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Déliberation - decision ndeg2022 056 marche de travaux complementaires de desamiantage a la societe remove travaux de restructuration du gymnase a. delaune
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 056 marche de travaux complementaires de desamiantage a la societe remove travaux de restructuration du gymnase a. delaune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
Accusé
de
récention
en prrooue
CL
LE
DEDEURSà
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
ption
préfecture
: 06/12/2022
=
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2022-056
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
les articles
L.2123-1-1° et R.2122-7
et R.2122-8,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
décision
n°2020-40,
en
date
du
13
octobre
2020,
relative
à
l'attribution
du
lot
Désamiantage
à
la
société
REMOVE
sise
à Croissy
Beaubourg
(77),
Vu
la
décision
n°2022-021,
en
date
du
25
avril
2022,
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
lot
Désamiantage,
fixant
le
montant
du
marché
à 29
903
€ HT
soit
35
883,60
€TTC,
Vu
le
procès-verbal
de
réception
des
travaux
de
désamiantage,
prononcée
à
la
date
du
30
mai
2022,
Considérant
que
lors
des
travaux
de
démolition
partielle
du
marché
de
restructuration
du
Gymnase
Delaune,
ont
été
découverts
des
matériaux
comportant
de
l'amiante,
qui
n'étaient
pas
visibles
et
détectables
avant
d’avoir
engagé
la
démolition
partielle,
et
qui
impliquent
la
suspension
du
chantier
pour
les
autres
lots,
Considérant
le plan
de
retrait
initial établi
par
la société
REMOVE,
DÉCIDE
-_
Article
ter:
De
confier
un
marché
de
travaux
complémentaires
de
désamiantage
à
la
société
REMOVE,
titulaire
sise
Bat
E1,
19
Boulevard
Georges
Bidault
à Croissy-Beaubourg
(77183)
pour
un
montant
de
38
500€
HT,
soit
46
200
€TTC.
-
Article
2 : Les
dépenses
en résultant
sont
imputées
au
budget.
-
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 05
décembre
2022
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
06
DEC.
2022
4
Le
Maire
£
…
.
c
Certifiée
exécutoire
le
:
0
6
DEC.
2022
<
=]
4
Bertrand
HOUIL
!
N
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
prétämr-afté
peut
faire
l'objet
d'un
recourf
devant
le
Fribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R42t1
3
Mæiwy
Üu
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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