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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3120 Emplois NON Permanents 4 ADJOINTS TECH)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 17 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le dix-sept juillet à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don-Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Julien PAOLINI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Ange PIERI à Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Josette FERRARRI à Stella MORACCHINI.
Absents : Jean Noël PROFIZI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI.
Délibération n°3120 Objet: : Création d’emplois temporaires en vue de faire face a un
accroissement temporaire d’activité.
Le Président propose l'adoption de la délibération suivante :
Monsieur le président expose aux membres du Conseil communautaire que, considérant
l’accroissement temporaire d’activité concernant les services techniques, il serait souhaitable de
procéder à la création de quatre emplois non permanents:
-Quatre (4) d'adjoints techniques territoriaux de 2ème classe, d’une durée de 35 heures de service
hebdomadaire, en application de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour
une période de 12 mois.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 32
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 4
Absents 0
Votants 36
Pour 36
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
10 juillet 2020
Date d'affichage
22 juillet 2020 2
Le conseil communautaire,
-VU le code général des collectivités territoriales,
-VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1°,
- VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale,
- VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre
d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
DECIDE
- d’accéder à la proposition de Monsieur le Président
- de créer quatre postes d’Adjoints Techniques Territoriaux non permanent, échelle C1 de
rémunération, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 12 mois,
- de fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint
Technique Territorial,
- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales
s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président