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Déliberation - decision ndeg2022 044 attribution marche de prestation dassurance dommages ouvrage travaux restructuration gymnase delaune a lentreprise smabtp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 044 attribution marche de prestation dassurance dommages ouvrage travaux restructuration gymnase delaune a lentreprise smabtp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221013-2022-044-AU Dee
récuplan mrélecture : 17/10/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
QE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
DECISION
n° 2022-044
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
l’article
27 du
Code
des
Marchés
publics,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la consultation
lancée
pour
le marché
de
nettoiement
de
la voirie
communale,
publiée
au
BOAMP
n° 22-
95834
le
08/07/2022,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DÉCIDE
-__
Article
1er:
D’attribuer
le marché
de
prestation
d'assurance
dommages
ouvrage
dans
le cadre
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
à l’entreprise
SMABTP,
sise
2/12
Parvis
du
Colonel
Arnaud
Beltrame78000
Versailles,
pour
son
offre
d’un
montant
de
25
415.40
€
HT,
soit 27 702.79
€ TTC.
-__
Article
2 : Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-__
Article
3 : La présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
MER.
Magny
les
Hameaux,
le 13
octobre
2022
.
:
‘
«
°
aqny.
Mise
en
ligne le sur le site internet de la VIRE
.
NE
17
OCT. 2027
Le
Maire
c
Bertrand
HOUILLON
Certifiée
exécutoire
le :
«7
17
OCT.
27
RE
ù
rveliné
-
nes
Led
RL
ss
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:4
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
+ Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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la
Villn
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