exécutoire
:
3
1
MARS
7172
HR ERANCLET
-
+ | LE